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Prescription d'un pv suspension permis
Posée par Untel, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Untel - 2404 vues

Voici ma question en cas de suspension permis pour refus d'obtempérer (souffler dans le ballon) une fois faite l'opposition à l'ordonnance pénale quand il y a prescription du pv ? merci pour votre retour...

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Maître Tared
 
Permis de conduire
Posée par Julie, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1297 vues

Je me suis faite arrêter en conduite sans permis, sans récidive, je devais juste repasser mon code pour pouvoir le récupérer. puis je repasser mon code comme prévu avant d'avoir mon jugement qui sera qu'au mois de février...

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Maître CADET
 
Pv convocation en vue de notification ref 7
Posée par Chp, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chp - 1701 vues

J'ai signé en 12.23 la communication d'une décision judiciaire relative au pc ref7. aujourd'hui je reçois une convocation en pv en vue de la notification ref 7. y rait il un lien entre les 2, merci pour vos réponses...

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Maître CADET
 
Bulletin b2
Posée par Alex67, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex67 - 2155 vues

J'ai eu une suspension de permis de 6 mois en août 2023 pour un excès de vitesse supérieur à 50 km/h. mon excès de vitesse est-il inscrit au b2 car je travaille avec des enfants et du coup je risque de perdre mon emploi ?...

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Maître CADET
 
Accident de voiture sur la voie publique - jardinière - qui est responsable?
Posée par Mounia22, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mounia22 - 1763 vues

Je circulais sur la voie publique, et j'ai percuté une jardinière placée sur la voie de circulation, placée devant le cédez-le-passage d'un rond-point, exactement à l'endroit où mon véhicule devait se situer pour...

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Maître DAHAN
 
Permis suspendu et annulé mais valide et sans restriction sur télépoints.
Posée par Greg60, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Djeje62 - 3328 vues

Mon permis est sensé être annulé depuis plus de dix ans, après une suspension et un retrait de 6 points, alors que je n'en avais que 6. d'où la suspension suivi du retrait. or après 19 ans je suis allé sur le site...

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Ecolabel
 
3eme test positif cocaine
Posée par GENE, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par GENE - 1425 vues

Mon fils routier c est fait controler par la gendarmerie qui lui a fait 2 tests salivaires négatifs à la cocaine et le troisième test envoyé aux analyses est revenu positif à la cocaine alors qu il n en consomme pas . quel recours...

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Maître DAHAN
 
Retrouver son permis après une suspension
Posée par Virg, il y a 1 an dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fendt512 - 2728 vues

J'ai eu un excès de vitesse de +50 km/h avec un permis probatoire. j'ai eu une suspension de 6 mois soit jusqu'au 14 aout 2024. j'ai fait toute la procédure et j'ai refait une demande de permis qui est en...

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Maître CADET
 
Point de permis retirer
Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1211 vues

J’ai eu un accident début septembre 2023, j’ai persécuté un cycliste sur la route, je n’avais pas dépassé la limite de vitesse et je n'avais pas d’alcool ou de drogue dans le sang, au moment de l’accident j’ai appelé...

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Maître CADET
 
Retrait permis
Posée par Jlm, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1150 vues

Pris à 93 pour 50 y a t'il 1retait de permis avec la perte de points si tel est le cas avez vous 1 solutions pour éviter le retrait?...

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Maître CADET
 
Conduite ivre et refus de se soumettre au test
Posée par Lune, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lune - 3255 vues

Mon mari a été ememené à la gendarmerie, suite à un accident en stationnant ( rayure du portière, de la victime). cette personne en constatant l'état d'ébriété de mon mati a appelé les gendarmes. il a donc été emmené à la...

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Maître PETSOKO
 
Suspension permis de conduire 1f
Posée par Jacques kona, il y a 5 ans dans Permis de conduire
19 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yuto - 10402 vues

J'ai été arrêté par la police le 30/04/2020 à 11h45 pour un excès de vitesse de 45km/h. les agents m'ont donc retiré le permis de conduire lors de cette arrestation. ce 07/05/2020 vers 11h00, j'ai reçu par courrier...

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Maître Rigoulot
 
Double contrôle d'alcoolémie positive
Posée par Salomé, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2680 vues

J'ai été contrôlée il y a quelques semaines par les gendarmes, un matin, au lendemain d'une soirée. je souffle et suis en dessous du seuil préjudiciable. je reprends donc le volant mais ils aperçoivent alors que je suis...

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Maître PETSOKO
 
Est ce que j'ai le droit de conduire ?
Posée par mika, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1195 vues

Je voulais savoir si j'avait le droit de conduire apre avoir passer tout mes exament et mon jugement et que mon dossier a etait valider, mon permis est en cours de fabrication et quand je regarde sur mon rir etats du dossier et...

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Maître PETSOKO
 
Récidive alcool
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Permis de conduire
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 2468 vues

Je vous contacte car la première fois j’ai perdu le permis pour alcoolémie c’était il y a un peu plus de 2 ans hier je me suis fait contrôler perte de permis à 0,41mg/l de très peu au dessus… donc récidive je voulais savoir ce que...

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Maître CADET
 
Retrait permis test thc
Posée par Sketchnaly, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2141 vues

Aujourd'hui,j'ai été arrêté par les gendarmes, ils m'ont fait un test salivaire et j'étais positif au thc . j'avais déjà été arrêté en 2019 et condamné en 2020 pour le même motif à 6 mois de suspension et...

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Maître CADET
 
Opposition ordonnance pénale.
Posée par Loic, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1916 vues

Je vous contact pour avoir votre avis sur une amende et un fatt qui remonte au 06/10/23. ce jour là je me fais arrêter pour excès de vitesse, et je signe électroniquement l'acte. puis quand je reçois l'amende à mon...

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Maître CADET
 
Excès de vitesse de 35 km/h et un autre de plus de 40km/h
Posée par MV, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4201 vues

Je viens vers vous car je suis très stressé de mon après-midi... j'ai doubler deux tracteurs et j'ai rouleur assez vite pour les doublé , je n'ai pas vu mon compteur mais j'estime avoir rouler très vite, je pense au dessus de...

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Maître CADET
 
Retrait de permis au bout de 3 ans
Posée par Dada, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1791 vues

J'ai une amie qui c'est fait contrôler par la gendarmerie elle était positif au thc légèrement elle a eu son jugement en 2021 elle a pris une amande et suspension de permis mais le problème elle avait jamais eu de retour...

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Maître CADET
 
2 eme visite commission médicale dans quelques jours et perte du permis
Posée par ThierryM, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1672 vues

Je viens de perdre mon permis de conduire, alors que j’ai rendez vous dans seulement quelques jours auprès de la commission pour la 2eme visite. que dois-je faire? en vous remerciant de votre aide...

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Maître CADET
 
Erreur sur avis de rétention de permis
Posée par ViC, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1180 vues

Mon fils a eu une suspension de permis suite à un excès de vitesse je dois reconnaître conséquent. le gendarme qui l’a arrêté a fait une erreur sur l’avis de rétention en indiquant la direction inverse à celle que mon fils...

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Maître DAHAN
 
Puis je conduire apres ma suspension administrative?
Posée par Kratos99, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1195 vues

Le 10/02/24 , une suspension administrative de mon permis à était mis en place suite à une consommation de cbd, donc ma suspension prend fin ce week-end le 11/08/24. toutes mes démarches administratives sont ok(test...

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Maître BA
 
Vente véhicule
Posée par MathCit45, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1437 vues

Je vends mon véhicule demain. celui-ci présente quelques défauts tels que des éclats de peinture au capot, des rayures sur la carrosserie, quelques défauts superficiels et déchirure d'un siège. nous avons convenu avec...

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Maître Cassé
 
Amende de stationnement prélevée sur salaire
Posée par lilp, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1131 vues

Mon employeur m'a prélevé 75€ sur mon salaire pour une amende de stationnement envoyée à la mauvaise adresse. j'ai contacté le tribunal administratif qui a suspendu la majoration de la dite amende. et me demande donc...

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Maître REMANDE
 
Suspension de permis - droit de conduite à date d'échéance
Posée par SabineGra, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par SabineGra - 1868 vues

La suspension judiciaire de mon permis de conduire pour cause d'excès de vitesse au dessus de 50 km/h s’achève le 8/8/24. j’ai fait ma demande auprès de l’ants en fournissant tous les justificatifs demandés. en...

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Maître CADET
 
Conduire après suspension
Posée par marionwild, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1505 vues

J'ai eu une suspension de permis de 3 mois pour excès de vitesse de plus de 50km/h. du 03/06 au 03/08 donc. j'ai effectué la visite médicale demandé et rempli la demande sur le site ants. j'ai reçu un texto me disant...

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Maître CADET
 
Suspension de permis 6 mois
Posée par Pripri, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1042 vues

J’ai eu une suspension de permis de 6 mois et mon rendez-vous médical s’est le même jour que ma convocation pour aller au tribunal. comment je fais ?...

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Maître PETSOKO
 
Autorisation de conduire après passage a la commission
Posée par simon, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1099 vues

J'ai eu une suspension de permis pour alcool de 3 mois qui ce sont terminé le 05/08 je passe a la commission médicale le 08/08 est-ce que j'ai le droit de conduire après mon passage et un avis favorable ? merci de vos...

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Maître CADET
 
Designation contravention par voie postale / janvier 2024
Posée par ANAISANNA, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1069 vues

Faits : j'ai reçu un avis de contravention majoré en décembre 2023, en premier temps, je n'ai jamais reçu le premier courrier et en 2d temps l'infraction a été faite par une tierce personne. je l'ai contesté par désignation via le...

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Maître CADET
 
Alcool au volant à 0,80 g par litre de sang
Posée par Fred, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1898 vues

Je me suis fait arrêter avec un taux délictueux soit un peu plus de 0,80g par litre de sang, j'ai bien évidemment étais amené à ramener mon permis le lendemain car je ne l'avais pas avec moi , je suis resté super calme et tranquille...

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Maître CADET
 
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