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Rétention jeune permis Posée par Arthur, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Arthur - 2941 vues Je me suis fait contrôle hier soir en revenant du restaurant,le test salivaire était positif,je précise que je suis un fumeur régulier,je fume quotidiennement depuis 5 ans,or lors de mon contrôle je n’avais pas fumer avant de... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Convocation en justice Posée par Soso, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3453 vues Je me suis fait arrêter sans permis et alcolise par la police nationale le 27 fevrier 2021. j ai donc été en garde à vue . mon véhicule a fini en fourriere également. je suis ressorti le lendemain après dégrisement et audition avec... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Conduite sous l'emprise de stupéfiants Posée par SALLY, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par SALLY - 3946 vues Suite à un contrôle salivaire le 30/05/2021, qui s'est révélé positif à la cocaine, et au cannabis, les gendarmes m'ont emmenée au poste pour un prélèvement salivaire destiné au laboratoire. ils m'ont donc informée... Consulter la réponse deMax |
Positif stups mi août ,second test salive perdu puis retrouvé 2mois après ?? Posée par Epicurien25CZ, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Epicurien25CZ - 3145 vues J'aimerais connaitre ma situation ou s'il n'y a pas entourloupe s'il vous plait! voici mon cas : je me suis fait contrôler inopinément le vendredi16 août 2019 , contrôle au faciès dois-je préciser!. test alcool... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
En attente de convocation Posée par question, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par question - 2578 vues Le 9 août, mon fils a eu un test positif aux thc puis un prélèvement salivaire = suspension 72 h. le gendarme l'a appelé 15 jours plus tard pour fixer un rdv mais, ce jour là, il était parti en opération et mon fils ne l'a pas vu... Consulter la réponse deMaître Minier |
Permis de conduire Posée par roger, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5623 vues En 2009 je me suis fait arrete avec 027gà la suite de sa la préfecture de privas ma demandé de restituer mon permis de conduire en me disant oralement que je devais repasser le code mais je n ai reçu aucun courrier me le confirmer... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Suspension de permis Posée par Theo, il y a 6 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Theo - 1152 vues J'ai eu une suspension par arrêté préfectoral de 5 mois pour délit en état d'ivresse (0,6) or, j'ai été reçu en composition pénale et le délégué du procureur mentionne une amende de 400 euros mais rien concernant la... Consulter la réponse deMaître PITTAVINO |
Suspension avec 0.91 Posée par geral, il y a 4 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par EDM - 876 vues Je me suis fait contrôle avec 0.91 d alcool ,je suis en récidive (3 ans en arrière) que faire pour que mon permis ne soit pas annulé? puis je proposer au juge de payer une amende forte plutôt que de le perdre sachant que j en ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Peine d'emprisonnement suite à conduite sans permis Posée par Charles, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 10824 vues à toutes et à tous, je viens de me voir remettre par un huissier une condamnation pénale pour le motif suivant: conduite d'un véhicule à moteur malgré l'injonction de restituer le titrer suite à un solde de de point nul... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Passage devant composition pénale Posée par CharlieH, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SEBAN - 8447 vues Je suis convoqué pour une composition pénale suite à un contrôle positif (0,76mg/l) au volant. permis encore probatoire (obtenu aout 2015) sans infraction précédente. durant la gav j'ai reconnu les faits et signé la composition... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Avis de rétention d'un permis de conduire Posée par Djoe, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par José - 4556 vues Avec la voiture d'entreprise. j'ai été contrôlé aux jumelles a l'entrée du village. en agglomération limitée a 50km/h enregistrée à 107km/h, retenue 101km/h. aucun antécédent. il y a quelques mois, j'ai récupéré... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
A partir de quelle date puis-je reconduire ? Posée par Inconnu, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Inconnu - 3990 vues J'ai été arrêté en grand excès de vitesse le 7 juin 2020. j'ai reçu par la suite ma suspension administrative de 6 mois, l'infraction est bien datée au 7 juin, mais la suspension administrative a été signée le 8... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Pv refus de priorité d'un piéton régulièrement engagé (intercepté par un agent) Posée par Akhhl, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Akhhl - 3251 vues Je me permets de vous contacter car le 08/07/2021 j'ai reçu un avis de contravention pour "refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d'une chaussée chaussée", date et... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Contravention Posée par Farid, il y a 10 jours dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître ABECASSIS - 560 vues J’ai reçu une contravention pour non port de la ceinture de sécurité dans mon village alors que je est pas étais arrêté ?... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Aide au permis Posée par Storm, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Storm - 1946 vues J’ai été juger il y’a un an pour une duite sans permis sous l’emprise de stupéfiants entre les faits et le jugement j’ai passer l’examens du permis de conduire. le jour de l’audience le juge m’a retirer mon permis de conduire…... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Test salivaires cannabis positif Posée par marinou160804, il y a 10 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ledav7652 - 22051 vues Je vous expose ma situation mon amis c'est fait contrôler positif au cannabis il a eu le droit à la prise de sans qui c'est révéler positive son taux sang est légèrement supérieure à 1 nng/litre de sang il a été contrôler... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Procédure suite à un contrôle positif au thc Posée par Kibat, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5272 vues J'ai 18 ans, je me suis fais contrôler il y a 3 jours vers 12h par un motard de la gendarmerie en sortie de free party, il a procédé à un test d'alcoolémie ainsi qu'un dépistage de stupéfiants. n'ayant pas... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Ordonnance pénale pour infraction feu rouge Posée par Mikee, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mikee - 4556 vues Suite à ma contestation, je viens de recevoir un courrier de l'omp indiquant me poursuivre selon la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale en tant que titulaire du certificat d'immatriculation. il est précisé... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Le temps à respecter entre le jugement et la retrait de permis Posée par Loulou, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Loulou - 3064 vues Suite à un excès de vitesse d au moins 40kms mais inférieur à 5, avec suspension de 72 heures en juin 2018, je suis passé au tribunal le 28/2/2019. verdict : 350 € d amende, et en peines complémentaires : un stage de... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Double test alcoolémie (souffle) Posée par jerdenimes, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4429 vues Petite question un peu technique : 1er contrôle à 4h20 --> 0,58mg/litre expiré 2eme contrôle 4h25 --> 0,59mg le gendarme me dit que je suis "en phase montante" ce qui signifierait que j'ai bu depuis moins d'1 heure. or... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Suspension judiciaire 3mois Posée par Edddd, il y a 10 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Edddd - 1998 vues Je me suis fait suspendre mon permis pour conduite sous stupéfiant le 18juin 2024, la décision judiciaire est de 3mois je l’es reçu ce matin. donc jusqu’au 18 septembre 2024. nous sommes le 19 septembre 2024. suis-je obliger de... Consulter la réponse deMaître Sakhri |
Vice de procédure Posée par Kaidola, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kaidola - 2356 vues Mon mari s'est fait suspendre son permis suite à un contrôle routier. il a dû souffler dans l'éthylotest qui s'est avéré positif, puis dans l'éthylomètre 2 fois. sur le document il est indiqué en bas de page que... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Alcolemie positive au volant Posée par toto51, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6719 vues J ai ete controlé positif le 03/03/18 a 0,64mg/l d air expirée j ai obetenue mon permis il y a un mois et demi que va t il m arrivé... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Thc positif délai procédure Posée par Pooss, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pooss1 - 6379 vues Je me suis fait arrêter il y a une semaine aujourd'hui. positif au canabis je me pose plusieurs questions la 1ere les gendarmes indique à la voiture devant de se ranger puis se reavise très vite ils lui dont signe de bouger... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Questions à propos de la restitution du permis (stupéfiant) Posée par Delpierre, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laudyje - 3217 vues Suite à une suspension administrative de 6 mois établit le 24 avril dernier en raison d'un test salivaire positif aux thc, je reçois enfin le 11 septembre dernier l'ordonnance pénale ainsi que le relevé de condamnation... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Courrier suspension non recu Posée par tel, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tel - 22813 vues J ai été arrêté avec près de 1g/l au mois de juillet, j ai une ordonnance pénale en octobre et je voudrais savoir si c'est normal de ne pas avoir reçu un papier de suspension du préfet et mon solde de points est le même qu... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Apnée du sommeil et permis de conduire Posée par Gianni, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gianni - 4326 vues Mon père agé de 83 ans souffre d'apnée du sommeil (sans somnolence), j'ai lu des articles sur le web ou il est recommandé en ce cas de passer devant un médecin agréé pour déclarer cette pathologie en vue d'obtenir un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Délai restitution points après notifications suite contestation Posée par alambra, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mass779 - 4699 vues Lorsqu'un courrier nous notifie la restitution de points suite à une contestation d'une amende, combien de temps généralement faut-il pour récupérer ces points ? le site télépoints est-il est une référence pour suivre en... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension permis alcool stupéfiants Posée par Julie2368, il y a 7 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Julie2368 - 2108 vues J'ai été arrêter avec 1.4 gr d'alcool+ positif stupéfiants et j'ai pris un sens interdit mon permis est suspendu j'attends le courrier du préfet. je serai interrogé la semaine prochaine.. je risque quoi au... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Problème sur date annulation permis Posée par Sébastien, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sébastien - 2213 vues J’ai un souci de dates sur annulation mon permi je suis passer le 07 juillet 2020 en jugement et j’ai eu annulation du permis j’ai fait apel de la décision donc je suis repasser en janvier 2021 quelque jours avant mon jugement je me... Consulter la réponse deMaître Minier |
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