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Vice de procédure Posée par Kaidola, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kaidola - 2360 vues Mon mari s'est fait suspendre son permis suite à un contrôle routier. il a dû souffler dans l'éthylotest qui s'est avéré positif, puis dans l'éthylomètre 2 fois. sur le document il est indiqué en bas de page que... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Ordonnance pénale delictuelle Posée par Jim, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1600 vues J aurais aimé savoir enfaite je suis convoqué pour une ordonnance penale delictuelle car je me suis fait contrôlé avec 1.93 g mais c est la première fois j aimerais savoir les peines encourue que je pourrais avoir et si il y aurais... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Permit Posée par Theo@dix, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Theo@dix - 2056 vues J’ai un problème avec mon permit de conduire , je devais passer en comission médical depuis le 13janvier 2022 , je n’étais pas au courant que je devais aller en comission médical une deuxième fois je n’ai pas reçus de lettres de... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Non réception du courrier 3f Posée par Diego, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1755 vues J ai jamais recu le courrier 3f et je dois passer devant la commission médicale quelle est la démarche . merci très cordialement... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Test psychotechnique Posée par Lilitiger, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1619 vues Suite à une suspension de permis j ai récupérer mon permis et j ai un deuxième rdv avec la commission médicale pour le récupérer définitivement . dois je refaire un test psychotechnique pour la deuxième visite... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension de permis Posée par Walid, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Reda - 2210 vues J'ai été en excès de vitesse à plus de 40kmh mais moins de 50kmh . je viens tous juste de recevoir ma condamnation et j'ai donc une suspension de 3mois . mais à partir de quand commence les 3mois en sachant qu'il... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Rétention, suspension Posée par Alexandre, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2243 vues Je me suis fait arrêter par la gendarmerie il y a 4 mois suite à un excès de vitesse , plus stupéfiant ( je précise que c’était 3 jours après mon anniversaire je ne suis pas un consommateur régulier du tout j’ai juste fait une... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Tribunal après récupération du permis suspendu Posée par Mumu, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mumu - 2351 vues Mon fils a eu un retrait de 3 mois après un test salivaire positif au cannabis. il a fait les examens et tests et il a récupéré son permis. maintenant il est convoqué au tribunal judiciaire et doit prendre un avocat. pourquoi ? que... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Contester infraction après dossier transmis au tribunal de police Posée par JP, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JP - 5392 vues J'ai reçu un avis de contravention pour circulation en sens interdit (voie réservée bus et taxi) zone sous surveillance par caméra où était en plus stationné un véhicule de police. sur l'avis il n'y a pas... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Annulation permis Posée par Laura, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laura - 1681 vues Les gendarmes m’on signalé qu’il me restait 0 point sur mon permis de conduire mais que je pouvais tout e même conduire tant que je ne reçois pas la lettre 48si apparemment mon permis aurai été annulé depuis novembre 2021. puis-je... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Faut il une ordonnance avant d'aller au laboratoire ? Posée par Lori, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1705 vues Faut il allez chez un médecin traitant pour prendre une ordonnance avant d'aller au laboratoire ? merci... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Convocation Posée par Lune, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lune - 1917 vues Ma question est simple combien de temps ont les gendarmes pour me convoquer, afin de faire l'audition, après une infration routière. merci d'avance pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
2ème prise de sang apres suspension Posée par Stephane12, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1673 vues J'ai eu une suspension de permis pour alcoolémie, le l'ai récupéré et je dois faire une 2ème prise de sang au mois de novembre pour avoir mon permis définitif, comment dois-je m'y prendre et où l'adresser ?... Consulter la réponse deMaître LEFEVRE |
Pas de document référence 7 Posée par Dani, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1461 vues Je n ai pas encore de convocation au tribunal apres plus de 6 mois de suspension de permis puis je conduit et demandé mon permis a la gendarmerie qui me la pris... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Comment puis je faire Posée par Lori, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1423 vues En 2020 j'ai été en suspension de permis après j'ai fait ma visite médicale suite à ça j'ai récupéré mon permis mais je ne l'ai pas refait sur le site ants car pas l'utilité. et en 2021 1an après... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Sa fait 11mois que j’ai le permis il m’ont fait un teste stup il et positif je risque quoi ?... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension permis de conduire. Posée par Gilou, il y a 3 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gilou - 4329 vues Une peine de 4 mois de suspension et 300 euros d'amende que je viens de terminer et de régler mais le site de l'ants tarde à m'envoyer mon permis provisoire motif, en analyse service instructeur et je devrais pouvoir... Consulter la réponse deMaître Minier |
Quand vais je récupérai mes points Posée par Luce, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1595 vues J’ai payer une contravention le 20 juin pour un excès de vitesse de 1 km/h je suis censée récupérer mes points 6 mois après soit le 20 octobre si je n’ai pas refait d’infraction au code de la route avant. seulement j’ai payer une... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Permis de conduire Posée par Roro29370, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Roro29370 - 1752 vues J'ai fait une demande de permis de conduire auprès de l'ants le 30 août 2022, après avoir passé la visite médicale. a ce jour toujours pas reçu mon nouveau permis j'ai juste le justificatif du dépôt de demande. je... Consulter la réponse deLuce |
Mon fils c'est fait contrôlé a 0,80g Posée par Patoche, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2465 vues Comme dit dans le titre mon fils qui a 23ans c'est fait contrôlé a côté de brest le 19/09 avec 0,80g . on lui a retiré son permis sur le champs et maintenant il est convoqué le 6/10 à la gendarmerie pour une audition... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Accident avec un piéton Posée par Brouillard, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2223 vues J'ai renversé un piéton qui traversai un passage piéton. je ne l'ai pas vu. la personne a été évacuée par les pompiers et la police est venue faire des constations. a priori, la victime n'était pas sévèrement blessé... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Retrait permis cnduire . Posée par AL, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 2041 vues Permis suspendu en 2011 ,je n'ai jamais reçu de notification de la part de la préfecture . suite a un contrôle on m' expliqué que je pouvais conduire tant que je n'était pas informé . cela fait 10ans maintenant .aujourd'hui j'ai subi un... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Amandes routières et ferroviaire Posée par Sosdoc, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1803 vues Je suis médecin urgentiste dans le 93 , je travaille en collaboration avec le samu93 ( fonction publique) , je voudrais savoir si je peux aller en justice et saisir le juge au tribunal concernant des amendes majorées d’infraction... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Suspension provisoire du permis b Posée par Chichi08, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chichi08 - 2379 vues Je me suis fais contrôle en scooter non immatriculé et contrôle salivaire positif au canabis. la police m'a pris immédiatement mon permis et depuis je n ai plus de nouvel. je me demande se que ke risque. le scooter était... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Conduite stupéfiant en 50cc Posée par Loic, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1916 vues J’ai était contrôle par la gendarmerie, test salivaire positif ! audition convocation pour une ordonnance pénal délictuelle. j’ai u ni rétention permis ni suspension vu sur le permis am / bsr sa ceux fais pas il m’on dis. je n’est... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Quand? Posée par Ama, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ama - 2104 vues On m'a retirer mon permis le 24 juin 2022 et je devrais le récupérer le 24 décembre 2022. (6 mois de suspension) cependant le jour où je suis allée au jugement, ils m'ont absolument rien expliquer, on ma traiter très mal, et je... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Appel dans un autre département Posée par Winzniw4, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Winzniw4 - 2478 vues J ai été condamné pour conduite avec thc par contumace à ajaccio et je souhaite faire appel.toutefois j habite en ariège et le jugement est vraiment très sévère. comment faire appel pour être jugé en ariège ? j attends le courrier... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Test psychotechnique avis favorable avec restriction Posée par Ml7, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par charly - 7232 vues Jai passé mon test technique le 14/09 pour récupérer mon permis après une suspension de 6 mois. j'ai obtenu un avis favorable avec restriction pour la catégorie véhicule lourd, je suis chauffeur routier de métier... Consulter la réponse deLeMarseillais |
Y a t'il un vice de procédure? Posée par Nico, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1728 vues Je me suis fait arrêté le 06 juillet 2022 pour alcoolémie au volant par la gendarmerie. a ce jour, je n'ai toujours pas été auditionné!! c'est normal? c'est moi même qui à 3 reprises ai pris... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Jeune conducteur avec 10 points , conduite sous l'emprise de stupefiant et alcoo Posée par Alex, il y a 2 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex - 3178 vues Je vous explique mon cas je suis jeune conducteur depuis 2 ans (donc avec un solde de 10 points ) , il y a 6 mois je me suis fait arrêter sous l'emprise de stupefiants et d'alcoolémie avec un taux de 0.82 l dans le sang... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
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