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Sujet (Cloturé) initié par Joil y a 5 ans - 4514 vues
Bonjour,Merci de vos réponses Je dois passer dans quelques jours chez le notaire pour signature de la vente de mon futur terrain mi Mars 2021 . J'ai signé indépendamment un CCMI avec un constructeur fin année 2020. Je lui ai déjà donnée 10000 euros pour caution ou formalities des permis construire etc.. Je ne désire plus passer par lui car au final j'ai trouvé un constructeur de 40000euros moins cher que lui. Est-ce que je peux changer de constructeur szvahsue le délai de rétractation est déjà passé ? Quel sont les recours ou les solutions qui s'offre à moi. Merci beaucoup pour votre aide précieuse. Cdlt.
Je vous contacte car je suis en cours de projet de construction. voici où j'en suis: - ccmi signé -offre de prêt signé -terrain en cours d'acquisition : en
Nous voulions faire une rupture de contrat de construction car plus du tout confiance envers le constructeur, est ce possible de faire une rupture ? sur le plan du
Nous avons signé une promesse de vente sur un terrain en mai 2020. puis dans la foulée un contrat ccmi. nous avons obtenu le permis de construire en octobre 2020
Nous avons signé un ccmi avec un constructeur en septembre 2021. début du chantier en février 2023 . liquidation du constructeur en décembre 2023. la maçonnerie
Pour notre premier achat et étant peu informé sur le sujet, nous avons fait confiance à un grand constructeur. nous avons signé un ccmi avec plan en avril 2018
Nous n'avons plus confiance en notre constructeur avec qui nous avons signé un ccmi. nous souhaiterions le rendre nul. le fait que le ccmi ne nous est pas été
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Faire annuler un compromis au notaire et mettre fin a un contrat ccmi suite a un projet non réalisable trop onéreux et dangereux route + 35 % de pente pour
Mon époux et moi avons signé un contrat avec un constructeur de maisons individuelles (décembre 2020) alors que notre couple battait de l'aile. aujourd'hui
Bonjour Non, vous ne pouvez pas. Le constructeur peut vous forcer à respecter votre engagement devant un tribunal. Merci de cliquer sur resolu si j ai repondu à votre question.
il y a 5 ans
Jo
Bonjour, J'achète le terrain avec permis de construire, mais je dois y apporter une modification pour réaliser la maison que je veux. Pourquoi je ne peux pas changer de constructeur. Aucun frais de sa part n'as été engagé, je lui dedommage à la hauteur de 5% du prix de la maison. Il y a des clause ou le maître d'ouvrage peut résilier le. Contrat dans une construction de Ccmi même si c'est en ma défaveur ? Pourquoi allez dans un tribunal si ce que l'on me vend est nettement plus cher qu'ailleurs, nais pas le droit de me rétracter après coup même avec une pénalité ?
Si vous trouvez un accord avec le constructeur, vous pourrez en effet sortir du contrat sans passer par le tribunal. Vous devrez lui verser une indemnité pour qu il accepte de rompre le contrat en signant une transaction. Bien à vous
#Meilleure réponseil y a 5 ans
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