Une question en droit bancaire ?

Pendant combien de temps une banque peut elle demander le remboursement d'un découvert alors qu'elle a clos le compte ?...

Suite à une satd sur mon compte , ma banque ma bloqué le reste de mon argent de mon compte sans me laissé le sbi réglementaire. quand je leur demande pourquoi, il me réponde que vue que c'est le deuxiéme satd en moin de...

En 2021 nous avons acheter un véhicule à notre fils qui n'en avait pas les moyens pour un montant de 8800 euros et qui se retrouvait en dossier de surendettement. nous avons fait un financement pour payer cette voiture sur 5...

Sur mon compte courant du crédit agricole, la banque oney a présenté un montant de 1115 euros à prélever le 02/07/25. j'ai demandé à mon conseillère de le rejeter et que j'allais appeler par la suite la banque oney pour...

Pouvez me préciser quelles sont les conditions d'application de cette loi concernant l'assurance des prets immobiliers?...

Est-ce que la fraude au faux conseiller bancaire fait partie du droit bancaire ? lorsqu'on est victime de cette escroquerie, doit-on s'adresser à un avocat spécialisé en droit bancaire ?...

Nous avons eu un gros soucis bancaire en 2013... decouvert de 35 000 € en 2014 il y a eu une requête d injonction de payer puis une injouable de payer en 2018 puis plus rien jusqu'à septembre 2022 la décision de saisie a été...

Monsieur voilà depuis le 2 août 2024 mon mari a réglé les reste auprès du contentieux de chez one par sa banque le viré à être fait le 2aout 2024 mais par contre chez oney même pas fait le déblocage a la banque de france. si c est...

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J’ai actuellement un dossier banque de france avec gel des créances jusqu’en 2024. j’ai tout réglé, et j’ai réclamé les attestations de soldes correspondantes. j’avais trois crédits à ma banque, soldés donc, et ce depuis le 18...

Je suis retraité marié pension 700 euros avec l'aspa couple ma femme n'a pas des revenus le huissier doit nous laisser combien après une saisie attribution ?...

Ayant une dette à régler, j’ai été contacté en janvier par une société de recouvrement avec laquelle j’ai mis en place un échéancier que je respecte chaque mois, me permettant de régler cette dette. la semaine derniere, il y a eu...

J'ai un crédit actuellement avec mon ex conjoint. le crédit es en commun pour un véhicule. ormes le véhicule c'est moi qui la garder, j'ai fait démarche pour mettre la carte grise à mon nom et je...

La banque m'a contacté pour un rdv avec un conseiller patrimoine et suite a une conversation sur différents placements je me retrouve avec un placement sur un contrat assurance vie le jour même d'un montant de 200 000 euros. le...

Bonjou fiche banque de france suite a un dossier de aurendettemnt un organisme financier m a comme mme accepter de me donner un credit maintenant j ai beaucoup de mal a payer surtout qur jesuis au rsa et je paye ne plus cette organisme...

J'ai une société de recouvrement viens de me contacter pour que rembourse une dette de loyer impayé il y a plus de 20 ans je ne sais pas quoi faire...

Le fisc a t il le droit de saisir les montants dus suite à un contrôle fiscal sur les livrets d’épargne des enfants mineurs ? merci...

Notre maison (habitation principale en pleine propriété) peut elle être saisie suite à une possible demande de paiement d'un acte de cautionnement pour une entreprise en liquidation judiciaire? merci pour votre réponse...

Nous avons racheté par anticipation notre crédit bail pour un engin de chantier.j'ai réglé le solde que l'on ma indiqué, mais bnp paribas lease group veut encore me prélever 1 échéance alors que le solde que nous avons...

Je me permet de vous sollicitez car un ami a un gros probleme lié à son bail. je m'explique, il est en instance de divorce et il ne s'occuper pas des papiers (bail + quittance). lors de sa séparation, il a appris que son...

Après 12 ans de procédure je n'ai obtenu aucune indemnités. la faute à deux avocats particulièrement incompétent. qui n'ont menti afin de protéger le vrai coupable et d'éviter aux banques de m'indemniser. mais...

J'ai eu un incident cheque il y a quelque année et je ne suis plus dans cette banque impossible de savoir quel est la société avec qui j'ai eu cette incident comment faire pour régulariser ? merci...

Je souhaiterai savoir si une contestation de saisie-attribution sur compte bancaire auprès du tribunal compétent est gratuite à savoir si l'envoi d'un courrier recommandé avec a-r est suffisant. quelle formulation spécifique doit...

Moi et mon concubin vivons ensemble, dans la maison dont il est l'unique propriétaire. nous avons prévu de faire des travaux (à ma charge) e j'ai contacté ma banque pour un prêt travaux. la banque me l'a accordé...

J aieu des prelevements pendant 3 mois.et un voir deux prlevements par jours de la meme societe.sans autorisation ni signature.la banque ma quand meme prelever.elle ma rembourder certains.mais ceux qui avait plus de 8 semaines...

Mariés sous le regime de la communauté , suis -je tenuede rembourser le découvert du compte bancaire personnel de mon conjoint en cas de décés de ce dernier ?...

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A la suite de mon expertise, le cabinet d'expert comptable m'a informé que j'avais 5 ans à partir de la date de la constatation du teg erronée, donc de l'expertise, cette expertise à eut lieu en 2023. j'ai...

Suite à un litige avec ma banque concernant un paiement cb à un "depanneur escroc" à domicile, par ma mère très âgée à qui la banque avait attribué gratuitement une visa platinum et un passage en banque privée (retraite de...

Mon ex-compagnon m’a fait signer une desolidarisation de crédit immobilier du coup je pense ne plus être propriétaire de ma maison sachant que je ne suis pas repasser devant le notaire pour valider, peux t’il me mettre à la porte...