Une question en droit bancaire ?

J'ai eu recours à un crédit à la consommation il y a 15 ans environ, je souhaiterais savoir si il y a prescription au bout d'un certain temps ? car ce crédit est censé être remboursé depuis 13 ans et que la société de...

Je suis convoqué au tribunal de commerce par les avocats du service bancaire . j'ai fermé une entreprise en 2020 ou nous avions acheté le fond de commerce 160 000? + 60 000? en plus . cautionnement à hauteur de 80 400? . le fdc...

J'ai émis le 26 avril 2023 un chèque de 49? qui a été rejeté. ce chèque a été perdu soit par la banque soit par la banque adverse j'ai demandé plusieurs fois il est introuvable depuis je suis bloquée je n'ai même plus de carte...

J'ai recu un sms netflix comme quoi mon prélèlement a été refusé et que je dois donner mes coordonées bancaires. a la suite j'ai reçu un appel d'un faux agent qu'il avait détecter des paiements...

Quatre personnes sont caution solidaire et indivisible pour un prêt bancaire. ils payent tous une somme par mois selon échéancier. une de ces personnes ne paye plus depuis 3 mois, il dit qu' il a été libéré de sa dette par le...

Il y a un an j'ai demandé la désolidarisation d'un crédit immobilier contracté avec mon ex compagne pour qu'elle puisse racheter ma part du bien immobilier a partir du compte commun ouvert spécialement pour cela. la...

J ai eu une d'échéance du prêt immobilier notamment du aux crédits proposés par la banque et diverse assurance qui était censé résoudre notre situation et au final non. nous avions une caution celle de la caisse d'...

J'ai demandé récemment un report d'échéances à ma banque suite à des difficultés financières. ce dernier m'a été refusé car un allongement de la durée du prêt a été effectué il y a quelques mois. ce refus est-il...

J'ai fait un crédit immobilier et pour cela j'ai dû changer de banque. j'ai donc clôturé mes comptes auprès de mon ancienne banque en soldant les crédits en cours. malheureusement, un chèque datant de plus de 6 mois...

S’il vous plait y’a t’il quelqu’un qui a déposer plainte pour fraude au cheque je suis victime d’une escroquerie pourtant plusieur que je risque d’etre impliqué comme complice que puis je faire alors que j’en...

J'ai ouvert un compte pour mes enfants, il y a plusieurs années, je suis la seule à y avoir accès . mon mari peut-il demander à avoir une vision sur ces comptes alors qu'il n'a pas signé de contrat ouverture...

J'ai ouvert pour ma fille un livret a il y a plus de 10 ans à la banque que j avais à cette époque. ouverture faite par mes soins avec seulement ma signature. et crédité seulement avec mon apport personnel. entre temps...

Je fais l'objet d'une saisie attribution, je vais recevoir un rappel de prestations sociales concernant le rsa. peut-on me saisir de ce virement équivalent à 1350€?merci de votre réponse. catherine...

Nous devions avoir un remboursement d’une entreprise pour des dommages dans notre maison. mon mari a téléchargé son rib sur le site de notre banque afin de le fournir à l’entreprise. il y a eu un erreur informatique c'est son...

Je touche l ahh et on a saisie mon compte. que faire ?...

J'ai crée une sci en 2020 à 50/50 avec mon cousin, nous avons contractés un prêt en étant tout deux caution solidaire + hypothèque sur le bien la même année. j'ai cédé l'intégralité de mes parts en 2023 et je ne suis...

Nous sommes un cabinet d'administration de biens, gestion locative/syndic. comme nous y sommes tenus, la caution et la gestion ont un compte séparé que le cabinet a ouvert, dédié aux bailleurs et locataires .. or, la banque...

Je suis fichier ficp par un huissier pour la deuxieme fois ,8 ans aprés la premiere fois pour un meme dossier. entre les deux les deux fichage il c'est passé 3 ans sans que je sois plus fichier est ce que le deux deuxieme...

Mon ex conjoint dans la continuité de son organisation d'i nsolvabilite frauduleuse est fiché aux incidents bancaires selon son avocat .. mais j ai decouvert qu il a acheté un bien par le biais d une sci récemment aussi créee...

Pourriez vous m indiquer la durée d'une saisie attribution de compte bancaire svp saisie attributions de 2017 - et 2018 sur compte bancaire ?? merci à vous...

Je suis actuellement en processus de résolution de mon surendettement, ayant été déclaré recevable par la commission de surendettement le 19 août 2023. depuis lors, j'ai honoré mes dettes. cependant, ma banque refuse de me fournir une...

J'ai une dette qui date de 2008 auprès d'un organisme de crédit qui n'a jamais fait aucune démarche : pas de courrier recommandé, pas d'assignation dans les deux ans. la dette est forclose. le créancier s'est réveillé l'année...

J'ai été victime de prélèvements non autorisé sur compte bancaire durant plus d'un an. quand je m'en suis rendu compte, j'ai immédiatement contacté ma banque qui m'a dit qu'elle s'occupait du...

J'ai été saisie sur mon compte en banque, en date du 02 août 2024, d'un montant de 531.90e pour des amendes impayées. j'ai reçu aujourd'hui ma fiche de paie du mois d'août et je remarque une différence...

Nous avons rendu notre local commercial (entreprise individuelle) mais malheureusement le propriétaire est décédé la veille. lors de l'état des lieux, la femme du propriétaire et son aide à domicile (qui gère aussi certaines...

J'ai acheté une voiture mais il s'avère que celle-ci a été acheté à credit par mon vendeur. en effet lors de la vente de ce véhicule le vendeur me remets tous les documents nécessaires pour la vente à savoir carte grise à...

Je viens de mettre fin à ma saisie de salaire ,seulement je viens de recevoir une lettre d'un huissier qui me dit que il faut que je paye encore des frais qu'elle me rajoute alors que le courrier de ja juge me dit jusqu'à...

Je me suis séparée de mon e- conjoint il y a maintenant 3 ans. nous avions en commun un prêt immobilier et un compte commun où sont prélevés les échéances de ce prêt. a notre séparation, les démarches ont été faites chez le notaire...

J'ai étais prélevé sur mon compte courant la totalité de mes ressources financières c'est-à-dire la caf et la moitié du salaire de mon mari puisque l'autre moitié a été utilisé. le 08/03 . ce prélèvement je ne...

Suite à divorce et defaut de paiement de credits à la conso aupres de la banque, le tribunal nous a condamné a rembourser ces credits pour moitié chacun. au final. j ai remboursé la totalité moi seule et la banque ma remis une...