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Qui reste dans l'appartement après le divorce.
Posée par Pellon, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pellon - 6912 vues

Mon épouse veut divorcer de moi avec l'espoir de rester dans l'appartement que j'ai eu avec mon un pour cent patronal. sa signature est sur le contrat de bail. salutations distinguées...

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Maître de Almeida Costa
 
Faux témoignages : dénoncéer pour se défendre ? et procédure ?
Posée par Nouveau printemps, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6910 vues

2 témoignages ont été produits contre moi dans le cadre de mon divorce conflictuel et violent par les mensonges et allégations. les 2 "faux témoignages" émanent des amies de mon ex belle sœur, vue au maximum 3 ou 4 fois pendant les...

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Maître MAYADOUX
 
Pacs et violence conjugale psychologique
Posée par Julia, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Julia - 6904 vues

Actuellement pacsée et mère d'un petit bébé, jhabite avec un compagnon violent psychologiquement. je ne sais pas comment m'en sortir. j'ai essayé de m'enfuir pendant ma grossesse mais j'ai été obligée de rentrer au domicile car on...

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Maître de Almeida Costa
 
Acter le divorce à la mairie
Posée par Taigas2468, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Taigas2468 - 6903 vues

Mon divorce à été prononcé en juin mais mon ex refuse d'envoyer le papier à la mairie pour acter le divorce. que puis je faire ? quelle solution ? ps: je n'ai aucun contact avec mon ex. deuxième question nous avons des...

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Maître BRUNET
 
Mon fils 15 ans ne veut plus venir chez moi sa mère
Posée par Beou, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Beou - 6900 vues

Je suis séparée du papa de mon fils depuis sa naissance 2003. nous nous avons une décision du juge depuis 2004 qui indique 1 week end sur 2 pour le papa ainsi que la moitié des vacances scolaires. mon fils a vu un défilé de filles...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Usurpation d'identité
Posée par Nanou, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nanou - 6893 vues

Lors de divorce pour faute, puis -je faire valoir l'usurpation d'identité, de mon ex-epoux?...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Garde de ma fille si la mère se drogue
Posée par Goodsmile, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Goodsmile - 6890 vues

Je suis en pleine séparation avec la mère de ma fille. la garde de notre fille est pour l'instant très compliqué parce qu'à chaque fois quon se voit, il y a engueulade ! mais mon plus gros problème, et une des raisons...

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Maître DAHAN
 
Envoyé un mail les questions à mon avocate
Posée par Goala, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Goala - 6890 vues

J'ai envoyé un mail avec mes questions et besoin de demande à mon avocate. j'ai le moyen de me communiquer par mail car je suis une personne sourde, ne peut pas téléphoner directement à mon avocate. depuis plusieurs...

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Gutierrez
 
Puis je garder mon nom marital.?
Posée par lixandre, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lili - 6889 vues

Moi divorce à été prononcé le 29 février. le jugement dit que je dois reprendre mon nom de naissance. mon ex mari est ok pour que je garde mon nom marital. suis je obligée de relire mes papiers d'identité ? si je garde mon nom d'épouse...

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Maître TEISSEDRE
 
Aide juridictionnelle totale et divorce sans juge
Posée par ORTENCIAS, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ORTENCIAS - 6887 vues

J'ai obtenu une aide juridictionnelle totale en février 2017 dans le cadre d'un divorce sans juge, par consentement mutuel. pourriez-vous m'indiquer quelle est la durée de validité de cette décision car la convention...

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Maître Nguyen
 
Probléme de transcription divorce avant remariage
Posée par Bernard, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6886 vues

Marié en france en 2004 avec une femme qui était auparavant mariée à un italien, divorcée en france en 2001, je découvre aujourd'hui qu'il n'existe aucune transcription sur son acte de naissance, et aucune indication...

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Maître DAHAN
 
Je risque quoit d'avoir aidé une ami pour quitter ça domicile conjugale?
Posée par mido, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mido - 6884 vues

Je risque quoit d'avoir aidé une ami a quitter ça domicile conjugale?...

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Maître de Almeida Costa
 
Divorce
Posée par Elo33, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6882 vues

Nous sommes d accord pour tout pour le divorce est il obligatoire de prendre un avocat pour divorcer devant le juges ...

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Maître Huglo
 
Mon ex mari refuse de payer les crédits contractés pendant le mariage
Posée par Olivette30, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Olivette30 - 6881 vues

Durant notre mariage, nous avons contracté des crédits, il était convenu que nous réglerions moitié chacun. or j'ai reçu des demandes d'huissier. que puis je faire pour lui faire payer, ou éventuellement lui faire une...

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Maître NAKACHE
 
Conséquence choix d'un divorce pour faute ou à l'amiable
Posée par sylvie, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sylvie - 6879 vues

Mon frère est incarcéré pour débauches sexuelles sur mineur et sa femme demande le divorce. dans un premier temps ils étaient d'accord pour un divorce à l'amiable. lors de la 1ère conciliation, l'avocate de mon frère...

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Maître de Almeida Costa
 
Je veux quitter le domicile conjugal et divorcer : est-ce que je peux quand même avoir une prestatio...
Posée par MLDL, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MLDL - 6877 vues

Je souhaite quitter mon mari. nous avons deux enfants. je souhaite savoir si c'est moi qui par et donc qui demande le divorce, est-ce que j'ai droit à une prestation compensatoire ?...

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Maître ABBES
 
Grosse de divorce
Posée par Rasoa, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rasoa - 6876 vues

La grosse de divorce peut elle remplacer l'acte de divorce?...

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Maître TEISSEDRE
 
Lettre de complicité d'adultère
Posée par carlotti, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carlotti - 6876 vues

Je suis confrontée à un soucis, l’épouse de mon amant me demande de faire une lettre de reconnaissance de complicité d’adultère. elle compte me poursuivre en justice d'ici peu. dois je écrire cette lettre?comment est que je...

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Maître FITAS
 
Séparation avant divorce mode d'emploi ?
Posée par Tom, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tom - 6875 vues

Séparés depuis 5 mois je continue à payer un emprunt sur un appartement dois je diviser ces traites en deux dès lors ou comme mariés sous la communauté cela ne change rien ? pouvons nous engager une procédure de divorce à...

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Maître FITAS
 
De quelle manière saisir le jaf en cas de violences conjugales
Posée par Flo, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Caroline - 6875 vues

Voilà le cas dont j'ai à traiter : ma cliente est mariée avec son époux et ils ont eu trois enfants au cours du mariage. aujourd'hui, elle se dit victime de violences conjugales. elle a quitté le domicile conjugal en...

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Albanesi
 
Séparation de couple non marie et non pacsé avec 1 enfant
Posée par Doom, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Doom - 6873 vues

La mère de l enfant peut elle demander une pension compensatrice...

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Maître BOIVIN
 
Aide de secours
Posée par Marcella, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marcella - 6872 vues

Je suis en instance de divorce et l'onc a été prononcée me donnant le droit d'occuper la maison à titre gratuit et une aide de 200? par mois.la juge estimant que monsieur devait se reloger. ma question est la suivante ,mon mari est...

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Maître de Almeida Costa
 
Vente entre epoux avant divorce
Posée par Chilou, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par septe - 6865 vues

En amont du divorce, afin de ne pas payer les 2,5% sur la liquidation du patrimoine, puis je acheter la part de mon conjoint, en accord avec lui, donc 50% de notre habitation, acquise en communauté, sans contrat de mariage, avec...

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Maître de Almeida Costa
 
Divorce enfant et tiers
Posée par Marine83330, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marine83330 - 6865 vues

Mon compagnon est actuellement en procédure de divorce ( assez houleux ) il n'y a pas encore eu de rendez vous avec le jaf pour une conciliation. son épouse est l'institutrice des enfants et refuse de me remettre les...

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Maître TANGALAKIS
 
Schizophrénie et mari
Posée par Soleil, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Soleil - 6864 vues

Mon mari est schizophrène comment divorcer...

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Maître TEISSEDRE
 
Délai pour pouvoir mettre en vente le domicile conjugal
Posée par CHASSETTE, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par CHASSETTE - 6863 vues

Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel et le domicile conjugal appartenant à un seul des deux époux, quel délai ce dernier doit-il respecter pour pouvoir mettre en vente le domicile conjugal, s'il ne souhaite pas demander...

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Maître de Almeida Costa
 
Bonjour
Posée par kokoe, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SALVATORE - 6862 vues

Je suis en pleine procédure de divorce et ai obtenu 25% d'aj. ne connaissant pas d'avocat le bâtonnier m'en a désigné un. ce dernier m'a convoque deux fois seulement une première fois de son cabinet et l'autre à bord de sa voiture car le...

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Maître de Almeida Costa
 
Trop perçu impôt mais pas passé en conciliation
Posée par Béatrice69, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Béatrice69 - 6856 vues

Mon mari a abandonné le domicile conjugal mi décembre 2015, a fait suivre son courrier et a déclaré être séparé début décembre aux impôts. nous ne sommes pas passé en conciliation. la requête est en cours. puis-je encaisser le...

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H. ROGOZINSKY
 
Divorce consentement mutuel
Posée par mahouda, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cricrinette - 6855 vues

Je me suis marie a la mairie en tunisie avec in tunisien ya 5 ans mais pas en france pour divorcer c est en tunisie ou en france si c est en tunisie comment sa se passe...

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Maître CISSE
 
comment fait-on un acte d? acquiescement ?
Posée par Vaduva, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vaduva - 6855 vues

Je voudrais savoir comment faire un acte d?acquiescement ? faut-il officialiser l?acte d?acquiescement par une quelconque procédure ? si oui, la quel? pourriez-vous me dicter ou me donner un exemple d?acte d?acquiescement s?il...

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Maître de Almeida Costa
 
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