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Verbalisation feu de croisement sans éclairage de nuit Posée par Tyloane-29290, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1574 vues Mon fils a été verbalisé pour conduite de nuit sans signalisation en lieu dépourvu d'éclairage public (en plein bourg) alors que ce lieu en dispose quels sont les recours?... Consulter la réponse deMaître CADET |
Conduite sans assurance Posée par Lyonnais69, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1741 vues Est ce que une amende pour conduite sans assurance pour la première fois est inscrite dans le casier judiciaire b2 ? si oui est ce que ca s'efface automatiquement ?... Consulter la réponse deMaître CADET |
Permis 0points Posée par Moumou, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1585 vues Je n'ai plus de points sur mon permis depuis un an et demi que dois-je faire pour le récupérer je n'ai pas reçu de courrier de la préfecture... Consulter la réponse deMaître CADET |
Suspension de permis Posée par Grace,julien1995, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1691 vues Je me suis fais retirer mon permis pour alcoolémie pour une durée de 10mois par la suite je me suis fais contrôler en scooter 50 et contrôler positif au thc le gendarme m’a dis qu’il me rappelle d’ici 5 jours et depuis plus aucune... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Permis de conduire perdu et récupérer mais sans le stage Posée par Mel003, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1705 vues J’ai perdu le permis en 2020 pour cannabis j’ai payer mon amande j’ai était chez les medecin , je devez faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer mes point je ne l’ai pas fait pour faute de moyen... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Récidive test positif thc avec cbd Posée par Valo, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1626 vues Récidiviste 4 ans après le 15 février controle routier, alcool négatif test salivaire positif , je fume cbd ! 6 mois retrait lettre 3f reçu sans verso, convocation audience gendarmerie le 28 février depuis jattends ? mon permis va... Consulter la réponse deMaître SAVOURNIN |
Nombre pts max permis probatoire après infraction Posée par septembre1309, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par septembre1309 - 1683 vues Mon fils a obtenu son permis en décembre 2020. - en août 2021 : infraction à 4pts. - septembre 2021 : stage de récupération de points . retour à 6pts. - janvier 2024 infraction à 3pts. peut il faire un nouveau stage pour récupérer... Consulter la réponse deMaître joseph |
Aed judiciaire Posée par Loma14, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1318 vues Je doit rouler avec un ead pendant 2 mois après la fin d’obligation d’ ead judiciaire doi je passée une visite médical ou pas s’il vous plaît... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Y'a t'il un vice de procédure dans le déroulement de la procédure pénale ? Posée par Laura, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laura - 2354 vues Je me présente laura et j'ai des soupçons concernant le déroulement de mon dossier. je m'explique : j'ai été contrôlé positif au stupéfiants malgré avoir consommé 4 jours avant, pendant le weekend. mon permis de... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Commission médicale Posée par Titou, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1393 vues Je dois prendre rdv pour la commission médicale suite à une suspension de mon permis. cela fait plusieurs jours que je regarde mais il n' y a pas de place. est ce que je peux prendre rdv dans une commission médicale dans un... Consulter la réponse deMaître CADET |
Composition pénale Posée par micka, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1303 vues J'ai eu une suspensions administratif de 7 mois et en composition pénale 6mois mais l'ants refuse de traiter ma demande car la suspension administratif et toujours en cour j’ai envoyer des mail au préfecture qui ne... Consulter la réponse deMaître CADET |
Suspension de permis 1ans Posée par clams, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1399 vues Je suis passé au tribunal a nimes le 29janvier 2024 j ai eut 1ans de suspension j ai payé l amende au tribunal ĵ habite sur toulouse l infraction s est passé a nimes est j ai recu aucun courrier ou stage a faire je sais pas... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Demande ead Posée par arnaudclf, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1653 vues J'ai été interpellé sous l'emprise d'un état alcoolique le 8 mars dernier taux retenue 0.77l/air soit 1.54 g/sang. j'ai été entendue sur les faits quelques jours plus tard, ayant déjà reçu ma suspension... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Récidive au volant et conséquences pénales Posée par K, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1498 vues Je suis récidiviste pour conduite en état d'ivresse. j'ai reçu une suspension administrative le 05/10/2023 pour 9 mois. je suis toujours en attente de la convocation devant le tribunal pour connaitre le jour de... Consulter la réponse deMaître CADET |
Renseignement Posée par Francois, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1486 vues Suite à un excès de 44 km/h (134/90) , mon permis m'a été supprimé (lundi 1 er avril ). a ce jour (vendredi 05 avril ) , je n'ai reçu aucun recommandé me notifiant la suspension . je sais que les autorités disposent de 72 heures... Consulter la réponse deMaître CADET |
Délit de conduite sous stup mais aucune convocation au tribunal Posée par AAA, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par AAA - 2600 vues En août 2022, j'ai été contrôlé positif au thc lors d'un test salivaire effectué pendant un contrôle routinier. je ne sais pas s'il est important de préciser que les gendarmes qui m'ont interpellé ont observé... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Ordonnance pénale de suspension de permis de conduire pour 3 mois Posée par AGE, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2032 vues J’ai été flashé sur l’autoroute par un radar de chantier (vitesse retenue de 142 km/h au lieu de 90 km/h, donc 52 km/h au dessus de la limitation de vitesse). lors de la constatation de l’infraction je n’ai pas été arrêté par les... Consulter la réponse deMaître CADET |
Démarche pour obtenir une décision d'annulation d'un permis de conduire Posée par Titi, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2187 vues Je dois repasser mon permis de conduire suite à une annulation. il me faudrait récupérer la décision d'annulation administrative ou judiciaire pouvez vous me donner la démarche à suivre. cordialement... Consulter la réponse deMaître CADET |
Suspension permis jeune conducteur Posée par victorlevecteurz, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1525 vues Suite à une arrestation pour excès de vitesse mon permis a été suspendu pour une durée de 5 mois (suspension administrative).pour le contexte, je suis jeune conducteur avec 6 points et mon infraction était un excès de vitesse... Consulter la réponse deMaître CADET |
Permis invalidité suite à un prêt de véhicule Posée par Las, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1386 vues Je devais voyager et j'ai prêté ma voiture à un membre de ma famille pendant 1an et demi. j'ai reçu un courrier 48si mon permis est invalidé. cette personne prends ces responsabilités et assume les faits . que dois -je... Consulter la réponse deMaître CADET |
Delai convocation pour audition Posée par ZAPO, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ZAPO - 2609 vues Je me suis fait arreté pour alcoolémie le 10/04/2023,je n'ai tourjours pas eté audtionnné au commissariat ,il y a t,il un delai?... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Vais-je pouvoir récupérer mon permis ? Posée par Romydore30, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1472 vues J’ai été testé positivé jeudi 28 mars à 17h30 au stupéfiants. j’étais jeune permis. cela fait plus de 120 heures que je n’ai pas de nouvelles. est ce que je vais avoir possibilité de récupérer mon permis ou pas ? je ne sais pas ce... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Pas de nouvelles depuis 6 semaines après retention du permis Posée par alex, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par alex - 3606 vues Je souhaiterais savoir s'il était normal que je ne reçoive aucunes nouvelles concernant une probable suspension de permis suite à un délit de conduite en état d'ivresse. cela fait maintenant 6 semaines que j'ai été contrôlé positif... Consulter la réponse deMaître CADET |
Donation terrain a un concubin Posée par BREIZ2950, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1418 vues Mon fils et ma belle fille sont concubins, ils ont 3 enfants les parents de ma belle fille viennent d'acheter un terrain et lui ont aussitot fait donation mon fils et ma belle fille ont décidé de construire une maison sur ce... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Conduite sous stupéfiant thc Posée par Fi, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fi - 2367 vues J ai été contrôle au volant avec test positif aux usages de stupéfiants thc le 18.03.2029. j ai eu une suspension de.permis et une ordonnance de 07 2020 me condamnant à une amende de 150 euros et un stage de sensibilisation. je me... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Conduite sous suspension et positifs thc Posée par Hassan, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hassan - 1683 vues Je suis actuellement en suspension de permis pour conduite sous stupéfiant (6mois) depuis février 2023 depuis août 2023 je pouvais récupérer le permis mais je fumer tjr .... pas le temps .. samedi soir je me fais contrôler par les... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension de permis et rétention Posée par mmaw, il y a 1 an dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par mmaw - 2344 vues J'ai eu une rétention de permis le 22/09/23, suivi d'une suspension de 6 mois par arrêté, courrier datant du 3/11/23, soit 1 mois après. je n'ai pas récupéré mon permis à la fin ma rétention, sur conseil du gendarme... Consulter la réponse deMaître CADET |
Date jugement cour d’appel Posée par Itachi, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1361 vues Je viens de faire appel à un jugement, comment vais-je recevoir la date de convocation du jugement en appel ?... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Permis de conduire non prorogé Posée par Anna, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anna - 2080 vues J’ai eu une suspension de permis de trois mois en 2016 ..je devais passer la 2 visite médicale au bout d’un an que j’ai complètement oublié .j’ai eu un contrôle de police il y a 2 jours , ils m’ont dit que je n’avais pas le droit de... Consulter la réponse deMaître CADET |
Risque d’annulation // alcool stupéfiant Posée par Diesel17, il y a 1 an dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2179 vues Je me suis fais arrêter pour conduite sous l’état alcoolique et de stupéfiant. situation ou l’alcool et amplifié par la drogue. je risque une perte de 8points sur mon permis alors que j’en compte 7. j’aimerais savoir s’il y avait... Consulter la réponse deMaître CADET |
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