Une question en droit bancaire ?

Je perçois une petite retraite l.huissier peut t.il bloquer mon compte bancaire avec ordonnance refus de succession...

Je souhaite savoir si le compte de notre fille peut être saisi suite à une décision judiciaire pénale revêtu de l’exécution provisoire (nous n’avons pas pas signé ni reçu de signification d’huissier ) car nous...

Je vous mets dans le contexte ! je ne vais pas trop rentrer dans les détails au cas où… j’ai mis une annonce sur facebook dans un groupe de recherche d’emploi. du coup une personne m’a répondu. nous avons échangé sur l’emploi et...

Mon amie a eu un découvert bancaire d'environ 10ke il y a environ 7 ans qui n'a pas été remboursée. aujourd'hui, elle a un compte bancaire qui fonctionne normalement mais s'interroge si la banque qui détient...

Le lis ci-dessus qu'on a 13 mois pour se rendre compte d'un prélèvement non autorisé et demander le remboursement des sommes payées. . ma banque dit qu'elle a la possibilité de rejeter des prélèvements pour maximum 2 mois. est-ce qu'on...

Lors de la naissance de notre enfant en 2005 mon ex conjointe et moi-même avions ouvert un livret jeune à la bnp bloqué jusqu'à ses 18 ans à notre fils. a notre séparation nous avions conservé ce livret. j'ai continué à...

Mon conjoint a utilisé l'argent commun pour acheter une voiture à son frère au pays, sans mon accord. en a t'il le droit?...

Etudiante à la fac de lille je bénéficie d'une bourse et travaille le week end pour payer mon loyer avec l'aide de l'apl . fin décembre une amie me propose un parrainage boursorama banque ou je peux bénéficier d'un...

Séparée du père de mes enfants en 2013, nous avons du vendre notre maison. malgré la vente il manquait 36000 euros pour clôturer le crédit. mon ex a été jugé insolvable par la banque de france et a vu ses...

Il y’a quelques années ( en 2016 ) j’ai été victime d’une escroquerie qui an mis mon compte lcl en négatif. je devais rembourser la somme de 3000e, seulement, ma dette a été rachetée par hoist finance. ils ont mandaté un huissier...

Il y a 4 mois j'ai déposé une remise de chèque dans la mauvaise banque. le chèque a été encaissé mais sur un autre compte. je n'ai jamais reçu l'argent. la personne qui m'a fait le chèque ne veut pas faire opposition. la banque qui...

J'ai fait un prêt étudiant sans garantie. la banque souhaite ajouter le cautionnement de mes parents, je suis ok et mes parents aussi. ils ont signé leur acte de cautionnement par acte séparé au contrat de prêt. cependant je...

J ai demandé à ma banque un report de mensualités ce mois ci et voilà que le prélèvement est effectué quand même. pourtant la conseillère au guichet m a bien précisé qu aucun prélèvement sera effectué. que puis je faire pour éviter...

Jai verser par erreur 650e instentaner . sur un compte d huissier,jlui ait sonner.a la minute meme, ce vendredi 3.2 2023, lui disant que c etait pour refluer.mon compte qui etait au rouge...et pour mon wk. celui ci ma dit d attendre...

Bjr je suis sans papiers je souhaiterais ouvrir un compte mais malheureusement je n'es aucune pièce d'identité pouvez vous m aidée a savoir comment faire une ouverture de compte bancaire cordialement ce sujet n'a pas encore...

Je suis infirmière libérale et le conseiller de ma banque à changer. celui ci me demande de lui fournir mon grand livre comptable. j'ai plusieurs comptes bancaires dans trois banques. je suis étonné de cette demande, alors que...

Mon ex femme a transféré tout son argent sur ses comptes à l étranger (elle était de nationalité étrangère avant d’obtenir la nationalité française). elle me doit énormément d argent mais ses comptes français sont vides. l huissier...

Un crédit logement contracté en 2011, rachat par une nouvelle banque en 2016,mais il s avéré que le montant a été versé sur un de mes compte que j avais demander de fermé et , vue la dematerlisation des...

J ai eu plusieurs prélèvements sur le même mois j avais signé un mandant sepa en 2018 ,je n'ai rien signé entre temps est ce que la banque doit me rembourser merci...

Je voudrais savoir si des impôts doivent être payés si je fais un virement de 150 000 euros d'un compte maltais (banque revolut) à mon nom vers un compte français à mon nom. dois-je déclarer quelque chose ? d'après ce que...

J ai une dette de 2009 prescrite depuis 2011 je suis harceler souvent par téléphone mail ect ça encore cela me dérange pas je gère mais le service de recouvrement après avoir reçu un sms me disant qu'il me faisait une réduction...

Suite à une perte de carte bancaire malgré mon opposition (informatique et conseillé) j'ai retrouvé ma carte et je me suis rendu compte que l'opposition n'avait jamais été prise en compte que faire?...

Suite à divorce et defaut de paiement de credits à la conso aupres de la banque, le tribunal nous a condamné a rembourser ces credits pour moitié chacun. au final. j ai remboursé la totalité moi seule et la banque ma remis une...

Voilà j ai eut une succession mal chance ou je peux prouver que j ai subi ma situation. en effet depuis octobre 2022 je n'ai pas reçu mon rsa.et en décembre 2022.avec ma referente j ai signer un contrat ou il est dit que mes droits...

Pas de revenus depuis ce mois de décembre le 20 2022.ma referente m à fait signer mon contrat rsa ou il est écrit droits ouvert. seulement jusqu'à aujourd'hui il y a eut méprise entre conseil général et la caf.je suis enceinte de 4.5...

Ma sci n'a plus payée ses échéances depuis plus de 5 ans. j'ai lu un article indiquant : une sci est un non-consommateur puisqu'elle ne fait pas de commerce. a ce titre, la banque dispose de 5 ans pour engager une procédure à l'encontre de...

Maître jais subis deux saisis d'attribution la première en 2020 et la deuxième le 02 février 2023 après un jugement contradictoire le 27 octobre jais voulu mettre un échéancier le 17 déc 2022 qui m'as étais refusé prétextant qu'ils...

Bjr la saisie attribution a été envoyée à ma banque pour 13000€ pour 02.02.23 alors que mon compte était de 5500 € restant un total 487.87 €. je souhaitais savoir si mon salaire était viré le 27 février ma banque pouvait reprendre la somme...

Madame, monsieurj'ai eu une saisie attribution sur mon compte bancaire en date du 06 février pour un montant de 9000 ?. lors du passage de cette saisie, il n'ont pu saisir que 4500 ?. est ce que la saisie court...

Je vous explique ma situation... je suis resté sans emploi de septembre 2020 à janvier 2023, durant cette période j'ai cumulé énormément de dettes... (crédit de 10000 et 20000€ que je n'arrive pas à payer, loyers impayés...