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Annulation d'un achat immobilier
Posée par POUCPOUC, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par POUCPOUC - 4882 vues

J'ai signée un compromis le 7 mai mais voila l'agent immobilier a aumis me prévenir , qu'il devait être votez une réfection de toiture pour un montant de 10000 euros par appartement environ ,il m'avait juste dit...

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Maître ATTALI
 
Ayant signé le devis pour la mise au norme nfc 15-100 suis je obligé de faire
Posée par folio, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2184 vues

...

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Maître COTTO
 
Non conformités reconnues et refus du constructeur de procéder aux réparations
Posée par Fabrice L, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2040 vues

4 non conformités sur le toit de ma maison individuelle sont reconnues par un expert d'assurance et par le constructeur qui avait une mission totale (maitrise d'ouvrage avec notamment mission de contrôle et de bonne...

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Maître COTTO
 
Résolution d une vente immobilière et travaux de reprises des désordres.
Posée par Manon, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1474 vues

Faut-il réclamer en justice la résolution d une vente immobilière et une demande des travaux de reprise, actée dans un rapport d'expertise , pour la remise en conformité des travaux de reprise, où bien, c est l' un ou...

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Maître COTTO
 
Je dois faire appel ,
Posée par Lili, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3772 vues

Je dois faire appel, cela va dépendre de la cour d appel de paris, j'habite marseille faut il mieux que je prenne un avocat spécialisé en droit immobilier et de la construction sur paris ou peu importe donc sur marseille - les...

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Maître SALMON
 
Rupture contrat de ccmi
Posée par Jo, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3773 vues

Je dois passer dans quelques jours chez le notaire pour signature de la vente de mon futur terrain mi mars 2021 . j'ai signé indépendamment un ccmi avec un constructeur fin année 2020. je lui ai déjà...

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Maître COTTO
 
Caution solidaire. loyers impayés de mon enfant
Posée par Jupiter@Ruby, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2214 vues

Il.y a plus de 3 ans ma fille a signé un.bail de 3 ans pour une location et qui s'est terminé en décembre mais elle continue de l'occuper de façon illégal. ses loyers étaint régulièrement impayés j'ai donc été...

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YERNAUX-CATROUX
 
Chèque de caution impayé
Posée par Keren, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1739 vues

Je viens pour la première fois de mettre en location un appartement meublé . le chèque de caution de ma locataire m est revenu impayé . ai je le droit de demander à la banque de changer le montant du sepa ?...

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Maître BELIGHA
 
Sous location
Posée par do7, il y a 7 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1554 vues

Dans le contrat de sous-location il n'y a pas de clause d’indexation ou de révision. or, le bailleur impose au locataire une hausse. peut-on imposer le paiement par le sous-locataire ? existe-t-il des textes et/ou...

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Maître BELIGHA
 
Responsabilité agent immo et mairie créosote
Posée par full, il y a 3 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par full - 407 vues

J'ai acheté une maison neuve en 2020. je viens de découvrir que les poutres d'encadrement de toutes les menuiseries sont des traverses de chemin de fer et contiennent de la créosote, hautement toxique, cancérigène...

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Maître BELIGHA
 
Report d audience de dernière minute (expulsion locataire)
Posée par Nicolasp54, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2671 vues

Ce jour devait avoir lieu l audience au tribunal d instance pour l expulsion de ma locataire (non paiement de loyers et fin de bail effective pour mise en vente depuis mai 2020). or le tribunal d instance a reporté ce matin l...

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Maître de VILLELE
 
Bail location meublé
Posée par J-P.B, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1422 vues

L'agence qui gère mon appartement a fait signer un bail de location meublé de 3 ans, sans me prévenir. le premier bail était d'une année. l'agence a t-elle le droit de changer la durée sans mon accord ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Conflit bailleur social
Posée par Melga, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1412 vues

J'avais déjà expliqué ma problématique de dégâts des eaux qui viendrait de ma sdb et impacte mon voisin du dessous. j ai contacté mon assurance qui a mandaté un expert pour faire une recherche de fuite. j en ai informé mon...

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Maître COTTO
 
Dalle béton contre le mur voisin
Posée par Michael-tess, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Michael-tess - 613 vues

Je viens vers vous pour savoir des renseignements sur la construction d'une dalle béton. je souhaiterais pour un abri de jardin. créer une dalle béton vers le murs de mes voisins. cette dalle sera à 5cm de leur murs. je...

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Maître COTTO
 
Vétusté sur télécommande et vigik
Posée par nono06150, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1577 vues

Je vous contacte car mon père vient de déménager et son bailleur ne lui a pas restitué l'intégralité des sommes versées pour les 2 télécommandes (une pour le portail de la résidence et l'autre pour le garage à 50 euros...

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Maître GATELLIER
 
Locataire mauvais payeur
Posée par Ratenon974, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3429 vues

Voila j ai reçu de la caf un document me demandant le loyer de juillet pour calculer les droits de ma locataire qui paie plus le loyer depuis mars 2020 . j ai appelé la caf pour leur signaler que cette personne ne paie plus le...

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Maitre cotto
 
Responsabilité travaux irréguliers lot copropriété
Posée par Laure, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1227 vues

Cher.e maître(s) sauriez vous m indiquer svp un article de loi ou jurisprudence déterminant la responsabilité en cas de travaux irréguliers réalisés par d anciens copropriétaires ? la copropriété peut elle se retourner contre le...

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Maître BELIGHA
 
Donation partage
Posée par Mab, il y a 4 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mab - 1231 vues

Mon mari peut il me donner une partie de sa maison reçue par héritage avant de faire une donation partage avec les enfants?...

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Maître DAHAN
 
Offre d'achat modifiée par l'agence
Posée par Juliette, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3901 vues

J'ai fait une offre d'achat pour un appartement il y a 15 jours. il était indiqué dans la fiche technique du bien que celui-ci faisait une surface habitable de 60m2 ce que j'ai indiqué dans mon offre. mon dossier est...

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Maître DAHAN
 
Quels sont les conséquences de ne pas s'être presenter a une audience ?
Posée par L.b, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par L.b - 11865 vues

J'avais une convocation au tribunal pour un loyer non payé je m'étais tromper dans la date du jugement du coup je n'était pas présente . quels sont les risques ? comment faire et quoi dire pour avoir une nouvelle...

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Maître cizeron
 
Permis d'aménager
Posée par Rose35, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2383 vues

Mon compagnon et moi-même avons signé un compromis d'achat pour un terrain à des fins de construction. le propriétaire du terrain avait préalablement fait la demande du permis d'aménager auprès des services concernés et...

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Maître BELIGHA
 
Locataire - changement de mandataire locatif - échéances simultanées
Posée par Fiddler, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fiddler - 2731 vues

Le propriétaire de l'appartement que je loue a décidé de changer l'agence gérant la location de l'appartement, avec effet au 31 août 2019. la nouvelle agence me demande donc le loyer pour le mois de septembre...

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Maître DAHAN
 
Renseignements sur l état de vétusté ou pas
Posée par Danielle, il y a 6 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1310 vues

Je quitte mon logement habitat publique que j ai occupé 46 ans. Étant seul avec mes enfants,je n' ai fait que très rarement l entretiens des peintures,sachant que je l ai eu en pas très bon état. il ne m a pas été donnée de...

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Maître BELIGHA
 
Vente appartement tva 5,5 auto entrepreneur
Posée par Alexis1412, il y a 6 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1188 vues

Nous avons acquis un bien en vefa en bénéficiant de la tva exonérée à 5,5% et qui nous sera livré l’année prochaine. entre temps nous avons dû déménager à plus de 800km pour des raisons de santé de ma femme. elle a reçu une carte...

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Maître BELIGHA
 
Abandon de chantier
Posée par J.Ro, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2572 vues

J'ai fait constater hier matin l'abandon de chantier pour la construction d'une extension de ma résidence principale. je n'aurais l'acte du notaire que la semaine prochaine. ma question est de savoir ce que...

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Maître COTTO
 
Rachat part du bien et travaux
Posée par Laurence, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2166 vues

En vue d'une séparation pacs, chacun de nous a fait estimé la maison (différence de 50000e entre les 2). crédit immo 50/50, achat en indivision avant le pacs. mon ex veut racheter ma part pas encore définie et veut soustraire...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Payer travaux urgents avant vote nouvelle répartition tantièmes en future ag
Posée par helene, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2136 vues

Une nouvelle répartition des tantièmes, plus équitable, est soumise au vote à la prochaine assemblée générale en mai 2024. voici la raison : changement de destination d'une réserve avec bail commercial transformé, depuis 4ans...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Pose d'une sonnette dans une copropriété
Posée par MPL, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4123 vues

Je possède un appartement ayant 2 entrées (donc 2 numéros). l'une d'elle fait partie d'une co-propriété pour laquelle j'ai un droit de passage pour pouvoir accéder à mon garage ainsi qu'à une de mes...

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DULAC
 
Délai d'appel
Posée par Sourimane, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2159 vues

J'ai reçu un courrier concernant un jugement que j'avais auprès du tribunal d'instance. c'est moi qui a entamer des démarche judiciaire contre des voisins pour troubles de voisinage . dans le jugement que jai...

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la réponse de
Maître Criniere
 
L'agence ne répond jamais à ma demande de réparation
Posée par loyer, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3973 vues

Je suis locataire, j’ai loué un appartement via une agence. le robinet et le chauffage de la maison étaient cassés, et il y avait un problème avec le circuit.j'ai envoyé plusieurs fois des e-mails à...

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Maître COTTO
 
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