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Prescription d'un pv suspension permis
Posée par Untel, il y a 8 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Untel - 2014 vues

Voici ma question en cas de suspension permis pour refus d'obtempérer (souffler dans le ballon) une fois faite l'opposition à l'ordonnance pénale quand il y a prescription du pv ? merci pour votre retour...

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Maître Tared
 
Date de validité de catégorie
Posée par Alex, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alex - 4666 vues

Je viens de me rendre compte que j'avais une date de validité du permis b, jusqu'en mars 2017. ce que je ne comprend pas c'est que j'ai passé une visite médicale en 2016 suite à une suspension de deux mois de mon permis suite à de...

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Maître SEBAN
 
Tarif ordonnance pénale pour excès de vitesse.
Posée par Axel, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4504 vues

J'ai aujourd'hui reçu une notification d'ordonnance pénale pour excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h pour une infraction commise il y a 5 mois. le montant de l'amende est de 400€ (+31€) de droit de...

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Maître MALARET
 
Erreur de date d’infraction lors d’une rétention de permis
Posée par Melll, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Melll - 6002 vues

Je me permets de vous écrire car j’aurais besoin de conseils. en effet, je me suis vu retiré le permis pour une durée de 6 mois pour un excès de vitesse de 40kmh au dessus de la réglementation soit 130 sur autoroute. comme...

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Maître Rigoulot
 
Suspension permis pour conduite sous stup en scooter
Posée par maverick, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par maverick - 7293 vues

Samedi dernier mon fils c'est fait controlé positif au cannabis en scooter. il a passe la nuit en garde a vue a sa sortie on lui a remis une convocation au tribunal pour le mois de janvier et également un avis de rétention de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Excès de vitesse de 50km/h
Posée par Noki, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Noki - 4122 vues

Le 10 mai 2018 je me suis fait arrêter pour un excès de vitesse de 50km/h (première infraction de pluq de 50km/h). retrait de permis immédiat plus suspension de permis de 1 mois est demi de suspensions par la préfecture du...

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Maître SEBAN
 
Ordonnance pénale
Posée par Kedys03, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kedys03 - 2675 vues

Le 20 janvier je me suis fait suspendre mon permis pour une durée de 4 mois pour excès de vitesse retenu 144 pour 80. aujourd’hui je reçois la décision du tribunal. j’ai le montant de l’amende. et ils mettent : à titre de peine...

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Tini38
 
Pve sans se faire contrôler
Posée par Hln, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hln - 2913 vues

Je souhaite savoir lorsque l’agent verbalise (non port de la ceinture ) sans que j’ai étais contrôler par ce dernier . est il dans son droit de me retirer les points ?...

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Maître Rigoulot
 
Accident de voiture +alcool1,9gr
Posée par fredericco, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fredericco - 6024 vues

J'ai eu un accident de voiture sur autoroute je suis seul impliquer j'ai ete transporter par les pompiers et controler 1,9gr d'alcool à l'hopital est ce que je vais obligatoirement passer au tribunal personne...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Quel peine je risque avec des antécédents
Posée par Fab, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fendt - 2870 vues

J’ai été arrêté le 22 février 2021 à 10h du matin, je suis chef d’atelier dans un garage, j’effectuais un essai routier avec valise diagnostique embarquée, vitesse retenue 145km/h pour 90km/h sur une départementale, rétention...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Controle stupefiant, convocation à la gendarmerie d'un autre département
Posée par danidan, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 13119 vues

Mon fils a eu son permis de conduire le 12/01/2018. il a été contrôlé positif au cannabis par 2 tests salivaires le dimanche 6 mai dernier sur son lieu de vacances en bretagne. le gendarme a gardé son permis de conduire. il est...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension permis de conduire
Posée par Loïc, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Loïc - 2145 vues

Mon permis à été suspendu il y a 3 jours ,41km/h au dessus de la vitesse autorisée sur route limitée à 80. puis je faire un recours gracieux en expliquant que mon travail m'oblige à avoir le permis, demander à mon employeur...

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Maître Rigoulot
 
Confinement stage non réalisé comment sauver le permis
Posée par Romain, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Romain - 2941 vues

Titulaire d'un permis probatoire sur lequel il reste 3 points, j'ai reçu une contravention après avoir été intercepté pour non port de la ceinture. date pv 15/10/2020 inscription à un stage pour les 30 et 31 oct, stage...

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Maître Rigoulot
 
Permis 0j de suspension au pénal
Posée par Papouche68, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2574 vues

En juillet 2019 je me suis fais arrêter pour un taux d alcoolémie de 0,5. j ai reçu une suspension administrative de 2mois en recommandé 1semaine avant de passer au tribunal donc j ai garder mon permis en pensant le donner au...

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Maître Rigoulot
 
Suspension permis
Posée par Denis, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Denis - 2586 vues

J’ai été contrôlé positif au test salivaire cannabis le 29/11/22, j’ai par la suite eu un deuxième test envoyé en laboratoire toujours pas de retour. ma question est ce le préfet peut notifier une suspension administrative...

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Maître Doumi
 
Suspensions de permis de conduire pour stupéfiant recidive
Posée par Maxime.13, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maxime.13 - 3720 vues

Voila mon histoire jai perdu mon permis a 18 ans a cause de stupéfiants, jai eu 6 mois de suspension, 2 ans après, je fait un accident et positif alcool et stupéfiant,encore une fois 6 mois de suspension, et la 24 ans je me fait...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis
Posée par Accident, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Accident - 5976 vues

J ai une suspension de permis de 6 mois par la préfecture, pour conduite alcoolique, une concentration de alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,80g/l, soit 2,02g/l, j'ai u un accident, c est la première fois, je ne bois...

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Maître DAHAN
 
1er test salivaire négatif,puis je me défendre
Posée par chris48150, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SEBAN - 4113 vues

Lors d'un contrôle salivaire par la bmo,bêtement j'ai avoué fumer occasionnellement du cannabis(3 lattes la veille)car je ne le supporte pas,premier test négatif au bout de 1/2 heure d'attente,photo sur iphone à...

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Maître DAHAN
 
Recidive alcool au volant
Posée par drine, il y a 3 ans dans Permis de conduire
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J ai eu une suspension de permis de 4 mois car je me suis fait arreter et j etais positif a l alcool !malheureusement il y 2 ans j ai eu un grave acident et j etais aussi positif a l alcool je suis jeune conducteur je dois passe au...

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Maître MONESTIER
 
Récidive alcool au volant
Posée par Fabrice83, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fabrice83 - 4739 vues

J'ai était contrôler le 6 août 2015 en états d'ébriété au volent de ma voiture sans avoir de permis. condamné à 2 mois de prison avec sursis 800 euros amendes. j'ai repassé mon permis en novembre 2016 est me suis...

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Maître Maury
 
Refus priorité piéton
Posée par Charlie, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Doumi - 2109 vues

Suite à une vidéo verbalisation et la réception d’une contravention pour refus de priorité pieton. le paiement de l’amende implique une soustraction de 6 points, mais la suspension de permis est elle automatique et/ou souvent...

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Maître Maury
 
Alcool et permis probatoire
Posée par Sylo, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5018 vues

Je me permets de revenir vers vous pour mon fils en permis probatoire arrêté avec 1.46 d alcool et 5 mois de permis. il a reçue une suspension de 5 mois par la préfecture. aura t il plus de 5 mois par le tribunal? si oui combien de...

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Maître SEBAN
 
Accident responsable et retrait de points
Posée par Moana, il y a 6 ans dans Permis de conduire
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Une voiture m'est rentrée dedans, côté portière conducteur, à un rond-point alors que j'avais la priorité. sans constat amiable et avec des déclarations unilatérales contradictoires, mon assurance me déclare responsable...

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Maître DAHAN
 
Il y a t il un vice de procédure suite contrôle alcoolémie et salivaire positif
Posée par Lulu635, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lulu635 - 2559 vues

Suite à un contrôle routier, j'ai été positif au contrôle d'alcoolémie et stupéfiants. sur l'avis de contravention, la rubrique alcoolémie est barrée et stupéfiant complétée. cependant, le motif de la suspension...

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Maître DAHAN
 
Retrait point permis b sur scooter 50cm
Posée par Ibrahim, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ibrahim - 17679 vues

Est-il légale de retirer des points sur le permis b pour un véhicule qui ne nécessite aucun permis pour le conduire (scooter 50cm). infraction : téléphone à la main...

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Maître BURATTINI
 
Absence crpc
Posée par Phil 63, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Phil 63 - 1946 vues

Je suis convoqué à une crpc dans 1 semaine pour conduite sous stupéfiants. je suis reconnu en handicap par la mdph pour anxiété généralisée celle ci étant presque guerrie après un bon travail avec psychologue et un sevrage...

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Maître DAHAN
 
Demande d'information sur la validité d’un permis libanais en france (étudiante
Posée par Rhea, il y a 1 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 384 vues

Je suis actuellement étudiante résidente en france, titulaire d’un titre de séjour étudiant. j’ai un permis de conduire libanais scanne et non physique, accompagné d’une traduction officielle réalisée par un...

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Posée par Itachi, il y a 6 mois dans Permis de conduire
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Je me suis désister d’un appel en allant sur place au tribunal, j’avais déjà reçu une convocation pour l’audience. dois je quand même aller à l’audience même si je me suis désister ? merci...

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Maître BENOIT
 
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Posée par Ejgautomobile, il y a 9 ans dans Permis de conduire
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Jai reçu une convocation au commissariat de police , et il semblerai que sa serai pour m'avoir fait prendre au jumelle mais entre le positionnement des jumelle et les policiers qui aurait dû m'arrêter , il y avait...

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Maître DENECKER
 
Un an après, ma suspension de permis n'a toujours pas eu lieu
Posée par Martin Eden, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Martin Eden - 3387 vues

Le 15 juillet 2019 je me suis fais contrôler positif au test salivaire, résultat: 6 mois de suspension et 6 points en moins. mais voilà, un an plus tard j'ai toujours mon permis en main car on ne me l'a jamais réclamé...

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Maître Rigoulot
 
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