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Téléphone au volant
Posée par Bob, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bob - 3245 vues

J'ai une audience au tribunal de police en novembre 2019 pour un pv "usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation" qui date de 2017 et que j'avais contesté à l'époque. je n'utilise jamais mon...

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Maître Maury
 
Non port de la ceinture
Posée par stephlam, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par stephlam - 8504 vues

Voila je suis chauffeur livreur poids lourds et je viens de recevoir un pv a la volée pour non port de la ceinture donc 90 euros et 3 points , c’est vrai que je ne la portais pas mais je suis livreur et je m’arrête tous les 200...

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Maître DENECKER
 
Suspension administrative 6mois
Posée par Zigzig, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zigzig - 3269 vues

Jai eu excès de vitesse et rétention de permis 6 mois le 10/03/2021 par le prefet je suis passe en composition pénale le 7/04/2021 et la décision du tribunal est pas de suspension de permis une amende de 200 euros est ce que je peux...

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Maître MILI
 
Vice de procédure ?
Posée par Étienne, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Etienne - 2214 vues

Je me suis fait contrôlé positif au thc ce mardi 8 novembre suite à une c☝️ somatisons dans la nuit de samedi à dimanche , j’ai donc realisé un deuxième prélèvements salivaires pour analyse cependant étant convoqué ce...

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Maître DE CAUNES
 
Suspention de permis suite à un controle positif au thc
Posée par Quentin, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Quentin - 7387 vues

Voilà je me suis fait controler positif. je n'est jamais eu d'histoire avec la police même pas de casier, ont me la retirer 3 mois qu'et ce que je risque ( je passe devant le sous-prefet il me semble). merci de vos...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
Retrait permis
Posée par Jo, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jo - 1765 vues

Je voudrai savoir ce que je risque pour un test positif au cannabis...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Notification supension permis de conduire
Posée par POTTOK, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par POTTOK - 6436 vues

J'ai fait l'objet d’un contrôle d'alcoolémie qui s'est révélé positif (0.75 mg/l), c'est la première fois, j'ai reçu un courrier de la préfecture me notifiant une suspension de mon permis de conduire...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Test salivaire positif
Posée par Gregoire743, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gregoire743 - 2563 vues

Merci d'avance pour vos réponses. ce mardi a 11h, j'ai été contrôlé positif au stupefiant: cannabis consommé la veille et cocaine amphetamine non consommé par contre. le gendarme m'a passé lui-même la palette dans la...

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Maître Rigoulot
 
Suspension administrative de permis
Posée par jerdenimes, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jerdenimes - 4785 vues

Les forces de l'ordre m'ont dit que je recevrai par lrar la décision administrative relative à la suspension de mon permis (dans les 72h). si je ne réceptionne pas le recommandé, puis-je conduire passé ce délai de 72h ?...

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Maître SEBAN
 
Control positif au stupefiant
Posée par Dg, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5961 vues

Je viens d'apprendre que le teste salivaire que j'ai eu le jours du control étais positif ,le jour du control mon demande si je voulais une contre expertise que j'ai refusé .ai je bien fait?. j'attend ma...

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Maître ATTAL
 
Retrait 6mois permis
Posée par Jo, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2277 vues

Après avoir fait 6 mois de retrait la decision judiciaire est de 6 mois dois je refaire encore 6 mois...

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Maître CADET
 
Se désister d'une contestation en ligne d'amende
Posée par Aziz, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mehdi - 5910 vues

J'ai contesté en ligne un pv, mon amende est actuellement majorée et est en cours de traitement par le tribunal de bobigny. mais n'a toujours pas été jugée. je souhaite annuler ma contestation, la désister. comment faire...

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Maître Rigoulot
 
Demande reference 7 sur l' ants
Posée par david, il y a 2 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 893 vues

Suite a ma demande de permis sur l'ants ( j ai un avis favorable pour aptitude temporaire de 1 an + un classement sans suite " avis de classement a l auteur ) mon dossier est bien enregistré sur ants et je reçois ce jour un...

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Maître BELIGHA
 
Test salivaire et recup permis
Posée par ChanDrigo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ChanDrigo - 5028 vues

Mon fils s est fait arrêter pour contrôle routier et à été contrôle positif au test salivaire. on lui a pris le permis. il l ont rappeler pour lui dire qu il le convoquerait et y aurait jugement mais que ç était sa 1ere fois alors...

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Maître SEBAN
 
Positif au cannabis
Posée par bertrand, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bertrand - 2595 vues

J'ai été contrôlé positif au test salivaire le vendredi 22/10/2021 vers 17h30. la gendarmerie m’a arrêté alors que je rentrais dans un rond-point sans avoir commis d'infraction. après avoir vérifié mes papiers qui étaient...

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Maître Minier
 
Changement de permis
Posée par Hippolyte, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Hippolyte - 5396 vues

J'avais déposé le permis de mon pays en échange du permis français, comme résultat on me dira que mon permis est un faut permis on m'a transmis en justice, pn m'accuse d'usage de faut,par contre moi j'ai le...

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Maître TANGALAKIS
 
Citation a prevenu devant la juridiction de proximite
Posée par toto, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8354 vues

Pour un exces de grande vitesse .la prefecture ma deja suspendu 1mois et 15j il y a 6 mois j ai toujours mes 12 points je n ai jamais eu affaire a la justice .a quoi dois je m attendre...

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Maître SEBAN
 
Amende stationnement très gênant, véhicule
Posée par Sand74, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2646 vues

Je viens de recevoir une amende pour stationnement très genant d’un véhicule motorisé sur trottoir. je me suis arreté sur trottoir, moteur allumé je suis descendu voir ma roue car j’avais l’impression d’avoir crevé (1 minutes)...

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Maître DE CAUNES
 
Vice de procédure lors de ma suspension de permis ?
Posée par Aliba W., il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aliba W. - 16649 vues

J’ai fait l’objet d’un contrôle de la part de la gendarmerie le 30 juillet 2017. j’ai eu un test d’alcoolémie négatif puis 2 tests salivaires positifs au thc, au amphétamine et au opiacé. certes j’avais fumé la vielle mais rien...

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Maître DENECKER
 
Suspension de permis mais actuellement à l'étranger
Posée par thierr, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par thierr - 7954 vues

Mon fils vient d'être condamné par une ordonnance pénale délictuelle à une amende et à une peine complémentaire de suspension de permis de trois mois. or, il est actuellement à l'étranger (grèce) pour une durée de 6 mois...

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Maître peyron
 
Après suspension administrative purgée...
Posée par elle, il y a 8 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par elle - 1421 vues

Mon époux a purgée ( c'était sa 1ere) sa suspension administrative de 4 mois pour exces de vitesse de 44 km/h retenue qui a finit le 19 octobre de cette année et a reçu son permis de conduire physique. sur l'avis...

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Maître Tricaud
 
Documents de suspension et du tribunal non recu
Posée par Mister.A, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mr Akli - 4895 vues

J ai été contrôlé à 148kmh au lieu de 70 le 19 février 2018 et mon permis m a été retiré par les forces de l'ordre immédiatement... j ai cru comprendre que le préfet avait pris un arrêté de suspension de 6 mois et que je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis étranger
Posée par nassim, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nassim - 6207 vues

Je suis étudient de nationalité  algérienne, je voudrais savoir si je pourrais conduire avec mon permis algérien autant que étudiant. je vous remercie par avance...

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Maître LOUISA
 
Changer un permis de conduire hors ue avec une carte d'identité ue
Posée par KM, il y a 7 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par KM - 2725 vues

Je vous écris ici afin de solliciter votre bien vaillance à me répondre à la question suivante: j'ai un membre de ma famille qui réside en italie depuis plusieurs année et a la double nationalité marocaine et italienne. la...

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Maître BALONGA
 
Date fin de suspension de permis
Posée par Mélanie03, il y a 10 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1582 vues

Suite à un contrôle routier, mon mari s’est fait retirer le permis par les forces de l’ordre le 18/03/2024 pour conduite d’un véhicule en ayant fait l’usage de substances ou plantes classées stupéfiants.ce jour là il lui ont pris...

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Maître Cassé
 
Suspension permis administrative et jugement crpc
Posée par Micka 17250, il y a 5 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Micka 17250 - 1122 vues

Suite à une conduite en état d' ebriete j' ai eu une suspension administrative de mon permis pour une durée de 8mois. par la suite 1 mois après les faits je suis passé devant le juge en crpc, la décision rendu...

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Maître PETSOKO
 
Vice de procedure!
Posée par Fafibre, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fafibre - 5397 vues

Je me suis fait contrôler un soir par la gendarmerie, après un test salivaire positifs au thc et cocaïne le gendarme m'embarque au poste pour y faire ma déposition (j'étais avec deux amis qui sont resté près de la...

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Maître DAHAN
 
Aménagement peine
Posée par Slash62, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7329 vues

Je voudrais avoir quelques renseignements concernant le juge d'application des peines. pour récidive "alcool au volant" j'ai été condamné à 3 mois de prison ferme et à l'annulation de 1 mois permis. ce jugement...

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Maître BURATTINI
 
Exces de vitesse avec véhicule de société
Posée par Nico37art, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nico37art - 8609 vues

Mon patron vient de m annoncer que j allais perdre 1point ainsi de 45 euros d amende, et qu il m avait envoyé la contravention! puis je dénoncer quelqu un d autre et si oui mon patron sera t il au courant ou bien peutu il y...

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Maître SEBAN
 
Pas d'avis de rétention de permis
Posée par missteigne, il y a 8 ans dans Permis de conduire
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Je me suis faite contrôlé dans la nuit de samedi à dimanche 5 juin pour un taux d'alcoolémie au delà des 0,8 g, n'ayant pas mon permis sur moi,les gendarmes m'ont convoqué pour le 09 juin afin de leur remettre,le...

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Maître SEBAN
 
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