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Moto: pv à la volée "franchissement ligne blanche" Posée par Lift, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 12465 vues Ce matin, j'ai reçu une contravention pour "franchissement de ligne continue art 412-19 du code de la route". infraction relevée au vol, donc sans interpellation, alors que ma sœur circulait avec mon scooter dans une... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Permis annulé par le juge mais suspendu par le préfet Posée par Aurélien, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1722 vues J ai été contrôlé positif à l alcool et au stupéfiant le 9mai 2024. suite à ma garde à vue je suis passé en crpc devant le juge. mon relevé de condamnation pénale stipule que je vais avoir une peine d emprisonnement de 7 mois sous... Consulter la réponse deMaître CADET |
Flash avec vehicule de societé Posée par Kiki790, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kiki790 - 5586 vues Mon patron vient de m annoncer que j allais perdre 1point ainsi de 45 euros d amende, et qu il m avait envoyé la contravention! puis je dénoncer quelqu'un d autre et si oui mon patron sera t il au courant ? ma compagne... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Conseille Posée par Bruno, il y a 3 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Bruno - 563 vues J'ai récupérer mon permis a et mon permis b suite a une annulation et je me suis aperçue réçamant que les dates de délivrance de mon permis a et de mon permis b ne sont pas les meme a 3 jours décare sur mon nouveau permis . le a en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Accident avec alcool Posée par Nath, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3203 vues Il y a 10 jours j'ai eu un accident avec alcool 0.57. accompagné d'une gendarmette j'ai eu une prise de sang. je n'ai pas de nouvelles depuis. est ce normal ? mon permis ne m'a pas été retenu sur le champ... Consulter la réponse deMaître Minier |
Date de l'infraction erronée sur convocation tribunal judiciaire Posée par puce40, il y a 3 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 696 vues Suspension de permis pour excès de vitesse le 17/11/2024; convocation au tribunal reçue en main propre où la date de l'infraction est le 22/11/24; cela peut-il invalider la convocation ? avoir une conséquence sur l'amende... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Permis de conduire non prorogé Posée par Anna, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anna - 2083 vues J’ai eu une suspension de permis de trois mois en 2016 ..je devais passer la 2 visite médicale au bout d’un an que j’ai complètement oublié .j’ai eu un contrôle de police il y a 2 jours , ils m’ont dit que je n’avais pas le droit de... Consulter la réponse deMaître CADET |
Grand excès de vitesse : risque de confiscation véhicule lors du jugement ? Posée par Rémi, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Inconnu - 3505 vues à tous. il y a 5 semaines je me suis fait arrêter suite à un dépassement de 56kmh de la vitesse autorisée (136 pou 80). mon véhicule n'a pas été retenu. j'ai reçu une suspension de 3 mois de la part de la préfecture. mon... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Conduite sous stupéfiant et détention stup Posée par Lulu7, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2217 vues Merci pour vos réponses et au temps que vous m’accordez je me suis fais arrêter lors d’un contrôle banal de la route par des policiers municipaux. j’ai fais le test stup qui est positif, mais j’avais aussi 115g de cannabis sur moi... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Voie de bus les risques ? Posée par Process4180, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1502 vues J'ai emprunté malencontreusement la voie de bus à droite (tel que le véhicule d'entretien sur le lien google earth) est-il possible svp de me dire ce que je risque sachant que des caméras sont présentes sur la zone ? lien... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Menace d’être verbaliser Posée par Brayhart, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2542 vues L’autre jour je me suis fait interpeller par une patrouille de la police nationale pour cause grosse accélération dans la rue alors qu’il n’y avait pas de raison. au début ça se passait bien le contrôle sauf qu’on moment ça a... Consulter la réponse deMaître Minier |
Suspension 6 mois alcoolémie manifeste Posée par Leadora0404+, il y a 7 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1620 vues Comment se déroule la visite en commission médicale préfecture ? la préfecture dispose de quels documents : antécédents médicaux ?.. j' ai eu accident route en 05/2019 ayant entraîné une hospitalisation d office en psychiatrie jusqu'en... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Payer son amende Posée par Céline R., il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6944 vues Maître, j'aimerai savoir s'il est vrai que de payer ma contravention avec un euro de plus ne permet pas aux autorités de m'enlever le point sur mon permis de conduire ...... au plaisir de vous lire, je vous remercie... Consulter la réponse deMaître changeur |
Suspension tribunal annulation Posée par Malourd, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2256 vues J'ai eu une suspension de 6 mois pour conduite en état d'ivresse, actuellement mon permis est suspendu depuis 5 mois, la suspension prend fin le 10 janvier, et passe au tribunal le 5 janvier, j'ai pris rendez-vous... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Comment se fait le calcul de l'indemnité de licenciement après un arrêt maladie ? Posée par COCO, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 12154 vues Je sors de maladie (1,5 an d'arret). je suis licenciée pour inaptitude. non reconnue en maladie professionnelle. sur quel salaire de référence va etre calculée mon indemnité de licenciement svp? je suis en cdi depuis 26 ans... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Double contrôle d'alcoolémie positive Posée par Salomé, il y a 11 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2500 vues J'ai été contrôlée il y a quelques semaines par les gendarmes, un matin, au lendemain d'une soirée. je souffle et suis en dessous du seuil préjudiciable. je reprends donc le volant mais ils aperçoivent alors que je suis... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
J’ai renversé un piéton hors passage piéton Posée par Jaja, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4841 vues Aujourd’hui, alors que j'étais à un céder de le passage, j’appuie sur l’accélérateur pour avancer et me rend compte trop tard qu’une dame traverse devant ma voiture. je ne l’avais pas vu car j’étais concentrée sur les voitures... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Refus d’obtempérer avec mon véhicule sous la contrainte suite Posée par Francis24, il y a 1 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 713 vues Lorsque je me suis rendu de ma propre initiative au commissariat de police pour énoncer les faits de refus d’obtempérer alors que je n etais pas le conducteur sous la contrainte,on ne m a pas demandé mon permis ni énoncé de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Permis de conduire Posée par Kry13, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1703 vues Mon conjoint sest fait contrôler mercredi dernier test salivaire positif. ils lui ont refait un test salivaire pour analyses. pas de proposition de prise de sang. jai repris moi-même le volant mais aucun test n'a été fait sur... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Arrêté en roulant par la gendarmerie sans aucune infractions Posée par Kindy, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5369 vues J'ai été arrêté par les gendarmes en rentrant du travail. arrivé à un rond-point je croise les gendarmes arrivé en face, ensuite ils ont fait demi-tour, ils ont mis les gyrophares sans le son et m'ont dit de me mettre sur... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Accident responsable lors de ma débauche et positif aus stupéfiant Posée par Kevin, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kevin - 2322 vues Après avoir fini ma journée de travail, sur le trajet pour mon domicile j’ai percuté une camionnette de face pour éviter le véhicule devant moi. je suis le seul blessé avec une fracture du fémur. je travail en 3x8 et du fait des... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Possibilités pour accélérer le jugement? Posée par Hervé B, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2332 vues Suite à un grand excès de vitesse (+56) , mon permis est suspendu par le préfet pour 6 mois (depuis le 14 mai) pour l’instant je n’ai aucune nouvelle sur la suite de la procédure, les gendarmes n’ont pas su me dire comment ça se... Consulter la réponse deMaître Minier |
Echange permis de conduire Posée par Alpha, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître SEBAN - 7678 vues Est-il possible de changer son permis de conduire obtenu au pays d’origine suite à un changement de statut "d’étudiant à salarié" (recepisse pour le moment ) sachant que le permis de conduire en question a été obtenu après la... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Délit de fuite? Posée par Jean, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jean - 5139 vues Chers maîtres, m'étant déporté hors de ma file, j'ai heurté le côté d'un véhicule sur l'autoroute. sur le moment de panique et la densité du traffic, je ne me suis pas arrêté de suite, mais un bon kilomètre après... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Récupération du permis malgré une récidive a l alcool Posée par jeromef, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 9563 vues Dimanche je me suis fais controlé positif a l alcool.je suis récidiviste,ca faisais 3 ans la derniere fois.j ai une rétention de permis.je suis chauffeur routier depuis peu en cdi.et il me reste 4 points.que faire?et vais je perdre... Consulter la réponse deMaître ATTAL |
Jugement suspensions de permis Posée par Laurent, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laurent - 5883 vues Une lettre avec 10€ de résine de cannabis à était intercepté rdv chez les gendarmes suite à ça il mon remis une feuille pour passer en jugement pour infraction routière alors que je n'ai pas était contrôler en voiture pas de... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
2 ieme visite médicale Posée par oceane66, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par oceane66 - 2283 vues J'ai oublié de repasser ma visite médicale en 2022 du coup j'ai repris rendez-vous pour le 14mai et je voudrais savoir si il faut que je repasse les test psychotechniques ou si mes test psychotechniques datant de 2021... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Retrait de point et probatoire Posée par Elias, il y a 4 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 844 vues J'ai obtenu mon permis le 28/04/2023 (6/6). le 28/04/2024, j'obtiendrai automatiquement 2 points supplémentaires (8/8 , puisque je suis actuellement en période probatoire. le 28/04/2025, je devrais avoir encore 2 points... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Repasser permis invalidité Posée par Panama, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2441 vues Le 3 mars lors d’un contrôle routier les gendarmes m’ont signifié que mon permis était en invalidité depuis 8ans. après ma déposition j’ai un pv de convocation aux fins de notification d’ordonnance pénale délictuelle. ma... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Répercution d'une suspension de permis sur le droit de conduire dans l'ue Posée par df59, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2012 vues Suite à une suspension de permis en france, d'un permis français, est il possible de récupérer le droit de conduire en belgique, pays de ma résidence, et dans lequel je travaille? merci... Consulter la réponse deMaître Palombelli |
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