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Accusé à tort de coups et blessures : puis-je obtenir des dommages-intérêts ?
Sujet (Cloturé) initié par carole papou etreil y a 11 ans - 11647 vues
Bonjour,
J'ai été relaxé d'une plainte pour coups et blessures. Puis je demander des dommages et intérêts et frais d'avocat à ses dépens? Dénonciation calomnieuse ou téméraire? Car préjudice moral: elle se ventait de ses mensonges auprès de beaucoup de personnes ainsi que ceux de mon domaine professionnel, et que de plus je me suis fâché avec ma famille. Comment chiffrer les dommages?
Vous remerciant. Cordialement
Merci de vos réponses
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6 réponses
de Almeida Costa
Déposez déjà une plainte pour dénonciation calomnieuse.
Lorsque le dossier sera fixé pour plaider, vous solliciterez des dommages et intérêts en réparation des préjudices subis.
#Meilleure réponseil y a 11 ans
carole papou etre
Comment effectuer la plainte? Pénal ou civil? Dénonciation calomnieuse au pénal et téméraire au civil? Je pensais que la dénonciation calomnieuse devait se faire avec des preuves. Car je voudrais vraiment que ma plainte aboutisse et ne soit pas classée sans suite.
Cordialement
il y a 11 ans
de Almeida Costa
Si vous avez fait l'objet d'un jugement de relaxe, la copie de ce jugement sera suffisante pour régulariser votre plainte auprès du commissariat de police le plus proche.
il y a 11 ans
carole papou etre
Je vous remercie Maitre de votre aide et vais déposer plainte au commissariat en espérant obtenir gain de cause car c'est difficile d'accepter ses allégations mensongères sans se defendre. Cordialement
il y a 11 ans
Soso
Régulariser votre plainte ? Ça veut dire quoi ? Vous voulez dire pour déclencher les poursuites ? Oui mais ce qu'il explique c'est qu'il lui faudra quand même des preuves pour prouver la calomnie - ce qui n'est pas faux car les poursuites peuvent bel et bien être déclenchées mais sans preuve la personne mise en cause ne sera pas condamnée ..
il y a 11 ans
de Almeida Costa
Le jugement de relaxe prouve que les accusations portées étaient fausses...
il y a 11 ans
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