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Mon patron ne paye pas depuis mars le verdict rendu par la cour de cassasion
Posée par Kelly76, il y a 3 heures dans Travail
1 réponse, il y a 7 minutes par Maître GATELLIER - 138 vues

Je souhaiterais savoir si la partis adverse qui à perdu en cours de cassassion de rouen en mars derniers et nous doit 3000 euro avais un délais à respecté pour payé ? si oui qu elle es le delais et prend t il des frais en plus en...

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Dépassement des 18 mois avec le même recours
Posée par Kevin13340, il y a 1 heure dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 52 vues

Je travaille pour la même entreprise depuis 24mois avec le même motifs et justification de recours, accroissement temporaire d’activité lié à des commandes exceptionnelles non prévues. puis-je les attaquer au prud’hommes ? merci de...

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Statut handicap des suites d'une maladie professionnelle
Posée par Kitty, il y a 2 heures dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 106 vues

Je suis de retour dans mon entreprise depuis 1ans et demie des suite d'une maladie professionnelle. le medecin du travail de mon entreprise ne m'a pas déclarer inapte a mon poste mais apte a un poste de transition sur lequel je...

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Mise à pied conservatoire
Posée par Sandro94, il y a 6 heures dans Travail
1 réponse, il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 251 vues

Je suis en contrat à durée déterminée (cdd) de 4 mois dans un restaurant saisonnier. le 3 juin 2025, j’ai été mis à pied à titre conservatoire par e-mail, sans motif clair ni faits précis. il m’est simplement reproché des «...

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Accusation de viol sur lieu de travail
Posée par LilouM.2022, il y a 7 heures dans Travail
1 réponse, il y a 7 heures par Maître BELIGHA - 212 vues

Je suis actuellement accusé de viol sur mon lieu de travail par une fille qui était ma compagne au moment des faits. dans une première convocation, j ai expliqué la situation et les rh, on classé l affaire en me disant que cela...

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Cph
Posée par blablainfo, il y a 9 heures dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 heures - 199 vues

J ai attrait mon employeur devant le cph pour manquements graves. procédure en cours je suis toujours salarié en arrêt , mais survenance de nouveaux faits complémentaires pendant mon contrat de travail.(non organisation visite de...

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Maître BELIGHA
 
Urgent inaptutude
Posée par blablainfo, il y a 12 heures dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 heures par blablainfo - 278 vues

J ai une question urgente. maladie pdt plus d'un an. j ai passé la visite de reprise qui l a déclaré inapte a tous postes car cela nuirait gravement à ma santé. mon médecin ne peut faire une prolongation puisque cette journée...

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Maître BELIGHA
 
Arrêt de la cour d'appel de montpellier
Posée par CaMa, il y a 10 heures dans Travail
1 réponse, il y a 9 heures - 162 vues

En dernière page et en dernière ligne de l'arrêt de la cour d'appel de montpellier, il y a écrit à mon sujet :" condamne mr.... aux dépens d'appel". or quand je demande à mon avocate à combien peuvent s'élever...

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Maître TANGALAKIS
 
Modification d'horaire dans la fonction publique hospitalière
Posée par TomP, il y a 18 heures dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 12 heures par TomP - 329 vues

Je suis actuellement agent de la fonction publique hospitalière au poste d'agent de technique,je fais des horaires de bureau (8h-16h30 avec une pause de repas de 30min du lundi au jeudi,et une journée courte le vendredi de 8h...

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Maître Assesso
 
Travail
Posée par Marius, il y a 15 heures dans Travail
1 réponse, il y a 15 heures - 140 vues

Est ce qu'une procédure disciplinaire de catégorie 1 peut empêcher une rupture conventionnelle dans le public f pt ? est-ce que cela a un impact ou pas du tout?...

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Maître Assesso
 
Cumul activité
Posée par Laurence, il y a 16 heures dans Travail
1 réponse, il y a 16 heures par Maître Assesso - 166 vues

Aide soignante dans la fonction publique hospitalière depuis 2009, j'ai demandé a drh un cumul d'activité de 5 heures/semaine dans une entreprise de maçonnerie. la réponse a mon courrier en recommandé a été faite par...

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Congés pour décès d'un proche
Posée par EBDL, il y a 17 heures dans Travail
1 réponse, il y a 17 heures - 183 vues

Le père de mon salarié est décédé alors qu'il était en arrêt maladie pour une opération suite à un accident de travail. l'arrêt a duré un mois. dois-je lui accorder les 3 jours de congés pour le décès de son père ? merci...

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Maître Assesso
 
Situation conflictuelle de fin de contrat
Posée par Morgane560, il y a 1 jour dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 19 heures par Morgane560 - 525 vues

Après la fin de mon contrat ce 31 mai, mon ancien employeur refuse de me transférer les documents pourtant obligatoires de fin de contrat. au lieu de cela, cette personne me fait du chantage : les informations dans le traitement...

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Maître BELIGHA
 
Double convention de stage et indemnité
Posée par Kilian, il y a 20 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 20 heures par Kilian - 225 vues

Je suis étudiant en belgique et j’ai obtenu un stage volontaire au luxembourg de juillet à décembre 2025. mon université ne peut couvrir le stage que jusqu’au 13 septembre (fin de l’année académique). elle propose donc deux...

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Complémentaire santé
Posée par Voiture, il y a 3 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 23 heures par Maître DIARRA - 1032 vues

Mon fils est en cdi depuis août 2024 en tant que chauffeur routier, l employeur lui a dit qu'il a une complémentaire santé mais il doit attendre 6 mois sauf que lorsqu il va sur ameli il voit qu'il n y a aucune...

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Quel est votre métier ?
Posée par milene, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 23 heures par Maître DIARRA - 1581 vues

Mon métier est l'accueil...

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Information concernant une rupture conventionnel
Posée par steph, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 23 heures par Maître DIARRA - 888 vues

J'ai été en arrêt 8 mois l'année dernière le 1er mois j'ai fait une tentative de suicide à partir de la je ne pensais plus jamais reprendre le travail, les mois on passé et le 7ème mois j'ai eu un accident avec...

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Rupture abusive de la période d'essai
Posée par Tony, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 23 heures par Maître DIARRA - 678 vues

J'ai signé un cdi mais mon employeur à perdu un marché et a mis un terme à la période d'essai dont le rh m'a précisé que cette rupture est liée à la perte du marché. d'après mes recherches il s'agit...

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Cph procédure civile radiation prescriptibilité des faits
Posée par Claire, il y a 2 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 23 heures par Maître DIARRA - 638 vues

Me, la saisine des instances prud'homales a eu lieu en juillet 2021 devant le cph de paris. première date de jugement : mars 2021, reportée par l'employeur, puis reportée trois fois par le salarié. radiation du dossier :...

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Remplacement suppléant cse
Posée par Jean Philippe, il y a 12 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 23 heures par Maître DIARRA - 863 vues

Je souhaiterai connaître votre avis sur l'article l2314-37 du code du travail. en effet, l'employeur interprète les derniers paragraphes: " a défaut, le remplacement est assuré par le suppléant élu n'appartenant pas...

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Cdd de remplacement d'un congé maternité
Posée par Biscotte2025@, il y a 1 jour dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 201 vues

Désirant m'engager sur un cdd (mi-temps) de remplacement d'un congé de maternité, l'employeur m'indique que mon salaire sera aligné à celui de la personne remplacée. hors nous n'avons pas les mêmes...

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Démission avec préavis de 1 mois avec congé pris avant la notification
Posée par Jess, il y a 1 jour dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 164 vues

Je souhaite démissionner de mon emplois ou je suis en arrêt maladie depuis janvier . je souhaite démissionner le 12 juin mais j ai posé 15 jours de congé du 7 au 20 juillet ma quel moment je pourrais quitter mon entreprise ? merci...

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Préavis - calcul
Posée par Charly, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour - 258 vues

J'ai adressé à ma salariée une lettre de licenciement et cette dernière a reçu la lrar en présentation le 28 mai 2025. le préavis étant de deux mois, il prend fin le 27 juillet 2025 ou inclut-il le28 juillet 2025 à minuit. merci de...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Evolution de poste
Posée par Marine lefgevbr, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour par Maître BALONGA - 186 vues

Je suis dans une entreprise depuis plusieurs mois en tant que simple ouvrier. j'ai été promu si puis je dire responsable hier et les patrons m'ont dit que j'aurais 10% de prime sur mes fiches de paie. je n'ai...

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Souffrance au travail et fausses accusations
Posée par Sinna, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 189 vues

Un collègue m'a dénoncé auprès de mon chef hiérarchique avec de fausses accusations de "paresses", de "fénéantise" comme quoi je ne faisais pas le travail demandé. pourtant, je fais des heures supp, je fais toutes les missions...

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Prime fin cdd contractuel, inaptitude
Posée par Florent, il y a 1 jour dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître PETSOKO - 142 vues

Je suis enseignant formateur contractuel ( ministère de l'agriculture), déclaré inapte par la médecine du travail ( cécité presque totale) depuis fin mai. mon employeur est-il dans l'obligation de me licencier ? j'ai...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Mon employeur peut-il m'imposer des congés payés suite à mon arret de travail ?
Posée par Haney, il y a 1 jour dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître PETSOKO - 363 vues

J'ai envoyé un arret de travail suite à une opération chirurgicale. peu de temps après, mon employeur a posé mes congés payés jusqu'à la fin de mon contrat pour "me reposer" - mais je ne veux pas poser mes congés. quels...

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Demande de changement de statut : dossier accepté sur démarche simplifiée
Posée par SST, il y a 4 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Aziz98 - 406 vues

J'ai fait une demande de changement de statut d'étudiant à salarié auprès de la préfecture de nanterre via la plateforme démarches simplifiées. mon ancien titre de séjour était une aps, valable jusqu’au 24/09/2024. hier...

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Freelance- esn m'accuse à tort et refuse de payer
Posée par Z05, il y a 1 jour dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Z05 - 157 vues

Je suis freelance j'ai réalisé jusqu'à début mai une mission chez un client final en passant par une entreprise intermédiaire (esn). ce n'est qu'après 20jours de la fin de la mission que l'esn me contacte...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Tous mes congés payés sur un mi temps
Posée par Valou, il y a 1 jour dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DAHAN - 222 vues

J’avais acquis 120 congés en plein temps et 50 depuis mon passage en invalidité 2 la on me licencie et les 170 congés on été payé sur le mi temps. merci pour votre reponse...

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