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Question résolue par Maître Célandine RIGOULOT
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Célandine

Stupéfiant suite à excès de vitesse de plus de 40kmh
Sujet (Cloturé) initié par Touch13, il y a 3 ans - 2109 vues

Bonjour,

Controlé positif au canabis suite à un excès de vitesse de 41km/h je fais l'objet d'une rétention du permis de conduire ...

Je suis allé à la gendarmerie pour la déposition , et ai reçu une suspension de permis relative à mon excès de vitesse de 4mois , le gendarme m'a dit que je ne passerai sûrement pas au tribunal... , mais ne m'a pas éclairer sur les suites qui seront données a mon dossier ,

Je n'ai pas d'antécédents relatif au canabis ni a un grand excès de vitesse , je suis père de famille , ai un emploi et n'ai en aucun cas contesté ni "fait le Malin" ...

Avez vous des exemples similaires au miens ou pouvez vous estimer qu'elle sera la sanction définitive ?

PS: j'ai bien pris conscience de la sanction maximale encourue et des condition de récupération du permis , l'idée étant d'avoir une approximation de la durée totale de suspension et de l'amende...

Merci de vos réponses .
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2 réponses
Bonjour,

Soit vous allez recevoir une ordonnance pénale (c’est une décision que le juge rend directement sans vous voir). À réception, vous aurez 45 jours pour contester.

Soit vous serez convoqué au tribunal (plusieurs options possibles : une audience, une Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou une composition pénale).

Si vous êtes convoqué dans longtemps, faites vos démarches médicales car vous pourrez récupérer votre permis à la fin de vos 4 mois et reconduire en attendant le passage au tribunal.

En général, pour une 1ère fois, vous n’êtes pas convoqué à une audience correctionnelle. C’est plutôt une ordonnance pénale.

C’est souvent une suspension de permis + une amende + un stage qui tombent. Outre -8 points dans votre cas.

La suspension se calle souvent sur ce que vous avez déjà effectué (4 mois). Mais le juge peut tout à fait en rajouter.

L’amende dépend de vos ressources.

Je vous donne dès éléments très généraux car le principe est que le juge va adapter la sanction en fonction de vous: les circonstances des faits, votre métier, vos ressources, vos charges, le casier…

J’espère que cela répond à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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Touch13
Je vous remercie Maître, vous avez répondu à ma question.

Dernière question est il nécessaire ou obligatoire de prendre un avocat en cas de jugement ou de comparution étant donné que je ne compte pas contester , j'ai commis deux erreur que je ne compte pas reproduire , je ferai mea culpa si je doit plaider ...

Merci d'avance.

Touch13.
il y a 3 ans
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