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Prise en compte du patrimoine dans la pension alimentaire et durée de celle-ci. Posée par Diogène53, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Diogène53 - 17890 vues Je voudrais savoir si les juges tiennent généralement compte du patrimoine du débiteur de la pension alimentaire (au profit d'une fille étudiante âgée de 25 ans) pour déterminer le montant de celle-ci. au cas présent, tout le... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Mon mari vide son livret a Posée par corinne, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par corinne - 17841 vues Je suis en instance de divorce la conciliation à eu lieu le 21 mars pour décider lequel de nous reste dans la maison en attendant la vente nous avons chacun un livret a lui avec 22000 euros et moi 10000 euros lui est en train de... Consulter la réponse deMaître BOULASSEL |
Récupérer ses affaires personnelles Posée par Keren, il y a 10 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 10 ans - 17759 vues La décision du juge concernant l ordonnance de tentative de conciliation ( reçue par @ ) m autorise à récupérer mes affaires à mon domicile dans un délai d un mois. que se passe t il si mon époux refuse de m ouvrir ? dois je... Consulter la réponse deCANEPA SAUER |
Je ne veux pas partager mes économies pendant notre divorce : comment les protéger ? Posée par sanlou, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 17729 vues Nous souhaitons divorcer à l'amiable , cependant certaines démarches de mon mari me laisse douter sur la sincerité de ne pas toucher a mes économies nous avons chacun notre compte et nos comptes epargnes que nous alimentons... Consulter la réponse deMaître FAVRE-TAYLAZ |
Délai de prescription pour percevoir une pension de reversion Posée par kinou06, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kinou06 - 17692 vues Je me suis mariée en 1957.mon mari est décédé en 1977 alors que nous étions divorcés depuis 2 ans. il avait cotisé en tant que salarié et ensuite commerçant. je me suis remariée en 1990. je suis agée de 76 ans. on vient de me dire que... Consulter la réponse deMaître MINET |
Qu'est ce que je risque si je déménage avant le prononcé du divorce ? Posée par alouette, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par martine-andre - 17671 vues Qu'est ce que je risque si je déménage avant les procédures de divorce amorcées? même questions si les procédures sont amorcées et à quel moment est ce possible, sous quelles contraintes, quelles démarches sans que cela pose... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Récupérer mes relevés de compte vieux de 20 ans Posée par andre, il y a 4 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par andre - 17654 vues Dans le cadre de la liquidation de la communauté, je dois retrouver tous mes relevés de comptes de 2001. il y a longtemps que je ne les ai plus. comment procéder ? auprès de la banque de france ? car je suis... Consulter la réponse dejuriste78 |
Que signifie prorogation delibere en divore Posée par ande, il y a 6 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eva - 17632 vues Javais eu la date du 25 avril pour mon divoce apres mon avocat ma envoye un email que le que le jugement a ete proroge au 26 mai, et moi je veux signe un contrat de credit pour achat appartement ,ma question -es je peux signe le... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Divorce en france (mariage au maroc) Posée par a, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître AMANOU - 17579 vues Je me permets de vous contacter afin d'obtenir quelques réponses sur la procédure pour mon cas qui est le suivant : j'ai la double nationalité (marocaine et française), je me suis marié au maroc en 2017 avec ma femme (qui est marocaine... Consulter la réponse deMaître EL MOUNTASSIR |
Vivre avec une autre personne - instance de divorce Posée par Pseu, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 17571 vues Nous venons d'entamer une procedure, il m'a poussée à partir. j'ai appris qu'une femme dormait dans notre maison. quand a-t-on le droit de revivre avec une autre personne ?... Consulter la réponse deFerrante |
Qui paie lorsque la partie adverse fait appel à une décision du juge Posée par Keren007, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zap2 - 17536 vues En instance de divorce le jugement vient d être rendu en ma faveur tort exclusif de monsieur . j aimerais savoir si mon époux fait appel qui paie la procédure et que risque t il à le faire ? merci... Consulter la réponse deMaître MINET |
Qui a la garde de l'enfant les vacances du pont de l'ascension 2019 ? merci Posée par Alias, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alias - 17464 vues Madame, monsieur, , un jugement a été rendu en 2016 prédisant les choses de cette façon : dit que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles monsieur accueille l'enfant et à... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Duree de la décision d'acceptation de demande d'aide juridictionnelle Posée par Brad, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Brad - 17331 vues Cher(e) maître, je voudrais savoir combien de temps (exact ou approximatif) prend la réponse d'acceptation ou non d'une demande d'aide juridictionnelle, dans le but de faire un appel suite à une décision de jugement de 1re... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Refus rachat de part maison Posée par Megane, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Megane - 17252 vues Je souhaiterais savoir si je peux refuser de lui vendre ma part sur une maison que nous avons fait construire il y a 7 ans? je préfère que nous la vendons et que nous repartons chacun de 0. nous allons divorcer et il a déjà mis ses... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Quel est le délai de prescription pour faire appel d'un jugement de divorce ? Posée par Marc, il y a 9 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 10 mois par bine - 17249 vues Je reçois ce jour un appel formule le 28/01 pour un jugement rendu le 22/12, le délai n'est il pas dépassé, pour être contesté ?... Consulter la réponse deGUILLAIN |
Plus de relations sexuelles avec ma femme, je veux divorcer Posée par anto, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par anto - 17196 vues Depuis plusieurs années, ma femme refuse que nous ayons des relations sexuelles. j'ai été patient, mais cette situation me pèse et visiblement il n'y a aucune solution. je voudrais qu'on se sépare et jusque là ma... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Comment se remarier avec son ex-conjoint après un divorce à l'étranger Posée par Magda, il y a 9 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par gpodpo - 17165 vues Mon mari et moi nous sommes mariés au maroc et avons fait enregistrer le mariage au consulat et à la mairie de mon domicile en france. nous sommes tous 2 binationaux. après des années de vie en france, nous sommes partis nous installer au... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Quel est le délai de transcription de divorce prononcé en algérie Posée par Chaymacha, il y a 1 an dans Divorce 45 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Chaymacha - 17142 vues J’ai déposé un dossier de demande de transcription de divorce auprès du procureur de nantes le 8 septembre 2023 réponse par courrier le 12 septembre 2023 : demande de pièces complémentaires. renvoi du dossier et, réponse de leur... Consulter la réponse delydia |
J'ai acheté une voiture pendant le divorce : doit-elle être partagée avec ma femme ? Posée par louloute, il y a 10 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 17100 vues J'ai acheté un véhicule à mon nom et mes revenus. nous sommes séparés par l'onc et je suis marié sans contrat de mariage. l'assignation en divorce n'est pas encore faite mme peut elle me réclamer quelque chose... Consulter la réponse deMaître LEMERCIER |
Comment garder ma voiture après mon divorce ? Posée par karine, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Valftrop28 - 17022 vues Pendant mon mariage, j’ai acheté une voiture dont je me sers tous les jours pour mon travail. maintenant que nous allons divorcer, je me demande comment je dois faire pour garder cette voiture. j’en ai vraiment besoin, mais mon... Consulter la réponse deMaître OMER |
Comment organiser la participation aux charges du ménage dans un couple ? Posée par Xanest, il y a 9 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Xanest - 16955 vues Je pense que ma question va au delà d une simple question de divorce il y a 15 ans, nous avons fait l acquisition d une maison que j ai financé avec l argent d un héritage fait quelques temps auparavant (décès de mon père) - notre... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Ma femme refuse de me laisser prendre les enfants. Posée par cedric14600, il y a 10 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cedric14600 - 16883 vues Nous sommes actuellement séparé ma femme est moi, et nous ne sommes pas encore passé devant un juge. je suis actuellement dans un nouveau logement pouvant accueillir mes enfants. entre deux ma femme à décidé de quitter notre... Consulter la réponse deMaître NAKACHE |
Puis-je récupérer un apport personnel lors du divorce? Posée par louis, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par louis - 16720 vues Mon épouse et moi avons acheté un appartement, j'ai mis un apport personnel venant d'un bien propre que j'avais avant notre mariage. nous avons entamé une procédure de divorce. est ce que je peux récupérer mon apport personnel merci par... Consulter la réponse deBernard DEBAISIEUX |
Nécessité d'un changement de mode de garde d'enfants urgente : que puis-je faire ? Posée par SCBT, il y a 5 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SCBT - 16711 vues Cela fait un peu plus de deux années que nous sommes séparés. notre fils a toujours exprimé la volonté de vivre le plus souvent possible à mon domicile. jusqu'à présent je n'ai jamais interpellé le jaf par peur de représailles avec... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Quand arrêter de payer lq pension compensatoire Posée par zabo, il y a 8 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DENIS - 16699 vues Je dois donner une pension compensatoire a mon ex femme 200 euros pendant 8 ans. le problème s'est que je ne sais pas à quelle date cette pension est prise en compte et quand elle doit se terminer. sur le jugement il est écrit. le... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Changement d'une éducatrice dans le cadre d'une aemo Posée par nath4269, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Droit pour tout le monde - 16657 vues Le juge des enfants nous a ordonné une aemo depuis octobre2015. mon ex mari souhaiterai changer d'éducatrice pour notre fille. moi je la trouve très bien. est il possible qu'un changement se fasse ?? monsieur dit... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Combien de temps faut-il pour obtenir un divorce pour altération du lien conjugal ? Posée par Dina, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 16617 vues Je veux comprendre et savoir combien ca prend ce genre de divorce est ce qui se fait automatiquement apres les 2ans ou il ya une autre longue procedure a suivre et est ce que la partie adversaire peut faire un empechement ou un... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Exequatur jugement français en tunisie Posée par dora, il y a 10 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 16530 vues J'ai un jugement de divorce qui stipule que j'ai l'autorité exclusive et une pension de 300€ pour mes 3 enfants. le papa vit actuellement en tunisie. je souhaite faire exécuter e jugement pour pouvoir voyager... Consulter la réponse deMaitre mhadbi |
Réception d’une lettre d’un avocat pour divorce Posée par Caramel, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Caramel - 16530 vues Mon conjoint souhaite divorcé , prochainement je recevrai une lettre de son avocat et je devrais y répondre sous huitaine. actuellement mère au foyer avec 3 enfants (4ans, 3 ans,1 an) je ne peux m’offrir les services d’un avocat... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Comment se déroule le partage de l'argent issu de la vente d'un bien en indivision ? Posée par Cris, il y a 9 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 16526 vues Marié en 3ème noces ; 2 enfants d'un 1er lit ; une maison en indivision avec ma seconde épouse avec qui j'étais marié en séparation de biens. j'ai vendu la maison et l'argent est consigné chez son notaire... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
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