Vice de procédure Posée par Kaidola, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kaidola - 2280 vues Mon mari s'est fait suspendre son permis suite à un contrôle routier. il a dû souffler dans l'éthylotest qui s'est avéré positif, puis dans l'éthylomètre 2 fois. sur le document il est indiqué en bas de page que... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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J ai ete controlé positif le 03/03/18 a 0,64mg/l d air expirée j ai obetenue mon permis il y a un mois et demi que va t il m arrivé... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Thc positif délai procédure Posée par Pooss, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pooss1 - 6200 vues Je me suis fait arrêter il y a une semaine aujourd'hui. positif au canabis je me pose plusieurs questions la 1ere les gendarmes indique à la voiture devant de se ranger puis se reavise très vite ils lui dont signe de bouger... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Suite à une suspension administrative de 6 mois établit le 24 avril dernier en raison d'un test salivaire positif aux thc, je reçois enfin le 11 septembre dernier l'ordonnance pénale ainsi que le relevé de condamnation... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Courrier suspension non recu Posée par tel, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tel - 22604 vues J ai été arrêté avec près de 1g/l au mois de juillet, j ai une ordonnance pénale en octobre et je voudrais savoir si c'est normal de ne pas avoir reçu un papier de suspension du préfet et mon solde de points est le même qu... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Mon père agé de 83 ans souffre d'apnée du sommeil (sans somnolence), j'ai lu des articles sur le web ou il est recommandé en ce cas de passer devant un médecin agréé pour déclarer cette pathologie en vue d'obtenir un... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Lorsqu'un courrier nous notifie la restitution de points suite à une contestation d'une amende, combien de temps généralement faut-il pour récupérer ces points ? le site télépoints est-il est une référence pour suivre en... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai été arrêter avec 1.4 gr d'alcool+ positif stupéfiants et j'ai pris un sens interdit mon permis est suspendu j'attends le courrier du préfet. je serai interrogé la semaine prochaine.. je risque quoi au... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J’ai un souci de dates sur annulation mon permi je suis passer le 07 juillet 2020 en jugement et j’ai eu annulation du permis j’ai fait apel de la décision donc je suis repasser en janvier 2021 quelque jours avant mon jugement je me... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Téléphone au volant Posée par Bob, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bob - 3112 vues J'ai une audience au tribunal de police en novembre 2019 pour un pv "usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation" qui date de 2017 et que j'avais contesté à l'époque. je n'utilise jamais mon... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Non port de la ceinture Posée par stephlam, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par stephlam - 8307 vues Voila je suis chauffeur livreur poids lourds et je viens de recevoir un pv a la volée pour non port de la ceinture donc 90 euros et 3 points , c’est vrai que je ne la portais pas mais je suis livreur et je m’arrête tous les 200... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Jai eu excès de vitesse et rétention de permis 6 mois le 10/03/2021 par le prefet je suis passe en composition pénale le 7/04/2021 et la décision du tribunal est pas de suspension de permis une amende de 200 euros est ce que je peux... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Vice de procédure ? Posée par Étienne, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Etienne - 2147 vues Je me suis fait contrôlé positif au thc ce mardi 8 novembre suite à une c☝️ somatisons dans la nuit de samedi à dimanche , j’ai donc realisé un deuxième prélèvements salivaires pour analyse cependant étant convoqué ce... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Voilà je me suis fait controler positif. je n'est jamais eu d'histoire avec la police même pas de casier, ont me la retirer 3 mois qu'et ce que je risque ( je passe devant le sous-prefet il me semble). merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Retrait permis Posée par Jo, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jo - 1636 vues Je voudrai savoir ce que je risque pour un test positif au cannabis... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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J'ai fait l'objet d’un contrôle d'alcoolémie qui s'est révélé positif (0.75 mg/l), c'est la première fois, j'ai reçu un courrier de la préfecture me notifiant une suspension de mon permis de conduire... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Test salivaire positif Posée par Gregoire743, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gregoire743 - 2443 vues Merci d'avance pour vos réponses. ce mardi a 11h, j'ai été contrôlé positif au stupefiant: cannabis consommé la veille et cocaine amphetamine non consommé par contre. le gendarme m'a passé lui-même la palette dans la... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Les forces de l'ordre m'ont dit que je recevrai par lrar la décision administrative relative à la suspension de mon permis (dans les 72h). si je ne réceptionne pas le recommandé, puis-je conduire passé ce délai de 72h ?... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Je viens d'apprendre que le teste salivaire que j'ai eu le jours du control étais positif ,le jour du control mon demande si je voulais une contre expertise que j'ai refusé .ai je bien fait?. j'attend ma... Consulter la réponse de
Maître ATTAL |
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Retrait 6mois permis Posée par Jo, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2090 vues Après avoir fait 6 mois de retrait la decision judiciaire est de 6 mois dois je refaire encore 6 mois... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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J'ai contesté en ligne un pv, mon amende est actuellement majorée et est en cours de traitement par le tribunal de bobigny. mais n'a toujours pas été jugée. je souhaite annuler ma contestation, la désister. comment faire... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Test salivaire et recup permis Posée par ChanDrigo, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ChanDrigo - 4920 vues Mon fils s est fait arrêter pour contrôle routier et à été contrôle positif au test salivaire. on lui a pris le permis. il l ont rappeler pour lui dire qu il le convoquerait et y aurait jugement mais que ç était sa 1ere fois alors... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Positif au cannabis Posée par bertrand, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bertrand - 2529 vues J'ai été contrôlé positif au test salivaire le vendredi 22/10/2021 vers 17h30. la gendarmerie m’a arrêté alors que je rentrais dans un rond-point sans avoir commis d'infraction. après avoir vérifié mes papiers qui étaient... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Changement de permis Posée par Hippolyte, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Hippolyte - 5236 vues J'avais déposé le permis de mon pays en échange du permis français, comme résultat on me dira que mon permis est un faut permis on m'a transmis en justice, pn m'accuse d'usage de faut,par contre moi j'ai le... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Pour un exces de grande vitesse .la prefecture ma deja suspendu 1mois et 15j il y a 6 mois j ai toujours mes 12 points je n ai jamais eu affaire a la justice .a quoi dois je m attendre... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Je viens de recevoir une amende pour stationnement très genant d’un véhicule motorisé sur trottoir. je me suis arreté sur trottoir, moteur allumé je suis descendu voir ma roue car j’avais l’impression d’avoir crevé (1 minutes)... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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J’ai fait l’objet d’un contrôle de la part de la gendarmerie le 30 juillet 2017. j’ai eu un test d’alcoolémie négatif puis 2 tests salivaires positifs au thc, au amphétamine et au opiacé. certes j’avais fumé la vielle mais rien... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Mon fils vient d'être condamné par une ordonnance pénale délictuelle à une amende et à une peine complémentaire de suspension de permis de trois mois. or, il est actuellement à l'étranger (grèce) pour une durée de 6 mois... Consulter la réponse de
Maître peyron |
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Mon époux a purgée ( c'était sa 1ere) sa suspension administrative de 4 mois pour exces de vitesse de 44 km/h retenue qui a finit le 19 octobre de cette année et a reçu son permis de conduire physique. sur l'avis... Consulter la réponse de
Maître Tricaud |
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J ai été contrôlé à 148kmh au lieu de 70 le 19 février 2018 et mon permis m a été retiré par les forces de l'ordre immédiatement... j ai cru comprendre que le préfet avait pris un arrêté de suspension de 6 mois et que je... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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