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Obstruction d'une tutrice sur une succession Posée par OSLO, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 900 vues Je permets de vous contacter pour vous exposer mon problème. ma tante a été sous tutelle de decembre 2023 à avril 2024, date de son décès. le problème est que la tutrice n'a pas donné les comptes de gestion de ma tante, malgré... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Décès de ma grand mère par alliance décédé Posée par Nine, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Nine - 1763 vues Suite au décès de ma grand mère par alliance (un deuxième mariage), il a été constaté qu'il restait deux biens de mon grand père (par filiation) à vendre .ces biens ne devaient il pas revenir aux enfants de mon grand père au... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Créance d'assistance Posée par Bouddha, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Bouddha - 2141 vues J'ai aidé ma mère allitée pendant deux ans et même avant. ma mère est décédée en juin, et mes demis soeurs et frère vont me faire la misère pour que je quitte l'appartement au plus vite, je vivais avec ma mère et mon fils... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession Posée par Stephanie, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 1261 vues Il y a 20 ans de cela mon père m'as fait la donation d'un appartement et à ma sœur une somme d'argent qui n'était pas équivalent au notaire nous avions signe une donation partage j'ai revendu et fait une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Hypothéque judiciaire publiée Posée par Patricia, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 1371 vues Ma belle mère toujours mariée avec mon père de 24 ans de plus, l'a abandonnée il y a 12 ans pour une autre homme, mais en se faisant faire une tontine sur l'appartement familial; je suis sa fille, j'ai lancé une... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Travaux demande remboursement Posée par spencey, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 1371 vues Nous sommes 5 héritiers, plus mon père , avant le décès de ma mère en 2022 mon frère a entrepris des travaux dans la maison de familles en 2018 afin de la racheté à mes parents du vivant de ma mère. il a vécu dans le domicile... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Enfants et belle mère succession Posée par Patricia, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Patricia - 857 vues Mon père mariée, toujours non divorcé, à une femme de 24 ans de moins qui l'a manipulé et quitté il y a 15 ans, mais avant elle s'est faite octroyer une donation entre époux sur l'appartement qu'il posséde... Consulter la réponse de jackT

Héritage Posée par Steph, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 763 vues Ma question est, mon père est décédé si, avec mes frères et sœurs, nous décidons de refuser l’héritage de mon père au profit de ma mère, que se passe-t-il au moment du décès de ma mère ?... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Peux t'on 'voler 'un terrain abandonné? Posée par Josselin, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Josselin - 2332 vues Depuis plusieurs années des personnes s'occupent des chats errants : nourriture, stérilisation, soins; elles ne font pas partie d'une association. elles donnent à manger à ces chats sur un terrain privé "abandonné" depuis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession en france ,famille bi nationale Posée par papoulos, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par papoulos - 1571 vues Quelle loi est appliquée à une famille binationale, franco algérienne lors d’une succession pour des biens en france? parents mariés en algérie avant de devenir français. merci... Consulter la réponse de jackT

Vente impossible de terrains en indivision Posée par Noseemitch, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAHAN - 1125 vues Je suis propriétaire indivis de terrains qui appartenaient à mes grands-parents paternels décédés il y a plus de 70 ans. pour information, il s'agit de terrains situés en zone agricole et donc de faible valeur. les 3 parcelles... Consulter la réponse de jackT

Usufruitier Posée par Lucho, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lucho - 1048 vues Ma compagne a l'usufruit de l'appartement de son conjoint décédé il y a 18 mois. ils n'étaient ni mariés ni pacsés. sachant que le défunt avait 2 enfants, ma compagne 50 ans et que l'appartement a une valeur de... Consulter la réponse de jackT

Injonction de conclure Posée par Camille, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 939 vues Ayant une procédure en partage judiciaire, je voudrais savoir si le juge donne une injonction de conclure à mon avocat, est-ce que je suis informée si mon avocat venait à rien me dire ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Indivisaire qui refuse de partager loyer indivis Posée par Maerie, il y a 7 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maerie - 1997 vues Un indivisaire monsieur x encaisse seul le loyer et refuse de donner décomptes de gestion et loyers.depuis 6 ans les faits : indivision monsieur x et 3 héritiers reservataires pour l'autre moitie. sur le 3 reservataires... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Justificatif de paiement rente viagère Posée par lisa48, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 858 vues En 1977 j'ai acheté en viager la maison de ma tante (alors agée de 57 ans). en 2010 elle m'a dit que j'avais suffisamment payé (plus de 30 ans) et que je pouvait lui donner l'argent en espèces ou acheter en son... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Objets mobilier lors d'un deces Posée par Bijou, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 655 vues Ma mère vient de décéder elle avait désigné ma soeur en tant usufruitière de sa maison .je souhaiterais savoir si le mobilier et les objets appartenant à ma mère à l'intérieur de sa maison reviennent à ma soeur ou au je le... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Vente d'un terrain issue d'une partie d'une donation Posée par 3lenaG, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par jackT - 1292 vues J'ai reçu en donation en juillet 2022 une maison de village de 66m² à rénover entièrement sur un terrain de 880m² la valeur déclarée est de 235000€. mes 2 frères ont reçu la même valeur. in n'y a pas de clauses... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

L'héritier dispose t-il d'un droit de préemption dans une indivision double ? Posée par Soubic, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1438 vues Mon frère x a acheté une maison avec y (ni mariés, ni pacs. pas de convention. chacun 50% du bien). mon frère x est décédé. sans enfant il a légué par testament sa quote-part de la maison à trois frères et une soeur. en... Consulter la réponse de jackT

Contrat mariage et succession rés principale Posée par Gtl, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Gtl - 1445 vues Nous souhaitons nous marier ma partenaire de pacs et moi même et nous nous posons la question de faire un contrat de mariage ou non : je n'ai pas d'enfants et ma compagne en a deux d'une précédente union, j'ai... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Quel est le calcul pour estimer le prix d'un terrain en indivision Posée par Bellet, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1308 vues Nous sommes dans un domaine de 6 villas établit sur un terrain qui est encore à ce jour en indivision avec les 5 autres. je veux en sortir avec une ag. le notaire que j'ai missionné me demande une estimation du prix du terrain... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

J'ai hérité d'une maison dont l'une des deux chambres fait moins de 9 m² Posée par Soleil, il y a 7 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Soleil - 2371 vues Pour la succession de notre père en 2008, moi et mon frère avons fait appel à un expert immobilier. il a indiqué dans son expertise que la maison avait deux chambres. le partage a eu lieu en 2010. or, je m'aperçois que... Consulter la réponse de jackT

Recel successoral et notaire Posée par Sajuno.75, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 911 vues Il y a quelques temps (4 mois) nous avons informé la notaire en charge de la succession que nous avons une suspicion de recel.dès lors nous avons entrepris plusieurs démarches pour obtenir des relevés de compte et copies de chèque... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Usufruit de ma maison pour ma compagne Posée par Nicolas, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 902 vues Je suis divorcé et j'ai deux enfants. je viens d'acquérir une maison en résidence principale. j'envisage d'en faire donation en nue propriété à mes deux enfants. ma compagne s'investit beaucoup dans ma... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation usufruit Posée par David, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 838 vues Est-ce qu'une personne en usufruit peut faire une donation entre époux au dernier survivant sachant que c'est un bien obtenu avant le 2eme mariage ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ventes Posée par Dudu, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2317 vues J ai vendu mon exploitation en 2009 mon père m as léguer en20,09 il touchait le fermage après une autre personne a racheté et mon père touchait le fermage ensuite mon associé a racheté la parcelle je ne risques rien sur la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Testament olographe, conjointe étrangère Posée par grafr4569, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par grafr4569 - 920 vues Je suis a létranger je cherche à faire un testament olographe, à minima l'enregitrer avec un notaire a distance, esce possible ne pouvant venir en france? connaissez vous des notaires qui le font a distance en mp svp. aussi si... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Retour sur succession Posée par Mitchell42, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 765 vues Ma fille de 25 ans célibataire sans enfant est décédée il y a 3 mois laissant environ 40 000 euros sur ses comptes bancaires , pas de biens immobiliers elle a 3 frères et moi son père je suis veuf depuis 3 ans. j'ai fait un... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rachat d'une part de 10% Posée par JLN, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1839 vues I have a situation in france where i have a property with my brother having a 10% stake in it, i want to buy him out but our family notaire came out with so crazy prices to make the operation viable, once that is done, i want to... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Partage d'une succession Posée par Sosso, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 681 vues Le notaire en charge du dossier ne met rien en oeuvre pour répondre à ma demande de partage pour la succession de mes parents . que faire ??? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Testament d'une cousine germaine Posée par Marcelline, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1934 vues Ma cousine germaine a fait un testament en donnant la totalité de ses biens à des associations et quelques legs minimes à des voisins ou autres. mais sans indiquer d'executeur testamentaire. le notaire nous demande de signer... Consulter la réponse de jackT