Une question en droit des successions ?

Notre frère s'occupait de notre mère notamment lui faire ses courses et avait donc procuration sur le compte bancaire, notre mère ayant été hospitaliser puis être rentré en ehpad nous sommes aperçu qu'il c'était fait...

Des disponibilités ont été conventuellement entre les deux héritiers partagées en 3/3, les deux premières partagées entre eux, la dernière consignée chez le notaire chargé de la succession jusqu'au rendu d'un jugement en...

Après avoir rénové et habité un bien immobilier qui m a été donné je l ai mis en location par la suite le notaire a intégré ce bien dans une donation partage je continue à le louer. ma sœur a eu un bien en nue propriete mon père...

Une contre-expertise a été demandée sur un bien faisant partie de la succession de mon époux. la première expertise avait été faite sans tenir compte d'un bail qui n'existait pas alors. 15 jours après les résultats de...

Mon père est décédé début janvier 2023. nous sommes deux héritiers (enfants), sa deuxième femme étant morte il y a 4 ans. hormis le fait que j'avais coupé les ponts avec lui et ma soeur suite à de très profonds différends, la...

Mariés sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts (sans contrat de mariage) avec donation au dernier vivant, mon mari et moi avons acheté un terrain sur lequel nous avons construit notre maison. ce terrain a été...

Mon conjoint et ccest frères sont propriétaires un terrain qui a était diviser et partagé en 3 les bornages ont était effectué par un géométre et le voisin a signé le procès verbal de bornage aujourd'hui 20 ans plus tard le...

Ma soeur et moi sommes en succession judiciaire, mon père marié sans contrat ( veuf de notre mère, puis décédé) avait une maitresse dont il a fait sa légataire universelle, en 1990 il lui a acheté un appartement avec l'argent...

Ma grand est décédée ce mois de mars, la succession est gérée par une notaire, nous sommes 3 petits enfants, moi fils unique de ma mère décédée en mars 2023, ma tante (mère de les 2 cousines) décédée en 2009, pour la notaire nous...

Nous avons acheté un appartement en espagne c est mon mari qui a payer vu que je ne travaille pas. l appartement est à son nom il a acheter(séparation de bien) je me demande si après une séparation ou un divorce ou après sa mort j hérite???...

Ma maman étant décédée fin janvier, les comptes bancaires sont bloqués. j'ai reçu un courrier des impôts car le prélèvement de la taxe foncière a été rejeté.je 'es ai appelés et ils m'ont dit de ne pas en tenir...

Je viens d'appendre le décès de ma mère (décédé en juin 2022) en allant au cimetière déposer une fleur sur la tombe de mon père. ma soeur a sciemment omis de me prévenir étant en froid avec elle. elle vivait avec ma mère et...

Nous sommes trois soeurs. notre père est décédé. divorcé de notre mère, le jugement de divorce lui a donné tort à 100%. nous avons soutenu notre mère (qui l a quitté pour des actions punissables par la loi) n ayant pas accepté la...

Mon beau père est décédé il a laissé un fils unique(mon mari) et une femme qui estl'a belle mère de mon époux. donc les héritiers étaient mon mari et sa belle mère a qui son a fait donation au dernier vivant. aujourd'hui...

Lorsqu'il y a un testament qui désigne un neveu héritier en nue-propriété des contrats d'assurances-vie du défunt, le notaire doit-il informer cet héritier ? merci de vos éclaircissements...

Ayant arrêté de travailler pour élever nos 3 enfants communs, j’ai aujourd’hui une petite retraite. nous sommes propriétaires d’une maison et de 2 studios en location étudiant. cependant, notre maison se situant en zone rurale...

Nous sommes 4 enfants qui avons hérité de notre père en 2005 ma mère à l’usufruit de la maison moi et ma sœur voulons racheter la part de mes frères nous serons donc les deux propriétaires et ma mère garderai l’usufruit que se...

Nous avons perdu moi et mon frère notre père en octobre 2023, notre belle-mère qui est la conjointe survivante, ils étaient mariés, ils avaient une donation au dernier vivant, moi et mon frère sont d’une précédente union qu’à notre...

Dans le cas d'un héritage provenant de suisse et résident en france et afin d'échapper a une double imposition, est il possible de faire verser l'argent de l'héritage sur une assurance vie déjà existante en ne...

Mes filles ont reçu une sucession venant de la soeur de leur grand pére paternel mais sont mineurs et je suis le seul parent qui leur reste, leur pére est decedé. on vient de demenager et j aimerai prendre dans leur argent pour...

Mon époux vient de décéder, j apprends qu il avait contracté depuis plusieurs années des crédits revolving. suis je responsable de ses dettes ? apparemment il aurait une assurance décès est ce que l assurance couvre tous les cas de...

Que faire le notaire de mon frère à fait un burn aout, en avril et notre dossier de succession est bloqué. quel organisme dois je contacter pour faire avancé celui-ci, car cela traine depuis des années. merci pour votre réponse...

Il y 18 ans environ, j'ai fait une donation à ma sœur sur un bien immobilier, loué à des sociétés commerciales,en indivision. les 2/3 du bien immobilier (me revenaient de droit). j'ai accepté de lui laisser une part de...

Pourriez vous m indiquer le délai pour des héritiers récalcitrants qui ne reponde pas pour une succession ayant eu le passage du huissier merci de votre retour cordialement...

Au décès de ma mère j’hérite de la moitié de la maison. mon frère me rachète ma part de la maison en indivision qu'il habite. faut il faire un bilan énergétique alors qu'il s' agit d'un...

Mon grand père maternel est décédé en 1999, mon frère m'a interdit de voir ma grand mère maternelle par le violence , donc je ne suis plus jamais allée la voir , de 1999 à 2011 , il a vécu sur le chéquier de ma grand mère et l...

J'aimerais savoir combien de temps peut mettre un notaire, pour répondre à une demande de part d'héritage concernant un enfant, lorsque ce dernier en a fait la demande par lettre recommandée ? merci de me répondre...

J'écris pour ma compagne, pour trouver un moyen de l'aider. la semaine dernière, elle a appris (sur internet) que son père, avec qui elle n'avait plus de contact depuis une vingtaine d'années, était décédé et...

2 pacsés achètent chacun un bien immobilier. chacun possède 50 pour cent de ce bien. ils font un testament dans lequel chaque conjoint décédé lègue au conjoint survivant l'usufruit et à l'enfant la nue propriété. question...

Part l'intermédiaire de notre notaire nous avons demandé l'intervention d'huissier pour récupérer une taxe foncière dû au nouveau propriétaire de notre maison qui a été vendu le 5 janvier 2019. a ce jour le notaire...