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Un divorce suite à des violences conjugales de mon époux peut-il remettre en cause ma carte de séjou...
Posée par Mabrouka, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Parisienne - 11087 vues

Je suis algeriene mariée avec un français je peut gardé ma carte de séjour après le devorce d'un violence conjugale...

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Maître de Almeida Costa
 
Changement adresse de la carte grise de la voiture dont j'ai la jouissance
Posée par mirail92, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mirail92 - 11035 vues

En instance de divorce l'ordonnance de non conciliation m'a accordé le droit de jouissance du véhicule familial. la voiture est à nos deux noms (avec le nom de mon mari en 1er). hors j'ai déménagé et je souhaite...

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MeBouyrie
 
Ma compagne a déménagé avec ma fille sans me donner d'adresse, en a-t-elle le droit ?
Posée par bertrand, il y a 10 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par said - 11030 vues

Ma compagne et moi meme avons vecu pendant 17ans ensemble et ayant fait connaissances d,une autre femme on se separe nous ne sommes pas marier mais elle vient de partir avec ma fille sans me donner d,adresse,donc je ne sais pas ou...

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Maître CAIRA
 
Mon epoux peut il me mettre dehors de sa maison
Posée par soso69, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soso69 - 11028 vues

Mon mari a quitté la maison en l occurrence la maison que nous avons construit ensemble mais qui est entièrement a son nom comme le véhicule familiale qui est aussi a son nom (lui a une petite voiture et une moto)je ne veux pas...

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Maître MENUET
 
Mon mari peut il m obliger a quitter le domicile conjugual?
Posée par Luna, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par luna - 11016 vues

Je suis separee avec mon mari depuis presque 2 ans, non officiellement. il a loué un appartement depuis avril 2015 ou il habite et il ne s en cache pas. moi j'ai jamais quitté le domicile conjugual ou j eleve nos 4 enfants, il...

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Maître CISSE
 
Non paiement du devoir de secours
Posée par Miadz, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mia - 10993 vues

L'onc a été prononcée le 5 octobre 2017 avec obligation pour mon époux de me verser 400 euros avant le 5 de chaque mois et ce, avec effet immédiat. a ce jour, aucun versement. quel recours puis-je avoir ? merci à vous de m'éclairer...

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Maître de Almeida Costa
 
Mon ex femme à réussi à consulter mon compte bancaire dans mon dos.
Posée par cedric14600, il y a 9 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cedric14600 - 10989 vues

Ma femme est moi même somme séparé depuis mai dernier, j'ai ouvert un compte bancaire en mon nom et madame viens de me citer le montant d'une somme que j'ai touché dont elle avait aucune connaissance, ni aucune...

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Maître de Almeida Costa
 
Comment gérer les différents crédits en marge d'un divorce ?
Posée par cali, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cali - 10982 vues

Je suis en instance de divorce et je voudrais savoir si je pouvais , pretendre a la moitie de la somme que j aurai payer aux organismes de credits immobiliers et consommations par mon ex epouse apres mon divorce prononce??et comment...

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Maître Merlet
 
Accusé à tort de coups et blessures : puis-je obtenir des dommages-intérêts ?
Posée par carole papou etre, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 10946 vues

J'ai été relaxé d'une plainte pour coups et blessures. puis je demander des dommages et intérêts et frais d'avocat à ses dépens? dénonciation calomnieuse ou téméraire? car préjudice moral: elle se ventait de ses...

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Maître de Almeida Costa
 
Divorce après 10 ans de séparation de corps.
Posée par Dragon, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dragon - 10943 vues

Je suis séparée de corps depuis 2007. je souhaite à présent divorcer le plus rapidement possible, mon mari également. ce sera donc un divorce par consentement mutuel. y a-t-il une nouvelle règlementation, des délais de divorce plus...

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Ana
 
Appel total sur un jugement reconnu aux torts exclusifs pour violences conjugale
Posée par Mirage, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mirage - 10928 vues

Je suis en instance de divorce depuis bientôt 2 ans. suite à des violences conjugales, j'ai porté plainte et mon mari a été condamné au tribunal correctionnel. puis, il a continué à me harceler donc sous les conseils de mon...

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Maître POURCIN
 
Mention de divorce livret de famille
Posée par sweetypie, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sweety - 10927 vues

Je souhaiterais savoir si c'est obligatoirement l'avocat qui s'occupe de porter mention du divorce à l'état civil ou si l'un des deux époux peut le faire ?...

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Maître TEISSEDRE
 
Tarif du juge pour homologuer une convention amiable entre conjoint séparés
Posée par nine, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nine - 10914 vues

Je me suis séparée de mon conjoint, nous étions liés par un pacs. nous avons convenu d une convention amiable que j ai tapé moi même suivant un modèle déjà établi par un avocat sur une précédente affaire du même genre. pour le...

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la réponse de
Maître TEISSEDRE
 
Peut on se remarié avec la personne avec qui on a fait un divorce par consente
Posée par Nano, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nano - 10900 vues

Après un divorce à l amiable ou consentement mutuel les deux conjoint peuvent il se remarié ?...

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Maître SOUCI-GUEDJ
 
Après l'audience de non-conciliation
Posée par Claire, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Genevieve - 10899 vues

Je viens de passée l'audience de tentative de conciliation avec mon ex-mari, et nous avons signé pour non-conciliation le 16 juin. ai-je le droit de refaire ma vie, en concubinage, après cette audience ? et si, je ne suis pas...

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Maître MOREAU
 
Quels documents faut-il fournir pour une requête en divorce ?
Posée par Dalila, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dalila - 10895 vues

S'il vous plait pouvez vous me dire ce qu'il faut exactement comme papiers pour une requête de divorce j'ai du mal à avoir mon avocate au bout du fil...

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PARANCE
 
La prestation compensatoire doit-elle être versée avant ou après la liquidation du patrimoine ?
Posée par Anabelle, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anabelle - 10884 vues

Je suis divorcée depuis 6 mois, dans le prononcé il est notifié d effectuer la liquidation du patrimoine et que mr doit me verser 25000 euro de prestation compensatoire. a ce jour mr ne m a rien versé, hier il m a contacté pour...

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Maître MINET
 
Attestations de complaisance
Posée par aline, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par aline - 10870 vues

Dans le cadre de la procédure de divorce mon mari a fait faire de fausses attestations me concernant par ses collègues de travail, ce n est que des mensonges et le pire c est que je n ai jamais vu ses collègues qui ont fait ses...

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znaciri
 
Peut-on parler d'abandon de domicile conjugal lorsque le couple est hébergé chez des parents ?
Posée par lila, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lila - 10868 vues

Mon mari est moi même sommes hébergé chez mes parents apres de nombreuse dispute on ne se parler plus il sest trouver un appartement il ma rien dit pour l'appartement il faisait ses recherches seul et a pris ses affaires puis...

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Maître de Almeida Costa
 
Divorce en france bien à l'étranger
Posée par houd, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par houd - 10839 vues

Je suis en procédure de divorce avec mon mari après un pariage de 28ans fais au maroc, durant ces années de mariage nous avons acquis plusieurs biens terrain et maison au maroc, aujourd'hui il a vendu le terrain et la maison...

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Maître BRAUD
 
Renoncement à la soulte
Posée par lokover, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lokover - 10835 vues

Dans le cadre de notre divorce par consentement mutuel il restait une soulte à verser à mon ex époux de 2070 € mais nous étions d'accord pour que je ne lui verse pas dans la mesure où j'ai engagé les frais de divorce et...

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Maître CABANE
 
Changer de signature après divorce en reprenant son nom de jeune fille
Posée par marilo17, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tahora - 10827 vues

Récemment divorcée et retruvant mon nom de jeune fille, je refais faire ma carte d'identité. or, la préfecture a rejeté ma demande de carte d'identité car j'ai conservé la même signature entre mon nom d'épouse...

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Maître TCHIFTBACHIAN
 
Pension alimentaire et apprentissage de l'enfant
Posée par Ldsl, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans - 10826 vues

Mon fils de 19 ans est en 1re année d'apprentissage. ( il est donc encore scolarisé 1 à 2 semaine par mois au cfa) bien qu'il touche un petit salaires d'apprentie de première année, son père peut-il alors arreter sa pension...

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Maître SALMON
 
Audience collegiale
Posée par mh55, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marie55 - 10817 vues

Le decision du juge pour notifier sa decision pour mon divorce et la prestation compensatoire est intervenue le 21 avril ...ses conclusions sont ...qu elle demande une audience collegiale .....ma question 1 cest ...ques ce que cest...

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Maître de Almeida Costa
 
Déménagement du parent ayant la garde des enfants...
Posée par selma, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Stéphanie - 10806 vues

Je souhaiterais savoir s'il est possible pour un parent ayant la garde de ses enfants de déménager même si le conjoint s'y oppose? et si oui, quelles sont les démarches à suivre? en vous remerciant...

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Maître MENUET
 
Démarches pour changement de résidence d un enfant majeur
Posée par lulabi, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lulabi - 10798 vues

Mon enfant majeur en garde chez mon ex femme a été prié de s installer chez moi. il travaille depuis peu en cdd avec un cdi à venir très prochainement. je l accueille donc depuis quelques jours et je m engage à en assurer la charge...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Divorce : je refuse que notre fils aille dans une école privée : que faire ?
Posée par Jérem73, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jérem73 - 10791 vues

Je suis divorcé depuis un peu plus d’un an et nous avons avec mon ex-femme un fils de 11 ans, dont elle a la garde. pour l’année prochaine elle veut le changer d’école et le mettre dans une école privée. je ne suis pas d’accord (notamment...

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Maître OMER
 
Déménagement
Posée par Lartitia, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nous - 10779 vues

Je suis en instance de divorce , j'ai actuellement la garde de mes deux filles là papa un weekeng sur deux moitier dès vacance et un mercredi sur deux .je souhait déménage à 500km du papa afin de me rapprocher de ma famille ét...

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Maître DENICOURT
 
Retour au domicile conjugal
Posée par Rose, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rose - 10752 vues

Je vis depuis 3 semaines chez mon amant,et mon dèpart du domicile conjugal a ètè précipité ;j' aspire à y revenir; mon mari s'y oppose prétextant qu'il a entrepris une procédure de divorce pour faute,alors qu'à ce jour je n'ai rien reçu...

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Maître CECCATO
 
En instance de divorce. main courante en gendarmerie pour préciser son départ
Posée par Tom, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 10741 vues

Actuellement séparé depuis 4 mois, je viens vous exposer ma situation et vous poser quelques questions : - mariés sous contrat séparation des biens - un enfant de 2 ans - propriétaire d'une maison à parts égales toujours en vente...

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Maître de Almeida Costa
 
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