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Suspension de permis déjà effectué
Posée par isa, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1886 vues

J'ai eu une suspension de permis en 11/04/22 de 5 mois, j'ai récupéré mon permis le 12/09/22 aujourd'hui la gendarmerie me convoque pour me donné le compte rendu du tribunal et ils ont ordre de me suspendre mon...

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Maître JEANTET-COLLET
 
Retrait de point pour amende sur vehicule scooter
Posée par SAND74, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1530 vues

J'ai été verbalisé pour conduite d'un cyclomoteur sans port de gants et 2e infraction par le meme agent en meme temps, conduite d une motocyclette sans port d'un casque homologué et attaché (il s'agit du même...

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ROCHER-THOMAS
 
Erreur de transmission de convocation
Posée par Gregorio, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1189 vues

La gendarmerie m'a transmise une convocation au tribunal correctionnel, pour délits routiers ( téléphone, conduite sans permis après une suspension), la convocation n' est pas la bonne, ils m'ont transmis la papier...

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Maître TANGALAKIS
 
Procès-verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale
Posée par Je, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Je - 2282 vues

Suite a un contrôle routier et suspension de permis, la gendarmerie m'a convoqué de nouveau pour que je vienne re-signer un nouveau un procès-verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle...

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Maître DAHAN
 
Suspension permis
Posée par Laurie, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laurie - 1809 vues

Suite a une analyse de sang demander mon taux cdt est 0,5% je pourrais recuperez mon permis?...

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Maître Rigoulot
 
Excès de vitesse 80kmh
Posée par KTMlife, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1485 vues

Ce weekend j'ai été pris aux jumelles a 160 au lieu de 80 ( 152 retenue) j'ai eu le papier qui m'informe que je suis suspendu pendant 6 mois et j'ai eu ma convocation au tribunal pendant mon audition. j'ai...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Infraction jeune conducteur thc
Posée par Drolma, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Drolma - 1660 vues

Mon fils à fait l’objet d’un contrôle positif au thc après 6 mois d’obtention de son permis b. donc jeune conducteur je m’étonne qu’il est reçu un avis de suspension provisoire de 6 mois et non une annulation. le courrier fait...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Test positif alcool
Posée par Coco, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Coco - 1732 vues

J'ai été contrôler positif à l'alcoolle samedi a 23h45, les gendarmes ont rempli le papier où il était écrit positif,comme je navais pas mon permi sur moi je.lai déposer à la gendarmerie de ma commune ,mais ils ne...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Perdre 7 point en permis probatoire comment le récupérer
Posée par Alex, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1323 vues

Je souhaiterai avoir quelque renseignements, je vous contact avant de recevoir les amandes et la lettre 48si. je suis en permis probatoire depuis 3 mois (avec 6 points). j’été arrêté pour un franchissement de ligne continue et...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rétention de permis de conduire
Posée par ED, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1158 vues

J'ai commis une infraction le 2/09/2023 excès de vitesse 126 retenue au lieu de 80 km don rétention de permis le 4/09/2023 convocation pour le procès verbal a ce jour pas de nouvelles mais le commissariat viens de me rappeler...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Si impossibilité de ce présenter au tribunal quelle sont les risques
Posée par William, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1077 vues

Je suis convoqué au tribunal pour une suspension de 6 mois qui et déjà écouler j ai rdv le 22 septembre. je ne pourrais pas me présenter au jugement car je suis coincé au azoresl en voilier. quelle amende maximale je risque...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Renseignements après suspension
Posée par Manue, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1315 vues

Je m excuse de vous déranger mais mon fils terminé sa suspension de permis de 6 mois pour excès de vitesse classe 5. Étant jeune conducteur il a fait opposition en juin de l amende pour ne pas perdre complètement son permis. il a...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Suspension du permis de conduire et voyage a l'étranger.
Posée par Nathan13, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1913 vues

J'ai eu une suspension de permis de conduire il y a 2 ans. j'ai effectué le stage de sensibilisation, le test psychotechnique et deux rendez-vous avec la commission médicale des bouches du rhône. j'ai donc eu deux...

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Maître Rigoulot
 
Test thc positif.
Posée par Greg, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1333 vues

Suite à un contrôle salivaire positif le 24/08/23 la gendarmerie m'a refait un 2 ème test envoyer au laboratoire depuis je n ai pas eu de nouvelle de la gendarmerie ni pour récupéré mon permi ni pour m indiquée le taux.depuis...

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Maître Rigoulot
 
Permis suspendu 2 mois par la préfecture
Posée par Pat59, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1123 vues

Je précise que j'ai été contrôlé avec une alcoolémie de 0,46 milligramme par litre, en récidive (moins de 5 ans) quelles seront les conséquences en sachant que j'ai mangé et fumé juste avant le contrôle et que les...

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Maître Rigoulot
 
Visite médicale permis ,
Posée par Steven-dfx, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1161 vues

Dois-je passé une visite médicale après avoir perdu son permis de conduire ( sans infraction )? je l'ai juste perdu moi même dans un chemin de terre...

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Maître Cassé
 
Suspension de permis
Posée par Gg, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1100 vues

J’ai été arrêté par la gendarmerie le vendredi 4 août et ai été contrôlé positif au thc, mon permis a donc été retenu par les gendarmes ce jour là, puis une semaine après le 11 août j’ai reçu la notification du préfet qui...

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Maître Cassé
 
Video verbalisation nocture sur paris
Posée par Matl50760, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2581 vues

Je me permets de solliciter vos avis éclairés, j'ai pris la rue de rivoli à paris en voiture la semaine dernière vers 23h30 (panneau interdiction de circuler sauf desserte locale) et je me suis arrêté le temps de l'achat...

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Maître MONESTIER
 
Contrôler à 0.56mg au volant (1 er fois)
Posée par Niko, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1359 vues

Ça fait plus que 10 ans que je suis titulaire du permis de conduire j'aimais eu d'infraction routier quelle qui soit, malheureusement lundi dernier je me suis fait contrôle en voiture avec 0.56mg d'alcool ce si est...

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Maître Rigoulot
 
Suspendu ou annulé
Posée par Moi, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1422 vues

J aurai du faire ma seconde visite médicale pour l permis en 2019 mais j n ai toujours pas pris rendez vs et t il trop tard?...

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Maître Rigoulot
 
Bonsoir, j'ai une convocation devant le tribunal correctionnel datant du 1/03/23
Posée par Yann, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1276 vues

J'ai une convocation devant le tribunal correctionnel datant du 1/03/23 pour le 8/09/23. doit je recevoir une lettre de rappel depuis tout ce temps ? merci...

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Maître Rigoulot
 
Excès de vitesse
Posée par Titi25, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2209 vues

Que se passe t'il quand on reçoit un pv pour excès de vitesse (4 point en mois) , quand on ne paye pas l'amende, et qu'au moment des faits nous avions le permis suspendu.. ?...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Remarque sur la conduite
Posée par Bintou, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1224 vues

Faite attention au trottoir et éliminations de vitesses vous pouvez me dire si c’est éliminatoire svp je peur de le raté...

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Maître DAHAN
 
Ordonnance penale delictuelle
Posée par nico 25, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1823 vues

J ai étais convoqué le 3 juillet 2023 pour récupérer mon ordonnance pénal me notifiant une peine de suspension complémentaire de mon permis de 3 mois. je me suis rendu au bureau du greffe pour contester mais la prochaine audience n...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Absente lors de la convocation à une audition libre
Posée par Msj, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2242 vues

J’ai été absente un moment car j’ai eu des soucis de santé et à mon retour j’ai trouvé une convocation en audition libre dont la date était dépassée. j’ai contacté le commissariat qui m’a dit que la personne en charge de l’affaire...

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Maître Gregorini
 
Suspension de permis prononcée par le juge, mais permis pas encore retiré
Posée par Laurent, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2389 vues

Je suis passé le 5 juillet au tribunal suite à un accident de la route avec infraction.. après le jugement, je suis passé devant un greffier(?) qui devait alors me retirer mon permis, contrairement à ce que mon avocat mandaté par...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Erreur sur la date de l'infraction sur la convocation au tribunal correctionnel
Posée par Matthieu, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2002 vues

Je suis actuellement sous le coup d'une suspension de 8 mois du permis de conduire suite à un contrôle d'alcoolémie qui s'est révélé être positif le 16/01/2023. cette date est bien stipulée sur l'avis de...

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Maître Meziti
 
Permis étranger et français - période probatoire
Posée par Alilemarani, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1445 vues

J'ai obtenu mon permis au maroc en 2015. je suis résident en france depuis 2016. je n'ai pas réalisé la procédure de remplacement de mon permis à temps, et je viens donc de passer et d'obtenir un permis français...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Mes amendes sont-elles affichées dans b2?
Posée par Vtcb2, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1319 vues

Je souhaite devenir vtc et j’ai besoin d’un b2 vierge pour pouvoir travailler… j’ai eu 2 amendes forfaitaires pour usage de stupéfiants (je précise que c’est bien usage, et non pas conduite sous usage) et une amende pour défaut...

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la réponse de
Maître ARCHIMBAUD
 
Location
Posée par Lilas, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1370 vues

Je suis titulaire du permis de conduire depuis plus deux ans et je ne conduis pas. ai-je le droit, même si je ne conduis pas, de louer un véhicule ? merci de votre réponse...

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Maître GENY
 
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