Sujet (Cloturé) initié par Andre, il y a 9 mois - 681 vues
Bonjour, Je me suis endormis au volant on rentrant de soirée ,et fait des tonneaux, mon véhicule a alerter automatiquement les secours. Je suis sortis du véhicule et les ait attendu au bord de la route , la police arrive sur les lieux, me font souffler dans leur appareil qui donne en résultat positif. Les pompiers m’emmène à l’hôpital, suivi par la police et pratique une prise de sang ,le résultat 2g/l. Ma question est la suivante , est-ce normal que la police m’ai rendu mon permis en bord de route ? Aurait ‘il dû procéder à une rétention de 120H? D’ailleurs le délais de 120H est dépasser et je n’ai aucune nouvelle.
Puis je continuer à conduire étant donné que je suis en possession de mon permis et que mon solde sur ants est toujours de 12 points?
Y’a t’il un vice de procédure et est ‘il judicieux de le faire valoir et à quel moment ?
Cher Monsieur, Les agents pouvaient procéder à la rétention de votre permis. Ce n'est pas systématique. Dans votre cas il est surprenant que les agents ne l'ai pas fait. En revanche ce n'est pas un vice de procédure car cette erreur est votre faveur. Si vous n'avez pas connaissance d'un arrêté de suspension de votre permis de conduire, vous pouvez conduire. Je vous invite à vous renseigner sur ce point auprès de la préfecture ou du commissariat compétent. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.