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Affaissement du sol
Posée par Gina1997, il y a 2 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 mois - 530 vues

Je souhaite connaître la responsabilité de la mairie, concernant l'affaissement du sol d'un chemin communal, desservant deux habitations, dont les murs se fissurent. peut-elle reconnaître la situation de catastrophes...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Daact
Posée par Mouche, il y a 4 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 mois - 521 vues

Faut-il attendre que ma maison soit raccordée aux réseaux publics pour déposer la daact ou puis-je faire ma demande maintenant ?...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Clerc huissier habilité ou commissaire de justice
Posée par DL69, il y a 2 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 mois - 520 vues

Je dois faire établir un constat d'huissier suite à ma condamnation car mon voisin m'empêche par certaines de ses actions à exécuter la demande juge soit la destruction de mon mur de clôture., afin d'obtenir plus...

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Maître Mils
 
Travaux permis avec un permis de demolir
Posée par ALONZEAU, il y a 2 semaines dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 semaines - 518 vues

Avec un permis de démolir et en attente d'un permis de construire quels sont les travaux permis fondations? création de dalle? la pose de ferraillages est-elle permise?...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Abus de pouvoir du maire
Posée par Christiane, il y a 3 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 mois - 516 vues

Mon terrain ne va être bientôt plus à construire…j ai un ami qui veut acheter sous conditions de pouvoir faire une maison.mais le maire refuse son permis de construire ! il m a dit que jamais il ne signerait ! il m en veut...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Point de collecte volontaire poubelle
Posée par fan, il y a 2 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 mois - 497 vues

Le point de collecte volontaire est a plus de 1 km de chez moi , c est contraignant puis je être exempté de redevance ou degrever merci pour votre réponse...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Quels sont nos droits face à un camp de gitan installé autour de notre maison
Posée par Lili, il y a 2 jours dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Lili - 487 vues

Nous sommes propriétaires d'une maison entourée de terrains détenus par la mairie. chaque année, les gens du voyage s'installent. cette année, ils sont bien plus nombreux et encerclent littéralement notre maison. entre le...

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Maître BALONGA
 
Empiècement fondation
Posée par Om65, il y a 3 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 mois - 477 vues

J ai fais un mur à la limite de propriété en 2018 et mes fondations dépasse chez le voisin de 5 à 8cm. et aujourd'hui 2025 il me mets en demeure de casser les fondations car il y a empiètement. mais à l époque il était au...

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Maître BELIGHA
 
Branchement compteur d'eau individuel
Posée par ge, il y a 3 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 mois - 454 vues

J'ai fait l'acquisition d'une maison issue d'une division parcellaire de l'unité foncière de mon voisin également maitre d’œuvre de la construction .l'acte de vente stipule que ma maison est branchée...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Grilles de défense entre les volets et la fenêtre, déclaration de travaux ?
Posée par John8x2, il y a 2 semaines dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 semaines - 443 vues

Dois-je faire une demande de déclaration préalable de travaux pour poser des grilles de défenses, pour les fenêtres du rez-de-chaussée de ma maison, en protection des cambriolages dont j'ai déjà été victime ? ces grilles de...

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Maître BELIGHA
 
Est ce que le partage avec adulte handicape doit comporter des mesures particul
Posée par DOMI, il y a 5 jours dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 443 vues

Ans , je suis en indivision sur des biens immobiliers avec mon frere adulte handicapé nous souhaitons faire un partage chez le notaire pour un des biens je paye la taxe fonciere et residence secondaire pour l autre c est ma mere...

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Maître BELIGHA
 
Déclaration d'intention d'aliéner
Posée par ge, il y a 2 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 mois - 424 vues

J'ai acheté une maison issue de la division parcellaire de l'unité foncière de mon voisin également maitre d’œuvre de la construction .la déclaration d’achèvement des travaux date de aout 2022 .je suis dans une zone de...

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Maître PETSOKO
 
Déplacement du local poubelle par la communauté de commune
Posée par CynthiaA, il y a 12 jours dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BENOIT - 353 vues

Depuis un mois maintenant, les agents qui ramassent les poubelles dans la résidence où je vis ont mis des palettes pour bloquer l'entrée à notre local poubelle . ils ont déplacé ces dernières, sur la deuxième entrée qui se...

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Maître BELIGHA
 
Changement compteur eau
Posée par sansan27, il y a 12 jours dans Urbanisme
1 réponse, il y a 12 jours - 342 vues

En 2002 , nous avons acheté une parcelle où se trouvait 2 compteurs d'eau . la seconde partielle a été vendue par la suite et nous avons donné une servitude à notre voisin , qui a l'époque, n'avait pas les finances...

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Maître PETSOKO
 
Ligne souterraine
Posée par Noha, il y a 9 heures dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Noha - 139 vues

On a posé une ligne électrique sous mon terrain sans aucune autorisation de ma part...

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Maître PETSOKO
 
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