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Pv pour arrêt très gênant et prêt de véhicule
Posée par Hl95, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RGPD - 2650 vues

Ayant prêté mon véhicule à un membre de ma famille étant en vacances en france, j’ai reçu un pv pour je cite : « arrêt très gênant pour la circulation publique ». je précise qu’il a un permis étranger. puis-je contester ce pv?...

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Maître Rigoulot
 
Prescription amende stationnement
Posée par Didier, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2382 vues

J’ai reçu une notification d’ordonnance pénale pour une infraction qui date du 23/08/2020 et en date du 30/09/21 le ministère condamne à payer .. ma question est la prescription est dépassée de 1 an .. on t’il...

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Maître Rigoulot
 
Ordonnance pénale
Posée par Jade, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1512 vues

Je me suis fait arrêter il y a maintenant 8 mois (avril 2020) pour stupéfiant au volant j'ai été auditionné au mois de juillet en septembre la gendarmerie m'appelle ils me disent de venir signer une convocation pour passer...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Tests psychotechniques après suspension pour alcool
Posée par Tchiick, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tchiick - 2266 vues

J’ai eu une suspension de 6 mois du permis de conduire pour conduite avec alcool et excès de vitesse le 1 août 2021, dois je faire des tests psychotechnique ? je n’ai rien eu de stipulé sur mon courrier administratif de suspension...

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Maître Cassé
 
Suspension du permis pour alcolémie
Posée par daniel, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1916 vues

Je fais l objet d une suspension de permis de 8 mois pour un taux de 1,98g et de 600 euro d amende .je precise qu avant cela je n avais commis aucun delit routier j ai juste recus la notification pas de jugement et depuis silence...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Notification de suspension de permis
Posée par Laura, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2990 vues

Suite à une suspension de 3 mois pour alcoolémie, je nest pas reçu le courrier de notification de suspension de permis. jai était au commisaria et est déposer mon permis, il mon remis un procès verbal disant bien que a se jour je leur est...

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Maître Rigoulot
 
Ordonnance pénale délictuelle pour conduite sans permis a
Posée par Lala35, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lala35 - 2167 vues

Permis annulé pour alcoolémie le 26/06/19, arrêter pour conduite d'une moto sans permis correspondant à la catégorie le 26/06/21. convocation ordonnance pénale délictuelle le 6 décembre 21, j'ai obtenu entre temps mon...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Lettre de suspension non reçu
Posée par Enzos, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1561 vues

Je me suis fait suspendre le permis de conduire en mars pour alcoolémie au volant et je me suis fait juger en juin lors de on jugement j’ai dit à la procureur que je n’ai pas reçu ma feuille de suspension elle m’a dit qu’elle...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Je peux conduire avec un permis étranger lorsque mon permis de conduire est prép
Posée par Youyou, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2719 vues

J’ai déposer pour un changement de permis de conduire marocain et changez-l un permis de conduire français. puis-je conduire avec un permis étranger lorsque j’obtiens un permis de conduire français? merci beaucoup j’espère y...

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Maître DAHAN
 
Erreur sur le n du permis de conduire
Posée par Maroni, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1630 vues

Suite à une rétention de mon permis de conduire, le n du permis mentionné sur l avis de rétention est faux. que dois je faire? la procédure est elle valable?...

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Maître Rigoulot
 
J'ai renverser 1 piéton
Posée par Nadia, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1665 vues

J'ai renverser 1 pieton samedi soir donc une dame et sont enfant apres le frère de la victime ma tabasser au visage et a vandalisé ma voiture hai besoin d'un avocat en urgence je suis jeune permis...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Controle de routine combien de teste les forces de l’ordre peuvent t’ils fais
Posée par Anonyme, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1584 vues

Je voulais juste savoir si les forces de l’ordre on le drois lors d’un contrôle sans infraction commise a vue des agents faire 1 teste alcool et drogue ou il on juste le doir de faire 1 teste...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Demande copie référence 7
Posée par cadcoc, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1805 vues

J'ai été jugé il y a 4 ans suite à conduite en état d'ivresse et mon permis a été invalidé pour 3 ans. je souhaite m'inscrire en auto-école pour le repasser et ils me demandent la référence 7 que je n'ai jamais...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Récupérer ma voiture
Posée par kala, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1650 vues

N'étant pas marié avec mon ex conjoint, celui ci c'est approprié le véhicule dont la carte grise est à mon nom. a l'heure d'aujourd'hui, il a contracté 2 pv qu'il ne souhaite pas payer et pourrait...

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Maître DAHAN
 
Obligation d’envois de la 48n ?
Posée par Mehdi, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1565 vues

J’ai reçu il y a quelques jours une lettre recommandée la 48si ,m’informant que mon solde de points est nul. j’ai été assez surpris sachant que j’ai perdus 2 fois 3 points en l’espace de 2ans et demi (durant ma période probatoire)...

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Maître Rigoulot
 
Suspension de permis
Posée par William, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par William - 1904 vues

J'ai était contrôlé par la police le 1er octobre 2021, ils m'ont suspendu mon permis et dit que j'allais être contacter pour savoir combien de temp mon permis allait être suspendu jusqu'a ce jour le mardi 23...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Doit-on attendre le jugement meme si c'est après les 6 mois de suspension
Posée par seb kustom, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par seb kustom - 2251 vues

Je me suis fait suspendre mon permis 6 mois pour conduite sous stupéfiant le 8 juin 2021 alors que je n'avait jamais commis d'infraction et que javais mes 12 points. j'ai fait les test psychotechnique et l'analyse d'urine sera...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Exces de vitesse
Posée par Pat, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Patrick - 1779 vues

Vendredi 29/10/2021 roulant sur une rd des gendarmes arrivant derrière moi après être sortis d'un chemin mettent les gyrophares. etant le seul véhicule je m'arrête. un gendarme vient à ma hauteur et me dit que je roulais...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Exées de vitesse rétention du permis et saisie du véhicules
Posée par tony53, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tony53 - 2023 vues

Je me suis fait prendre au radar lazer a 171 retenu 162 pour 80 klmh donc saisie du véhicules par contre j'ai aucun papier comme quoi mon véhicule a était saisie c'est marqué nul part et le delai de 72h et passé je voulais...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Pas de jugement au bout d 1 an
Posée par Kg, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kg - 2035 vues

Suspension de permis de 6 mois par le préfet pour gros excès de vitesse le 24/11/2020. donc permis récupéré au bout des 6 mois et à ce jour toujours pas eu le jugement, amende, retrait de points. cela fera donc 1 an dans quelques...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Perte de plusieurs points à cause d'une tierce personne
Posée par bsmz, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1477 vues

J'espère que vous pouvez m'éclairer. j'ai vendu ma voiture en février 2020. entre temps, ni moi ni l'acquéreur n'avons fait de déclaration de cession. cette personne a accumulé des contraventions qui sont...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
En attente de convocation
Posée par question, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par question - 2679 vues

Le 9 août, mon fils a eu un test positif aux thc puis un prélèvement salivaire = suspension 72 h. le gendarme l'a appelé 15 jours plus tard pour fixer un rdv mais, ce jour là, il était parti en opération et mon fils ne l'a pas vu...

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Maître Minier
 
Convocation police ? amende ??
Posée par Anonyma06, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2491 vues

Début septembre 2021 j’ai été arrêté pour conduite sans permis et les policiers ne savaient pas si il y aurait des suites. ma mère a reçu aujourd’hui à son domicile un accusé de réception à mon nom mais n’étant pas là elle n’a pas...

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Maître Minier
 
Contester une infraction non commise
Posée par Subzero, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1916 vues

J'ai été verbalisé par une agent de police au motif que j'ai quitté l'autoroute au dernier moment en chevauchant la ligne blanche. ce qui est réellement et complètement faux, je suis sortie effectivement sortie au 3ème trait discontinu...

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Maître DE CAUNES
 
Excès de vitesse
Posée par Jessy, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jessy - 2374 vues

J' ai été contrôlé pour excès de vitesse 40km/h le 9/11/2021 le gendarme m'a redonné mon permis et ma dit que ça allé passé un procédure administrative a quoi je doit m attendre car je suis conducteur de car donc besoin de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
La visite medicale
Posée par jakito, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1700 vues

La visite medicale est prevue le 17 decembre 2021 et la recuperation de mon permis est le 31 janvier 2022 la datte de la visite est elle valabe merci...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Refus de priorité des pieton5
Posée par Tanguy, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1589 vues

Aujourd'hui j'ai fait un refus de priorité de piéton avec la police municipale qui arrivait de l'autre sens. du coup je voudrais savoir si je risque quelque chose. merci pour vos réponses...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Vice de procédure pour une suspension de permis?
Posée par Jea, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1587 vues

J'ai fais l'objet d'une suspension de permis le 09.08.2021. le préfet m'envoie un courrier le 13.08.2021 pour confirmer la suspension. il n'y a pas un jour de retard? dans ce courrier en bas à gauche il y a...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rétention 120 heures
Posée par Fred, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2293 vues

Pour faire suite à la rétention que j'ai eu le 9 nov 2021 , les gendarmes ont déposé mon permis aujourd'hui soit le 15 nov 2021 . le papier de la rétention a la date d'aujourd'hui inscrite en bas de la feuille de la...

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Maître Minier
 
Commission médicale
Posée par Théo 35, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1677 vues

J’ai eu le 24 avril 2021 une suspension de 4 mois pour conduite sous stupéfiants, à ce moment je n’avais que la catégorie b de mon permis. aux alentours du 1 août, j’ai fais ma visite médicale en commission pour récupérer mon...

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Maître Minier
 
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