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Peut-on acheter un bien propre avec de l'argent issu d'un bien commun ?
Posée par aziz, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par joanna77 - 6407 vues

En cours d'un divorce, peut on faire un achat et un crédit immobillier (personnel) avec les finances d'une vente immobillière commune...

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Maître de Almeida Costa
 
Dureè
Posée par Amin, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Amin - 6405 vues

La dureè de dovorce pour faute...

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Maître TEISSEDRE
 
Bailleur et séparation de fait
Posée par Selim À, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Selim A - 6402 vues

Mon mari est moi même avons décidés de se séparer nous avons fait deux attestations d un commun accord que je quittai le domicile je cherche un appartement mais les agences me disent que je dois fournir un document disant que nous...

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Maître de Almeida Costa
 
Compte épargne enfant et séparation
Posée par roro, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par roro - 6402 vues

Nous avons ouvert des comptes épargnes à nos enfants qui ont 6 ans 1/2 et 5 ans 1/2 lors de leur naissance et versions chacun de notre compte personnel 20 ? par mois. nous sommes séparés depuis 3 ans, mon ex compagnon a fermé les comptes et...

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claudine
 
Prestation compensatoire
Posée par nomara, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nomara - 6399 vues

Selon le jugement, je dois une prestation compensatoire à la mère de mes enfants il est dit que je dois lui verser la somme en capital de 10 000 euros n'ayant pas cette somme j'ai emprunté 5 000 euros à ma mère (qui a...

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Maître de Almeida Costa
 
Divorce
Posée par Diana, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par saly - 6398 vues

Mon ex futur mari a changé la serrure de l'appartement dont on est locataire (bail sur nos deux noms) et j'ai mes bijoux à récupérer . que faire pour les récupérer? sachant que plus de contact avec lui car impossible...

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znaciri
 
Les clés du domicile conjugal ?
Posée par Anne, il y a 3 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par momo - 6396 vues

Mon mari a la jouissance a titre onéreuse du domicile conjugal en attendant le divorce et du fait , il me réclame les cles des portes afin que je ne rentre plus dans notre maison. suis je obligé de lui rendre les clés ou puis je...

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Maître STEPHAN
 
Indemnité d'occupation
Posée par Ainiya, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ainiya - 6396 vues

Divorcée depuis novembre 2015 . mon ex mari habite notre maison . il me doit indemnités d'occupation depuis l'ordonnance ( janvier 2014) mon avocat à demandé un notaire de la chambre des notaires , car apparemment mon ex...

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Maître FITAS
 
Dossier de demande d'aide juridictionnelle transféré
Posée par vreia, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vreia - 6394 vues

Est il normal que ma demande d'aide juridictionnelle adressée au tgi où a été prononcé le divorce ait été transférée au bureau du tgi le plus proche de mon domicile(je suis à l'autre bout de l'hexagone), alors que le...

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Maître de Almeida Costa
 
Cacher un bien immobilier
Posée par Cargo, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cargo - 6393 vues

Peut on cacher un bien immobilier à un avocat pour vite divorcer quand les deux parties sont en accord. merci...

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Maître TANGALAKIS
 
Le rdv au tgi
Posée par NNNN, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par dd - 6392 vues

J'ai reçu mon numéro de dossier de la part de mon avocat.et j'ai pas eu encore un rdv. dans combien de temps pour que je le reçoit sa fait 12jours es c'est normal.? 2""est ce que quand je changerai un avocat peut me...

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Maître de Almeida Costa
 
Changement de lieu de résidence d'un enfant de parents divorcés
Posée par Bmr, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bmr - 6390 vues

Suite à mon divorce, mon ex épouse à obtenu la garde de notre fils, âgé aujourd'hui de quatorze ans, et il est avec moi les premiers, troisièmes éventuellement cinquième week-end ainsi que le moitié des vacances scolaires. or, mon...

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Maître de Almeida Costa
 
Délai de 30 mois après onc ou appel?
Posée par PapaPoule59, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par PapaPoule59 - 6390 vues

Ma femme a demandé a envoyé une requête en divorce en août 2016 et l'ordonnance de non conciliation a été validée en décembre 2016. derrière, j'ai engagé un appel, et l'onc initiale a été considérablement modifiée en...

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Maître BON-MARDION
 
Accord amiable
Posée par LISLOTE, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LISLOTE - 6388 vues

Étant séparée depuis un an, et ayant personnellement participé au financement de la construction de notre maison, mon mari est d'accord pour me verser une compensation financière par chèque à la vente de la maison. comment...

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Maître de Almeida Costa
 
Garde d'enfant
Posée par Nora, il y a 7 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nora - 6387 vues

J'aimerai divorcer, seulement mon enfant a 2 mois. ma question est la suivante : peut on avoir une garde alternée si mon époux le demande ? merci pour votre retour. cordialement...

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Maître de Almeida Costa
 
Où est le domicile conjugual dans ce cas?
Posée par chrisou, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6387 vues

Depuis notre mariage 1993 mon epouse ( belge) a conservé son domicile en belgique. je travaillais à paris et elle vivait avec moi avec, dès le départ, de gros problèmes d'alcool. séjours nombreux en cliniques françaises puis belges...

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Maître de Almeida Costa
 
Convention d'indivision et séparation de biens
Posée par Bruno, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bruno - 6387 vues

Je suis marié sous le régime de séparation de biens. souhaitant mettre en place une procédure de divorce dois-je faire une convention d'indivision pour les biens immobiliers qui vont être vendus ? merci...

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Maître FITAS
 
Une terre en indivis
Posée par patia, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 6386 vues

On a achete une terre on est 6 proprietaires dont 2 couples maries. ma parcelle, celui de ma femme ensuite la parcelle d'un beau frere et celui de son ex femme 1 autre beau frere et 1 belle soeur donc 6 propriétaires maintenant on a pas...

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la réponse de
znaciri
 
Pas encore divorcé, et la compagne de mon ex mari est enceinte
Posée par soso, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par soso - 6385 vues

Je ne suis pas encore divorcé, mon ex mari à une nouvelle compagne depuis peu et elle est enceinte de lui.est ce qu'il est en faute? est ce que je peux demander un divorce pour faute?...

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LABORIE
 
Interprétation de la pension alimentaire
Posée par minimi, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par minimi - 6384 vues

Je me permets de venir chercher votre aide afin d’avoir un avis supplémentaire à ceci. car à ce jour nous n'avons pas la même interprétation de notre ordonnance de non conciliation. notre ordonnance de non conciliation stipule...

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la réponse de
LABORIE
 
La part pour les enfants majeur
Posée par Pierre, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierre - 6383 vues

En cas de vente de la maison principale mes enfants majeur ont le droit de demander leur part...

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Maître de Almeida Costa
 
Litige héritage communauté de bien
Posée par Shali, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Shali - 6382 vues

Mon mari a investi dans la maison que nous avions acheté tous les deux, la somme de 270 000 euros issus de la vente d'une maison reçue en héritage par ses parents. nous allons divorcé et n'avions pas contracté de contrat de mariage. il me...

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Bernard DEBAISIEUX
 
Concubinage
Posée par Sinfonia, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sinfonia - 6382 vues

Nous ne sommes pas marié. nous avons acquis 2 maisons .l une nous en avons chacun la moitié, l'autre il a acheté en nu propriété pour nos filles et usufruit pour nous mtn il me dit que l acte notarié est faux car il n y a pas...

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Maître DAHAN
 
Changement de domicile
Posée par Marilyn, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marilyn - 6382 vues

Mon enfant de 17 ans a décidé de vivre chez son père alors que dans le jugement de divorce il devait vivre chez moi. il me dit avoir envoyé une lettre au jaf et avoir reçu une réponse disant que ça ne changeait rien car le mode de...

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Maître TANGALAKIS
 
Pension compensatoire je ne suis pas satisfaite du montant et la durée :l
Posée par louelis@orange.fr, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par louelis@orange.fr - 6380 vues

La cour d'appel n'as pas pris en consideration le patrimoine de mon marie sa retraite et 4 fois plus elevée que la mienne mon mari vit chez sa maitresse rien n'a ete retenu p s mariée en communautée universelle comment faire merci...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Risque de séparation entre fréres
Posée par carlos, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par carlos - 6378 vues

Suite a un divorce prononcée , mon fils est a ma charge , et mon ex a les 4 autres avec elles , en effet je voudrais savoir , si elle peut demenager en dehors de la ville ou plus loin , car ce serait problématique pour la fraterie...

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TAYORO
 
Mariage gris et violence conjugale
Posée par amina, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par amina - 6377 vues

Je me suis marier avec mon mari en 2013 au maroc (on est tout les 2 des marocains). je suis rentrer en france en 2014, et depuis . mon mari me traite comme esclave , je n'ai pas le droit a vivre comme toutes les femmes: pas le...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Renseignement
Posée par confiancefidele, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6373 vues

Bjr j'ai depose une demande de divorce auprés d'un avocat mais j'aurais voulu savoir si je pouvais prendre un autre avocat par internet par consentement à l'amiable pour que sa va plus vite et aurais je un probleme avec l'avocat ou...

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la réponse de
tosun
 
Divorce rupture vie conjuguale
Posée par Miche39, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Miche39 - 6373 vues

Mon mari et moi vivons séparés depuis plus de 8 ans. mon mari est resté dans notre maison. j'ai déménagé il y a 8 ans, je suis en location d'un appartement. aujourd'hui, nous sommes d'accord pour régulariser la...

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la réponse de
Maître TEISSEDRE
 
Pas d'avocat pour la plaidoirie de divorce pour divorce contencieux
Posée par Sophie le sonn, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sophie le sonn - 6373 vues

Nous sommes en fin de divorce contentieux d'une procédure de 5 ans et mon mari a très récemment débarqué son avocat alors que le dossier devait passer en plaidoirie. est-ce un moyen de rallonger encore la procédure ou la...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
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