Une question en droit des successions ?

Mon père âgé de 96 ans, veuf à fait une donation en nue-propriété en 1996 à ma sœur et moi. il est usufruitier. ma sœur est décédée début 2024. je suis aujourd'hui le seul héritier.il est actuellement en ephad . sa maison est...

Je vous écris car une amie est décèdée il y a 11 mois et à ce jour aucun notaire ne m'a contacté ,j'ai pris l'i´initiative d' envoyer un mail à plusieurs notaires pour connaître celui en charge de la succession...

Madame, monsieur, notre père est décéde il y a un mois. mes parents étaient mariés sous le régime de la séparation de bien. ma mère va bien évidemment rester dans la maison. seulement ma mère se refuse déjà à faire des...

J'ai reçu un courrier d'un cabinet de généalogie me proposant de signer un contrat de révélation. je savais que mon père était décédé, je l'avais appris quelques semaines plus tôt en tapant son nom sur internet mais...

Si mon mari (nous sommes séparés depuis 2011) décède avant sa maman. le jour où celle-ci partira, à qui reviendra l'héritage? a moi (pas de divorce) ou mes enfants?...

Voilà plus de 10 ans que l on attend un héritage d'un patrimoine. le notaire nous certifie qu'il est compliqué car très nombreux sur celui-ci. sachant que si nous nous manifestons pas il ne le fait jamais . est-ce normal...

Mon frère est décédé depuis vingt ans il a une fille. mon père est décédé et ma mère vient de mourir . il existe deux biens immobiliers qu'elle est la part de ma nièce et de mes deux enfants merci pour vos réponses...

Nous sommes 8 héritiers pour 5 parts; l'un des héritiers a prévenu notre notaire qu'une soeur inconnue existerait. la généalogiste tente de retrouver cette soeur au maroc. les recherches ont été entamé il y a plus...

M'a petite sœur est décédé et j'ai perdu mon père .on doit passer devant le notaire .le notaire nous a demandé le livré de famille de ma sœur pour que mes nièces puisse toucher la part de ma sœur mon ex beau frère ne veux...

Mon grand-père est décédé en juillet 2022 mon père et la fille de mon oncle (oncle décédé) sont les héritiers. lors de la signature de l'acte de notoriété la semaine dernière,mon père a fait une confidence à la fille de mon...

Ma mère est décédée il y a deux ans et mon frère bloque la succession depuis. le notaire nous avait envoyé une déclaration de succession dans laquelle figuraient son actif successoral contenant entre autres des donations déclarées...

Ma mère de nationalité et résidente espagnole possède un compte courant en france , il y aura-t'il une imposition de la france sur ce compte le jour de son décès et quel taux ? de mon coté résident et travaillant devrais -je...

Déchu de ses droits parentaux depuis plus de 30 ans, ma maman est décédée y a 3 ans. a l'époque elle est parti et mon père a obtenu le divorce d'office. il a payé seul la maison. sur les papiers de notaire, elle...

Mon frère a bloqué la succession de notre mère : désaccord sur mes dettes envers nos parents nous avons pris un avocat chacun j'ai accepté une transaction les avocats ont acté auprès du notaire sans nouvelles, j'ai...

Je souhaite donner mon appartement à mes enfants pour ne pas qu'ils payent de droit à mon décès, je crois qu'il est possible de me conserver un droit d'usage. lors de mon décès est ce qu'ils vont devoir quelque...

Mon père a plus de 80 ans, je suis enfant unique. je n'ai jamais reçu de don monétaire et aujourd'hui il souhaiterait m'en faire un. sachant qu'il a un patrimoine de plus de plus de 200k, qu'elle somme...

Nous avons une maison héritée de notre père depuis 2005 nous somme 4 enfants en nue propriété ma mère 82 ans en a l’usufruit peut elle céder son usufruit à l’un de ses enfants ? je compte avec ma sœur racheter la part de mes frères...

Mon oncle est décédé sans enfant biologique (officiellement) mais il a fait l'adoption simple de l'enfant de sa conjointe (decedee avant lui). ses freres et lui au moment de son décès etaient encore en indivision quant à...

La succession de ma mère est bloquée par un héritier pour désaccord sur le prix de vente (hors marché) (dernier prétexte depuis plus d'un an qui freine le dossier pour procès avec abus de bien social avec le fisc) alors que...

Ma mère est décédée il y a 4 ans, elle était marié, mon beau père a également un fils hors mariage. je voudrais savoir si je suis en droit de réclamer ma part. merci pour vos réponses...

Est-ce que l'expert qui fait l'estimation d'une maison pour l'intégrer dans une succession, doit obligatoirement en indiquer la surface. ? sinon sur quoi se base-t-il ? merci beaucoup pour vos réponses...

Mon père est décédé il y a quelques mois et la succession est en cours. il avait rédigé un testament il y a environ 20 ans, dans lequel il est simplement indiqué : « je lègue l’usufruit des biens m’appartenant » au profit de son...

Seule héritière depuis novembre dernier,mon père voulait me donner sa maison de son vivant (il a 92 ans) mais il faut payer environ 16.000€ de frais;si il me la vends un prix infime,est ce que les frais seront moins importants?...

Une personne, sur "alexia.fr", m'a raconté : je vous invite à vérifier si vous avez une protection juridique qui pourrait prendre en charge une partie des frais d’avocat. c'est la première fois que j'entend...

Après avoir eu une réponse rapide par maître assesso le 23 juin concernant ma demande, j'ai demandé à mon conseil de faire un recours auprès de la juge pour une requalification, car lors du jugement mon conseil n'avait...

J ai perdu ma sœur elle n était ni mariée pas d enfants je suis héritière universelle mes frères est ma mère ont étaient deserhites peuvent ils contredisent sachant qu ils ne sont pas réservataire. ma sœur était amputés d un bras...

Pour vous que vous soyez dans le contexte ma grand-mère est malheureusement morte depuis quelques mois, nous sommes 3 héritiers (ma tante, mon demi-frère (mineurs) et moi-même) étant donné que mon demi-frère, mineur et a été placé...

Nous souhaitons nous marier ma partenaire de pacs et moi même et nous nous posons la question de faire un contrat de mariage ou non : je n'ai pas d'enfants et ma compagne en a deux d'une précédente union, j'ai...

Suite à un décès un notaire a été désigné pour la succession malheureusement il est impossible d avoir renseignements ou documents de cette succession ? donc pris autre notaire pour gérer mes indemnités ( mal calculé )sur héritage...

Suite au décès de ma mère nous souhaiterions signer le partage directement dans les 10 mois sans signer l'attestation immobilière , mon père est décédé en 2005 or l'évaluation bloque malgré 3 évaluations faites par des...