Concernant l’encadrement des loyers, quelle est la pratique?
il y a 6 mois
Cela dépend où se trouve le logement et si les termes du contrat de vente stipulent quoi que ce soit de ce point de vue.
Encore une fois ces règles ne sont pas uniformes.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Cordialement.
il y a 6 mois
Je suis désolé, mais les retours ne sont pas explicites, j’estime ne pas avoir eu réponse à ma question.
J’ai entendu parler d’une loi élan qui cadre ce jour de sujet. En deux mots, pourriez-vous me dire si les loyers seront plafonnés ou pas ?
il y a 6 mois
L'encadrement des loyers ne s'applique pas partout sur le territoire mais principalement dans les zones tendues.
Par ailleurs, la loi ELAN en tant que tel n'encadre pas les loyers. Elle vise à ce qu'il n'y ait pas d'augmentation injustifiée de la part du bailleur lorsqu'il y a un changement de locataire.
De ce que j'ai compris ce n'est pas votre cas puisque vous n'êtes pas encore propriétaire, donc pas encore bailleur (pour ce bien).
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Cordialement.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire