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Délai de réception d'une amende
Posée par jb, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jb - 17807 vues

Je me suis fait verbaliser ce matin lors d'un contrôle pour avoir téléphoner au volant. l'agent de police m'a fait signer sur une tablette et m'a dit que je vais recevoir par voie postale une amende de 90 euros...

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Maître DAHAN
 
Sens interdit vidéosurveillance
Posée par Marilyn6, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marilyn6 - 11327 vues

Ma maman a été verbalisée par vidéo-surveillance avec son véhicule de fonction. elle aurait pris un sens interdit. or, elle ne s?en est pas rendu compte. de plus, il me semble que le sens interdit n?est pas verbalisable si le...

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Maître LELLOUCHE
 
Demande d'information article code de la route
Posée par chaoui69, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jeremy - 2242 vues

Je souhaiterais savoir si la loi concernant le dépistage de stupéfiants au volant existe toujours ? normalement lors d'un contrôle de routine un agent a voulu me faire passer un test de dépistage, sans raison apparente...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Déclarer son véhicule vole après s’etre fait flasher
Posée par Weysse, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Weysse - 6091 vues

J’ai déclaré mon véhicule volé le lendemain d’un excès de vitesse de plus de 50km/h. mon amende peut elle être annulé ? vont il me croire ? ils penseront peut être que je l’ai déclaré vole intentionnellement pour éviter la...

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Maître DENECKER
 
Contrôle salivaire
Posée par F. Drou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par F. Drou - 6033 vues

Lors d'un contrôle routier ayant eu lieu il y a environ une semaine, les gendarmes m'ont fait un premier test sur place (autoroute), puis ils m'ont laisser rouler jusqu'à la gendarmerie. un ami me dit que ce...

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Maître DENECKER
 
Sanction suite à un contrôle positif
Posée par bezillon31, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bezillon31 - 4574 vues

Le 4 septembre 2018 je me suis fais contrôlé avec 0.93 par ethylotest c'est la troisième fois pour les mêmes fais et la fois d'avant c'était en 2011.est ce considéré comme récidive? et est ce que je risque gros ? je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Peine encourue pour alcoolémie au volant.
Posée par loy9, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par loy9 - 538 vues

Ayant eu une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie au volant, supérieure à 0,8 mg ,en l'occurrence 1 mg, qui est terminée à ce jour, je suis convoqué en avril ,pour me voir notifier une...

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Maître BELIGHA
 
Demande commission médicale avant ou après la convocation du délégué du procureu
Posée par Steve51, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Steve51 - 4189 vues

Suite à un retrait de permis de 3 mois pour alcoolémie cela pose-t-il problème si ma visite médicale ( commission médicale) a lieu après la convocation chez le délégué du procureur ? en effet, malgré mon anticipation afin d'avoir...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Problème lors d un contrôle de police
Posée par Nathg44, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1625 vues

Mon fils s’est fait arrêter en moto. le policier ne lui a pas donné de documents de verbalisation mais lui a dit de partir sans prendre sa moto. la moto est donc restée avec le policier, et nous ne savons pas où elle est.nous avons...

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Maître SALECK
 
Suspension de permis.
Posée par Jacko., il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jacko. - 1754 vues

Je suis jeune permis depuis 09 mois et je viens de faire l'objet d'une suspension de permis pour 06 mois pour exces de vitesse de plus de 40kms/h depuis 03 semaines; j'attends la date du passage au tribunal...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Franchissement ligne jaune
Posée par Q8#vsKVH?8UuJx, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Q8#vsKVH?8UuJx - 1489 vues

Aujourd'hui j'étais derrière un camion poubelle qui m'a fait clairement signe via sa main de le dépasser hors à ma gauche et donc à la sienne une ligne jaune continue , et une caméra à gauche également, je voulais...

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Maître GATELLIER
 
Contestation et passage au tribunal de police
Posée par Lolo, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lolo - 5896 vues

J'ai contesté une contravention litigieuse et j'ai reçu une convocation au tp le litige porte sur un stop soit disant pas suffisamment respecté au goût du gendarme alors que sur la contravention il est dit non respect de...

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CANEPA SAUER
 
Commission médicale
Posée par Mehdi83, il y a 5 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mehdi83 - 746 vues

Lors de mon passage devant la commission médicale, je ne savais pas qu’il fallait remplir un cerfa, bref ,le médecin me fait la remarque et décide de le remplir pour moi. l’examen dure 5 minutes , je rentre chez moi tout content...

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Maître PETSOKO
 
Scoteur 50c et stupéfiant
Posée par Mb0804!*, il y a 5 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 570 vues

Je voulais savoir si en conduisant un scooteur 50c avec bsr peut on avoir un contrôle de stupéfiant ? cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Suspension de permis => 4 mois
Posée par Moozarella21, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Moozarella21 - 4571 vues

Tout d'abord, merci de prendre du temps afin de me répondre à ma question. j'habite en province à 90km de lyon. je me suis fait suspendre mon permis le 4.04 à 22h30 ( temps sec) je roulais à 98kmh au lieu de 50kmh (...

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Maître SEBAN
 
Alcoolémie
Posée par alcooléme, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par permi B - 4897 vues

Je dois passer en avril 0,75 au tribunal cause alcoolémie et je me suis fait prendre aujourd'hui cause alcoolémie 0,38 mais il mon laissé le permis je risque quoi en sachant que j ai mes 12point? cordialement merci de vos...

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Maître DENECKER
 
Controle stup positif
Posée par Dylan, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dylan - 6087 vues

J'ai été contrôler positif lors d'un contrôle et le test a mis longtemps avant de rendre son résultat alors que le gendarme m'a dit que entre 5 et 10 minutes le résultat serai donner le test qu'il m'on fait...

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Maître ATTAL
 
Convocation aux fins de notification d'une ordonnance pénale
Posée par POLO, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 14397 vues

Le fait d'établir un procès verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle (conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique) avant même de recueillir l'audition de la personne mise en cause peut-il...

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Maître CALDERERO
 
Lettre 3f non reçu
Posée par Mat35, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mat35 - 2658 vues

Je voudrais savoir comment récupérer la lettre 3f car je l'ai jamais reçu et normalement on doit me l'a donné après après ma rétention de permis ce qui n'a pas été fait j'ai été jugé on ma invalidé mon permis au tribunal pour...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Grand excès de vitesse risque amende encouru en cas de contestation
Posée par LaurentF, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LaurentF - 2157 vues

Mon véhicule a été flashé en grand excès de vitesse (+ de 50 km/h), par l'arrière. je suis convié à me présenter à la gendarmerie. je voulais savoir : si je conteste la contravention car on ne peut pas m'identifier sur le...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Exces de vitesse plus de 50km/h
Posée par Grisouille8391, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6093 vues

J ai ete pris en exces de vitesse a 152 pou 90 retenu 144 donc 54 au dessus je ne sais pas ou se trouvais le radar mobile j ai demande a voir ma vitesse car je n etait pas d accord on m a dis que pas possible car le college qui...

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Maître SEBAN
 
La police municipale m'a contrôler
Posée par Ghjulia 2a, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 524 vues

La police municipale m'a contrôler parce que je roulais avec ma roue de secours ça c'est le motif. ma voiture est assurée mais j'ai perdu mes points de mon permis.en plus je ne peux pas mettre ma voiture à mon nom...

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Maître BELIGHA
 
Délai entre paiement d'amende et retrait de points
Posée par Babelou, il y a 3 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Babelou - 738 vues

J'ai fais une infraction le 3 avril 2025 qui suscite un retrait de 3 points. j'ai combien de temps maximum exactement pour payer l'amende au plus tard afin que ce retrait soit le plus tard possible ? je cherche à...

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Maître Mils
 
Ants réclame paiement pour édition permis suite suspension
Posée par laudyje, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par laudyje - 2566 vues

Mons fils a eu une suspension administrative de 6 mois pour conduite sous stupéfiant. sa suspension étant finie, il a passé sa visite médicale, ses analyses, ses test psycho et tout est ok. il a donc fait sa demande sur l'ants...

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Maître Rigoulot
 
Contrôle positif au test salivaire à la cocaine sans en avoir pris
Posée par Sylvain, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylvain - 8762 vues

Mon fils s'est fait controle positif à la cocaine au test salivaire sans en avoir consommé. les gendarmes lui ont dis que le test coûtait 300 euros à sa charge, il a donc refusé étant sur de lui. j'ai donc fait procédé à...

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Maître DENECKER
 
Suspension de permis sans avis de suspension
Posée par Adrientolaini, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Adrientolaini - 2452 vues

J’ai été arrêté le 20mai 2020 pour grand excès de vitesse (60kmh) (j’ai 2ans et demi de permis probatoire) mais je n’ai reçu qu’une lettre du préfet me récapitulant mon infraction et me disant de « lui faire part de mes...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Casier judiciaire
Posée par Lou, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lou - 2643 vues

Ma fille vient de se faire przndre pour gros exces de vitesse 114km retenu au. lieu de 50km c'est la premiere grosse infraction apres 6 ans de permis une fois un exces de qulques km mais a recupere tous ses points depuis...

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Maître Rigoulot
 
Retention
Posée par Dd57, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lauralaura - 2183 vues

Suite a une retention de permis de 120 h pour stupéfiant on me rend le permis est ce que le préfet peut donner une suspension apres les 120h dépasser,merci de votre reponse...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Contester une amende.
Posée par Venum09, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Venum09 - 2064 vues

J'ai reçu une amende pour un exces de vitesse inférieur à 20km/h flashé par un radar. hors ce jour, une personne venait d'effectué un demi-tour sur une route nationale la prennant donc à contre sens. Étant de repos ce...

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Maître Muschel
 
Pv à la volé
Posée par kisteene, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par - 7087 vues

Aujourd'hui, sur le perif parisien un policier seul en voiture banalise ma fait signe ( gyrophare allumé) que je vais recevoir une amande car j'avais mon téléphone en main ( on était tout les deux entrain de conduire). je...

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bernard-debaisieux-avocat
 
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