Une question en droit des successions ?

Dans le cadre d’une succession un jugement a eu lieu en août de cette année pour un partage judiciaire. a ce jour, aucune notification par huissier de la partie demanderesse. mais je reçois en ar une convocation du notaire mandaté...

Un jugement du tgi a été rendu pour une indivision ,ce tribunal avait nommé un expert pour définir des valeurs. ces valeurs ont été approuvé par l'ensemble des indivisaires devant le notaire (toujours nommé par le tribunal...

Le mari de mon amie vient de décéder , il avait fait une donation au dernier vivant ! ils n'avaient plus rien lors de leurs divorces respectif il y 25 ans! ils se sont reconstruits ensembles et mon amie a toujours travaillé , le mari a 2...

Ma mère veuve a 4 enfants. si elle décède avant ses enfants, l'héritage est partagé en 4. par contre si un de mes frères ou sœur venait à disparaître avant ma mère, cela serait les enfants de mon frère qui hériteraient de sa...

Quand mon père est décédé, on a signe un papier a la banque de mmon pere un papier de désistement pour le compte jpint qu'il avait avec sa femme la les parents de mon pere son decedes et je me demande si je vais perdre ma part...

Ma mere 87 ans et sa soeur 85 ans ont hérité de leur père décédé en 1999. or le mari de la soeur, souhaite contester le partage . je crois que le délai est de 5 ans ? la soeur de maman est alzheimer et son mari un sale type qui...

Je m'aprete à refuser la succession de ma mère qui ne comporte que des dettes et aucun actif. ma mère avait cependant l'usufruit à 100% d'une maison venant d'un héritage du coté de mon père (décédé lui aussi)...

J'ai l'habilitation familiale générale à l'égard de ma maman qui est en ehpad depuis un an. elle m'a donné son accord pour que je résilie le bail de son appartement. j'ai fait un inventaire de ce qu'il contient avec photos et l'ai...

La cousine de ma maman vient de décéder, il n y a pas de testament. cette cousine étant fille unique, n a pas été marié et n avait pas d enfant. ses parents sont décédés ma maman et mes frères et sœurs étions sa seule famille. ma...

Dans le cadre d une succession ancienne que nous, usufruitiers, débloquons actuellement, mon notaire ne réagit pas à mes courriers. il m'a demandé tous les documents nécessaires ainsi qu'un chèque de 600 euros pour...

Ma mère a racheter les part sur une maison dont mon père était héritier elle a don racheter avec mon père ensemble cette maison aujourd’hui ma mère est décédée depuis 98 mon père s est remarier et il vend la...

Je suis en procès avec la mairie de mon village depuis que mon frère schizophrène paranoïde a légué par voie testamentaire à la mairie sa part dans la propriété familiale en indivision et sans partage fait. il est décédé en...

Ma compagne qui aimait la photographie est décédée. issue d 'une recomposition de deux mariages précédents, nous n'étions ni mariés, ni pacsés et sans aucun contrat. nous avons vécue 25 ans d'union commune. toutes...

Le décès de la maman d'une amie a eu lieu en 2021. le dossier de succession est en cours. malgré plusieurs relances courtoises, mon amie ne parvient pas à savoir - si le solde est positif ou négatif et quand ce sera soldé. il y a 10...

J'avais la gratuitè de la maison pendant 1 an suite au décès de mon mari, je suis partie 2 mois avant en emmenant une partie de mes effets personnels et ceux de mon mari . j'ai demandé un état des lieux par voie...

Je voudrais savoir si les enfants que j ai eu avec ma premiere compagne on droit à mon héritage sachant que je n est plus aucune autoritée parentale , j ai été dechu de mes droits...

Ma mère décédée le 15 janvier était en ehpad et sous tutelle la notaire n'a toujours pas récupéré la succession détenue encore aujourd'ui par le département de la loire. est ce normale ? cordialement...

Les héritiers ont signé la succession le 28 septembre je souhaite déménager mais j'ai les affaires de mon ami dans mon appartement et dans le garage vêtements voiture etc...je souhaiterais savoir s'il y a une date...

Mon oncle et ma tante ont 92 ans et aucun héritier. ils m' ont proposé d' acheter leur appartement à un prix préférentiel: 150 000 euro sachant qu' il a une valeur supérieure. quels sont les frais auxquels je dois...

Est ce qu'un co- héritier a le droit de mettre en location un bien dans l'indivision sans le consentement des autres héritiers sous prétexte qu'ils ne résident pas dans la mm ville ? merci...

Un usufruitier peut-il démolir un bien immobilier ? quel article du code civil correspond à cette question ? en vous remerciant...

Mes parents avaient un compte joint. au décès de notre père il y avait un solde de 22 000 euros environ. notre mère ne nous a rien dit du tout . donc, nous pensions qu'il y avait moins de 5000 euros . notre père est décédé en...

Mon pére vient de décédé et ma mére il y a 5 ans il n y a pas de bien immobilier mais des meubles et normalement de l argent j ai 2 soeurs dont une s occupait des comptes . comment faire la succéssion ? un notaire va t il nous...

Si un héritier renonce et ses deux enfants ne renoncent pas, est-ce que la part successorale de cet héritier est divisée en deux ou les deux enfants ont une part chacun ?...

Nous sommes 3 enfants ma mère de 98 ans désire faire un don d'argent de 10000 euros à seulement 2 de ses enfants faut il passer devant un notaire ou simplement remplir un imprimé et quels seraient les frais merci cordialement...

Mon père est décédé en janvier 2000, il a souscrit une assurance de vie en 1971 au agf (assurance générale de france) racheté par allianz, mais ce dernier me balade de service a un autre, est ce que il y a un organisme qui...

Je suis fille unique , mes parents étaient mariés sur la communauté de biens au moment du décès de ma mère, il est notifié sur les papiers de successions tous les véhicules de mon père, ma mère n'ayant pas eu le permis et donc...

Mon fils n a pas été reconnu a la naissance,mais il ne veux pas être reconnu.et son père voudrais faire 1 testament et le mettre sur son testament ,es ce possible ?merci...

Mon frère occupe la maison que nous avons en indivision depuis 5 ans, il se propose de l'acheter mais il n'arrive pas à obtenir le prêt du sois disant à une enquête de santé préalable. peut on adresser une demande...

Mon oncle est décédé le 29 janvier 2020,son copain est décédé le 5 mars 2020.ils se sont dépacsés depuis 2015 mais ils vivaient toujours ensemble. je viens d'apprendre que je suis l'héritière de leurs biens. ,mais voilà...