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Cerfa 2ème visite médicale Posée par Anthony, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anthony - 2939 vues Pour la 2ème visite en commission médicale suite à une suspension de permis est ce qu'il faut cocher suspension ou renouvellement périodique sur le cerfa ? merci pour vos réponses et retours d'expériences cordialement... Consulter la réponse deMaître CADET |
Test urinaire ou pas ? qu est ce que je risque ? Posée par Wax, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Wax - 5627 vues Suite à une suspension de permis de 3 mois pour test salivaire positif au cannabis le 12 juin 2018 et étant passé devant la commission médicale hier en me disant que je suis apte pour 1 an avant de repasser devant cette même... Consulter la réponse deMaître ATTAL |
Permis suspendu il y'a 1 an 3 mois de suspension et on veut me le retirer encore Posée par Jordan, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jordan - 4554 vues Voilà une année en mai 2017 j'ai eu une suspension de permis, 3 mois pour être précis pour un excès de vitesse (150 retenue au lieu de 110) 3 mois passer j'ai récupéré mon permis car se qu'il faut savoir c'est... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Demande de permis de conduire après suspension Posée par Psoum36, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Psoum36 - 7522 vues Je suis à 8 jours de la fin de ma suspension de permis ( 4 mois du 10/10/2020 au. 10 /02 /2021 puis je lancer ma demande de fabrication sur le site ants ou est-ce trop tôt,il semble qu’on puisse lancer la... Consulter la réponse deAudrey |
Suspension de permis Posée par Mg75, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mg75 - 1948 vues Je me permet de poser la question car je n'ai trouvé aucun réponse ailleurs.je me suis fait arrêter par la police pour motif « rodéo urbain ». ils n'ont pas eu connaissance de ma vitesse mais j'ai tout de même eu une... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Test salivaire positif mais j'ai eu aucune preuve Posée par Kev64sang, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kev64sang - 4042 vues J'aurais une question a vous posez . j'ai étais contrôler par la gendarmerie mercredi dernier pour un test salivaire . j'en ai fais 2 . et ils etaient positifs mais les gendarmes ne m'ont pas fait montrer... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Renouvellement de permis suite positif au thc Posée par Moulinrose, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Moulinrose - 5770 vues Je me suis fait contrôler il a maintenant presque 3 ans. je suis passé en commission médicale pour la 3 ème fois pour mon renouvellement périodique et ma prise de sang est revenu positive au thc cooh avec un taux de 0,97 au lieu des... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension permie Posée par Chikenwhite, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chikenwhite - 4553 vues Suite à une suspension permis de 4 mois à cause de stupéfiants je devais faire une vésite médical à la sous préfecture. je suis allé faire mes tests biologiques et mes résultats sont bon mais à cause de covid-19 les commissions... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Retention du permis de conduire Posée par thavan, il y a 10 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par thavan - 5604 vues J'ai une retention de permis depuis le 15/7/15 je me suis fait controler aux jumelles a soit disant 137km/h ,pendant que le gendarme dresse le pv j'ai solliciter une preuve confirmant la vitesse,on m'a retorque qu'il y en avait pas... Consulter la réponse deMaître BENEZRA |
Délai de réponse pour validation d’une composition pénale Posée par Boobi, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6606 vues Suite à une suspension administrative le 5 juin 2020 (6 mois) pour cannabis au volant j’ai été convoqué par le délégué du procureur le 25 août 2020 en vue d’une composition pénale avec comme condamnation 2 mois de suspension et un... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Refaire son permis aprés une suspension Posée par eb85, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4781 vues Voila, en juillet dernier j'ai récupérer mon permis valide pendant 1 an suite a une suspension de 2mois pour conduite avec un taux d'alcool légèrement supérieur a la loi. j'ai donc pu reprendre a conduire. mais... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension de permis de conduire et attente de décision pénale Posée par petitproco, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par petitproco - 4567 vues Mon permis a été suspendu suite à un excès de vitesse le 14/06 pour une durée de deux mois par décision du tribunal de police. je n'ai pas de date d'audience ou réçu de réponse quand à une décision par ordonance... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Changement de permis étranger Posée par Hakim1985+, il y a 2 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Hakim1985+ - 683 vues S'il vous plaît est-ce que je peux changer mon permis algérien avec une attestation d'avis favorable première demande de titre de séjour... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Prison ferme récidive Posée par Justice03, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Justice03 - 4071 vues Je viens vers vous car j'ai une question, aujourd'hui le 17 septembre 2020 j'ai été notifié d'un jugement en correctionnelle en date du 3 avril 2019. jugement par défaut car j'ai déménagé entre-temps je... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Est ce que je risque de perdre mon permis pour un franchissement de ligne continue ? Posée par 890igv, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par 890igv - 16747 vues Je suis en periode probatoire il me reste 5 points sur le permis et je viens de franchir une ligne continue car il y avait des embouteillages ducoup j'ai franchis la ligne pour ne pas avoir les embouteillages et partir en sens inverse . je... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Conduite en état d'ivresse : quand les points sont ils retirés ? Posée par Julien 890, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Valentin - 17048 vues Je me suis fait contrôler positif à l’alcool ( peut fière + de 0,50 dans l’ethylometre) le 1er avril dernier. j’ai récupérer ma carte grise au commissariat depuis, cependant avec le covid ils sont en manque d’effectif et les... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension de 3 mois du pc, suite à une rétention de 72h Posée par Buddjah, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Buddjah - 3237 vues Comme beaucoup ici je me suis fait retenir mon titre le 2 février 2020 à 15h20 pour conduite "sous l'emprise" de stupéfiants (la loi est encore beaucoup trop binaire à ce sujet, je n'avais pas fumé depuis plusieurs jours... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Suspension de permis Posée par Salim, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Salim - 6207 vues J’ai été condamné à trois mois de suspension de permis pour un défaut d’assurance défaut de carte grise c’est une suspension judiciaire je voulais savoir au bout des trois mois est-ce qu’il y a une visite médicale à faire ou pas ou... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Prescription à un ans d une contravention pour alcoolémie Posée par François, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2842 vues Je viens de recevoir par mail un avis de contravention pour un taux d alcoolémie cela fait un ans et quelques jours il y a t’il prescription si oui quelles sont les démarches à suivre en vous remerciant pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître MILI |
Perte de points dû a une usurpation d'identité Posée par Carlos, il y a 9 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Carlos - 1367 vues Je vois mon permis annulé alors que je ne suis pas en cause dans la perte de points. je suis victime d'une usurpation d'identité. comment récupérer le droit de conduire ?... Consulter la réponse deMaître Lejeune |
Appel proc? Posée par françois, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3156 vues Après une interpellation pour alcoolémie en récidive délictuelle, l'officier a-t-il l'obligation d'aviser le procureur sur le champ (après les deux souffles positifs au commissariat) pour demander la conduite à... Consulter la réponse deMaître MILI |
Suspension ou annulation de permis? Posée par mikrs, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par mikrs - 2046 vues Je me suis fait controlé positif à alcool avec un taux de 2g dans le sang le1octobre 2023(6 mois de suspension provisoire ,6 point en moins est passage devant le déléguée du procureur le 19 janvier2024 pour une ordonnance pénal , ma... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Ordonnance pénale 2 décisions Posée par Nel, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2682 vues J’ai reçu il y a 4 semaines par lettre recommandée la décision de l’ordonnance pénale qui me condamné à une amande de 200€. or aujourd’hui je reçois une nouvelle lettre recommandé ou il est notifier que c’est une ordonnance pénale... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Crpc annulé Posée par Juju, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3644 vues Je devais passer en crpc vendredi matin au tribunal de douai mais celle-ci est annulé suite au mouvement de grève des avocats. pouvez-vous me dire d'ici combien de temps je passerais pour une prochaine crpc ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Sans permis sous stupéfiant Posée par Pauline, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louhachi1935@ - 10328 vues Mon conjoint c’est fait arrêter pour conduite sans permis sous stupéfiant pour la première fois. son casier est vierge aucun autre deli ni routier ni autre il sera sûrement juger prochainement mais que risque t’il ? faut t’il qu’il... Consulter la réponse deMaître Maury |
Renseignement.... Posée par poupon741, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par poupon741 - 4859 vues Peut on être sanctionné d'une amende et d'un retrait de 4 points si l'on prend un sens interdit sur un parking municipal ( public) équipé de vidéos surveillance...ou faut 'il obligatoirement que ce soit des... Consulter la réponse deMaître Berlioux |
Délit alcoolémie et stup en recidive sortis sans audition Posée par Tony, il y a 3 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Tony - 987 vues Je me permets de venir vers vous suite à mon arrestation il y'a de cela 3 semaine à 2 jours près.. je suis ressortis du commissariat avec 0.69 a l éthylique soit le double..et stup cannabis en récidive à 11 mois près.. le policier... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Récidive alcool + refus d'obtempérer Posée par vivi, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par vivi - 3191 vues Je me suis fait contrôler il y a quinze jours pour récidive alcoolémie et refus d'obtempérer avec mon petit garçon à bord. je passe en crpc. sur internet il parle de beaucoup de choses récidive 3ans récidive 5 ans annulation du... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Amende pour non présentation des papiers du véhicule. que dois-je faire après ? Posée par Alex, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alex - 8601 vues ... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Quand conduire après une suspension Posée par Kaozze, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kaozze - 3399 vues Je me suis fait suspendre mon permis 2 mois le 11 juillet, mais je voulais savoir si la fin de la suspension était le 11 septembre ou le 12 ? est-ce que je peut conduire le 11 ou je doit attendre le 12 ?... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
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