Une question en droit bancaire ?

Je souhaite savoir si lors d un procès en appel en matière civil, l avocat peut il faire temoigner le plaignant ? merci beaucoup...

J'aurai besoin d'informations..je payais un huissier pour une dette cantine scolaire de 2015.au total cette dette est de 330€..a ce jour j'en suis à 775€ de donner à cet huissier mais cela fait trois mois je ne paye...

Ma fille vient de voir que la msa a versé ses prestations sur le compte de son mari décédé il y a 2 mois au lieu de les verser sur son compte personnel. que doit elle faire pour les récupérer? la msa dit que...

S si mon ex-concubine qui a quitté le domicile arrête de payer sa quote-part de crédit immobilier quels sont les risques pour elle??...

à l'attention de me pierre nicolet, , je suis aussi d'une grande rigueur mais surtout d'une grande ténacité : lorsqu'un juge, un magistrat ou un avocat bafoue le droit, je ne m'en laisse jamais compter. question : j'ai répondu...

J ai une dette de 18000? pour l instant je n'ai que des papiers pour 13000? l huissier me demande de régler 800? par mois et j ai une retraite de 1545? pour mois c'est impossible donc je vais être saisi de mes biens je n ai pas de bien de...

Dans le cadre d'une saisie attribution sur plusieurs comptes aux soldes négatifs, à quel stade peut être délivré 1 certificat d'irrecouvrabilité ? en cas de délivrance de ce certificat, l'huissier peut-il procéder à nouveau à une...

Qui a le droit de transmettre mon no de téléphone, mon adresse personnelle ainsi que mes références bancaires à un huissier de justice?...

Lors d un rdv de tentative de conciliation amiable dans le cadre d une procedure au civil entre ma banque et moi même, j ai enregistré ce rendez vous dans le but de pouvoir faire un compte rendu juste à mon avocat, mais sans en...

Un mail m’a était envoyé d’un numéro me faisait croire avoir gagné un iphone 12pro,donc j’y participe, il fallait payait 2€ donc je l’ai est payé et je ne reçois rien pouvait vous m’aidez à fermer de site ou à récupérer mon argent?...

Probleme de mobilité bancaire,la banque d'arrivé n'a pas transmis le changement de domiciliation à mon créancier,qui me reclame la totalité du crédit plus des frais,par huissier.mon compte a toujours été approvisionné pour...

Je voudrez savoir si avec un récépissé de carte d'identité portugaise il m'etais possible d'ouvrir un compte bancaire ?...

Peut-on me réclamer une dette de 6000? d'un organisme de crédit 15 ans plus tard sans avoir été informé d'un passage au tribunal ?...

J'avais contracté un emprunt finaref il y a des années de cela, que je n'ai pas pu rembourser pour des raisons financières. une ordonnance d'injonction de payer avait été rendue le 31 aout 2010, rendue exécutoire le...

Lors d’une procédure de divorce a l’amiable, pour un mariage sans contrat, si pars exemple madame ( avec son nouveau conjoint )contracte un prêt immobilier avec un clause de remploi, cela protège t’il monsieur jusqu’a la date...

Je voulais savoir les conditions lorsque la banque appprends la mort d’un de ses clients...

J'ai rencontré une personne sur instagram qui m'a proposé de m'aider pour arrondir mes fins de mois , je suis à temps partiel dans un restaurant depuis le décès du papa de mes enfants , cette personne m'a dit...

L'ex de ma sœur qui était surendetté n'a pas pu effectuer un crédit perso pour s'acheter une moto. du coup, ma sœur l'a souscrit pour lui et il lui a dit qu'il allait la rembourser, ce qu'il n'a...

Je voudrais savoir si un titre exécutoire qui date de 2004 est toujours valable en 2020 ,?et est qu un huissier peut faire une saisie sur mon compte banquaire alors que je ne touche que l allocation spécifique de solidarité soit...

Je voudrais avoir uu avis. en 2008 j'ai contracté un crédit sofinco (1 800€) pour l'achat d'une table dans un magasin éphémère pour aider une personne qui ne pouvait faire de crédit. cette personne était...

Je viens de gagner un procès, au tribunal d'instance de metz à l'encontre de la,société générale - siège social à paris dans le 9ème, pour une histoire de caution. je dois lui faire signifier le jugement par voie...

Je vous contacte pour une demande d'informations. j'ai souhaité faire fin octobre un dépôt d'espèces dans ma banque d'un montant plutôt élevé (6000 euros). il s'agit d'une somme reçue en février 2019...

Je vien de recevoir un avis de passage de la part d’un huissier qui me reclame un payement de hoist finance et de mon ancienne banque . sur ce passage il m’indique également qu’il y a eu un accord avec le tribunal en 2012 mais je...

L’autre jour j’ai reçu avis de passage d’un huissier pour retirer un acte de dénonce de saisie attribution banque quel est ce document? a quoi sert il ? combien de temps est il valable ? si demain je reçois une petite somme 350€...

Suite à un dossier de surendettement je réglais mes créanciers par saisie sur salaire j’ai changer de statut en 2018 .je suis actuellement auto-entrepreneur .j’ai averti par lettre recommandée le tribunal en charge de mon dossier...

Ce jour je viens detre saisi par la société de recouvrement hoist finance j'ai eu ces dernier par téléphone depuis le primptemp 2020 pour m'indiquer qu'ils étaient mendatter pour recouvrir une dette. n'aillant...

Au mois de juin je me suis fait piraté mon compte bancaire et la banque ne veut pas faire fonctionner assurances... qu'est-ce que j'y gagne si je viens porter plainte contre eux ? car cela ma mis dans une sacrée galère et...

Mon compte bancaire a été piraté. sur le relevé, je vois des destinations inconnues j'ai contacté la banque. elle refuse de me rembourser car je n'amène pas la preuve que mon compte a été piraté !!! j'avais cru...

Ayant respecter mon engagement a paye un huissier et me restant, selon le décompte, au 7 mai 2020 428e à réglé et faisant des virements de 100e par mois, j ai bloqué ceux ci a compter d octobre et envoyé un chèque de 28e afin de...

Suite à une séparation compliquée, la maison acquise avec mon ex compagnon a été vendue aux enchères. après distribution, il reste un solde à devoir de 40 000 euros. ma question est la suivante : le remboursement du solde doit il...