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Retenue caution et facturation après etat des lieux Posée par Camillette, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1707 vues Nous avons reçu un mois et demi après avoir quitté notre logement une facture de notre agence dh'abitation. elle nous réclame 1 245.67 euros. dedans il y a : le changement de porte fenetre chambres à 100 euros. celles-ci ont... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je loue un studio meublé et ma propriétaire veut m'obliger à accepter des travau Posée par Rosalie, il y a 8 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rosalie - 6472 vues Je loue un appartement meublé depuis 1er août 2016. j'ai un chauffage électrique dans la salle de bains et la chambre mais rien dans la pièce principale. dans la chambre il y a un poêle à bois que la propriétaire n'a... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Logement insalubre avec 2 bébés et 1 ado Posée par Yésenia, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2059 vues Je suis locataire d'un logement insalubre, présence de moisissure noire, forte humidité, vide sanitaire saturé en eau. sortant de violences conjugales et enceinte, je devais trouver un logement rapidement, nous avons visité... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
Rupture de contrat de location cause vente avec proposition de relogement Posée par Cricri, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cricri - 5360 vues Je dois vendre une maison avec un locataire de 72 ans à qui j'ai fait une proposition de relogement à 50 mètres (exactement le même logement ). il ne veut pas partir. que dois-je faire ? (j'ai 61 ans) merci de vos... Consulter la réponse deBENNOUR |
Préjudices demandées par le locataire au bailleur Posée par Fred, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2194 vues Je suis propriétaire et je suis en litige avec mon locataire qui réclame des préjudices morales pour lui et un proche. le bail est seulement au nom du locataire mais pas celui du proche. le proche peut il demander une compensation... Consulter la réponse deMaître EL JAAOUANI |
Remise de clés. Posée par Latifa Sara, il y a 2 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 601 vues Je suis à paris xviii eme j'ai quitté un logement car ma sécurité n'y était plus assurée. j'ai en effet du subir les insultes, diffamations, rumeurs et invectives souvent homophobes de la part de ma voisine et de la... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Frais d'agence suite au refus d'une offre d'achat Posée par Eureka14, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7010 vues Nous avons signé un mandat de vente sans exclusivité pour un délai d'un an à une agence pour la vente de 3 terrains distincts .nous avons pas donné suite à une offre d'achat proposé par l agence pour 1 seul terrain , à ce... Consulter la réponse deMaître Merlet |
Colocation pour ma mere en etant deja propriétaire d'une maison Posée par Smythie, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2358 vues Ma fille peut elle louer un bien en colocation avec moi, alors qu'elle possède une maison dans une autre ville, mon revenu n'étant pas forcément suffisant pour certains loueurs comment doit on faire et que déclarer aux... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Rachat de part et héritage Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2253 vues Suite a notre séparation,mon conjoint souhaite racheter ma part de la maison. or sur cette maison je detiens une part d héritage de mon père. comment serais calculé le montant qu'il me devrait sachant que je veux récupéré cette... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Paiement d'une indemnité d'occupation ou non ? Posée par Val, il y a 7 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jp89 - 8864 vues Je me suis séparée de mon ex compagnon et suis partie de la maison en mars 2015.nous sommes tous les deux propriétaires en indivision. depuis janvier 2016, il paye seul la mensualité du prêt de notre maison qui est devenu une... Consulter la réponse deMaître ATTALI |
Réactualisation limites de propriété Posée par Jessica, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1795 vues Suite à un conflit de voisinage j ai fait venir un géomètre expert pour délimiter ma parcelle qui a déjà été borner il y a 30 ans. surprise les voisins empiètent sur ma propriété. que faire ? et doit t on faire un document comme... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Permis de construire, n° des parcelles Posée par C. Luy, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par C. Luy - 1510 vues Un affichage de permis de construire indique la surface concernée mais pas le n° de la (ou des) parcelle de terrain concernée. est-ce légal ? (il peut englober d'autres parcelles que celle sur laquelle il est affiché, dans ce... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Caution solidaire et assignation en résiliation de bail Posée par titevéro, il y a 10 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par titevéro - 7828 vues Mon ami c'est porter caution solidaire pour un ami qui ne paye plus ses loyers depuis plus d'un an. aujourd'hui on l'assigne à comparaitre au même titre que son ami pour résiliation de bail et expulsion. quels... Consulter la réponse deKERMEUR |
Ag avec mise en concurence du syndic en place. Posée par gomez, il y a 5 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1161 vues Nous avons à élire le prochain syndic lors de notre prochaine ag. la résolution concernant la désignation du nouveau syndic arrive juste après la résolution "5 quitus au syndic". l'ancien syndic peut être réélu ou pas et dans... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Problème avec le voisinage Posée par nadoupbdx, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4001 vues Je souhaiterais savoir si le fait que mon voisin fasse du quad dans son jardin à n'importe quel moment de la journée mais qui peut être répétitif est considéré comme nuisances? et quelles sont les solutions à envisager si le... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Discorde suite à un héritage Posée par ericdan, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ericdan - 5687 vues Après le décès de son père mon mari est devenu propriétaire de la maison de ses parents ainsi que son frère et sa soeur cela depuis 5 ans et demi. je précise min mari est l aîné, cependant son frère a loué la maison en son nom le... Consulter la réponse deMaître ARIAS |
Proprietaire je loge mon compagnon Posée par Filie, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1396 vues Je vis en union libre avec mon compagnon, je suis seule proprietaire de la maison. comment me proteger en cas de séparation, sachant que je garde le remboursement du crédit et lui va payer les charges de la maison (eau, electricité... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ajustement règlement intérieur Posée par Moi, il y a 2 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Moi - 564 vues Mesdames, messieurs les avocats j'ai un immeuble avec deux appartements. en regardant le contrat de bail des deux locataires, j'ai vu qu'ils ont signé avoir reçu un règlement de copropriété mais l'ensemble... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Plusieurs soucis avec le proprietaire Posée par Manon21, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Manon21 - 5367 vues Je viens me renseigner auprès de vous car plusieurs souci avec mon ex proprietaire. j'ai emménagé dans son logement le 1er septembre 2014. alors deja l'état des lieux d'entrée je l'ai faite seule , le... Consulter la réponse deGutierrez |
Requête ou assignation en référé Posée par Carine, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2139 vues Peut on saisir le tribunal d’instance par une requête en référé ? si oui faut-il démontrer de l’urgence dans la requête et y joindre les pièces ? faut-il les adresser à la partie adverse?... Consulter la réponse deMaître Balme |
Expulsion locataire protégé Posée par Frank, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2159 vues Est-il possible d’expulser un locataire protégé (plus de 65 ans aux revenus modestes) sans lui proposer de solutions de relogement s’il s’avère que ce dernier est propriétaire d’un bien (studio) situé à proximité du logement qu’il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quelle est la garantie qui est applicable avant la 1ere année de livraison vfa Posée par claudia, il y a 7 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par claudia - 7803 vues J'ai déjà effectué des réserves et aujourd'hui je constate une fissure sur le mur du salon et des remontée dégouts dans la sdb? que dois-je faire?... Consulter la réponse deMaître Cambournac |
Le constructeur ne réponds pas Posée par SofiaaFAD, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1730 vues Je suis actuellement en train de faire construire une maison selon un contrat de construction de maison individuelle (ccmi), et le délai de réception prévu a été dépassé de 6 mois. malgré mes demandes répétées, le constructeur ne me... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Résiliation d'un bail reprise du logement pour l'occuper Posée par Lilou69, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1556 vues Je vais me séparer de mon conjoint et quitter le logement conjugal. je comptais emménager dans une maison dont je suis seule propriétaire et dont le bail expire au 31 mars 2024. pour cela, je sais que ma locataire doit avoir reçu... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat maison tva 5.5 Posée par Zanzib, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1837 vues Nous avons acheté une maison sur plan avec tva à taux réduit en 2020. maintenant nous souhaitons nous marier et nous nous posons la question suivante. notre mariage nous permettra t'il de vendre notre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Indemnité d'occupation Posée par Cricri, il y a 6 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1503 vues Maître dans la convention notarié,est écrit sans indemnité a l'autre partie.sauf qu'à l'époque je vivais dans la maison .et depuis j'ai un appartement plus crédit de la maison avec mon salaire c'est très... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Usufruit Posée par LISLOTE, il y a 5 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par LISLOTE - 674 vues Je possède une maison dont mes filles sont en nue propriété et moi même en usufruit. qu'elle serait la procédure à suivre si la maison devait être vendue ? faut t il un accord écrit de la part de mes filles devant mon notaire... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Bailleur ne réagit pas Posée par Sourimane, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5165 vues Mon bailleurs me garantie pas lala jouissance des lieux,il intervient pas auprès du syndic quand j'ai un problème matériel chez moi non. plus. le syndic ne veux pas m'envoyer de technicien pour réparer le problème,il me... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Trouble de la tranquillité par agressions sonores Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1724 vues Quel tribunal est compétent pour juger un trouble de la tranquillité par agressions sonores? quelle est la peine encourue? cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dette locative Posée par Cayou, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1879 vues Je viens de recevoir une lettre de mon ancien bailleur qui me demande de regler une dette locative. cependant ce meme bailleur, avait engagé un huissier qui m avait envoye une mise en demeure pour regler cette somme. ayant tout les... Consulter la réponse deMaître COTTO |
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