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Daact tardif Posée par Youssef2510, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2722 vues Peut-on déposer une daact après 8ans? etant donné que la premiére daact déposée a été refusé du fait qu'il y a un pc modificatif en cours d'instruction par le service d'urbanisme et que le mo a oublié de déposer la... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Faire suite à un pv de carence sur bornage mur entre voisins Posée par jefjef, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1606 vues Mon voisin a construit sur mon mur qu'il dit être le sien mais il a été construit il y a 100 ans par mon grand père donc il m'appartient ; je veux un bornage 'expert judiciaire ; comment faire ?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Adresse lettre recommandée pour résiliation de bail Posée par Caroline, il y a 10 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1701 vues Mon fils, qui rentre en métropole, a envoyé sa lettre de résiliation du contrat de bail du studio loué en guadeloupe. sur son courrier il a bien mentionné l'adresse du bien loué en en-tête mais sur le bordereau du recommandé... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Partage lot en indivision Posée par Aurelie13, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par - 1494 vues Suite à différents conflits avec nos co -indivisaires, nous envisageons de séparer notre maison en 2 lots. les 2 appartements étaient déjà créés lors de notre achat mais un lot au niveau foncier. pas d’autorisation d’urbanisme car... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Condition garant pour accès à la location Posée par Marjorie, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5609 vues Je suis dans l obligation de vendre mon bien et trouver â me reloger dans du locatif avec mon enfant. mon salaire devant faire 3fois le loyer, dans le sud autant vous dire que seul un studio ou t1 me seront loués. quelles sont les... Consulter la réponse deGutierrez |
Vice cache ? Posée par Amdii, il y a 6 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3380 vues J’ai acheté un bien en novembre 2017 et après quelques mois passés sur place nous avons constaté plusieurs défauts dont deux principaux : le local fermé et électrifié où se trouve la chaudière est adossé à un mur de soutènement... Consulter la réponse deMaître MFOUMOUANGANA |
Demande historique parcelles cadastrales Posée par Nelle974, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par NELLE974 - 2620 vues Nous avons un terrain en indivision, borné avec d'autres terrains qui ont été divisés en plusieurs parcelles. nous avons les noms des géomètres qui se sont occupés de la modification cadastrale de ces terrains aux alentours... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Surface habitable erronée Posée par Jérémy, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1175 vues Mon propriétaire m'a menti sur le nombre de m2 de mon logement. sur le bail la surface habitable est de 50m2 et sur le dpe 37m2. cela rend t'il le contrat de location caduque?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Appartement en vente Posée par Euclide, il y a 10 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 4858 vues J'ai des dettes de charges à payer,mais l'appartement est vendu,est-ce qu'on me demandera de les rembourser avant?est-ce que l'autre propriètaire qui a quitté depuis un an devait aussi rembourser?est-ce que cela... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Perte de jouissance d'une place de parking associée à mon appartement Posée par Nicolas_Saumur, il y a 4 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nicolas_Saumur - 2061 vues J'ai vu une question similaire... la place de parking attribuée dans mon contrat de location d'appartement est situé en contrebas d'un coteau de pierre. une pierre est tombée sur ma voiture, et apparemment ce... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Droit du bailleur Posée par Soph85, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1315 vues à tous, je vous explique rapidement mon problème. j'ai du m'absenter pour raison personnelle de mon lieu de vie pendant deux mois j'ai ete injoignable. j'avais deux mois de retard de paiement de loyer et ma... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat terrain communal Posée par Cathy, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3159 vues Devant notre maison il y a une parcelle communale n'étant d'aucune utilité collective ,puisqu'elle est enclavee.nous avons le même voisin qui habite d'un côté et qui se gare de l'autre côté de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Peut on m'empecher de privatiser une jouissance privative Posée par Enalsa, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1756 vues Actuellement propriétaire d'un appartement au rdc bénéficiant d'une jouissance privative ( un petit jardin ), j'ai acheté ce bien ( avec la jp bien présente dans l'acte de vente ), en 2019 avec une clôture... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Bail Posée par nanard 72, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2830 vues J'ai signé un bail mais je n'ai le double c'est le propriétaire qui l'a en possession... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Separation bien immobilier Posée par Melody12, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1222 vues J aimerai savoir si en cas de séparation sans etre marié avec bien immobilier achetea deux l autre doit payer la part de l autre obligatoirement même si c est plus l un des deux qui payait le prêt... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Problème de loyer Posée par Chaimaa, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1501 vues En septembre 2022, j'ai émigré en france et me suis installé à cergy, précisément chez nexity (agence d'immobilier) après avoir signé un cdi. mon entreprise avait été garante pour mon loyer, mais en juin... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Paiement du crédit maison et charges en attendant la vente Posée par Fujitsu.2422, il y a 3 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 499 vues Nous avons acheté une maison il y a deux ans et nous sommes en séparation. j'ai trouvé un logement hlm pour mes enfants et moi. mon ex ma proposé de rester dans la maison et de payer seul le crédit de la maison ainsi que... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Achat d'un bien avec locataire Posée par mariya H, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mariya h - 5358 vues J'ai fait une offre pour un bien immobilier composé de trois appartements (1seul lot) dont un loué jusqu'en octobre 2016.y a t il un risque de voir cette famille refuser de partir? angoissée car il y a de gros travaux de... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Refus dp pour accès Posée par Rayan, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3289 vues Je vous contacte car lors d'une division parcellaire créant un lot à batir en vue de la vente d'un terrain cours, nous avons demandé un accès naturel sur le chemin mitoyen du terrain. la mairie nous refuse cette dp en... Consulter la réponse deMaître Meurdra |
Décès de mon adversaire et demande d'expulsion de mon logement Posée par HELENE34, il y a 10 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1775 vues Le propriétaire de mon logement est décédé le 8 mai. il y avait eu une décision d'expulsion antérieure à son décès pour laquelle j'ai fait appel. en effet, contrairement à ce qui a été dit dans les conclusions, il n'y... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrat exclusivité d'une agence et bien finalement vendu de particulier à parti Posée par STR724, il y a 7 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4861 vues Nous sommes intéressés par l'achat d'un appartement actuellement vendu par une agence immobilière en exclusivité. nous ne sommes pas passés par cette agence et sommes directement rentrés en contact avec les propriétaires du bien... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Mur de mon voisin non crépi innonde mon garage Posée par Callie, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2435 vues Je vous contacte car j'ai de l'eau qui s'infiltre dans mon garage dès qu'il pleut fortement. il se trouve que le mur de mon garage est collé au mur en pisé de mon voisin et comme son mur n'est pas crépi... Consulter la réponse deMaître maldera |
Achat d une villa Posée par guti, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1732 vues Je voudrais acheter la villa de mon voisin qui est en prison. il ne paie plus son crédit depuis un an. et le locataire paie à un huissier justice.. comment faire et vers qui se renseigner... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Proprietaire envahissant Posée par jplemarini, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jplemarini - 6970 vues Voici, mes proprietaires sont trop envahissants la femme debarque pratiquement 2 fois la semaine dans notre cour, ensuite au bout de 11 mois le loyer a augmenter de 100 euros par mois, de plus elle declare qu elle loue la maison... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mes propriétaires Posée par Gwen 53, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1477 vues Mes propriétaire on le droit de nous imposer de régler les travaux de rénovation et de mise aux normes demander par la préfecture. ont il le droit de nous obliger de partir du logement sans raison car nous avons était obligé de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pratique anormale de notre syndic Posée par Paris17, il y a 11 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1923 vues Un copropriétaire airbnb a effectué des travaux illégaux dans les parties communes. le conseil syndical lui a demandé de cesser, mais ce copropriétaire continue de manière insistante, et le conseil syndical subit du harcèlement... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Augmentation loyer habitat social après 3 mois ... Posée par Moon91, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1943 vues Fin septembre j'ai eu l'attribution d'un logement social par accords collectifs départementaux. mon loyer était de 555 euros et 27e de parking. d'un seul coup en janvier il mettent le loyer à 605 euros, et le... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Mettre un mobil home sur terrain non constructible / loi alur Posée par stevev78, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1654 vues Je me permets de vous écrire car je souhaiterais avoir quelques informations sur les possibilités d’un terrain non constructible, de loisirs. j’envisage l’achat de ce dernier et aimerais y installer un mobil home. je voulais savoir... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Pente acces au garage impraticable suite construction Posée par Melanie, il y a 6 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Melanie - 1739 vues Nous avons fait construire une maison avec le groupe geoxia qui est actuellement en liquidation judiciaire. notre maison nous a été livrée avec une pente de 19,3% sur 3m de recul, impraticable par nos véhicules et qui ne figure pas... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Interruption délai de prescription et mise en demeure ? Posée par Jacqueline, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2942 vues Cher.e maître, je me permets de solliciter vos conseils afin de savoir si l'envoi d'une mise en demeure ar était de nature à interrompre le délai de prescription de 5 ans pour les travaux privatifs affectant les parties communes... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
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