Mon divorce est terminé depuis novembre 2015. début décembre 2016, nous sommes convoqués avec un notaire nommé par la chambre des notaires . mon ex mari occupe notre domicile , à titre onéreux . depuis très... Consulter la réponse de
Maître BENDER |
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Est-ce que le document de divorce est donné le jour de l'audience de fixation... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Article 251 du code civil Posée par claude, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par claude - 12766 vues Que veut dire cet article oou... Consulter la réponse de
Ferrante |
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Je souhaite me séparer de mon concubin, nous avons acheté une maison à l'aide d'un prêt immobilier qui n'est pas entierement remboursé. nous sommes allés chez un notaire pour mettre celle-ci en vente. en attendant la... Consulter la réponse de
H. ROGOZINSKY |
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Je suis divorcée depuis deux ans et mon ex-conjoint m'a refusé de garder l'utilisation du nom d'usage (donc le sien). j'ai bien refait tous mes papiers d'identité, repris mon nom patronymique à mon travail... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon ex concubine me prive de voir mon enfant de 2 ans et demi depuis qu'elle a quittée le foyer conjugale le 30 juin 2020. elle est partie sans rien me dire quand j'étais absent. quand je suis rentré, elle avait récupérée... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Que resrte-il comme étape après l'audience de plaidoirie? je veux dire, combien de temps avant le prononcé du divorce? respectueusement... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Ecrire au jaf Posée par Romain, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par romain86 - 12687 vues Je veux envoyer une lettre à la jaf de mon département;faut-il que cette lettre soit écrite à la main ou puis-je l'écrire à l'ordinateur et la signer,ceci concerne un changement d'une clause de mon divorce... Consulter la réponse de
Maître MOREAU |
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Je suis séparé mais pas marié depuis 18 mois mon ex conjoint a gardé la voiture don la carte grise était aux 2 noms je voudrais savoir si je peux lui demander des frais de jouissance et savoir comment les estimer ( elle possède une... Consulter la réponse de
Maître BRAUD |
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J'ai 14 ans et mes parents ont convenus d'un garde alterné, j'aurai souhaité changer car je ne me sens pas bien chez ma mère et on se sentend réellement pas du tout, j'aimerai savoir si une garde est possible... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Est-il vrai que lors d'une demande de révision d'une pension alimentaire, il peut y avoir un effet rétroactif (sur deux ans ?) du nouveau montant ?... Consulter la réponse de
Maître POURCIN |
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Mon avocat m'envoie jeudi soir les conclusions reçues la veille de la partie adverse soit ma future ex épouse en me disant qu'elle ne sera pas présente mardi matin lors du jugement du fait que je ne peux a ce jour lui... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai reçu le 28 octobre une convocation au tribunal de grand instance de versailles suite au dépôt d'une requête de demande de par mon conjoint à son avocat, par lettre simple au tarif écopli. la date de l'audience est le 19... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Mon ex conjoint a pris un avocat pour un rendez vous a la jaf de cergy moi j y et etait seul et je me suis fait passer pour un mauvais pere alors que depuis notre separation g toujour payer une pension alimentaire et pris ma fille... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Mariés sous le régime de la communauté. madame partie en 1989. divorcés en 1997. a ce jour la communauté n'a pas été liquidée. monsieur a tout assumé financièrement depuis 1989, crédit maison, garde des 3 enfants, taxes... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon divorce étant en cours, je souhaitais savoir si je peux lier la vente de la maison du couple à la prestation compensatoire qui va m'être demandée. je m'explique : mon épouse est pour le moment dans la maison (à... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je voudrais avoir une précision concernant un paragraphe fait sur l'ordonnance de non conciliation de mon divorce. "condamnons mr ..... à prendre en charge l'ensemble des échéances d'emprunts contractés par le couple, sans recours... Consulter la réponse de
Maître LERMINIAUX VEDEL |
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Mon ex-épouse vit en concubinage avec un homme à la situation aisée (bien cachée à 800 km de chez moi) et expose ses photos de couple sur facebook. le montant de la prestation compensatoire va être fixé en mars 2017 lors du... Consulter la réponse de
jerome |
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Depuis plusieurs mois, mon ex compagnon fait "exprès" de me verser en retard la pension alimentaire pour notre fille. lorsque je lui fais remarquer, il m'accuse de jeter le chèque à la poubelle. le jugement précise que la... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Je suis un français marié avec une étrangère depuis 29-09-2013, elle a eu son premier titre de séjour d'une année le 10-10-2015 mais celui ci a été renouvelé pour deux ans jusqu'au 2017, présentement nous sommes séparés depuis deux... Consulter la réponse de
Maître LOUAFI RYNDINA |
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Je suis en instance de divorce et pour le moment, afin d'éviter les tensions, nous avons convenu de vivre chacun dans une partie de la maison familiale. pour autant, je ne souhaite pas que ma futur ex-femme puisse laisser... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Lors d une procédure de divorce, un engagement pris devant le juge et écrit sur une ordonnance de non conciliation mais qui n'est pas respecté par un des deux époux peut il entraîner la nullité des décisions prises lors de... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
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Etant mariée je voudrai s'avoir si je peu rajouter mon nom je jeune fille a mon nom de mariée je vous en remercie... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
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Lors de l'onc , il a été décidé que les enfants restent avec la mère. lors de la liquidation de la communauté , qui va être établie bientôt, je souhaite demander de basculer en mode de garde alterné. est ce possible? merci de... Consulter la réponse de
lhuissier |
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Ma fille a 18 ans,elle est en aprentissage et gagne 600 euros par mois,elle vie avec son copain.que doit je faire pour lui verser la pension alimentaire ?et ne plus la verser a sa mere.merci... Consulter la réponse de
Maître DA COSTA GOMES |
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En procédure de divorce depuis bientôt trois ans, j'ai été condamné à tout payer, résultat 2300€ de remboursement plus 700€ de pension alimentaire et droit de secours, soit trois mil euros à payer par mois . j'ai un... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Puis je me faire représenter par un avocat pour mon audience de non conciliation. je suis psychologiquement et nerveusement épuisée par toutes ces épreuves que mon mari m'imposent. je refuse cette demande pour l'instant et la vente... Consulter la réponse de
Nadia |
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Article 700 du code civile Posée par Carole89, il y a 7 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Le droit pour tous - 12242 vues Mon avocat veux encaisser les 1500€ que mon mari doit me verser au vu de l'article 700 du code civil alors qu'elle a eu l'aide juridictionnelle total elle me fait comprendre que cette somme lui revient et non à moi... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
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Dans le cas de divorce ,lorsqu'un époux n'est pas satisfait du jugement de divorce prononcé, il peut faire appel de cette décision . ma question est : combien de fois on peut faire appel du jugement défavorable ? et merci... Consulter la réponse de
Maître MOUNIEN |
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Mon ex mari veut arreter la pension alimentaire car notre fille handicapee va toucher dans 1 mois a ses 20ans , l'aah a t il raison ??... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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