Une question en droit du dommage corporel ?

Je passe experts beylical me revoir est-ce que les qu'à demander c'est par les médecins et m'a fait l'opération au parachute c'était un accident à domicile les médecins n'arrivent...

Jai ete victime d'une tentative d'assassinat a l'arme blanche sans blessures grace a la présence d'une personne presente sur le lieu ,l'agresseur m'a donner un rendez-vous pour discuter a ma grande...

76 ans et agressée physiquement (j'étais gasée, volé et mise à ko par un allié du prefet), harcellée par ses amis, menacée de mort (toutes les preuves dans les mains du commissaire locale et du pr) les jugements en 1er et 2eme...

Sa fais un ans que je me suis faite renversé par une voiture sur le passage piéton jusqu'à à présent l,assurance ne m'a pas dédommager que foi je fait...

Suite à un avp non responsable avec tiers identifié et un rapport d'expertise judiciaire, l’expert m’a attribué 30 séances de kinésithérapie rachidienne par an de façon viagère. qui va me régler la totalité de ce point...

Nous avons reçu notre indemnisation de la partie adverse via virement sur le compte carpa. ma question, le délai pour sortir les fonds court déjà et ils vont être dispo tout seul, ou il y a une démarche que mon avocat doit faire...

Je viens d'être payer par le fond de garantie pour dommages et interet lors d'un agression,ces fond sont t'elle imposable?...

Et , voilà, je suis en total état de choc : je suis en cours de procédure suite à un accident et je viens de recevoir un rapport d'expertise reprenant -sans se poser la moindre question - un dossier...

Maître je souhaiterai savoir à quelles sont les conditions pour faire recours à la civi, après une agression et une déçu de justice en mars 2018, 6 mois d’emprisonnement avec sursis et 7000€ de dommages et intérêts à me verser...

Suite à une agression survenue en octobre 2019 dont j'ai été victime, les auteurs de celle-ci n'ayant pas été identifiés. fin d'instruction novembre 2024, demande de provision faite avril 2025 par mon avocate. a ce...

Voilà j ai eu une proposition de l assurance de la copropriété mais lorsque je leur ai demandé un papier m expliquant a quoi correspondait les sommes allures,ils n ont pas pu me le fournir car il ne l avait pas ils ont donc décidé...

J'ai été victime le 6 octobre 2018 d'un accident de la circulation, une voiture m'a renversé alors que j'étais à vélo. un constat a été établi, reconnaissant la responsabilité de la conductrice de la voiture...

Mon mari s est fait mordre par un chien. le lendemain nous avons appelé la police municipale pour savoir si une déclaration de morsure avait été effectuée par le propriétaire. malheureusement, il n avait pas entrepris cette...

Que faire ?...

J'ai porté plainte contre un gendarmes qui a laissé son chien mordu mon fils de 14 ans et même sans voir sa blessure il a commencé à le fouiller après il a appelé mon mari après il a ramené mon fils dans...

Dans le cadre d'une procédure en responsabilité médicale devant le tgi et le ta, l'experte ordonne une expertise psychiatrique que j'estime avilissante dans le principe : a t'on le droit de garder le silence, de...

Après une plaidoirie incidence que se passe t il ? la mise en état continue ou une date d audience au fond est fixée ? merci...

J'ai été victime d'un accident de la route en 2018. le conducteur est décédé. j'ai refusé auprès de l'assurance lorsqu'il m'ont approché pour une éventuelle indemnisation. j'ai deux questions suis...

Un préjudice esthétique temporaire de 3/7 peut s'indemniser sur la même base qu'un permanent du même chiffre ? (c'est-à-dire 4 à 8 000 euros.)...

J ai eu un accident en 2013 avec plusieurs traumatisme jambe genoux rupture des ligaments et poignet plusieurs opération . j ai été bien entendu indemnisé. a ce jour j ai encore des séquelles qui se suivent d arthrose au poignet...

Si le procureur de la république rejette deux plainte pour coups et blessures, y'a d'autres alternatives ?...

Suite à un accident de circulation, j'ai été contacter par le commissariat pour relater l'accident et donner mon témoignage. un piéton blessé à été blessé par malheureusement moi lors de cet accident. il à traverser en courant...

J'ai eu un jugement en appel en 2018 qui condamnait l'accusé à payer des dommages et intérêts suite à une agression faite en 2014. j'ai effectué une expertise médicale et psychologique en 2020 ordonnée par le juge...

J'ai effectué une augmentation mammaire il y a bientôt 3 ans depuis plusieurs mois je contact le chirurgien pour lui faire part de mon mécontentement. j'ai un décalage énorme entre mes deux seins, une prothèse qui se retourne tout...

J'ai un passeport talent qui prendra fin dans un an. j'ai été licencié pour motif économique contre ma volonté, et suite á ça je suis resté 1 an sans emploi á suivre une formation dans le cadre de csp. pour le...

Suite à un accident, j'ai indique tous mes frais kilométriques suites au rdv de médecin, kiné, spécialiste ect...je suis en 4 ans (date de consolidation faite au bout de 4 ans par expert medicale ) à 2150 kms. je sais que cela...

J’aimerais savoir si il est possible de capitaliser une rente viagère, je précise que j’ai toujours demandé à ce que mes préjudices corporels permanents soient indemnisé en capitalisation?? j’ai était assez surprise que l’on...

Suite à un dommage corporelle avec aggravation le chiffrage fait par mon avocate à la suite du rapport d expertise de consolidation reçu par l assureur en décembre 2017 est partie chez l assureur , je voulais savoir en vue de vos...

Ma copine et moi avons eu un problème avec une voisine qui a fini par avoir un bras cassé et 30 jours d'itt. 1 - nous sommes arrivés d'un voyage en voiture de 6 heures après avoir rendu visite à ma famille. 2-...

Suite accident je suis en procedire judiciaire ( tgi) et souhaiterais avoir le taux horaire minimum qu on peut m accorder ( mon avocat ou la jurisprudence) car le rapport définitif d'un médecin expert judiciaire m annonce : au...