Une question en droit des successions ?

Mon épouse a reçu un terrain par donation de sa mère en avance d'hoirie sachant que la donation a été faite en pleine propriété. mon épouse a fait bâtir une maison sur ce terrain et souhaite désormais vendre le terrain et la...

Je fais l'objet d'une assignation judiciaire dans le cadre d'une succession. l'acte d'assignation mentionne un délai de 15 jours pour me constituer avocat. le cabinet d'avocat désigné par mon service...

Le notaire refuse de le donner ma part communautaire dès comptes bancaires car l'un des héritiers refuse de signer la succession est normal mon époux est décédé il va y avoir un an nous étions mariés sous le régime de la...

Mon ex-mari refuse que je sois enterrée avec ma fille décédée en 2007. c’est lui qui a acheté la concession. est- ce possible qu’il puisse refuser l’inhumation dans la concession?...

Ma mere m'a donne un terrain, j'ai une soeur, j'ai vendu ce terrain, maman et ma soeur ont signé pour la vente quand maman decede, ma soeur peut elle demander l'action en reduction ,? pouvez vous me renseigner...

Ma mère viens de décédée et nous sommes 5 en tous sur la succession.mon neveu qui fait parti des héritiers et moi même ne sommes pas solvable donc nous n'avons pas les moyens de payer les frais de successions .un de mes frères...

Après le décès de ma maman, le notaire a entamé le règlement de la succession qui devrait être réglé dans deux mois. j'ai envoyé aux impôts les documents (imprimé 2705) pour percevoir les assurances vie et j'attends leur...

Mon mari est décédé il y 1 mois son oncle qui n'a pas d'enfant à fait sa succession chez le notaire en donnant tout à mon mari et à sa sœur, mon mari étant décédé qui herite de sa pars en sachant qu'on est marier...

J'ai toujours vécu avec mes parents depuis ma naissance, je les accompagner dans tout. en 2018 je fais la demande de racheter la part de mes demi-frère et sœurs donc une demi-sœur un demi-frère une demi-sœur qui a été...

Ma mère décédée le 15 janvier était en ehpad et sous tutelle la notaire n'a toujours pas récupéré la succession détenue encore aujourd'ui par le département de la loire. est ce normale ? cordialement...

Ma mere est dans une indivision, suite succession, tres compliquee. seule solution, sortir de l indivision. que pensez vous des societes qui rachetent les parts indivises ? nous avons une propositions mais avons peur des...

Mon frère enseignant célibataire sans enfant ,décédé en mai2023 était adhérant à la mgen . la prestation décès fut réglée en août 2023.une erreur de " leur " part ayant été effectuée ( non mise à jour du dossier retraite ),on nous...

Je suis veuf avec 2 enfants en bas age et mon épouse était fonctionnaire. j'ai une amie qui est dans une situation difficile. si je l'héberge a titre gratuit elle et sa fille est-ce que je risque de perdre ma pension de...

J'ai payé le notaire en vue de l 'aquisition d'une maison, plus de 72 000 euros comptant, l'argent provient de differentes successions, de mon pere et ma grand mere j'ai pu donner tous les documents...

Mon mari est décédé et a deux enfants d'un premier mariage . nous avions fait un acte notarié pour donner au dernier vivant. mon mari possédait des garages achetés avant mariage ainsi qu'une moto achetée après mariage que...

Mon grand père est décédé il y a 4ans, ma grand mère a été placé en maison de retraite il y a environ 6 mois. mon père est décédée en 2008, il avait un fils de son 1er mariage, et moi sa fille de son 2eme mariage. les grands...

Mon grand père est décédé il y a 4ans, ma grand mère a été placé en maison de retraite il y a environ 6 mois. mon père est décédée en 2008, il avait un fils de son 1er mariage, et moi sa fille de son 2eme mariage. les grands...

Mon frère décédé il y a 7 ans avait reconnu en mairie l’enfant de sa copine de l’époque mais qui n’est absolument pas sa fille aucun lien de filiation. elle n’a jamais eu de contacts avec la famille et nous savons absolument pas ce...

Je suis nu-propriétaire d'un bien reçu en héritage et dans lequel je vivais depuis plusieurs années en contrepartie d'une indemnité que je versais à ma mère avant son décès. ma maman est décédée en novembre 2023 et comme...

J'ai reçu de mon notaire le projet d'actes de liquidation de succession (environs 50 pages). a la lecture, je constate un grand nombre de fautes d'orthographe et aussi erreurs factuelles. j'ai demandé au notaire...

Mon demi frère est décédé je n'avais pas de contact avec lui. il n'était pas marié n'avait pas d'enfant. avec mes frères et sœurs nous avons renoncé la succession mes enfants aussi, maintenant ma fille a fait...

J'ai donné toutes mes coordonnées et je n'ai pas été appelée à 12h...

Je ne vois plus mes 2 enfants depuis plus de 15 ans j'ai été très malade et reconnue handicapé et indemnisé par l'oniam, mes enfants majeures le savaient et non pas bouger d'un pouce. ma question peut paraitre brutal...

Je viens vers vous car moi et mon mari avons acheté la maison de mes parents dont ils ont gardé l'usurfruit de l'étage. je voulais savoir au moment de leur décès aux 2 qu'advient-il de leur meuble et de leurs affaires...

Madame, monsieur, mariés sans contrat de mariage. mon mari possède une assurance vie avec fonds de la communauté dont les bénéficiaires seront nos enfants. nous avons signé une donation entre époux. si mon mari décède avant moi...

Madame, monsieur, mariés sans contrat de mariage. mon mari possède une assurance vie avec fonds de la communauté dont les bénéficiaires seront nos enfants. nous avons signé une donation entre époux. si mon mari décède avant moi...

J ai ma mère qui est décès le 22 avril 2025 elle était en epad ont n a vait demande une aide à la départementale si je refuse la succession esceque je payerai comme la dette...

Voilà mon problème je me permets de vous contacter, je suis mr khakbaz monfared khosro et j habite au mans . j ai quitté le pays à l âgé de 9 ans en compagnie de ma sœur aroucha et avec notre mère française. mon père taghi khakbaz...

Mon père défunt le 21 janvier 2019 a 92 ans a vendu en viager occupé sa villa de 450000 e, pour une rente de 700 e par mois. le bouquet n'a pas été payé. cela ne les pas ma part réservataire, seule enfant seule héritière..le...

Ma demi-sœur vient 16 ans après le décès de mon père 2009 réclamer une io sur les 5 dernières années. succession clos 2012 . immeuble composé de 2 logements. 1 er logement habité depuis toujours par moi ,ma mère et ma sœur...