Quelles sont les suites possibles après la fin de l'enquête préliminaire ? il y a eu garde à vue et audition de l'auteur des faits + confrontation. l'opj m'a appelé pour me dire que tout a été envoyé chez le... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Accusation Posée par Debo, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1439 vues Voilà je me suis séparée du papa de mon fils depuis presque 1 ans. nous étions donc déclarer à la caf tout les deux sur son compte caf a lui. on y a mis mon rib tout les 3 mois je fesais la déclaration pour la prime d’activité... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai été condamné le juge a requis plus que ce que le procureur demandait il m'a également mis un mandat d'arrêt un avocat m'a dit qu'il aller faire appel mais je souhaite savoir quoi faire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La prescription commence t elle le jour où j ai pris conscience du faux ? le généalogiste a mis deux ans pour me repondre que le bien a été vendu et il m a fait signer une procuration pour m envoyer le suivi de la succession deux... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J’ai été arrêté il y a quelques mois en possession de stupéfiants 1 g j’ai été auditionné et hier j’ai été menacé en direct par des gars du soi-disant dealer qui aurait vu ma déposition. est-ce que... Consulter la réponse de
Maître Edery |
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Mon frère voit son mandat de dépôt correctionnel de 4 mois se terminait . il a donc reçu une date identique pour débattre avec le juge d’instruction et la juge des libertés pour savoir s’il sera prolongé ou pas. est-ce bon signe... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Vice de procédure Posée par Laetitia, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1379 vues Le fils d’une amie est incarcéré sous mandat de dépôt de 4 mois qui n’ont pas pris fin . aujourd’hui son avocat lui a écrit en stipulant qu il a trouvé des vices de procédures je cite - le recueil de vos confidences par le policier... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Ma fille a son ex conjoint qui est passé en comparution immédiate et à eu une interdiction de l’approcher malgré cela il vient sans arrêt dans son bâtiment se gare devant la porte du bâtiment il a de nouveau crevé un pneu a sa... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Comment effacer le taj Posée par Jhoncoffe, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4347 vues Je vis en france exactement sur paris depuis 17 ans exactement. j'ai été contrôlé en mars 2014 par la bac du 16em arrondissement pour possession et usage de stupéfiants un peu moins de 2 grammes 1,7g exactement. sans j'ai... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je viens d'être condamné à 18 mois de prison dont 16 mois avec sursis et j'ai déjà effectué 4 mois de prison en détention provisoire, est-ce normal d'être condamné à 2 mois de prison ferme alors que j'en ai déjà... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Exécution de peine Posée par Carooole25, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1389 vues Je poste ici car je suis complètement perdu. mon compagnon a vu son sursis avec mise à l'épreuve revoquer à hauteur de 4mois, cette décision est intervenue au mois de février et depuis plus de nouvelles. nous changeons de... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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J aimerai retiree ma plainte pour violënce conjugal 2 circonstànces aggravante conjointe et ênceinte au moment des faits avec itt de 10jours . mon ex conjoint a eu une 1ere affaires pour violences conjugal il a eu un rappel a l... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Retrait plainte Posée par Bob972, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bob972 - 2408 vues En faite le 20/08/2020 je pensais que je me suis fait vole mais plaques d'immatriculation du coup jai ete porter plainte toute suite mais en fait cest mon grand frere qui les avait enlever pour les refaires pour moi pour marquer le... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Vol a l etalage Posée par Nabil, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1536 vues Ce jeudi 15 j ai fait des achats au decathlon c étais prévu d acheter juste une paire de gants mais j ai fait plusieurs achats et comme j avais pas pris de panier quelques articles sont tombés de mes mains dont une cagoule que j ai... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Etant donner que mon conjoint est en détention provisoir comment puis je avoir des informations sur quand seras prononcer le procès ? et combien de temps il resteras en détention provisoir ?... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Mon gendre de 26 ans a fait une tentative d'homicide avec stangulation et menace d'un couteau (a t il dit) sur ma fille de 25 ans.im sont ensemble depuis 7 ans et vivent une relation toxique d'amour,de jalousie et de... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Requete taj Posée par Guigui, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Glilou - 2049 vues J'ai bénéficié d'une inscription d'une mention au taj le 20 décembre 2022. j'aimerai savoir si cette mention est automatiquement inscrite dans le fichier taj, car je dois avoir une nouvelle enquête... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai pris le bus pour me rendre à une vingtaine de kilomètres de chez moi. a l 'aller , le bus émettait une alarme continue qui m'a obligé à aller au fond du bus pour ne plus l'entendre. j'ai appris plus... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Faux document Posée par Julia144, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6091 vues Je suis en procédure et mon médecin de famille a écrit un faux document qu il a envoyé à la partie adverse.... quel est mon recours svp? merci cordialement... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Covocation pour violence Posée par valentine, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par valentine - 3459 vues Voila jai mon fils qui convoquer pour violence dont une gifle a son ex copine que risque til il na pas de casier judiciaire.la personne na pas était en arrêt de travail merci pour votre reponse... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Dml Posée par Safya, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1167 vues Au moment ou l’envoie par recommander d’une dml es faite combien de temp le juge a pour réceptionner celui ci et y donner une reponse ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je dois rencontrer prochainement le jap pour la mise en application de ma peine. j'ai effectué une année en détention provisoire en 2018 pendant laquelle j'ai travaillé et passé des diplômes. j'ai ensuite été libéré... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J'ai demandé conseil sur ce forum il y a quelques jours suite à la découverte d'un article de journal du figaro datant du 9 août 2023 concernant leur série d'été: crimes sur l'atlantique. cet article en question... Consulter la réponse de
Maître GENY |
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Promesse d'embauche Posée par sylvie13, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1818 vues Quel document doit donner un employeur qui accompagne sa promesse d'embauche pour une personne incarcéré..le kbis suffit il ou faut aussi le bilan de la société ? merci... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Droit pénal Posée par Juvens, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6400 vues Comment intenter une action en habeas corpus... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Suite à une vieille affaire d'incendie criminel l'auteur a effectué 8mois de mandat de dépôt (4mois +4mois) en 2013. l'année dernière lors du jugement il a été condamné à 4ans de prison ferme. mais à fait appel. ce... Consulter la réponse de
Maëlle |
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Compte bancaire saisis Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1681 vues En début 2019 lors d'une procédure en matière commerciale et financière où mon nom apparaissait, j'ai donc fais l'objet d'une perquisition et garde à vue, sans jamais avoir jamais rencontré un juge... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Procédure pénal Posée par voltaire, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par voltaire - 2229 vues Je suis victime d'une grave fausse accusation criminelle par détournement de loi . je suis convoqué pour le 23 mars 2020 pour une confrontation devant le juge d'instruction . dans le cadre de la loi procédure pénal puis... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Auditionné sans plainte Posée par Florian, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1654 vues J'ai beaucoup de question qui me tourne en tête en ce moment après mes actes déplacé ... on faisait une soirée avec des amies et beaucoup d'alcool . j'était plus moi-même je suis devenue méchant et violent... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Enquête de faisabilité Posée par Rachel, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 877 vues Je voudrais savoir si des faibles revenus dans le foyer peuvent empêcher que l’enquête de faisabilité soit positive ? est ce qu’ils peuvent aller poser des questions aux familles genre grand parents ? combien de temps dure une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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