Une question en droit des successions ?

Ma mère a eu 5 enfants avec mon père à son décès 1998. mon père c'est remarier (succession pas fait ) il a eu 2 enfants avec mon épouse actuel. mon père viens de décèdes en 2025 il y a pas fait de testament ni donation. ma...

Suite décès de mon père qui a construit un hôtel on a découvert que le dit hôtel en algérie gérer par mon frère depuis des années appartient toujours a l état algérien !!! mon frère n’a jamais regulariser auprès de l’administration...

Mon oncle est décedé semaine dernière , pas d'enfants , mais des neveux dont je fais parti nous sommes 5 ,nous n'avons pas connaissance de sont notaire , pouvons nous appeler les notaires de sa ville et demander si son...

Dans le cadre d'une succession dont les droits de succession n'ont pas été payés en temps voulu (cad dans les six mois). les pénalités s'élèvent à 0,20 % par mois de retard. si on paie hors délai, une partie de ce...

Est ce qu avec un testament, des héritiers réservataires peuvent avoir moins que prévu lors d un partage de bien immobilier (2 maisons)? car ma grand mère veut laisser une maison à notre cousin unique dans une grande ville (amiens...

Est ce qu une donation partage validée et signée depuis 3 ans par les héritiers et leur parents, peut être rectifiée 3 ans après notamment sur la valeur d un bien par le notaire à la demande des parents sans l accord de tous les...

Mon compagnon est décédé depuis 8 mois, il a 2 enfants avec qui je ne suis pas en bon terme, n’ayant pas de testament je les ai avertis qu’il y avait un véhicule à leur père qu’il faudrait venir récupérer car elle est dans un...

Je suis mariée depuis le 21 janvier 2017, malheureusement,mon mari est décédé le 1er juillet 2019, je me suis mariée sous contrat car j'avais acheté une maison avant de le connaître, je paye toujours le crédit et je l'ai...

Je me permets de vous contacter dans le cadre d'une succession qui devient problématique. en effet, ma sœur et moi avons perdu notre père (succession déjà réglée), puis, notre grand-père. ce dernier avait 4 enfants, ma soeur...

Notre père, dernier héritier direct de plusieurs parcelles de terrain situés dans une commune, est décédé en 2007. ces terrains sont donc en indivision et appartiennent à quatre familles différentes. notre père avait fait...

Mon père a vidé les comptes bancaires de mon grand-père 1 mois avant son décès en prenant la part d'héritage de ma cousine soit près de 80000 euros ce qui constitue un recel,le notaire attend les relevés de comptes,ma cousine...

-mon grand-père vient de décéder, il avait un seul fils issus d un premier mariage, mon père, (décédé également). -mon grand-père s'était remarié avec une femme qui avait déja 2 enfants issus d un premier mariage et qu il n a...

Les soeurs de ma mère ont changées la serrure de la maison que ma grand mère leur a légué, sans son accord et n'a plus accès. que risquent elles? que faut il faire?...

Mon frère et sa compagne vivent à titre gratuit dans la maison de notre grand mère. ils entament la septième année. jusqu'à maintenant ils parlaient de partir ou de la racheter. je voudrais savoir quels sont mes droits ce que...

Mes parents ont divorcés en 1995;(il y a 24 ans), mon père est décédé en 2001, (il y a donc 18 ans). le partage des biens de la communauté n'a jamais été fait. a ce jour, le notaire souhaite faire les comptes de la succession...

Après le décès de mon père comment faire pour accéder à ses comptes bancaires...

Mon oncle âgé de 81 ans veuf et sans enfants a fait un testament l'année dernière en ma faveur et me lègue sa maison et l'argent de ses comptes bancaires. j'ai entendu parlé du don manuel de 100 000 euros qui...

Un bien immobilier en indivision payé par une seule personne suite à une séparation avec soulte comment faut il faire pour que celui qui a payé le crédit sois seul propriétaire et que l autre personne sorte de l indivision au niveau taxe...

Nous avons êtes approches par un cabinet de généalogistes dans le cadre d une succession pouvons nous le contourner 48% d honoraires !! est ce une arnaque ?comment retrouver le notaire qui a lancé la recherche et de plus cette...

Mon père a prêté de l'argent à ma sœur. nous n'en savons rien et elle nous l'a caché. c'est en consultant ses carnets de chèques que nous en sommes aperçus. elle a dit au notaire l'avoir remboursé en...

Je m'excuse de vous embêter avec ça, mais j'ai besoin de confirmer quelque chose concernant un héritage qui est en suspens depuis 3 ans. il s'agit d'une indivision entre mes deux frères et moi. l'un de mes...

C'est une succession en alsace qui se passe très mal et fatigante, je veux confier cette affaire à un avocat alsacien car mon notaire (niçois) me dit n'avoir plus aucune communication avec le notaire en charge de la...

Après le décès de mon fils français a hong kong ma belle fille hongkongaise demande la transcription de leur mariage en france ; quel sont les droits de succession sachant que mon fils n a pas eu d enfant de...

Ma mère vient de décédé, il y a très peu d'héritage, un petit terrain de terre agricole,30 ar le reste du ccp va servir a couvrir a peine les frais d'obsèques. faut il un notaire pour la succession?...

Ma mère vend sa résidence principale pour se rapprocher de nous. il nous a été dit qu il y aurait une taxe pour plus value sur la part détenue par les enfants (alors que ce n est pas notre résidence secondaire et que nous...

Cela fait 2 ans que l'indivision n'est pas réglée silence du notaire, de l'avocat pourquoi ??????? merci de me dire quelle décision prendre respectueusement...

Je recherche un bon avocat en droit des successions à draguignan dans le var. le besoin est lié à une renonciation à succession suivi d'un partage judiciaire (indivision de plus de 30 ans). merci de vos...

Ma mère dont j'hérite était propriétaire à 50% de terres agricoles suite à une succession qui a eu lieu dans les années 70... les co-héritiers avaient à l'époque dans les 50 ans, donc soit ils sont morts soit leur adresse donnée à...

Ma mère étant le dernier vivant , est ce que les 3 enfants héritent quelque chose du père ? a t on des droits sur les montants bancaires ,assurances vies etc ou tout va t il à ma mère ?...

Je me sépare de ma compagne en concubinage nous avons une maison a crédit 50/50 elle veut me racheter ma part .qui règle les frais de notaire sachant que nous ne sommes pas pacsée ? cordialement...