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La signification d'ordonnance d'injonction de payer exécutoire
Posée par soa777, il y a 4 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 4 ans - 2279 vues

J'avais ouvert un sujet sur une signification d injonction à payer qui a été résolu mais j'ai une autre question. l ordonnance à été délivré le 11 avril 2011 par le greffier.ensuite il y a une signification qui a été...

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Maître PLUMERAULT
 
Escroquerie
Posée par volubilis, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans - 2132 vues

Nous avons été victime d'une escroquerie via un placement auprès de la société foncia qui s'est fait usurper son identité.nous avons déposé plainte contre foncia et mis la banque en responsabilité. notre banque avant le virement à...

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Maître BELIGHA
 
Saisie d'attribution compte
Posée par Melo, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans - 1411 vues

Maitre pourriez vous me dire si un huissier peut me saisir sur mon compte bancaire la paje de ma fille de 2 mois et ma prime d'activité pour mère isolé je suis actuellement en congé pathologique post partum donc je touche en...

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Maître BELIGHA
 
Caution solidaire pour le prêt d’une société
Posée par Shéshé31, il y a 1 mois dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 1 mois - 494 vues

Nous nous sommes ma soeur et moi portee caution solidaire pour le pret lors de la creation de notre societe aupres de la societe generale pour un montant de 21460€. lors de la caution le conseiller nous a explique que bpi france...

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Maître Assesso
 
Remboursement à la suite d'un appel d'un faux conseiller
Posée par Helg@, il y a 6 heures dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 6 heures - 135 vues

J'ai demandé à ma banque de me rembourser un montant à la suite d'un appel frauduleux d'un faux conseiller. la banque a refusé de le faire en disant que j'ai saisi mon code sur le téléphone. j'ai fait une...

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Maître BELIGHA
 
Surendettement - point de départ du délai de forclusion
Posée par Églantine95, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans - 1540 vues

Lors d'une procédure de surendettement, la demande par le débiteur de la mise en place de mesures imposées détermine le point de départ du délai de forclusion. mais quel est le déclencheur la date de la demande ou la date de...

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Maître BELIGHA
 
Signature compromis achat quand acheteur sous liquidation judiciaire
Posée par Lulu021, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans - 3476 vues

Je vends un bien immobilier. un acheteur nous a fait une proposition que nous avons accepté. nous avons signé un compromis de vente avec clauses suspensives d'obtention du prêt classique. nous devions signer dans moins...

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Maître DAHAN
 
Crédit immobilier
Posée par Moi, il y a 1 an dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 1 an - 1825 vues

Je suis en concubinage avec. un homme depuis près de 10 ans. depuis déjà 4 ans nous avons décidé d'acheter un bien mais je serai la seule à financer car il est propriétaire mais n'a pas les moyens de financer. il va donc...

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Maître BELIGHA
 
Ouverture coffre bancaire d'un majeur protege pour inventaire
Posée par Abcde100%, il y a 8 mois dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 8 mois - 1008 vues

Je suis tutrice de ma grand-mère. je dois faire l'inventaire de son coffre bancaire. elle ne peut plus se déplacer et m'a confié la clef. la banque refuse la mise en place d'une procuration en raison de la tutelle...

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Maître PETSOKO
 
Recours pour non paiement de prêt immobilier par ex conjointe
Posée par Thierry B, il y a 6 mois dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 6 mois - 1365 vues

Suite à une séparation, non mariés, notre maison achetée ensemble à nos deux noms est actuellement en vente ( depuis 6 mois ). elle est vide nous sommes tous les deux en location . mon ex amie ne veut plus rien payer, prêt...

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Maître PETSOKO
 
Cheque volé déposé sur mon compte
Posée par Adadio, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans - 2550 vues

J'ai déposé un chèque volé que j'ai ensuite encaissé avant que le monsieur vienne récupère une partie du chèque en liquide pour la livraison d'enveloppes....... es ce que je risque des poursuites...

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Maître Nicolet
 
Saisies non comptabilisees
Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 1 mois - 801 vues

Si avant une saisie immobilière en cours des saisies bancaires ont été effectuées mais n ont pas été comptabilisées correctement dois je informer le juge d execution pour modifier le montant de la dette pour éviter une erreur sur...

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Maître Assesso
 
Clause remploi
Posée par Rorschach, il y a 4 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 4 ans - 2413 vues

Lors d’une procédure de divorce a l’amiable, pour un mariage sans contrat, si pars exemple madame ( avec son nouveau conjoint )contracte un prêt immobilier avec un clause de remploi, cela protège t’il monsieur jusqu’a la date...

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Maître Nicolet
 
Cloture de compte courant
Posée par Dora, il y a 11 jours dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 11 jours - 331 vues

Suite à une clôture de compte courant à l'initiative de la banque. je n'ai pas récupérer mon argent disponible dans les délais légaux. ou la banque à t-elle transférée mon argent ? quelles sont les obligations...

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Maître BALONGA
 
Compte indivis
Posée par nani, il y a 5 mois dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 5 mois - 717 vues

Ma banque va cloturer notre compte indivis les sommes dessus sont selon la banque detenus par moitié car le compte est indivis y a t il una article de loi, texte qui confrime merci d avance...

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Maître BELIGHA
 
Arnaque chèque impayer vente de voiture
Posée par Yuio, il y a 4 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 4 ans - 3181 vues

J'ai vendu ma voiture au prix de 10000€, payer en chèque, celui ci m'ai revenu impayer, et l'acheteur a casser le véhicule, en m'accusant d'un mauvais état des freins hors celui ci était vendu avec le ct ok...

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Maître SALAGNON
 
13 mois pour demander un remboursement
Posée par A.M., il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans - 2147 vues

Le lis ci-dessus qu'on a 13 mois pour se rendre compte d'un prélèvement non autorisé et demander le remboursement des sommes payées. . ma banque dit qu'elle a la possibilité de rejeter des prélèvements pour maximum 2 mois. est-ce qu'on...

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Maître BELIGHA
 
Jugement avant dire droit
Posée par Sam1212, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans - 2185 vues

En janvier dernier, j’ai été convoquée au tribunal par l’avocat d’une banque chez qui j’ai obtenu 4 prêts que je n’ai pas réussi à rembourser à temps. l’audience a eu lieu en mai dernier mais je n’etais pas presente ni représentée...

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Maître DAUSSE
 
Frais de tenue des comptes courants
Posée par SK, il y a 9 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 9 ans - 5989 vues

Certaines banques ont déjà commencé en début d'année à facturer la tenue des comptes courants de leurs clients, comme il a été convenu et d'autres comme lcl s'apprêtent à le faire que prochainement...

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Maître MORENON
 
La dette est elle forclose? et l huissier à t il le droit?
Posée par Sandra, il y a 1 an dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 1 an - 1184 vues

Avec mon ex mari nous avions contracté en 2012 un crédit conso de 10000 euros à la banque avec un titre executoire à mon encontre et celle de mon ex mari solidairement rendu en 2018 pour non paiement. cette dette a était racheter...

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Maître GATELLIER
 
Saisie attrubution
Posée par JP, il y a 4 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 4 ans - 2186 vues

Depuis le 5 mai 2021 ma banque ma informé d'une saisie sur mon compte mais je n'ai a ce jour pas été informé par l'huissier. il y'a je pense un loupé qu'el son mes droits et quel procédure a suivre pour faire valoir mes droits? cordialement...

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Maître COTTO
 
Retour sur huissier
Posée par experanzia, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans - 1865 vues

Suite à un litige avec ma maison de crédit qui m'accuse à tord d'un impayés je souhaiterais savoir après combien d'année un huissier ne peut plus vous poursuivre pour cette dite affaire merci de vos réponse...

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Maître Nicolet
 
Épargne dans une ou plusieurs banques
Posée par Pat383, il y a 7 jours dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 7 jours - 244 vues

Suite à la succession de ma maman, j'ai touché plusieurs assurances vie pour un montant assez élevé. les sommes étaient virées sur mon compte courant commun avec ma femme. mais notre banque nous a conseillé de ne pas tout...

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Maître Assesso
 
Nom de l'huissier
Posée par damim, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans - 1945 vues

Comment connaitre le nom de l' huissier qui a fait une saisie attribution sur mon compte, merci, car je n' ai recu aucun courrier...

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Maître Nicolet
 
Interdit bancaire à cause de mon ex mari
Posée par Caro35, il y a 9 mois dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 9 mois - 1276 vues

Je suis divorcé. le partage des biens n'est pas encore fait. j'ai deux comptes joints avec mon ex mari. on va appeler ces comptes a et b. le compte a sur lequel il n'y a aucune transaction. le compte b sur lequel...

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Maître BELIGHA
 
Saisie attribution
Posée par nicole30, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans - 1887 vues

J'ai reçu ce jour le 18/10/2021 une lettre de ma banque lcl m'informant d'une procédure de saisie attribution sur mon compte bancaire venant d'un cabinet que je ne connais pas et d'un montant de plus de 13 000 dont je n'ai aucun détails...

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Maître DIARRA
 
Découvert bancaire
Posée par kitiganzibi, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans - 1884 vues

Une agence de recouvrement a pris contact avec moi par téléphone pour un découvert bancaire de 2000 euros, qui datent de 2012 et le compte bancaire a été cloturé en 2014 il doit me recontacter le 10 janvier...

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Maître DIALLO
 
Rachat de crédit
Posée par Ludo, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans - 2091 vues

Est-ce normal qu'une société de recouvrement procède à une tentative de d'un prélèvement sur deux compte bancaire différents? sachant que les montants ne sont pas les mêmes alors qu'il s'agit de la même dettes...

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la réponse de
Maître ZOUNGRANA
 
Chèque perdu
Posée par Lucie.galbois, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans - 1761 vues

En mi juillet j'ai déposé deux enveloppes un lundi dans la boite au lettre de ma banque car celle ci était fermée. une de des deux enveloppes à été encaissée mais pas la deuxième, cela va faire presque un mois. le seul soucis...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Dossier surendettement
Posée par Sofinette41, il y a 4 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 4 ans - 2135 vues

Nous avons ouvert un dossier en 1992. ma mari et moi avons partagé les paiements à parts égales sur nos salaires. mon mari a été radié par le tribunal et aujourd’hui je suis la seule à payer. cependant un...

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Maître COTTO
 
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