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Execution peine
Posée par riquinita, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Niquette - 1838 vues

Mon fis a reçu une ordonnance pénale en lrar avec une interdiction de conduire tout vehicule terrestre a moteur pour 3 mois la question est a partir de quelle date s excute cette peine car il est mis au dos du relevé condamnation...

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Maître DAHAN
 
Conduite après usage de stupéfiants
Posée par Advi, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1564 vues

Simple contrôle de gendarmerie, je suis dépisté aux cannabis et donc me retrouve en infraction pour conduite après usage de stupéfiants le 08/04/23. rétention du permis 120h, véhicule en fourrière pendant 7 jours. je ne suis pas...

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Maître DIARRA
 
Permis rose carton
Posée par Flo, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1310 vues

Je voudrais récupérer mon permis rose en carton j’ai déjà le nouveau permis carte mais je veut l’autre en carton il m’appartient je l’ai payer durement en 2003 soit disant il es parti au archives donc je veut qu’on me le rende...

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Maître Rigoulot
 
Échange de permis de conduire
Posée par Lina78, il y a 2 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 3504 vues

Mon époux qui es d'origine algérienne va s'installer en france fin avril 2023. il a son permis de conduire ,et nous voulions savoir quelles étaient les démarches à suivre afin qu il puisse échanger son permis algerien...

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Maître FARRAJ
 
Contrôlé à 0.25 mg/l, délai de 30 minutes non respecté
Posée par John5457, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par John5457 - 2468 vues

J'ai été contrôlé par la gendarmerie à la sortie d'une discothèque, j'étais positif à l'éthylotest. je leur ai bien précisé que je venais juste d'absorber une bière, alors j'avais peur que ça falsifie...

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Maître Rigoulot
 
Annulation permis de conduire
Posée par Tony, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tony - 1566 vues

J'ai passé mon permis en 2016 je me suis fait arrêter le 7 juillet 2016 pour une vitesse excessive aux égards de circonstances est en négatif au test salivaire les policiers m'ont fait faire une prise de sang ayant fumé la...

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Maître HSINA
 
Suspension de permis voiture
Posée par valerie, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1331 vues

J'aurai une question sur une suspension de permis voiture, voilà mon fils s'est fait arreter par les gendarmes pour excès de vitesse il y a 1 an! le lendemain de sa suspension il a reçu une lettre du préfet qui lui...

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Maître HSINA
 
Voiture en fourrière carte grise pas à mon nom
Posée par Leo974, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 3896 vues

Voilà depuis août 2022 j'ai acheter la voiture de ma femme qui la carte grise est sur le nom de sa mère. je me suis fait arrêter mise en fourrière tout ça, faute de moyens pour le moment sa mère a reçu le...

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Maître HSINA
 
Composition pénale
Posée par Bruno, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2728 vues

Voilà je me suis fais contrôle positif pour stup et je suis convoqué en composition pénale le 15/05/2023 vu que je suis en permis probatoire je devrais avoir une annulation, le 15/06/2023 j’aurais récupérais 2 points et passer mon...

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GIBERT
 
Jugement prévu en correctionnel. conduite état d'ivresse mais permis déjà annulé
Posée par Sébastien, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1822 vues

Je dois passer au tribunal correctionnel en avril 2023 pour une conduite en état d'ivresse il y a 2 ans en février 2021 sauf qu'entre-temps, postérieurement aux faits de 2021, mon permis a été annulé judiciairement pour...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Repoussé composition pénale
Posée par Bruno, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1354 vues

J’ai une composition pénale le 15/05/2023 et j’aimerais le repoussé au 15/06/2023 jour ou j’aurais 8 points comment faire ? ai-je besoin d’un avocat obligatoirement ? puis-je avec motif valable repoussé la date si je ne suis pas...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension permis stup
Posée par Samir, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Samir - 2126 vues

J'ai eu une rétention de permis de conduire le 18/03/2023 etant jeune conducteur ils ont garder ma feuille d'examens du permis ( c.e.p.c ) cependant la préfecture ma envoyer le 21/03/2023 ma carte rose de permis de...

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Maître Rigoulot
 
Avis de rétention
Posée par Mika27, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1337 vues

Je me suis fais arrêté samedi en moto, j'ai eu une rétention de permis, mais sur l'avis de rétention il est marqué "permis b" et non "permis a" vu que j'étais bien en moto et non en voiture, puis-je contester cette...

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Maître FARRAJ
 
Test
Posée par Bouri, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2161 vues

Le médecin de la comission médical peut il faire un test le jour du rdv...

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Maître FARRAJ
 
Contrôle de police piéton.
Posée par Malolom, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 4028 vues

J’aurais aimer savoir si la gendarmerie a le droit de me faire un test salivaire dans la gendarmerie? si celui-ci sort positif au cannabis, peuvent ils m’enlevez le permi alors que je ne suis pas au volant? et sachant que je suis...

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Maître Meziti
 
Retard deuxième visite médicale
Posée par Lanister, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lanister - 3408 vues

J’ai perdu mon permis b pour une période de 6 mois pour alcool au volant. j ai ensuite effectué toutes les démarches(stage,test,etc) et donc récupèré mon permis pour une durée de un an chez un médecin agréer...

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Maître FARRAJ
 
Ref 7 signée mais erronée
Posée par AxL, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AxL - 1941 vues

J'ai reçu ce jour la visite de la gendarmerie pour me notifier une réf 7 que j'ai signé sans relire... et après l'avoir lu calmement après leur départ je suis rendu compte que cette dernière correspondait a une peine...

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Maître FARRAJ
 
Christophe
Posée par Christophe, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1565 vues

Mon fils en allant à la gendarmerie lui ont fait un despisatge alcool thc, alcool négatif thc ,la mal fait la mit dans la bouche âprement pas assez de saliver donc le gendarmerie as dit refus suite à ça procédure ,retire du permis...

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Maître FARRAJ
 
Perquisition après contrôle de stupéfiant positif
Posée par Antoine, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Antoine - 5607 vues

Alors voilà, il y a maintenant 24 heures, je me suis fait contrôler au volant en étant positif au test salivaire (thc). ils n'ont ni fouillé le véhicule ni emmené à la gendarmerie, cependant, je suis convoqué en vue...

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Maître Meziti
 
Document ref 7
Posée par Mel, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mel - 2024 vues

J'ai eu une suspension de permis de 6mois suite a un exces de vitesse. j'ai été convoqué au tribunal de police qui a reduit'la peine a 4mois. j'ai fini ma peine et j'ai redemandé mon permis sur ants mais on...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Aucune notification de suspension après 6 mois
Posée par Electropanic, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Electropanic - 1958 vues

Il y a 6 mois j'ai eu une retention de permis, depuis je n'ai reçu aucune notification de suspension, sur le rir il est noté que je peux conduire. ma question est la suivante si la suspension prend...

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Maître TANGALAKIS
 
Stupéfiant et permis probatoire
Posée par Madeleine81, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1341 vues

Mon fils en permis probatoire s’est fait arrêter son test salivaire était positif ( conso la veille). il a été convoqué devant le substitut du procureur qui a établit comme peine: suspension de 6 mois, obligation de soins, stage de...

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Maître DAHAN
 
Invalide à 80%
Posée par ELLE, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1223 vues

Je suis invalide à 80% j'ai une carte mobilité inclusion et je viens de perdre mon permis, positive thc. de plus je ne fumais plus depuis janvier nous sommes au mois d'avril...mais oui j'avais...

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Maître Rigoulot
 
Récuperer les résultats d analyse
Posée par Morris, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Morris - 1660 vues

Suite a un test salivaire j ai été controlé positif au cannabis. (je suis un gros consomateur de cbd et très occasionnellement du thc) et un deuxieme test salivaire a été effectué pour etre envoyé a un laboratoire d analyses , je...

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Maître Rigoulot
 
Annulation
Posée par Romain, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Romain - 1732 vues

Voilà je suis passé au tribunal aujourd'hui et j'ai eu une annulation de permis de 1 mois avec interdiction de solliciter la délivrance d un nouveau permis et une confiscation de véhicules je voudrais s avoir en...

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Maître Rigoulot
 
Suspension et convocation au tribunal jeune permis
Posée par Celine45, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1465 vues

Mon fils jeune permis obtenu en octobre 2022 se fait arrêter pour exces de vitesse en février 2023 il a été pris à 118km retenu 112 pour une limite qui était de 70 km ..il a de suite ete avec une suspension de 4 mois . pour le...

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Maître Rigoulot
 
Test salivaire positif
Posée par Anita, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anita - 2097 vues

Un ami s'est fait contrôler positif au stupéfiants alors qu'il a arrêté de consommer depuis un an. en plus le jour qu'ils l'ont arrêté, il a à peine donné ses papiers que la gendarme à sorti le test salivaire de...

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Maître FARRAJ
 
Test stup
Posée par Bruno, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2179 vues

Voilà je suis en attente des résultats du labo pour savoir si je suis positif ou non, si je suis positif sachant que j’ai que 6 points en jeune permis, et qu’au mois de juin cela fera un an de permis j’aurais 8 points comment je...

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Maître Cassé
 
Alcoolémie et permis probatoire
Posée par Virginie, il y a 2 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Virginie - 2028 vues

Mon fils a été contrôlé ce weekend avec 0,2 au lieu de 0,1 car il est en permis probatoire. je voulais savoir sous combien de temps il allait recevoir le formulaire et ce qu'il risquait exactement...

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Maître FARRAJ
 
Suspension de permis.
Posée par Jacko., il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jacko. - 1745 vues

Je suis jeune permis depuis 09 mois et je viens de faire l'objet d'une suspension de permis pour 06 mois pour exces de vitesse de plus de 40kms/h depuis 03 semaines; j'attends la date du passage au tribunal...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
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