Une question en droit des successions ?

Mon conjoint est décédé en mai 2023 , mon fils est mineur donc héritier , qui doit prendre rendez-vous avec le juge des tutelles ? moi ou le notaire ? je n’ai aucune info , mon notaire doit m’envoyer les documents pour le juge je...

A la suite d'une succession comportant un bien immobilier, est-ce l'usufruitier du bien immobilier (habitant dans la maison) ou les nu-propriétaires de ce bien qui sont redevables de la taxe foncière afférant audit bien immobilier ?...

Mon père marié a fait de sa maitresse sa légataire universelle, dans ce leg se trouve la maison familiale achetée en commun avec sa femme, notre mère, quel sera le devenir de cette maison, notre mère devra t...

J'ai 81 ans, je voudrais aider un de mes enfants en difficulté en lui faisant une donation de 40000 euros, alors que je lui a fait une donation de 67164 euros en 2016 . est ce qu'un don manuel peut...

Nous avons pris un avocat pour débloquer une succession qui n’avance pas parce que le généalogiste est depuis un an à la recherche d’un héritier introuvable.peut-on régler les honoraires de l’avocat avec l’argent de la succession...

Ma "grand mère " est décédée l'année dernière,( nous venons de l'apprendre)un de ses fils habite toujours dans la maison,j'ai réussi à avoir le notaire en charge de la succession, elle m'a dit que la maison était...

1. j'aimerais savoir quelle clause est intéressante pour nous qui souhaiterions pouvoir faire ce que nous voulons de nos biens immobiliers en cas de décès du conjoint (vente de notre grande maison et rachat d'une plus...

Parents séparés de fait : 1 parent décédé depuis 2 mois, avec un compte bancaire fourni. mère en ehpad avec très peu de moyen, mariée sous le régime de la communauté simple : - est-ce que c'est possible que le notaire débloque...

Je suis célibataire sans enfants, ai 63 ans et mes parents sont décédés. j'ai 4 frères et sœur et plusieurs neveux, nièces, petits-neveux et petites-nièces. propriétaire d'une maison (encore 13 ans de crédit à...

Mon père avait fait un pacs avec une femme. lors du décès de mon père, il avait fait un testament pour donner l’usufruit de sa maison à sa pacs. celle-ci s’est remariée. peut-elle conserver l’usufruit de la maison ? merci florence...

Nous avons fait un contrat de mariage séparation de biens, j'aimerais savoir si mon conjoint disparaissait est ce que sa soeur serait héritière (mon mari n'ayant plus son papa et sa maman est agée) pour partie de la maison que mon...

Peut-on dire qu'il y a un enrichissement injustifié quand on découvre après le décès des parents que ses frères n'ont jamais aidé à payer les parents pour les taxes foncières, assurances, eau, électricité alors...

Je suis divorcée de mon ex mari ,le 30 avril dernier il est décédé suite à tous ça il c'est avéré que les seules héritières sont mes deux filles.est ce que mes ex beaux parents ont droit de pas me rendre les clés de la maison...

J'ai reçu en donation en juillet 2022 une maison de village de 66m² à rénover entièrement sur un terrain de 880m² la valeur déclarée est de 235000€. mes 2 frères ont reçu la même valeur. in n'y a pas de clauses...

Ma mère avait la somme de 10000 euros sur un compte bancaire après une demande de mise sous tutelle,afin de protéger les intérêts de notre mère. ma soeur qui gérai le compte de ma mère, à viré cet argent sûr sont compte. en...

Ma mere et mon pere st maries . ma mere a hérité d'une maison. jai un frere . mon conjoint( non marié) et moi avons une sci et on souhaite racheter cette maison. dois je une part à mon frere? dois lui faire écrire un courrier...

Est ce possible de donner à quelqu un d étranger à la famille par le biais de l assurance vie? si oui y a t il des limites sachant que nous sommes 2 soeurs et que notre mère envisage de tout donner à des associations et à une amie...

Mon père est héritier par testament d'un oncle et tante ( décédée en octobre 2014) dans le 82. la succession est plusieurs courriels sont restés sans réponse nous sommes dans le 59. qu'est il possible de mettre en action...

Quel est le montant à payer chez un notaire pour une renonciation à la succession ?...

J'ai un doute sur le fonctionnement de la fiscalité sur les donations au moment de la succession. ce que j'ai compris, sauf erreur, c'est que les donations faites de moins de 15 ans seront réintégrées au moment de la...

Mon père es décédé en juin 2014 ma mère es toujours en vie .nous attendions un héritage ét a ce jours le notaire na toujours pas appelé .mes 2 frères se sont soit disant occuper de tout mais ce qui est le plus étrange c'est...

Mon père est décéder il y a maintenant 4 ans, il reste toujours une facture de frais d'obsèques à régler mais je n'ai pas les moyens pour la payer. nous sommes 3 enfants ainsi que notre mère, ma sœur serait d'accord...

Ma mère est partie vivre à la réunion auprès de mon frère. elle souhaite être rapatriée en métropole à son décès. est-ce que l'argent pour ce rapatriement est prélevé automatiquement sur son compte comme lors des obsèques en...

Mon ami vit depuis quelques années chez son père faute de moyens financiers suite à un divorce; son père vient de décéder et sa soeur souhaite vendre de suite la maison; en a - t- elle le droit? mon ami n'a-t-il pas le droit...

Si les héritiers n ont pas répondu dans un délai de dix ans sont ils considérés comme ayant renoncé à la succession de leur père tant que je suis, en vie...

Mon époux est décédé, sans enfant, sa mère est héritière à 25% et moi à 75%, il n'avait pas d'assurance sur la maison qui n'est pas finie de payer, il reste un crédit de 58.000 euros et je dois payer tout seul, je...

Au décès de mon père, j'ai repris sa voiture que j'ai réglé à mon frère et mes sœurs. il y avait 1000€ de réparations, ma mère s est proposé de régler, mais sans le dire à mon frère et mes sœurs. tout...

Mon père biologique est décédé depuis de nombreuses années. ma mère souhaite se remarier avec un homme sans enfants, uniquement des neveux et nièces. (sont tous les 2 retraités) est-ce que mon futur beau-père peut m'adopter ainsi...

J ai eu en donation un grenier amenageable en 1985 d une valeur de 7622 euros non revalue a cejour ; a l heure actuelle mes soeurs veulent rajouter une valeur actuelle 90 000 euros ( j en ai fait un appartement en 1986) au partage de la...

Mon frère et sa femme se sont accaparé de mon père un mois avant son décès (atteint d'un cancer du poumon) sens nous prévenir moi et mes frères et s?urs on l'a chercher pendant une semaine et ce frère ne nous répondait plus au tél...