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Mon époux a dissimulé de l'argent à l'étranger pendant notre divorce. dois-je le dénoncer au fisc ? Posée par emilienne, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DUCOURT - 13290 vues En instance de divorce mon mari vidait les comptes en banques petit à petit avec l'aide de son avocat a l'étranger (j'ai les preuves) il a ouvert des comptes dans des paradis fiscaux , si je le dénonce au fisce est ce... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Occupation à titre onereux, règlement crédits et charges afférents au logement Posée par ilci, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ilci - 13268 vues Je viens de recevoir l ordonnance suite à l'onc, mon conseil étant injoignable je me tourne vers vous afin de comprendre ce que dit l'ordonnance. voici un extrait concernant l appartement dont noys sommes proprietaires en... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Mon ex peut-elle m'empêcher d'exercer mon droit de visite ? Posée par zach973, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par STEPHANE - 13264 vues A la suite d'un jugement mon ex me refuse systématiquement d'exercer mon droit de visite, elle refuse de m'envoyer les enfants je paye normalement ma pension alimentaire, les enfants veulent me voir, comment faire pour bloquer le versement... Consulter la réponse deMaître BOULASSEL |
Pacsée, suis-je solidaire des dettes de mon partenaire ? Posée par Elvi, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yaya - 13245 vues En étant pascses sommes nous solidaire des dettes engagées par le conjoint de pacs... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Droits de visite en lieu neutre décision jaf Posée par Karima 75, il y a 9 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sandrine - 13244 vues Le jaf a décidé d'un droit de visite en lieu neutre : il n'est pas précisé dans le jugement que le pere doit aller à l'école de l'enfant pour se renseigner sur sa scolarité ...le lieu neutre outrepasse leurs... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Départ du domicile conjugal et remboursement prêt immobilier Posée par BMo, il y a 5 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 13240 vues J'envisage une requête en divorce, afin d'obtenir une ordonnance de non conciliation et de pouvoir quitter le domicile conjugal. mon conjoint et moi avons contracté un prêt ensemble, et sommes sous le régime de séparation... Consulter la réponse deMaître zemmour-koskas |
Non présentation devant le jaf Posée par Decibel73, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 13228 vues Nous somme convoquer devant le jaf avec mon ex pour une modification de droit de garde car depuis 6 mois il ne vient plus chercher l'enfant que se passe-t-il s'il ne se présente pas devant le jaf? est-ce que... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Temps d'attente avant convocation jaf Posée par Ogdj, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ogdj - 13206 vues Notre avocat à déposé le dossier de divorce amiable au greffe de versailles début juillet 2016... combien de temps d'attente avant d'être convoqué ? merci... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Quel délai d'attente pour un état liquidatif accepté par les deux parties ? Posée par galiha, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par galiha - 13185 vues Malgré une vente de maison et un accord entre les deux ex-conjoints, le procès verbal de liquidation après divorce n'est toujours pas rédigé par le notaire. quel est le délai maximum autorisé par la loi ? merci... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Audience chez le jaf dans 10 jours mais pas de convocation Posée par Helene75, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MONESTIER - 13182 vues Mon ex-mari a récemment convoqué un jaf pour changer notre convention de divorce. il a informé une mauvaise adresse et je n'ai donc jamais reçu la convocation. il s'est juste contenté de me donner les dates de la... Consulter la réponse deMaître DUCHENAUD |
Cloture du dossier prononcee Posée par chantal, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Amanda - 13128 vues Je me permet de venir vous poser une question sur une cloture de divorce prononcee hier 27 janvier 2016 ! voila je m'explique le 13 janvier j'ai demande a mon avocate de changer mes demandes de partage et donc mon avocate... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Pension alimentaire et frais de cantine Posée par ninonandco, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ninonandco - 13103 vues Je sais que cette question est posée régulièrement. voilà je viens de recevoir mon ordonnance de non conciliation avec garde alternée 1 semaine/1semaine. je dois verser une pension alimentaire à mon ex femme pour nos deux enfants... Consulter la réponse deMaître BOIREAU |
Il met des photos de notre fille sur les réseaux sociaux Posée par Bella, il y a 6 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lola - 13061 vues J'ai la garde de ma fille âgée de 2 ans et j'exerce l'autorité parentale exclusive suite aux violences conjugales. mon ex mari voit sa fille en lieu médiatisé . il met des photos de notre fille sur facebook, met des... Consulter la réponse deMaître BON-MARDION |
Divorce sans juge : que se passe-t-il pour les biens meubles communs et leur imposition ? Posée par vanessabourg, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vanessabourg - 13045 vues C'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai lu ce site très bien fait sur le divorce puisque je souhaite divorcer, je souhaite demander un renseignement concernant la partie du partage des biens meublants et de la... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Peut-on se retourner contre son avocat en cas de manquement ? Posée par Mapiejannet, il y a 9 ans dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mapiejannet - 13043 vues Vous mentionnez : " dans le cas où le bien immobilier est vendu avant le divorce, aucun acte n?est établi. la convention de divorce qui mentionne et régit les conséquences du divorce ne portera pas la mention de la vente intervenue... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Honoraires d'avocat : mon mari ne veut pas payer et l'aide juridictionnelle m'a été refusée, que fai... Posée par DOFO68, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par néné - 13033 vues J'ai déposé une demande de divorce le 02.10 avec une demande d'aide juridictionnelle partielle, celle ci m'a été refusée car le baj a calculé avec les revenus de mon époux. or celui ci ne veut en aucun cas participer... Consulter la réponse deMaître GALLISSAIRES |
Liquidation de la communauté et nomination d'un expert, comment cela se passe-t-il ? Posée par vreia, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vreia - 13027 vues Je suis en cours de divorce qui traîne en longueur. le divorce est prononcé mais la liquidation cause problème. si j'ai bien compris mon avocate, en dernier recours, le juge peut désigner un expert comptable agréé près des... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Faire appel à un jugement de divorce, un effet suspensif ? Posée par Ndege, il y a 1 an dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 13009 vues Est ce que l'appel sur un jugement de divorce a un effet suspensif ? est ce qu'on peut faire appel d'une partie du jugement et pas sa totalité ? par exemple accepter le divorce prononcé mais faire appel au mode de... Consulter la réponse deMaître MATIP |
Délai de réception de la demande de divorce Posée par Magalie, il y a 8 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Magalie - 13006 vues Mon mari m'a dit, début octobre à peu près, qu'il lançait une nouvelle demande de divorce. je n'ai rien reçu à ce jour et je souhaiterais savoir combien de temps il faut compter avant de recevoir le courrier? merci à... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Frais exceptionnels non indiqué dans 2nd jugement Posée par chris, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chris - 12999 vues Dans un premier jugement, mon ex devait régler en plus de la pension alimentaire " dit que les dépenses exceptionnelles seront partagés moitié entre les parties et qu'elles comprendront notamment les frais médicaux et... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Et ça va durée combien temps après assignation en divorce ? Posée par Habib, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Habib - 12998 vues Juste après l'assignation en divorce combien temps pour avoir le jugement de divorce ? cordialement... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Est ce que le délibéré signifie que le divorce est prononcé ? Posée par Aziza, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aziza - 12995 vues Je suis marié au maroc, le mariage a été enregistré ici en france, puisque mon ex est de nationalité française, j'ai eu la 1ère audience le 10 avril 2017, est ce que vous pensez qu'avec le délibéré qui sortira fin mai... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Les mains courantes pour abandon du domicile conjugal sont-elles réellement utiles ? Posée par cedelor, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cedelor - 12970 vues Je souhaite demander le divorce, mon mari a quitte une premiere fois le domicile alors que notre fils n avait qu un mois me laissant seule apres l accouchement avec nos 2 enfants je n ai pas eu la presence d esprit de faire une... Consulter la réponse deMaître SALVATORE |
Séparée mais toujours mariée, que va-t-il advenir d'un héritage que je vais recevoir ? Posée par Ariane, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ariane - 12967 vues Mon mari a quitté le domicile conjugal il y a 10 ans. depuis nous nous sommes toujours arrangés à l'amiable. dans quelques mois je dois recevoir un héritage, on me dit que mon mari peut en demander la moitié étant donné que nous... Consulter la réponse deMaître ROY |
Que faire en cas de dissimulation des revenus non reconnus dans le jugement de divorce et le partage... Posée par May, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par May - 12954 vues Lors de la procédure de divorce monsieur a dissimulé des revenus fonciers communs dont il a la gestion (bien en indivision) et la fraude n’a pas été reconnue dans le jugement d’appel (manque total d’investissement de mon avocat)... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Je souhaite interdire à ma femme de porter mon nom de famille après le divorce : que faire ? Posée par Goran, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par law-student62 - 12943 vues Je souhaite interdire à min ex femme de continuer à porter mon nom de famille! merci... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Je suis en instance de divorce : puis je me mettre en concubinage ? Posée par Hélène, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hélène - 12891 vues Je suis mariée mais en instance de divorce depuis mars 2018. une ordonnance de non conciliation a été signée entre mon époux et moi. depuis un an je vis avec mon nouveau compagnon. nous aimerions savoir s'il était possible de... Consulter la réponse deMaître BOIREAU |
Changement de domicile parental d'un enfant majeur à charge Posée par coconut1971, il y a 9 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par eddy - 12887 vues Divorcée depuis 15ans j'ai 2 enfants majeurs à charge. mon ex mari versait jusqu'alors une pension aimentaire de 500€ depuis plusieurs années, montant défini par lui meme et n'apparaissant sur aucune ordonnance de... Consulter la réponse deGutierrez |
Mon fils est en contrat d apprentissage dois je continuer à payer à sa mère la p Posée par Vivie, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vivie - 12829 vues Mon fils est en contrat d apprentissage. es ce que je dois continuer à payer la pension alimentaire à mon ex?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Comment puis-je me désengager des crédits contractés par mon épouse ? Posée par issa, il y a 8 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Issa - 12809 vues Est il possible de se desengager des credits contractés par mon épouse avant toute procedure de divorce... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
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