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Maître Solange SALMON

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Qui a la garde de l'enfant les vacances du pont de l'ascension 2019 ? merci

Sujet (Cloturé) initié par Aliasil y a 7 ans - 18143 vues

Madame, Monsieur, Bonjour,

Un jugement a été rendu en 2016 prédisant les choses de cette façon :

Dit que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur accueille l'enfant et à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes;

Hors vacances scolaires : les fins de semaines paires; de la fin des activités scolaires au dimanche 19h à charge pour le père d'assurer les trajet aller/retour :
Pendant les vacances scolaires : la première moitié des vacances de noël, de février et d'été; les années impaires; la seconde moitié les années paires, l'intégralité des vacances de la Toussaint et de Pâques, à charge pour la mère d'assurer les trajets aller/retour

Ma question ;
Ai je pour obligation de remettre mon fils à son père les vacances du pont de l"ascension ? (du mercredi 29 mai au soir au Dimanche au soir) ?

Merci d'avance pour une réponse précise et éclairée,
Cordialement
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2 réponses

Maître Solange SALMON

Avocat au barreau de Paris

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Chère Madame,

Eh bien, nous allons dire qu'il s'agit d'un des nombreux cas qui sont sujets à interprétation dans la mesure où il est difficile pour un juge de prévoir tous les cas de figures rencontrées autour des temps de résidence des enfants.

Donc, si l'on regarde le calendrier du site service-public, le pont de l'Ascension est considéré comme un temps de vacances. Or, il n'est pas répertorié dans votre décision de justice, donc, est-ce qu'il s'analyse comme une fin de semaine ou un temps de vacances ? Je crois que vous n'aurez pas la réponse dans votre décision. Si la semaine du 29 mai est une semaine paire, votre fils pourrait devoir aller chez son père, si le pont est considéré comme du temps de vacances, il vous faudrait partager le pont en deux ?
Je crois que le mieux serait de faire un échange de mails ou autres écrits avec le papa pour décider ensemble si vous le pouvez en amont de ce qu'il va se passer sur ce pont.

Sentiments dévoués.

(Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question et je vous en remercie)

#Meilleure réponseil y a 7 ans

Alias

Bonjour Madame,
Tout d abord mes remerciements pour votre réponse très éclairante.
Malheureusement si je vous pose cette question c est justement parce qu il est impossible d échanger de façon responsable avec le papa.
Mon seul recours aujourd hui est d appliquer le jugement à la lettre...
Etant donné que le calendrier officiel du service public considère qu il s agit du temps de vacances, je vais donc m en tenir à cette cette option. Merci encore,
Cordialement,

il y a 7 ans

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