Une question en droit des successions ?

Mon fils, peut il refuser une succession alors qu'il n'est pas héritier direct , c'est son père, ses oncles et sa tante qui le sont ..... il ne connaît pas le montant de la succession mais il coure un montant à l'aide social à...

Mon père est décédé et n’était pas assuré sur son prêt immobilier de résidence principale. son épouse (co emprunteur du crédit) hérite de la totalité en usufruit. nous sommes 4 enfants de 2 premiers mariages. qui doit payer les...

En tant qu'héritière, est-ce que j'ai le droit d'assister à l'inventaire au domicile du défunt le 6 octobre 2020 ? (période de coronavirus mais pas de confinement). je viens de recevoir un courrier de...

Mon pere est décédé et a des biens immobiliers au portugal. nous sommes 4 frères et sœurs pour la succession. je voudrai savoir si nous allons payer des impôts sur la succession des richesses au portugal en france merci de vos...

Je voulais savoir pour ma concubine elle avait avait acheté seul quand elle était avec son concubin. maintenant séparée de son ex concubin qu'elle avait mise en usufruit. je voulu savoir s'il était possible de sortir son ex de...

Propriétaires d une villa dans l indivision au nombre de onze héritiers, une partie des héritiers souhaite mettre ce bien à la vente aux enchères par contre d autres non. il faut une majorité de combien de personnes pour lancer cette...

Ma maman est décédée. je suis fils unique et c'est moi qui payait avec son compte ses charges et impôts. comment vais je régler les charges copropriété et factures électricité puisque les comptes seront bloqués je suppose...

Mon conjoint et moi allons nous marier. c'est un 2ème mariage. j'ai 2 enfants majeurs et lui n'a pas d'enfants. nous venons de créer une société à 50-50 et travaillons ensemble. on nous a conseillé de faire une séparation de biens...

Ma tante ayant décédée seule lien parenté proche c'est son frère comment savoir si sa s?ur a fait un testament. merci...

Nous avions fait une demande de divorce le 07 07 2016 nous étions séparé mais pas divorcez mon mari est decedez le 28 mai 2024 ne voyant pas la transcription à l l'etat civil j ai téléphonez à mon avocat et elle ma dit qu il n...

Moi je veux pas payer le notaire parce que c'est ma soeur et notre mere qui ont choisi . je dois prendre un notaire ou je dois suivre avec eux . donnez moi du conseils merci...

Mes parents envisagent d'acheter la maison de ma sœur. quel sera l'effet successoral de cet achat ? ma sœur ne percevra t-elle 150 % de son bien et moi 50%. y a t-il un moyen de rééquilibrer la chose ? merci de vos...

Mon père est décédé il y a plusieurs années et j'ai décidé de renoncer à sa succession. aujourd'hui c'est la succession de mon grand-père paternel qui est ouverte. il est mort il y a un certain temps (avant mon...

Mon père est décédé , mon frère vit avec ma mère , et entreprend des travaux de façade ,carrelages sans nous concerter ? as t il le droit et quelle conséquence cela peut avoir pour nous . je précise que nous sommes 5 enfants en...

L'un de mes frères est décédé récemment et aurait désigné ses 2 autres frères, dont moi, comme héritiers à 50%. le dossier de succession est en création auprès d'un notaire et déjà mon frère vivant fait des plans sur la...

Combien dois je payer pour une maison de 200.000 eur, il faudrait faire un don maintenant de la nue propriete?...

J'ai un enfant, ma sœur deux. maman souhaite aider un enfant de ma sœur à hauteur de 30000 euros et souhaite que cela soit reconnu comme une avance faite sur l'héritage de ma sœur. elle a écrit cette requête sur un papier...

Encore une question . nous sommes présentement en indivision avec ma plus jeune soeur et les enfants de ma sœur cadette décédée sur une petite maison d'été laissée par ma mère hors,dans le dernier acte...

J'ai été mis sur le fait accompli du décès de ma mère 6 mois après, ma soeur m'ayant sciemment écarté, nous avons du faire appel à la chambre des notaires pour connaitre le nom de celui qui était en charge de la...

Si je souhaite entamer une procédure dans le cadre d'une succession et demander de faire valoriser des soins et des heures de présence auprés de ma mère qui était alzheimer ainsi que des nuits , que je sollicite aussi une...

Donc pour la maison , 90.000€ il y aura 30.000€ équitable pour les 3 héritiers...

La succession de mon père vient d'être faite au bout de 10ans j ai 2 frères décédés. il me reste ma mère. vais je payer des droits de succession...

Mon père étant décéder (en france), la succession à était accepter et terminer. ma notaire détiens une somme de la succession dans son étude et je ne suis pas d'accord avec ce montant. en effet suite à plusieurs erreurs de sa...

Mon frère, majeur protégé, est décédé en février 2025. le tuteur était notre demi-frère depuis décembre 2021. dans le cadre de la succession, l'urssaf nous réclame 20.000€ de charges impayées pour une aide à la personne...

Ma mère a 80 ans et elle est en ehpad pour des soucis de santé et je suis fils unique. mon père est décédé il y a plus de 15 ans. compte tenu de son état, nous avons décidé elle et moi de vendre la maison car ma mère n'est...

J'ai divorcée en 2010 avec la mention mutuelle que chacun garde ses biens. je suis propriétaire de ma maison mais sur l'acte de propriété nos noms y figurent. j'aimerais savoir quel document demandé et à qui...

J'ai contacté un avocat generaliste pour traiter un problème de succession est ce bien judicieux.est il en mesure de traiter ce dossier...

Ma grand-mère maternelle est décédée il y a 7 ans et un premier partage a été fait. ma mère faisait valoir le paiement de son salaire différé. une de mes tantes a refusé de signer le partage qui est donc toujours en cours chez le...

Nous sommes 3 enfants héritiers. mes parents m'ont loué avec contrat de location un appartement en 1995 pour un loyer de 680 euros non indexable de type f3. mes parents sont décédés. ma mère en août 2025 ret mes sœurs me...

Quel est délai pour recevoir un certificat de non pourvoi en cassation . nous avons fait la demande il y a plus de trois semaines . c'est pour la vente du bien immobilier merci pour toutes vos réponses...