Une question en droit des assurances ?

- j'ai vendu un camping car en mars 2021 avec tous les documents en conformité (contrôle technique carte grise) - l'acquéreur a revendu le camping car en février 2023 avec tous les documents en conformité (contrôle...

Suite à une panne dont je suis couvert pour les frais d'hébergement en cas d'immobilisation du véhicule, j'ai transmis les factures et relevés de compte. cependant il refuse de me rembourser au motif que j'ai...

J'ai souscrit une assurance pno (propriétaire non occupant ) auprès de la matmut. appartement géré par une agence orpi début janvier 2023, le locataire signale un dégât des eaux et fait une déclaration auprès de son assurance...

Il y a 6 ans , à l'entrée de notre nouveau logement , le bac de douche été fissuré mais non noté sur l'état des lieux , nous en avons fait part avec mon ex mari aux propriétaires, qui ont refusé de le changer ... nous...

Veuillez trouver ci-joint une copie de ma défense et recours. vous avez un litige avec un tiersce qui est garanti. nous mettons en œuvre tous les moyens nécessaires, soit à l'amiable, soit en justice, afin d'obtenir du...

J'ai prêté ma voiture en mars 2023 et mon ami a eu un accident responsable avec, ma voiture a été détruite et je n'ai pas été remboursée par l'assurance. 20 mois après, je reçois une facture de 277.-- euros pour...

Je me suis inscrite pour passer mon permis bateau auprès d'une auto école qui a fermé un mois après mon inscription, je souhaiterais savoir quels sont mes recours pour me faire rembourser les frais de 260 euros que j'ai...

J’ai demandé la résiliation de mon contrat d’assurance auto à mon assureur. mais celui me rétorque que, "conformément à l’article l211-1 du code des assurances, tout véhicule terrestre à moteur est soumis à l’obligation...

Victime d'un vol par effraction dans mon appartement - mon assurance habitation ne veut pas prendre en charge le vol de mes bijoux. ceux ci étant anciens pour la plupart, pas de facture - pas d'estimation de ma part...

Je suis en invalidité catégorie 2 depuis le 1er mai 2023 et licencier pour inaptitude le 11 aout 2023. depuis je n'ai toujours pas reçu ma complémentaire prévoyance malgré de multiples réclamations auprès malakoff humanis...

Je vous sollicite pour un avis. je suis médecin généraliste installée en libéral. actuellement enceinte, d’un peu plus de 3 mois ( déclaration de grossesse pas encore réalisée), j’ai dû cesser mon activité à cause de...

J'ai produit une fausse facture dentaire avec un faux décompte que j ai envoyé à ma mutuelle. je suis pas fière de ce que j ai fais et je le regrette amèrement, les circonstances mont pousser à le faire même si rien ne le...

Lors d'un remboursement d'un contrat, ont-ils le droit de garder les indemnités pour récupérer les impayés d'un contrat qui a été résilié pour non paiement, merci...

Mon contrat d' assurance note prix de la réparation ou de la reconstruction à l'identique, au jour du sinitre, sans déduction de vétusté.. mais l'expert lui.... donne 1/4 du prix comment faire valoir mon droit ?...

Je souhaite introduire une procedure contre une medecin pour faute mais mon assurance habitation et auto quand je l ai contacté par telephone à refuse ma deamde en disant que je n ai pas droit a ce service...

J’aimerai savoir si un délit d’assurance apparaît-il sur le taj? j’ai payé mon amende. dans la mesure où il apparaît quel démarche faire pour le supprimer ?...

J'ai fait dresser sur mon terrain en pente, et perpendiculairement à la pente, une sorte de digue/talus en terre il y a 8 ans. en 8 ans il n'y a jamais eu le moindre souci. suite à un très gros orage, qui a donné un lieu...

En quoi consiste un plan épargne retraite prévoyance ??? À quel âge peut-on en souscrire un ???...

J'ai eu un incendie chez moi qui a été causé par un segway en charge, mon assurance refuse de payer le bailleur car il considère que le segwey doit avoir un contrat d'assurance merci d'avance...

Je me permets de vous écrire pour un renseignement. mon assurance m a résilier mon contrat et radié depuis le 7 juillet. ce matin j ai reçu un courrier qui me demande la somme de 333euro.avznt poursuite fn justice. mon époux a une...

J’ai acheté une robe payée en totalité en octobre 2022 pour un mariage prévu initialement en septembre 2023. j’ai du avancer la date au 6mai 2023 et j’ai prévenu le magasin que j’avais un imprévu date. pour...

En 2014 ma maison a été déclarée en catnat mais je n'ai pas pu faire effectuer les travaux dans les délais de péremption de 2 ans . puis-je faire nouvelle déclaration en catnat pour les mêmes dégats ? il faut savoir qu'à...

Ma maison a subi des dégâts liés à la sécheresse, mon dossier de demande d'indemnisation est accepté en revanche l'entreprise qui doit réaliser les travaux me demande le paiement de la franchise alors qu'elle ne peut...

Est-il possible de se faire radier de sa compagnie d'assurance si le contrôle technique de la voiture est dépassé depuis plusieurs mois? merci d'avance...

Puis je mettre 2 courriers de renonciations (1 pour madame,1 pour monsieur ) dans la même enveloppe en recommandé avec accusé de réception ? la date d'adhésion est la même pour les 2...

Mon assureur m'informe qu'il résilie mon contrat automobile nouvellement souscrit en citant l'article 113-12 du code civil, pour le motif "inadéquation du risque au regard de la politique d'acceptation de la...

Voilà, j'ai été sinistrée du cyclone irma, j'habite st martin, aux antilles. le cyclone est passé sur l'île dans la nuit du 5 au 6 septembre. j'étais en métropole jusqu'au 2 septembre, coupée du monde, pas...

Je souhaiterais mettre fin à ma mutuelle actuelle, cela fais que 2 mois que j'ai souscrit mais je n'en suis pas satisfaite. comment puis je faire pour résilier avant la date du première anniversaire. cordialement merci de...

Ce week-end, des vents violents ont soufflé sur mon habitation. ma clôture de 12m a été arrachée. l'assurance me dit ne pas prendre en charge ce sinistre car la force des vents a été mesurée à 95 km/h et non à 100 km/h. quel...

Lors d' un déménagement fin février 2020 , mon sommier de lit métallique a éraflé le mur de la cage d' escalier de l' immeuble que j' occupais . la propriétaire me l' a fait savoir et j' ai comblé les...