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Suspension de permis Posée par Cédric, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cédric - 2518 vues Je viens de recevoir ma convocation devant le délégué du procureur, pour le 2 septembre 2020. au moment des faits c'était le 20 février 2020 ( retrait de 6 mois pour usage de stupéfiant) donc ma suspension s'arrête le 20... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension administrative et jugement Posée par Liliane, il y a 5 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Liliane - 7078 vues Mon fils a été testé positif au cannabis le 01 janvier 2020, c'est un nouveau permis, les gendarmes lui ont confisqué son permis de conduire le 01 janvier puis l'on envoyé à la préfecture ', le 6 janvier nous avons... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Délai pour un recours urgent après invalidation permis Posée par recoursurgent, il y a 5 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dembis - 5155 vues Combien de temps après l'invalidation d'un permis peut-on encore faire un recours "urgent" pour qu'il soit encore bien reçu et traité comme "urgent" ?... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Excès de vitesse, peut on aller en prison ? Posée par Angelina, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Angelina - 3384 vues Suite à plusieurs excès de vitesses dont 2 à 50km/h au dessus de la limitation autorisé, une à 30km/h et autre aux alentour des 10-20 km/h, commis sur un mois. pour le moment je n'ai pas reçu les papiers, mais je suis très... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension du permis de conduire Posée par Hugoctrdo, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 1598 vues Je me suis fait suspendre mon permis de conduire suite a un excès de vitesse de 48km/h. j'ai donc eu une rétention du permis de conduire puis deux jours plus tard j'ai reçu un arrêté du préfet attestant une suspension du... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Rétention de permis sans avis remis. Posée par Stéphane, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Stéphane - 5125 vues Je me suis fait arrêter hier pour un gros excès de vitesse (40 kmh). le gendarme m'a pris mon permis en me faisant signer sur son appareil électronique mais ne m'a donné aucun avis de rétention. je ne sais donc pas ou est... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Convocation ?? Posée par Nono25, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2309 vues Je voulais savoir si il était possible de ce faire convoquer au tribunal sans avoir été entendu par la police suite à un delit routier à savoir refus d'obtempérer sans arrestation mais plaque relevé.sachant que je n'étais... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Ordonance penale definitive Posée par laudyje, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par laudyje - 2386 vues J aurais aimé savoir a quelle date une ordonance penale devient elle définitive? apres les délais de recours ou bien lorsque les peines complémentaires ont été exécutées ? mon fils a eu une ordonance penale qui devenait definitive... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Quels sont les recours possibles ? Posée par Reco74, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Reco74 - 5060 vues 1 aujourd’hui contrôler à une vitesse de 54 km/h au dessus de la limitation (80) par la gendarmerie je leur explique que je retourne a l’hôpital avec ma compagne juste à côté qui c’est fait opéré 1 h auparavant car des douleurs et... Consulter la réponse deMaître SABILELLAH |
Suspension de permis sans avis de suspension Posée par Adrientolaini, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Adrientolaini - 2490 vues J’ai été arrêté le 20mai 2020 pour grand excès de vitesse (60kmh) (j’ai 2ans et demi de permis probatoire) mais je n’ai reçu qu’une lettre du préfet me récapitulant mon infraction et me disant de « lui faire part de mes... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension permis probatoire Posée par Doumé, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2299 vues Mon fils en permis probatoire depuis 6 mois (avec 6 points) a été arrêté pour un excès de vitesse de 40 km/h. le gendarme lui a retiré le permis sur le champ et quelques temps après il a reçu la lettre 3f avec une suspension de... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Aménagement de peine / permis blanc Posée par jerome, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2408 vues Je vais essayer d’être clair le 08/11/2018 - excès de vitesse d'au moins 40kmh et inférieur à 50kmh - retrait du permis immédiatement le 23/11/2018 - restitution du permis suite à problème informatique le 19/07/2019 - décision... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Point solde negatif Posée par Mama, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mama - 5250 vues Simple question, lorsque notre solde de point est à zéro et qu’on perd 6 points, est-il possible de faire un stage avant de recevoir la lettre 48si ou inutile car le solde de point sera à -6 ? la question est peut on descendre en... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension de 5 mois (excès de 54 km/h) Posée par Kévin, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4351 vues Le 02 mai, en allant au travail j'ai perdu mon permis pour un excès de vitesse de 54 km/h. j'ai reçu quelques jours après, la décision de la préfecture d'un retrait de 5 mois. j'ai pu également récupérer ma... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension administrative Posée par Manupyper, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Manupyper - 2877 vues J'ai été contrôler à 141 km/h au lieu de 90 km/h retenue 133 soit 43 km/h au dessus de la vitesse autorisé. j'ai recu un courrier préfectoral pour m'avertir de la suspension d'une durée de 6 mois avec une visite... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Renvoyer le permis à la préfecture ou commissariat ? Posée par revert, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mass779 - 2677 vues Comme j'espère récupéré mon permis malgré son invalidation, est-il plus simple de le récupérer si on l'envoie à la préfecture ou au commissariat ?... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Comment consigner amende majorée sans l'avoir reçu ? Posée par tit54, il y a 5 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tit54 - 3817 vues Je souhaite consigner une amende mais visiblement celle-ci est passé en majorée, et je ne retrouve plus l'avis forfaitaire majorée. je pense que j'ai dû refusé le courrier, car je n'accepte plus les recommandés. même... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Peut on conduire a la fin de sa suspension sans le permis? Posée par Matthieu, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Matthieu - 3325 vues J’aimerai savoir si il est possible de conduire à la fin d’une suspension sans avoir reçu son permis? j’ai eu 3 mois de suspension (du 5 mars au 5 juin) sans alcool ni stupéfiant, visite médical ok et je viens de faire ma demande... Consulter la réponse deMaître Mouci |
Délai restitution points après notifications suite contestation Posée par alambra, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mass779 - 4857 vues Lorsqu'un courrier nous notifie la restitution de points suite à une contestation d'une amende, combien de temps généralement faut-il pour récupérer ces points ? le site télépoints est-il est une référence pour suivre en... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspensions de permis de conduire pour stupéfiant recidive Posée par Maxime.13, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maxime.13 - 4156 vues Voila mon histoire jai perdu mon permis a 18 ans a cause de stupéfiants, jai eu 6 mois de suspension, 2 ans après, je fait un accident et positif alcool et stupéfiant,encore une fois 6 mois de suspension, et la 24 ans je me fait... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension de permis juger mais pas lettre 3f Posée par Sandrine2737, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sandrine2737 - 3171 vues Mon epoux cest vu suspendre son permis pour 6 mois par la juge quil lui a dit que les gendarmes viendront lui reclamer. celafait 14 mois et jamais de nouvelles. ce matin appel des gendarmes pour la suspension .. est ce normal apres... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Jugement annulé pendant confinement Posée par Bra, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2277 vues Mon permis à été suspendu au 24 janvier 2019. mon jugement n’a pas eu lieu fin mars suite au confinement. depuis je suis sans nouvelles. y a t’il une procédure pour le récupérer? visite médicale prévu début juillet. merci de votre... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Comment recuperer mon permis apres une suspension administrative Posée par CATHY, il y a 5 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3456 vues Jai eu une suspension administrative de deux mois puis je suis passser en comparutions immediates le tribunale ma ccondamne a une peine de prisons avec surcis et pour le permis riens il mon fait une fleurs pas de retrait pas de suspensions... Consulter la réponse deMaître MILI |
Avis de rétention d’un permis de conduire Posée par Franck, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Franck - 4459 vues Je viens de me faire prendre en excès de vitesse, et le gendarme m’a délivré un avis de rétention d’un permis de conduire a la notification n°5 “renseignements sur le permis de conduire de conduire utilisé “ aucune case n’a été... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Perte point nouveau permis Posée par Flo, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Flo - 2899 vues J’ai eu plusieurs amendes (stationnement, téléphone, alcoolémie 0,22 en probatoire) que j’ai contester au cour de l’année 2018, décembre 2018 je me suis fait suspendre le permis 5 mois. pendant ma suspension j’ai dû déménager et je... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension de permis en etat de recidive Posée par Sbbqm33, il y a 5 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3318 vues Mon conjoint a eu une suspension de permis administratif pour alcoolemie en avril 2019, il l'a reccupere en octobre 2019. il doit passer en jugement en septembre 2020, l'avocat nous dit que son permis va lui être annulé... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension permis / excès de vitesse 40-49 kmh Posée par ducyan, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2308 vues Voici ma situation : excès de vitesse 126 (retenu 119) au lieu de 70 le 26/05/2020 suspension administrative du préfet de 4 mois le 29/05/2020 transfert du dossier au tribunal compétent que va-t-il se passer à partir de maintenant... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension de permis de conduire suite a un controle positif au thc Posée par Lulu, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2071 vues J'ai été condamne en 2016 à 6 mois de suspension de mon permis de conduire car positif au cannabis. À la suite de cela je me suis vu notifié un rappel à la loie et un stage de sensibilisation. seulement voilà, moins de 5 ans... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Permis invalidé - contestations en cours avant invalidation Posée par Mass779, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mass779 - 3311 vues Mon permis est invalidé (0 points - 48 si reçu). j'ai reçu de antai des emails me disant que l'officier transmettait mes contestation au tribunal. (et ce pour 5 amendes contestées en tant que majorée, dont les points sont... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Délai de prescription? Posée par totio, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3082 vues Je me suis fait retirer le permis il a 6ans , je voulais savoir si le test psychotechnique et la visite médicale était prescrite , et si je pouvais repasser le permis sans les passés... Consulter la réponse deMaître MILI |
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