Une question en droit immobilier ?

S , il y’a quelques jours , mon bailleur m’informe que des travaux de longue durée vont avoir lieu dans mon immeuble pour agrandir tous les appartements. je n’ai pas reçu de recommandé à ce propos , juste un échange verbale...

étant en location je dois rendre mon logement le 1er mai le bailleur privé m’envoi un mail en disant je cite « suivant les dispositions du bail et de l article révision du loyer page 12 et conformément à l'article de la loi n°...

L assemblée générale syndic a eut lieu par un vote par correspondance à cause du covid . le syndic ne veut pas donner la feuille de présence pour contrôler les votes alors que c est obligatoire une propriétaire a fait 3 assignations par son...

Messieurs, dames j'ai eu une condamnation pénale prononcée près le tribunal de metz au bénéfice de la s.c.i. propriétaire de l'appartementque j'ai loué. bien que m'estimant lésé voire victime d'un système...

Je veux vendre mes parts de sci, étant donné que celle-ci me met en péril sur mon budget perso suite à la fiscalité mais apparemment ce n'est pas un motif pour se retirer. étant à 50/50 mais ne suis pas le gérant. je n'ai...

Mon ex femme ne veut pas signer " l’accord de rachat de part indivise d’un bien immobilier " pour que je puisse avoir le papier du notaire et que je puisse le donner a ma banquière pour pouvoir faire un crédit pour racheter sa part...

Nous avons fait notre edl de sortie le 02/08/2025, et il en ressort rien (mis à part "traces d'usure"). sur notre ancien balcon, nous avions mis une pelouse synthétique (sur dalle beige). nous l'avons laissé car nous...

Ma maison se situe au milieu des champs et cultures et n'a qu'un seul voisin se situant à 150m . ma maison est en vente depuis l'année dernière , et malgré l'engouement des intéressés pour la propriété , la...

Je vous explique la situation dans laquelle je suis, mon ex femme et moi même sommes séparés depuis 2018, nous avons eu une ordonnance de non conciliation en 2019 indiquant que elle garde le domicile et que c’est à elle de régler...

Maître, . nous avions signé un devis pour la fabrication de 2 garde-corps(1x intérieur /1x extérieur). les deux garde-corps sont livrés et posés fin novembre 2013, mais non finis(manque cabochons, main courante....). l'entreprise...

Une copropriété vient d'être assignée en référé a ce jour les copropriétaires n'en ont pas été informés par le syndic : courriel ou courrier postal. le président du conseil syndical n'a pas non plus informé les...

J'ai signé un bail pour un nouvel appartement le 18 juin dernier avec comme date d'entrée dans le logement le 26 aout prochain, l'état des lieux d'entré se fera le 26 aout pour la remise des clefs. je suis passé...

J'ai plusieurs soucis avec mon ancienne propriétaire j'espère que vous pourrez m'aider. j'ai quitté mon logement fin octobre elle a perçu le loyer du 1er au 31 l'état des lieux a était fait le 30, celle ci...

Mon ancien compagnon et moi avons acheté un appartement ensemble. suite à notre séparation, je suis partie de ce logement et aimerait que l'on vende ce logement. mon ancien compagnon s'y oppose depuis 2 ans maintenant...

Nous avons constaté la présence de rats en juillet, dans le plafond de l'extension de la maison que nous louons, extension qui comprend la cuisine et la salle de bains. nous avons averti de suite, le propriétaire. les services...

Nous avons acheté mon compagnon et moi même un appartement ensemble 50/50. nous nous sommes aperçu que nous ne sommes pas en sécurité en cas de décès d'un de nous. taxation 60% au fisc et possibilité d'être mis dehors du...

J'ai acheter un appartement en agence immobilière novembre 2024 le dpe indique une pompe a chaleur divisé type spit , qui fonctionnait et pour une raison que j'explique pas ne fonctionne plus et je me suis aperçu que je...

Nous avons signé un contrat de location meublé le 31/08/2017 pour une durée de 3 ans le bailleur a en manuscrit écrit location non meublée actuellement plusieurs retard de loyer sont en cours et un commandement de payer par huissier...

Chers maîtres, j'ai acquis une maison de ville avec un terrain enclavé attenant à la maison - terrain qui bénéficie d'une servitude de passage (servitude créée en 1975 : "... la parcelle xx aura droit de passage en tout temps...

Le juge mise en état peut-il clôturer un dossier et la plaidoirie dans la même temps ?si les avocats sont d'accord ?...

Je suis bénéficiaire d'une aah (et sans emploi) - et d'une apl pour le logement que j'occupe actuellement en tant que locataire. j'ai besoin de déménager (environnement trop bruyant), mais compte tenu que...

Je loue une maison dont la gestion locative est sous traitée à une agence immobilière. d'après les locataires, dès le premier mois de location, le portail électrique ne fonctionnait plus après les pluies, et faisait même...

Ma femme et moi sommes actuellement locataires d'un appartement et dans le cadre de l'entretien annuel de la chaudière gaz, notre bailleur nous impose le professionnel de son choix. après contestation de notre part par...

J'ai signé il y a deux jours pour la location d' un studio en bail mobilité pour 2 mois au prix total de 1065 euros/mois qui se décompose en loyer + package de charges : - 945 euros/mois - 120 euros le package tout...

J’aimerais avoir quelques conseils car mon notaire ne me conseil pas du tout. le contexte rapidement : je suis le vendeur d’un appartement, la condition suspensive à pris fin le 30 août. l’acquéreur n’a ni présenté de justificatifs...

Notre nouveau syndic vient de prendre ses fonctions et nous réclame environs 367 euros non documenté et non visible qui ne nous a jamais été demandée par le précédent syndic. ils disent que suite à la reprise des soldes il faut la...

Déjà merci pour votre site et votre aide. orange est passé cette semaine pour m’installer la fibre, le boîtier se trouve dans l’armoire extérieur sur le palier de chaque appartement de chaque étage. pas de chance la gaine qui est...

Je suis branché à la fibre depuis 7 ou 8 ans avec un câble optique qui passait au dessus du terrain du voisin (sans le toucher ) . ce câble vient de se rompre suite à un cyclone et je n'ai donc plus ni internet ni la télé. au...

Nous somme 4 enfants majeur mon frère de 50 ans vit depuis tout jours chez ma mère de 75ans veuf et a réussi à convaincre ma mère de lui donner sa maison et à aller chez le notaire faire les papiers pour nous deseriter est- ce...

J'ai l'ajt pour une affaire de travaux et d'expulsion m'opposant à ma propriétaire. l'avocat m'a fait signé une convention d'honoraire au cas où les sommes demandées sont accordées. et ce à la fin...