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Transfert de bail Posée par Dom, il y a 6 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1483 vues Sur la même question pourquoi il me réponde que 7 ans après alors que j'ai envoyé l'acte de décès par courrier recommandé en 2018. cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Clôture mitoyenne Posée par CHS, il y a 5 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2484 vues Je suis propriétaire d’une maison mitoyenne j’ai fait faire un bornage car nous avons des immeubles à côté la société propriétaire des immeubles étant présent. le procès verbal de bornage inquiète que la société hlm est bien... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ag copropriété : vote par correspondance Posée par Zébulon, il y a 5 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Zébulon - 4102 vues Ayant demandé la mise en place d'un vote par correspondance pour la prochaine ag, le syndic prétexte attendre un décret d'application qui en fait est déjà sorti en juin 2019. s'il ne transmet pas de bulletin de vote... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Indemnité de jouissance contre bailleur Posée par sandvge, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1850 vues J'ai mis mon bailleur en justice pour mauvais diagnostic mandaté par leur par qui à commis pas mal de dégâts à notre domicile : - erreur de fuite... indiquant le chauffage au sol mais cela provenait de notre voisin. - nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dégât des eaux dû à la copropriété Posée par Zébulon, il y a 8 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Zébulon - 1315 vues Notre appartement au dernier étage de l'immeuble subit des infiltrations qui proviennent de défauts d'étanchéité de la toiture. nous avons fait une déclaration dde à notre assurance, qui nous a dit de nous tourner vers la... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Droit de visite du bailleur Posée par vrecedu, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2102 vues Dans le reglement intérieur de mon bailleur social il est indiqué que le bailleur peut venir vérifier l'etat d'entretien du logement, sans précision sur la frequence de ces visite. puis je refuser cette visite et mon... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Resiliation judiciaire bail Posée par Jenaimarre, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1547 vues Je souhaiterais connaître un plaidoyer ou des arguments à utiliser pour contester une résiliation judiciaire de mon bail , je précise pas de loyers impayés bail valable congé signé 6 juillet pour un départ au 1er octobre , donc... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Clause en faveur de l'associée en sci Posée par Elsa, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1594 vues Nous sommes 2 soeurs. suite au décès de notre mère nous avons hérité de 50% (25% chacune ) du bien immobilier, notre père ayant les 50% restant. notre père vient de réaliser une donation de ses 50% en nue propriété en notre faveur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Séparation et credit immobilier Posée par Toyota, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Toyota - 2733 vues Je vous expose mon problème je suis avec un compagnon qui a construit une maison avec son ancienne compagne de qui il est de pacse. cette femme n'est jamais venue vivre dans cette maison et la banque refuse de la désodoriser du... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Etat des lieux Posée par Natacha, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1882 vues Merci de vos réponse j'ai signé un état des lieux de sortie vierge le 30 09 2022. ma propriétaire me rend ma caution imputé et suivi de factures autres que l imputation 2 mois et 5 jours après sans m avoir prévenu de quoi que... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Dissolution d'un syndicat secondaire Posée par cath58, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par cath58 - 2288 vues Comment doit-on procéder pour dissoudre un syndicat secondaire?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Assemblee generale extra-ordinaire refection toiture Posée par Mimi, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître cizeron - 7504 vues Le syndic fait une ag speciale pour faire accepter et voter la refection totale de la toiture de l'immeuble obsolete d'ou degats des eaux dans mon appartement au dernier etage. je sais que nombreux coproprietaires... Consulter la réponse deGutierrez |
Compteurs eau,edf Posée par Valérie, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2632 vues En hébergement puis-je prendre à mon nom ,eau,électricité ainsi l'ouverture donc de compteur merci par avance... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Annulation vente immobilière Posée par Soph75, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Soph75 - 2592 vues Un acheteur d’un bien immobilier a t-il le droit d’annuler une vente immobilière pour cause de nuisances sonores, en sachant que ces nuisances étaient présentes avant l’achat immobilier ? ces nuisances sonores sont principalement... Consulter la réponse deMaître halimi |
Un référé est-il nécessairement suivi d'un jugement au fond ? (cas) Posée par Chris, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1857 vues Des voisins ont créé à notre insu une servitude clandestine de réseaux (eaux usées et eau potable) sur notre propriété. un expert a constaté sur rapport la realité des faits, la conditionnalité des pc à l'obtention d'une... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Loi elan, description de lots Posée par Pseudo, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pseudo - 2459 vues La personne morale fondatrice en 1980 d'une copropriété ne possède plus que de deux terrains non batis, décrits dans le reglement de copropriété pour l'un « la jouissance exclusive d’une parcelle de terrain » pour... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Cheminées dans un mur mitoyen Posée par DAN MILA, il y a 6 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par DAN MILA - 2197 vues Nous avons une maison de famille, qui a un mur mitoyen d'un côté. dans ce mur passent deux conduits de cheminée, l'un d'eux sort chez nous, l'autre chez le voisin.ces deux conduits sont côte à côte, et... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Moisissure qui apparait derrière un mur repeint Posée par Nathberpuau, il y a 5 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nathberpuau - 2251 vues De la moisissure apparait derrière un mur repeint que puis je y faire et quel recours sachant que j'ai acheté la maison en septembre 2024... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Bruit du moteur de pompe de piscine Posée par gérard, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sam - 13762 vues Mes voisins ont installé une piscine et mis le moteur de la pompe dans un chalet ce qui fait un bruit continu jour et nuit, ceci est a 10m de ma terrasse et de mes fenetres ,quels recours?... Consulter la réponse deGutierrez |
Problème vmc Posée par Sourimane, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3175 vues Je vis dans un studio en location depuis une année, ce logement présente plusieurs choses qui sont en accord avec la réglementation. après avoir fais intervenir le service d'hygiène de ma ville le logement a été rendu... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Régularisation de charges de copropriété antérieures à l'acquisition du bien Posée par QuentinMTP, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4108 vues Je suis propriétaire d’un appartement depuis mars 2021. en juin 2021, le syndic me facture via l’appel de provisions le solde de charges pour la période 11/2019 à 10/2020 soit une somme : 1. qui correspond à une période ou je... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Locataire d'un local commercial au rdc (boulangerie) donc travail de nuit Posée par micheline, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par micheline - 2678 vues Depuis plus de ans je suis le locataire d'un local commercial pour ma boulangerie pâtisserie le local de fabrication environ 80 m² commerce 20 m². le 18/12/20 je reçois une lettre recommandé de mise en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Reponsable du solin si constructions en limite de propriété Posée par Athéna, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kroko - 5030 vues Nous avons fait construire notre maison il y a plusieurs années. notre mur est en limite de propriété. mes voisins sont en train de faire une extension qui sera également en limite de propriété. leur mur monte plus haut que ma... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Action contre carence du syndic et du conseil syndical Posée par Laure, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laure - 2633 vues Cher.e.s maître(s), tout d'abord je vous adresse mes meilleurs voeux 2024. pourriez vous svp m'indiquer quelle procédure mener face à un syndic et conseil syndical (de mèche) inactifs pour faire exécuter sa mission de gestion... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Maladie et colocation / rupture de bail Posée par Renne888, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Renne888 - 1617 vues Je vis en colocation et depuis un moment je prends des antidépresseurs, il se trouve que parfois je laisse la toilette un peu sale derrière moi en sortant sans faire exprès. le propriétaire veut me virer juste après la trêve... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bonjour, comptabilité de syndic 'reconstituée' sur 5 ans Posée par alain, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par alain - 1911 vues A t'on le droit de "reconstituée" la comptabilité d'un syndic sur plus de 5 ans svp? et sur un syndic illégal? déjà rien qu'avec le nombre d 'erreurs possibles , je ne vois pas de crédibilité dans ce genre de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Donner congé à un locataire Posée par nafli, il y a 5 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3640 vues Je suis propriétaire de 02 logements à belfort 90000 et mes 02 locataires ne veulent pas sortir une dame de 66 ans à jour de son loyer et un monsieur de 59 ans ne paie pas ces loyers, j'ai proposé la vente mais ne sont pas... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Litige avec copropriété Posée par Mathilde, il y a 8 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître GATELLIER - 1801 vues Nous avons acheté il y a maintenant un an et demi une maison en copropriété. les gestionnaires changent tout les ans et des erreurs sur les comptes ont poussé les copropriétaires à refusé les comptes en 2022. aujourd’hui notre... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Nouveau proprio d'un immeuble déjà loué Posée par Moi, il y a 8 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Moi - 1645 vues Mesdames, messieurs j'achète un immeuble de 5 appartements avec des enfants place les' locataires de anciens propriétaires et j'aimerais des informations svp. est ce que je dois faire un état des lieux de chaque... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Ma locataire est partie sans résilier Posée par ec eck ele, il y a 10 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ec eck ele - 5781 vues Je suis propriétaire d'un appartement qui était occupé par une femme et ses enfants pendant des années, voilà que je constate la porte fracturée et le local vide, j'appelle les gendarmes qui me disent que je n'ai... Consulter la réponse deNORMAND |
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