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Question héritage droit des enfants Posée par Cristal, il y a 4 mois dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1423 vues Mes parent avaient "l'agio" une brasserie tabac situé au 20 rue du 4 septembre 75002 paris, mon père est décédé en 2005, je suis née en 1997 le commerce a été radié en 2010 prix de vente 360000€. un boni de liquidation 99716€... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Reconnaissance de dettes Posée par UE5QgdXFRyP2Uy3, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 637 vues Je voudrai prêter à ma soeur une somme d'argent en faisant une reconnaissance de dette mentionnant que cette somme sera récupérable lors de la succession. est ce possible et comment cela doit être fait. est ce que cela peut se... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Maison de mes parents Posée par nanard02, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 562 vues Monpere étant décédé depuis 5 ans et ma mère étant toujours vivante ils avaient 2 maisons une ou ma mère réside et une autre dans laquelle monreside a titre gratuit je me demandais si ont pouvait lui faire payer un loyer et lui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Maison à régulariser Posée par bambou, il y a 4 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 847 vues Mon frère occupe une maison dont je suis propriétaire à 50%,suite au deces de mes parents. est ce que c'est dans le cadre de la succession qu'il faut décider ce que va devenir cette maison ,je ne la veux pas. on approche... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Mensualités de prêt Posée par Dyna1958, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Dyna1958 - 705 vues Mon époux est décédé il y a plus d'un an et avait réglé des mensualités de prêt d'un appartement qui était à mon nom.. j'avais réglé le 3/4 du prêt mais il restait quelques mensualités.. ses filles (mes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Maison à régulariser Posée par bambou, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 537 vues Mon frère occupe une maison dont je suis propriétaire à 50%,suite au deces de mes parents. est ce que c'est dans le cadre de la succession qu'il faut décider ce que va devenir cette maison ,je ne la veux pas. on approche... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Presence de tous les heriters Posée par nanard02, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BENOIT - 858 vues Je voudrais savoir si lors du premier rendez vous chez le notaire pour l ouvertures du dossier de succession tous les héritiers doivent ils être présent ou seulement 1 héritier qui demande l ouverture du dossier de succession merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Modification de succession Posée par fanfoue, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 509 vues Mon père est décédé en aout 2020. je suis son fils direct, puisque j'ai un demi-frère issu d'un autre père . ma mère est encore vivante et vis dans la maison familiale en pleine propriété, et je suis en nue propriété. mon... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Usufruit et droit de successio Posée par mapoly, il y a 4 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par mapoly - 664 vues Ma fille decedée sans enfant lègue l'usufruit a son compagnon non pacsé, il va payer des droit de succession, est ce que a son décès les neveux vont encore payer des droits? serait il plus judicieux de racheter les parts des... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Succession/ indemnisation corporelle Posée par kessy, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BENOIT - 655 vues Je vous écris pour une information concernant une succession qui traine depuis. 4 ans. les 3 premieres années du fait du notaire. j' ai signé acte de notoriété mi 2024, je suis la seule héritière cependant nous restons dans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Leg usufruit au compagnon Posée par mapoly, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 545 vues Ma fille décedée sans enfants a fait un testament pour donner l'usufruit a son compagnon.et lègue sa maison a son neveu peut on contester ce testament?... Consulter la réponse deMaître ELLAJI |
Rapport donations Posée par Ravelou, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 489 vues J'ai 2 enfants et souhaitent avantager ma fille pour laquelle j'ai déjà fait donation hors part successorale de 2 biens ( en 1998 pour 150000€ et 2021 pour 55000€). a mon décès il ne restera que ma résidence principale... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Cherche avocat en corse Posée par Daisy, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 930 vues Vivant à l'étranger, je recherche un avocat sur ajaccio capable de travailler à distance (emails, skype). objet: mettre fin à une indivision... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Renonciation à la succession de ma mère. pour moi,fille, et mes enfants mineurs? Posée par Céline, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 757 vues Ma mère est décédée le 16 décembre 2024 et, comme l'héritage est déficitaire, mon frère est moi même, avons envoyé un dossier de renonciation au tribunal judiciaire de la ville où elle résidait. ce dossier complet a été envoyé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conflits entre héritiers Posée par Crickette, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BALONGA - 469 vues Comment et que faire pour mettre en vendre des biens avec désaccords entre héritiers... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Forfait obsèques Posée par Bibiche, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 474 vues J'ai reçu un forfait obsèques pour mon frère décédé en 2023 il lui verser un complément de salire quand il été en invalidité.maintenant suite a une erreur de leur part il me demande de les rembourser car il mon demandé après se... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renonciation a succession d'une tante Posée par FALKO2018, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par FALKO2018 - 599 vues En cas de renonciation à la succession d'une tante (n'ayant pas d'enfant), est-ce l'unique soeur du renoncant qui hérite à la place de ce dernier ? et qui paie alors les frais de succession ? merci pour réponse... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Ma grand-mère veut payer l'extension (et non dépendance) de ma maison (sur mon terrain) pour y habiter par la suite. est-ce que l'extension sera alors à elle ou à moi? est-ce que l'extension posera problème lors de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mari inconnu Posée par Lucy A, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAHAN - 579 vues Ma mère est décédée il y a peu et en dressant l'acte de décès à la mairie j'ai appris qu'elle était toujours mariée. le mariage avait eu lieu des années avant ma naissance, avec un homme qui n'est pas mon père... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Presence chez le notaire Posée par elric, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 550 vues Je voudrais savoir si j'ai le droit de demander au notaire, de dire a mon frère de venir sans sa femme... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Succession et faux mariage Posée par Kad123, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 624 vues Mon oncle m’a informé que mon père, décédé récemment, se serait marié en algérie l’année dernière. il m’a présenté un contrat de mariage algérien dont plusieurs éléments me font penser que c’est un faux, destiné uniquement pour... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Mon cousin célibataire vient de décéder, le notaire veut que l'on prouve qu'il n'a pas eu d'enfant ou qu'il n'aurait pas reconnu. comment faire ? merci d'avance, merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Transmission de la succession Posée par vn98, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par vn98 - 1173 vues Madames,messieurs suite au décès d'une cousine, décédée sans héritiers directs, et d'après l'arbre généalogique de la famille, il existe 2 branches liées à la défunte , des cousins, que je nomme branche a e branche b... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Liquidation de communauté non faite depuis 30 ans suite à décès Posée par helam38, il y a 8 ans dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 5 mois par zoom - 21706 vues Mon ex-mari vient de décéder. le divorce a été prononcé il y a 30 ans la communauté n'a jamais été liquidée, face à un homme violent et procédurier, ns sommes propriétaires d'un appartement à paris, il a administré la... Consulter la réponse deDiogène53 |
Assurance vie avec bénéficiaire Posée par FREDOUILLE, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 849 vues Nous sommes 6 héritiers de mon frère décédé en novembre 2023 .nous avons hérité d’un bien immobilier qui est évalué 13000 euros.nous avons appris dernièrement que les assurances vie que détenait mon frère ont un bénéficiaire le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Héritage surprise Posée par Cat, il y a 5 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Cat - 1200 vues Je viens juste de découvrir que la tante (déjà décédée) de ma mère a laissé un bien immobilier en centre ville à son nom dont personne n'a hérité .il est toujours au nom de la tante. les biens de cette tante ont tous été volés... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Attente certificat impôts et paiement droit succession. Posée par Pat383, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 622 vues Suite au décès de ma maman, je dois fournir pour toucher son assurance vie un certificat de non acquittement demandé aux impôts. compte tenu des délais pour l'obtenir, si au moment du calcul des droits de succession je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Autorisation pour vider une maison Posée par Capucine, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 567 vues Ma mère avait été placée en ehpad, mon frère a vidé son appartement (dont elle était usufruitière et nous nus-proprietaires) sans son accord (ni le mien d'ailleurs). en avait -il le droit ? elle est décédée il y a 2 mois la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Usufruit ou le droit d’usage Posée par Maui, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maui - 764 vues Comment puis-je savoir si la personne qui habite un bien en a l'usufruit ou le droit d'usage ?... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Donation au dernier vivant Posée par Jean, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 605 vues Quelle est la durée d'une donation au dernier vivant faite en 1980 ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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