Une question en droit bancaire ?

Voilà mon mari a deux enfants de 13 et 18 ans depuis leur naissance il avait épargner, ils avaient leur compte à leur nom mais en 2012 leur mère à vider tout les comptes des enfants juste à une pièce d'identité, alors que c...

Je suis dans une situation complique j'ai effectuer un achat l année dernière sur le bon coin ou j'ai réglé en 4 fois avec le service oney je n'ai jamais reçu le colis et signaler au bon coin et déposer une plainte et...

Intrum justicia a racheté une créance avec un titre exécutoire qui date de 2011 donc plus de 10 ans mais elle a quand même saisi sur mon compte de l'argent et aujourd'hui elle a contacté mon employeur pour avoir des...

Une saisie attribution a été effectuée sur mon compte bancaire le 2 mars 2021 sans que j'en sois au préalable informé et sans avoir eu connaissance du jugement rendu le 31/08/2020 , je n'ai eu connaissance de ce jugement que le 15...

Je devais la somme de 700 euros. j'ai demandé un échelonnement de la dette en raison de ma "minable"retraite (400 euros/mois) l'huissier ne m'a jamais répondu . au bout de un mois il a tout simplement saisi tous mes comptes pour...

Cela fais plus de 5ans que j ai fermer l entreprise et je possédais un découvert bancaire que je n' ai pas pus rembourser et a ce jour 5ans plus tard ont m assigne un huissier pour solder le découvert avec plus de 3000euros...

Nous essayons de payer la dette a la banque postale mais impossible, on tombe que sur des moins que rien qui ne comprennent. ils ne savent pas ou se trouve notre dossier. pendant que ces vendeurs de timbres s'amusent a nous...

Une société de recouvrement me harcèle téléphoniquement depuis 2 ans pour une dette d’il y a 7 ans, que je ne me souviens pas avoir contractée . j’ai reçu 1 courrier simple sans aucun détail il y a 15 jours.j’ai essayé de les...

J'ai demandé la nomination d'un tuteur extérieur, indépendant pour la tutelle d'un parent majeur. le tuteur va devoir faire l'inventaire du coffre de ce parent. les enfants sont-ils obligés d'être présents...

Mon fils a acheté un véhicule à crédit chez un marchand automobile, ses revenus étant trop justes, m'a demandé avis d'imposition, justificatif de domicile et pièce d'identité en copie. plus tard, un rib. j'ai du...

J'ai un crédit voiture avec mon ex compagnon. nous sommes séparée. ces moi qui paye le crédit et qui a garder le véhicule. mais la depuis quelque semaine mon ex compagnon veux que je le clôture, il reste...

J'ai effectuer une demande de crédit auprès de credipar sont il fiable ?...

J'ai émis des dizaines de chèques chez match et auchan pour payer mes courses, pour des petits montants 15/30€ et deux chèques de 80€ pensant avoir une rentrée d'argent prochainement ce qui ne se fera pas, en tout cas pas...

Un huissiers m'a transmis dans ma boîte aux lettre, une mandalité de remise de l acte accompagné d une copie pour information, un commandement de payer aux fins de saisie vente et signification d un titre exécutoire à toutes...

Voilà j'ai postulé à une offre d'emploi, ma candidature a été retenu. donc cette dame me donne toutes les informations nécessaires, elle me dit que son comptable va me contacté pour l'envoie du chèque. dès reception...

Pour faire court, j’ai procédé à la vente de mon entreprise pour régler un contentieux avec la banque société générale. j’avais un accord (écrit par mail de la commissaire de justice )de remise des intérêts 3666,50 € contre...

Malgré l'effacement total de mes dettes par la banque de france en août 2021, et pour qui le dossier est clôt, deux huissiers qui étaient bien déclarés dans mon dossier (dont l'un a tenté tout de même une saisie bancaire...

J’ai une question un peu bête: lorsque l’huissier se présente à domicile pour nous remettre une décision de justice, les documents sont ils sous scellé? en fait j’attends son passage mais pas sûr que je sois présente ce jour là, et...

J'ai eu une saisie d'attribution sur mon compte on m'a laissé 598,54? mais dans la somme saisie il y a la caf 914? . ma banque ne peut pas me restituer cette somme car elle veut une main levé du créancier. en vous remerciant...

Notification officielle avant - action judiciaire -monsieur,siret :90808836200011n° tva intracommunautaire :fr19908088362coordonnees bancaires :(iban): fr59 40031000010000333514 p48(bic): cdcg fr ppnos references :a f f a i r e...

Je fais l objet d une saisie immobilière je viens de recevoir ma date de assignation cependant en parallèle j ai monte un dossier de surendettement qui est recevable mais j attends que ils m envoient l échelonnement de mes dettes ce...

Je possède un compte avec 100000€ je viens de m apercevoir que ma femme a vider ce compte depuis deux ans petit a petit pour donner a ces deux enfants et a créé u. compte ailleurs en mon noms pour faire la distribution ainsi que...

Mon compte bancaire est toujours bloqué malgré la mainlevée sur saisie du trésor public suite atd réglé. quel est le recours?...

Mon ancienne banque n'a pas tenue compte de ma fermeture de compte en 2017. a ce jour elle me réclame 869 euros en courrier non recommandé. ma dette doit être caduque car elle date de plus de 2 ans ?...

Madame a dissimulé un compte en allemagne. j'ai découvert cette malversation tout à fait accidentellement en récupérant un courrier intégral en allemand. en dépit des demandes de mon notaire ainsi que de mon conseil, la...

Suite a menace' de saisie sur mon compte,j'ai versé 420e d'acomptes a un huissier po un cred a la consomm datant de 30ans mais fait en meme temps un dossier de surrendettement qui a bloqué l'affaire.plus de...

Mon mari est en liquidation judiciaire en tant que sarl qui est toujour pas terminé, nous voulions faire un achat de crédit immobilier et voudrions savoir s’il sera fiché a la banque de france et si nous pourrons obtenir le prêt et...

Est-ce qu'un créancier peut donner un même dossier à 2 huissiers de 2 régions différentes ? l'année dernière un huissier de c'ôte d'or m'a contacté par sms et mail, et maintenant, c'est un huissier du...

Je voudrais savoir quel est le délai de prescription de frais bancaires d un découvert non autorisé et dont la somme ne cesse d augmenter à cause de ces frais sur un compte qui n est plus utilisé mais que la banque ne veut...

Mon ex mari a réussi à avoir le solde de mes comptes bancaires soit disant par la demande de ficoba. son avocate a utilisé ses informations dans ses conclusions et produit en plus en audience publique. sauf erreur l'accès au...