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Litige possession grenier
Posée par Evelyne, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2608 vues

Jhabite une maison mitoyenne mon voisin a cassé la cloison separative de nos greniers respectifs et revendique sa possession argumentant que moi je n'y ai pas accès, ce grenier est au dessus de ma chambre et les tuyaux de chauffage y...

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Maître DE CAUNES
 
Rester dans l’indivision en étant séparés
Posée par Marion, il y a 2 semaines dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BREIGEAT - 711 vues

Je possède avec mon ex-conjoint un appartement en indivision qu’il refuse de vendre. il ne peut pas me racheter ma part et je ne peux pas racheter la sienne. il veut rester dans l’appartement et payer le crédit et les charges tout...

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Maître BELIGHA
 
Part de la maison qui revient à mon ex conjoint
Posée par Laura, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laura - 2709 vues

J'ai fait l'acquisition d'une maison à mon nom propre en 2016. mon conjoint et moi avons fait tous les travaux ensemble. il m'a virer chaque mois l'équivalent de la moitié du crédit et des factures...

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Maître BELIGHA
 
Litige location bail meublé
Posée par MURIEL SCHULTZ, il y a 2 semaines dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 510 vues

Ma fille étudiante était locataire d'un logement meublé ,logement meublé qui était auparavant à notre nom en bail mobilité et dont la prpriétaire a demandé deux mois de caution et je ne savais pas qu'elle n'en...

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Maître BELIGHA
 
Demande de consultation concernant un contrat de bail
Posée par WAU, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par WAU - 2122 vues

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des conseils concernant ma situation en tant que garant pour un contrat de bail. en effet, j'ai récemment découvert que la personne pour laquelle je suis garant a signé un...

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Maître BELIGHA
 
Location/vente entre propriétaires
Posée par Jerrilyne, il y a 10 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5540 vues

Étant séparée du papa de mes petits depuis 5 ans, il est parti dans une autre maison, qu'il à achetée en, et je suis restée dans celle que nous avions achetée en commun, avec nos deux enfants, parce qu'il n'a pas...

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dad87
 
Installation restaurant copropriété sans syndic sans ag
Posée par Celine, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Celine - 2804 vues

Je suis propriétaire ( hérité de mes parents) d’un appartement dans une petite copropriété de 3 lots, la copro est composé d’une boutique au rdc (bar brasserie restaurant) au dessus mon appartement et un...

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Maître COTTO
 
Action en nullité du bail d'habitation sur la base du 1128 du cc, est-ce bon ?
Posée par denver, il y a 7 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1928 vues

Praticiens du droit, , j'envisage de porter mon affaire devant la justice pour obtenir l'annulation du bail entrainant la restitution des loyers et la réparation des chefs de préjudice moral. est-ce que mes arguments...

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Maître BELIGHA
 
Fausse vente de ma maison en location
Posée par annie87, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5714 vues

Ma propriétaire m'a fait parvenir une lettre d'huissier pour me dire qu'elle vendait la maison où je vis. tout est notifié, le prix, le droit que j'ai de priorité, etc..mais d'aprés sa famille , elle fait...

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KERMEUR
 
Dégât des eaux et réduction de loyer
Posée par Sylvie, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2660 vues

Ma locataire a subit un dégât des eaux via l'appartement au dessus du sien. les travaux de remise en état ne peuvent pas être entrepris à cause des murs encore humides. de ce fait elle signale l'apparition de moisissures...

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Maître BELIGHA
 
Problème assemblée générale syndic
Posée par Marine21110, il y a 10 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Marine21110 - 1716 vues

Je viens vers vous car j'ai acheté un appartement en mai 2022 (ancien logement social). les appartements sont en vente petit à petit avec encore des locataires à cet heure. des propositions pour vente leurs ont été faite il ya...

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Maître COTTO
 
Coordonnées de mon futur appartement
Posée par Ryo, il y a 10 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2327 vues

J’achète un appartement mais impossible d’avoir les coordonnées du syndic bénévole. l’agent immobilier fait semble t il barrage ?...

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Maître BELIGHA
 
Récupérer acompte versé à une entreprise
Posée par Flo, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2957 vues

Madame, monsieur, , nous avons versé un acompte de 3 300€ à une entreprise pour le changement d'une fosse sceptique. l'acompte versé, l'entreprise a lancé les démarches administratives auprès du spanc et a appris...

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Maître COTTO
 
Obligation gérant sci concernant bilan comptable
Posée par Oce, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Oce - 1698 vues

Je voudrais savoir quelles sont les obligations du gérant d’une sci à l’imposition à l’ir concernant les bilans comptables? doit-il y avoir une ago annuelle pour présenter les bilans? À quelle moment?...

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Maître COTTO
 
Rappel de charges propriétaires non appelés
Posée par THIERRY, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par THIERRY - 2032 vues

...

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Maître COTTO
 
Indemnité de jouissance
Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1867 vues

Je met mon bailleur en justice en fin de mois...je me représente seule en demandant des préjudices de jouissance aux maximum 5000 euros. est-il possible d'obtenir plus que cette somme... aillant subis beaucoup de problème...

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Maître LE GRAND
 
Hébergement gratuit ?
Posée par Martin27, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2249 vues

Nous sommes hébergés gratuitement par un parent proche. nous payons les charges (directement à la personne qui nous héberge). nous prenons en charge les travaux tels que remplacement cumulus, équipements maison ... nous faisons des...

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Maître COTTO
 
Droit de passage
Posée par gtienou, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3064 vues

Mon voisin(a) et moi (b) sommes des fonds servants, d'une parcelle sur laquelle il y a un droit de passage datant de 1956 pour "transporter le foin et le fumier". ce passage de 1956 qui était mitoyen n'est plus emprunté...

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Maître COTTO
 
Saisie du premier président de la cour d'appel
Posée par Victor, il y a 2 semaines dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 696 vues

Suite à un jugement en expulsion, je suis invité à quitter les lieux à partir du 15 juillet, de ce fait suis je contraint de saisir le premier du président de la cour d'appel avant la date du 15 juillet pour demander la...

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Maître BELIGHA
 
Problème de place de parking
Posée par jean, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pseudo - 2534 vues

J'ai reçu une lrar de mon syndic pour l'évacuation des objets entreposés sur ma place de parking(commun et couvert) suivant le règlement de copropriété. ces objets sont de l'huile moteur, et divers liquides sauf...

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Maître COTTO
 
Peut-on rejuger une affaire de droit de passage quand celui-ci a été aggravé?le
Posée par HARLU, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par HARLU - 1506 vues

Je suis propriétaire d'un appartement et le propriétaire d'a côté passe par mon appartement pour aller dans le sien car il avait un droit de passage noté dans l'acte de propriété...il avait un escalier dans sa...

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Maître BELIGHA
 
Caution solidaire sur un bail
Posée par cdumonde, il y a 10 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cdumonde - 5764 vues

Lorsque j étais étudiante j ai co-loué un logement avec une amie. nous avions un bail unique et chacune son garant. au moment de quitter le logement (composé comme suit: chacune avait sa chambre et sa salle de bain, nous ne...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Mon propriétaire m'a menacé et m'harcèle, que puis-je faire ?
Posée par MarieCapR, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Adriano - 24355 vues

Voilà mon problème, cela fait 9 mois que je vis avec mon compagnon dans un appartement (t2). notre propriétaire lors de la signature du bail et de la remise des clés nous a fournit seulement les clés de l'appartement; donc...

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Maître BOUAZIS
 
Action en justice contre un personnel du syndic
Posée par DIDIER, il y a 7 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6695 vues

Un membre du personnel de notre syndic a détourné des fonds destinés a la gestion des travaux de notre coproprièté. est ce aux copropriètaires d'intenter une action en justice contre cette personne ou au syndic en charge de la...

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wolfram
 
Renouvellement du demande de délai au juge de l exécution l
Posée par aba1, il y a 10 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par aba1 - 7110 vues

Le juge m à accordé 6mois pour quitter mon logement tout emparant mon loyer ,est ce que je peut demander le renouvellement du délai de six mois encore merci...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Litige vente appartement chaudière défaillante
Posée par Nrbt, il y a 6 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5105 vues

Suite à la vente de mon appartement, l’acquéreur rencontre des problèmes avec la chaudière, je n’ai pas fait l’entretien de celle ci pendant 2 ans. est ce qu’il peut intenter une action contre moi ?...

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la réponse de
Maître DREYFUSS
 
Stationnement dans une cour commune
Posée par luc, il y a 3 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 892 vues

J'habite dans une cour commune ou les différentes personnes y habitant s'y gare sans que cela gene et ce jusqu'à l'arrivé d'un nouveau propriétaire dont le coté de la maison longe l'accès a cette cour...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Principe de pré-occupation/droit d'antériorité
Posée par NoisyNeighbours, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4085 vues

Je suis impacté par des nuisances sonores dans mon appartement au premier étage d'une copropriété. les nuisances sonores proviennent d'une boulangerie au rez de chaussé qui a installé un treuil sur les poutres sous mon sol. la...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Vente sans certificat
Posée par Nanard, il y a 5 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nanard - 848 vues

Le propriétaire d un mobile home veut me le vendre sans certificat de vente.est il.legal.de ne pas faire de certificat de vente ? le certificat de vente est il nécessaire pour prouver que je l.ai acheté et pas volé ? si je l achete...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Mon ex risque de ne plus payer le crédit
Posée par Maman en détresse, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2055 vues

Nous sommes séparés depuis bientôt 1 an (nous étions pacsés et nous avons 3 enfants). nous avons quitté le domicile conjugal en octobre 2021(nous sommes propriétaire d'une maison / compte joint). j'ai dû arrêté de payer le crédit de la...

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Maître BELIGHA
 
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