Mon père possède une maison d' une valeur de 400000€.ma mère est décédée. nous sommes 2 enfants, ma sœur vient de décéder, mon père de 96 ans est en ephad, plusieurs avc , sa mémoire est terriblement dégradée. je suis... Consulter la réponse de
jackT |
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Ma grand mère est décédée : son héritier direct est mon père qui est décédé avant elle, la logique veut que je sois héritier en son nom. est ce que l'exonération des frais de succession fonctionne toujours même si je suis... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Quel son les motifs de dépenses autorisés d intérêts communs ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Choix du notaire Posée par Nanard, il y a 8 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1579 vues Si un partage judiciaire a été proposé par la partie adverse et qu un notaire a été imposé est ce que je peux choisir mon notaire et ai je le droit de choisir le mien si j ai fait appel ?... Consulter la réponse de
jackT |
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Comment puis je faire pour racheter le hangar agricole de ma grand-mère décédé, sachant que mon père ( son fils) est d’accord, mais pas mes deux oncles et ma tante ( ses autres enfants). et que, un de mes cousin veut aussi... Consulter la réponse de
jackT |
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A qui dois-je rendre des comptes ? a ma fille mineure ou au juge ? je risque quoi de ne pas rendre les comptes de gestion au juge ? svp,aidez moi,car la banque ne m'a jamais prévenue et je me retrouve dans une situation très... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Depuis 2019 ,on ne m'a pas demandé les comptes de gestion de mes enfants, beaucoup de choses se sont passés. si je ne renvoie pas ses comptes de gestion, quel risque j en-cours ? merci de me dire tout les risques. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J ai pu utiliser l argent de ma fille mineure, la banque ne m'a jamais prévenue des concecances, maintenant je me retrouve dans une impasse. pouvez vous,svp,me dire quoi faire pour m en sortir et ne pas avoir de problèmes avec... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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On ma dit que j était obligé de rendre les comptes de gestion,sauf que l on ne m en as pas demandé depuis 2019,(beaucoup de choses se sont passés),si je ne les renvoie pas,je risque quoi ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je dois lui rendre maintenant ou je peux attendre sa majoritée ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Que ce que sa veut dire : vous serez déchu de vos droit d'administrations sur les compte au profit d'un tiers nommé par le tribunal... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Suite décès de mon père qui a construit un hôtel on a découvert que le dit hôtel en algérie gérer par mon frère depuis des années appartient toujours a l état algérien !!! mon frère n’a jamais regulariser auprès de l’administration... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai eu récemment une conversation avec mon père assez âgé. nous ne parlons que très peu, car il a refait sa vie avec une nouvelle femme et a prit ses distances depuis. il m'a donc dit qu'il s'était pacsé avec... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Choix succession Posée par 497, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par 497 - 1679 vues (je suis célibataire, handicapé et sans enfant, j'ai un appartement de 300.000 et un compte courant de 100.000) je suis en train de préparer un testament succession pour l'un de ces trois ci-dessous : 1) au seul et... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Donation np Posée par LpLr, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois - 1006 vues Un couple, marié communauté universelle, possédant un compte de capitalisation joint, donne la np de ce compte à un petit enfant au 1er décès, le survivant conserve t il l’entier usufruit de ce compte jusqu’à son propre décès ?... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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En cas de décès dans les 15 ans qui suivent une donation partage notariée à 2 enfants, les donations sont elles réintégrées pour le calcul des droits à payer sur l'actif successoral ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Immobilier+safer Posée par lithium, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2358 vues Dans le cadre de la succession d un cousine maternelle nous ( 4 héritiers 2 en france et 2 aux usa)avons été contactés par un généalogiste et lui avons remis un pouvoir. la succession comporte un bien immobilier et des terres... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Deces parents Posée par 1973David&, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois - 742 vues Le notaire de mon père lors de-là succession à mis plus de 6 ans pour régler la succession qui n à pas été faites la résolution est venu du conseil général qui a vendu la maison seul bien existant lors de la communication des... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Nous sommes 3 héritiers de mon père (mon frère ma belle-mère et moi issu d'un premier mariage) mon frère a eu plusieurs donations de mon père de son vivant ai-je le droit de réclamer l'équivalent de ces donations ? merci... Consulter la réponse de
jackT |
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Heritage Posée par DADOU, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par DADOU - 1595 vues Mon papa viens de décéder, il avait avec ma belle mère un compte commun mais il avait aussi un compte propre. j'aurais aimé savoir quels sont les ayants droits. cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Flux financuers Posée par Mariou, il y a 8 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1823 vues Nous avons clôturé la succession de notre mère.mon père avait récupéré ses comptes perso et communs avec maman.notre père est décédé après maman laissant des enfants adultérins reconnus deux mois avant sa mort.il leur laisse la part... Consulter la réponse de
jackT |
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Forfait 5% Posée par Apple3074#, il y a 8 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Apple3074# - 2040 vues La masse successorale ( immobilier+ actifs bancaires) est évaluée a 300000€. il n'y a pas eu d'inventaire lors du décès concernant le mobilier et les bijoux. héritière réservataire à hauteur de 1/3 suivant le testament de... Consulter la réponse de
jackT |
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Nu propriété Posée par NAD, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 914 vues Je souhaite un renseignement, mon père possède des terrains et au décès de ma mère il a été au notaire pour garder l usufruit et à fais la donation à 4 enfants en nu propriété. a savoir que le partage à l heure actuelle n est pas... Consulter la réponse de
jackT |
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Partage des biens Posée par Casslo, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 991 vues Nous sommes 3 héritiers de mon père (mon frère, ma belle -mère et moi). le partage n’a pas été fait. dans cet héritage, il y a des logements loués. mon père n’entretenait pas ces derniers et les baux sont soit inexistants, soit... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nu propriété Posée par NAD, il y a 8 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par NAD - 1350 vues Je souhaite un renseignement, mon père possède des terrains et au décès de ma mère il a été au notaire pour garder l usufruit et à fais la donation à 4 enfants en nu propriété. a savoir que le partage à l heure actuelle n est pas... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maison Posée par logis, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1232 vues Ma maman est décédée en 2010, ils avaient avec mon père fait construire une maison, aucun contrat de mariage, juste don au dernier des vivants. au décès de ma maman nous sommes donc passé chez le notaire et il m'a spécifié que... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Conclusions Posée par LANSER20, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois - 725 vues La partie adverse avait jusqu'au 31 juillet 2024 pour remettre leurs conclusions. or, nous les receptionnons qu'aujourd'hui 26 août 2024. quels recours avons-nous ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mme x a acheté un véhicule en 2016 prix achat : 23 834,00 euros apport de mr y ( concubin non pacsé ) à hauteur de 5 000 euros ( par virement du 16/02/2016 avec motif explicatif ) suite décès de mr y , son fils unique réclame ces 5... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Respect du secret notarial Posée par DIANNE70, il y a 8 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par DIANNE70 - 2385 vues Le notaire chargé d'une succession comprenant la vente de plusieurs biens immobiliers a t'il le droit de désigner nommement aux autres héritiers le ou les héritiers qui ne sont pas d'accord avec une offre... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Je suis héritière avec mes frères et soeurs de la maison de mon père. je n'avais plus de contact avec ce dernier depuis plusieurs années. la maison n'est pas encore en vente. mon frère m'a dit qu'il ne voulait... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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