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Soulte et succession
Posée par Everybody, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 1830 vues

Peut on accepter une succession mais renoncer à une soulte lors de l'établissement de l'inventaire des meubles ?...

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BELIGHA
 
Usufruit et bail à titre gratuit...
Posée par Paul, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Paul - 3027 vues

Je suis paul j'ai ai 50 cela fait 20 ans que je suis retourné vivre chez ma mère dont je m'occupe et je suis hébergé à titre gratuit. ma mère est très malade et nous risquons de la perdre. mon père à laissé...

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Maître BERGER
 
Puis je jeter des dossiers d'avocats
Posée par pierre, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pierre - 1654 vues

Mon amie est décédée début août . des dossiers d'avocat sont chez moi ,puis je m'en séparer...

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BELIGHA
 
Qui peut faire ouvrir une succession
Posée par A-L, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par A-L - 2029 vues

Pouvez vous me dire qui doit faire les démarches pour demander l'ouverture de la succession après le décès de ma mère ? mes parents sont séparé de corps et de bien et nous sommes trois enfants, il n'y a aucun bien...

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BELIGHA
 
Comment répartir la somme d'un compte bancaire entre enfants et petits-enfants.
Posée par yves.momo59, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yves.momo59 - 6051 vues

Je suis désignée comme porte-fort suite au décès de ma mère en juin 2015. le montant sur son compte est moins de 3000 € dont je suis co-titulaire. nous sommes 8 enfants issus de ma mère, 2 frères sont dcd, donc au 2 ème degré...

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Maître BONIXE
 
Pension compensatoire
Posée par Claudine Devambez giraud, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Claudine Devambez giraud - 5395 vues

Mon ex mari est décédé début de septembre et mes enfants se sont fâchés avec moi car mon ex mari ne m'a pas payé ni ma pension compensatoire de mariage ni la pension alimentaire depuis des années et il paraît que je rentre...

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de Almeida Costa
 
Renoncer à l’usufruit sur une personne adulte protégé
Posée par Jaden7833, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jaden 3378 - 4883 vues

Pour faire une demande de renonciation d.un usufruit concernant une personne majeure sous tutelle et qui a une tutrice légale.ma question et la suivante pour cette requête ,doit t.on la demandée impérativement au juge des tutelles...

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Maître POISSONNIER
 
Plus aucune réponse de mon avocat
Posée par Bingo43A, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître SITALAPRESAD - 1818 vues

Après plusieurs relances par mail, par téléphone, aucune réponse ???. il a un devoir information pourtant ??. je ne sais comment procéder : ordre des avocats peu encourageant, aller le voir à son cabinet ?. quid ? le plus...

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BELIGHA
 
Desheritage ou non
Posée par Gilles, il y a 10 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Gilles - 2639 vues

Je suis fille unique ...ma.mere est décédée depuis plusieurs années....mon père vient de se remarier...peux il me déshérité ?sachant qu il est le propriétaire de sa maison qu il avait avec mère je n est jamais réclamer la part de ma...

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Maître ELLAJI
 
Après une donation devant notaire je dois rembourser les co héritiers
Posée par Francine, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Condor - 1937 vues

Ma maman est décédée le 21/11/2022. en 2018 elle avait rédigé devant notaire un testament dans lequel elle me donnait sa part et me faisait en même temps une donation de 100 000 €. j'ai été la seule à m'occuper...

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BELIGHA
 
Clé de réparation équitable
Posée par Boiboise3364, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Boiboise3364 - 520 vues

Je suis en indivision depuis le décès de mon père il y a 3 mois. un de mes frères, le plus jeune habite la maison tout le temps. mon autre frère y va avec ses enfants et son épouse pendant les vacances scolaires quant à moi je m’y...

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Maître KITENGE
 
Affaires personnelles chez un défunt
Posée par Clapaucius44120, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clapaucius44120 - 2335 vues

Mon meilleur ami vient de décéder. je souhaite récupérer des affaires personnelles que j'entreposai chez lui. je précise que j'ai les factures à mon nom. Évidemment sa famille ne veut rien entendre. aïs je un recours...

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Maître DAUSSE
 
Vente impossible de terrains en indivision
Posée par Noseemitch, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1412 vues

Je suis propriétaire indivis de terrains qui appartenaient à mes grands-parents paternels décédés il y a plus de 70 ans. pour information, il s'agit de terrains situés en zone agricole et donc de faible valeur. les 3 parcelles...

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jackT
 
Cession de part indivis taxation
Posée par Lefebvre, il y a 4 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lefebvre - 949 vues

Une cession de quote part d'une indivision issue de succession d'un indivisaire au profit d' un autre des indivisaires ( qui sont plus de 3), est ce une vente, une licitation ou un acte de partage ? selon le cas, la...

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Maître PETSOKO
 
Confit entre enfants premier mariage et belle mère
Posée par fiore, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fiore - 1856 vues

Mon père est décédé il y a trois semaines, et ma belle mère refuse de me donner les clefs de maisons héritées de ma tante. quelles sont mes possibilités pour pouvoir profiter autant que ma belle mère de mes maisons de famille...

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Maître DAHAN
 
Un bien immobilier en tontin
Posée par Yvette Houadec, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yvette Houadec - 2234 vues

J.avais un appa en tontine a 50 % avec ma s?ur. elle vient de décéder. commment récupérer sa part. et le coût de la tansation. le bien est estimé à 170000. merci beaucoup...

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Maître Gouin
 
Héritière de ma belle mère ?
Posée par Cris, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cris - 7967 vues

Mon mari a eu des enfants d'un 1er lit. suite à son décès, il y a plusieurs mois, une succession a été ouverte. nous étions mariés en séparation de biens et nous avions une donation entre époux. ma belle mère vient de décéder...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Maison en indivision avec parent usufruitier, occupée pas un des héritiers
Posée par maya33, il y a 4 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par maya33 - 729 vues

Mon père est décédé en 1996 et la résidence secondaire de mes parents lui appartenait à lui seul, ma mère en est usufruitier, cependant cette maison est en indivision entre mon frère et moi. or mon frère s'est installé dans...

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Maître KAYEMBE
 
Spoliation d heritage ?
Posée par Margueritte, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Margueritte - 7404 vues

Nous sommes 6 frères et soeurs ma mère est en maison de retraite ,mon père est decede. une seule soeur à procuration sur les comptes bancaires de ma mère. elle retire au distributeur toutes les semaines 450€ sur son compte...

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Maître ATTALI
 
Successions pour un enfant mineur
Posée par mimi, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mimi - 5729 vues

Mon ex mari est décédé le 23/10/2108. nous avons un enfant de 6 ans et je suis séparée depuis mars 2015. je vous avoue que tout ce tourbillon de paperasse me fait un peur. j'aimerai savoir comment ça va se passer pour...

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Maître DAHAN
 
J'ai déposé une demande de rv validée pour aujourd'hui 12h
Posée par CRIB, il y a 5 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par CRIB - 854 vues

J'ai donné toutes mes coordonnées et je n'ai pas été appelée à 12h...

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Maître Assesso
 
Une voiture au nom du défunt
Posée par Lolobony, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lolobony - 1039 vues

Si ma belle mère(épouse du defunt) et moi meme decidont de vendre la voiture à qui revient la somme?...

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BELIGHA
 
Sortie d'indivision
Posée par damien, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par damien - 4648 vues

Suite au décès de mes parents je suis en indivision avec mes 2 autres soeurs et mes 3 frères, soit au total 6 coindivisaires dont moi-même. chez le notaire nous avons signé le certificat de notoriété mais pas l'attestation de...

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Maître DAHAN
 
Succession de papa
Posée par Aragorn33, il y a 2 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Aragorn33 - 753 vues

Mon père est décédé le 21 juillet et ma belle mère a complètement changer d'aptitude avec nous depuis.. je me pose beaucoup de question car mon père etait tres malade et ne faisait plus rien ni ne manger plus depuis 5 ans. il...

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BELIGHA
 
Beau père décédé, maman vivante, demi-sœur 2 appartements
Posée par Jean-Luc, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 1865 vues

Le second mari de ma mère vient de décéder. ils ont eu une fille en 1975. ma mère avait acheté avec mon père en 1966 un appartement qu'elle a gardé suite au divorce. ma mère et son second mari ont acheté sur le même palier un...

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LELOUVIER
 
Aj
Posée par albert75, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par albert75 - 1516 vues

Que doit inscrire un héritier sur une demande d ' aide juridictionnelle si il est en indivision entre plusieurs membres de la famille ? propriétaire ou hébergé à titre gratuit vu que la succession n est pas réglée chez le...

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BELIGHA
 
Un enfant de nom et pas de sang peut-t-il hériter ?
Posée par Olivier, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3010 vues

Nous sommes 3 enfants de sang et 1 quatrième de nom uniquement. quelle part d'héritage ce dernier aura-t-il ? précision: la 1ère femme de mon père est partie enceinte du domicile avec le livret de famille. elle à utilisé ce livret pour...

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la réponse de
Maître BOURGOIN
 
Parcelle de terrain
Posée par Nd, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nd - 6597 vues

Mes.grand parents maternelles sont decede depuis plusieurs annees ils possedaient des terrains 10 parait il .ils avait 5 enfts .4 filles 1 garcon les 4 soeurs sont decedes donc ma mere qui en faisait partit .il reste que le fils de...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Droit après décès du conjoint
Posée par Allia2029, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Allia2029 - 5642 vues

Nous sommes mariés sous contrat séparation de biens.mon mari à 5 enfants d une première union et nous n avons pas eu d enfant ensemble s il décède est ce que j ai droit à une part de ses biens?...

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Maître BOREL
 
Se désister de la nu propriété mais garder l'usufruit au profit du petit enfant
Posée par fanfan, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fanfan - 1977 vues

Est il possible de transférer la nu propriété lors d'un héritage de ses parents au profit du petit enfant, mais en garder l'usufruit ?...

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Maître COTTO
 
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