Quand la partie civil fait appel alors que j'ai été relaxé le procès devient civil ???... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Mon mari a fait appel de l ordonnance des réductions de peine il a travaillé en détention et fait une formation qui n'est mentionné sur l'ordonnance (la partie travail n'est pas rempli) il a bien fait appel... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Je suis jugé lundi 17 mars et je viens actuellement de me faire une rupture des limagement de la cheville, est-il possible de demander un report d’audience le jour même ? car je suis dans l’incapacité de conduire, j’ai bien sûr... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je vous explique mon problème,. il y a un an j’ai été convoquée par appel téléphonique par le commissariat de ma ville pour une plainte reçue d’une affaire de vente d’un objet qui n’a jamais été reçu par la victime. le virement... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Cap Posée par Sunmoon, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1827 vues On a dit a mon mari qui est incarcéré que son dossier va être prise en charge par la cap... normalement c'est pour une remise de peine il doit passer le 18janvier et sur le document d'entrée en prison c'est écrit une... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
J ai reçu une convocation pour les intérer civil devant le tribunal et j aimerai savoir le montant maximum que peut me demander de rembourser le fond de garentie par mois je n et pas de bien à mon non et je touche un peux plus du... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
J'ai été jugé par défaut a 6 mois de prison sans aménagement ab initio , remise du jugement par huissier août 2023 j'ai immédiatement fait une demande d'aménagement de peine , a ce jour janvier 2024 aucune réponse de... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
| |
J'ai porté plainte pour menaces de mort réitérés verbale de mon voisin j'ai un témoin auditif puisqu'en ligne au téléphone ..l'audience à lieu ce mois ci je ne me suis pas porté partie civile qu'est ce cela... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
| |
Aménagement peine Posée par Loulou03150, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1718 vues Merci de vos réponse j’aimerais savoir le délais d’attente pour un aménagement de peine qui a été envoyer au 14 janvier pour passer en commission et avoir une réponse emprisonnement de 6 mois ferme... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Que veut dire ce motif de classement motivé par le substitut du prof. qu’en gros ils ont des preuves ? c’est sur ça ? la police m’a répondu qu’elle ne répondait pas aux appels pour audition. merci... Consulter la réponse de
Maître Bru |
| |
Mon ex compagnon m’a menacé de mort et j’ai porter plainte mais vue je veu lui retirer car je l’aime toujours mais lui se cache car son passé est préjudiciable dans l’affaire vue il a déjà était en prison pour crime passionnel et... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
L'avocat est il obligatoire. merci... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
J'ai eu la visite d'un huissier pour un titre executoire, mais le prénom est faux. dois je l'accepter ou le refuser et surtout lui signaler. merci... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
| |
Conduite sans assurance Posée par Kitkat, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Kitkat - 1010 vues Ya deux ans un ami m’a demander de déplacer un véhicule. j’ai à peine fait 50 mètre que la police me contrôle. verdict défaut d’assurance. je ne savais pas que le véhicule n’était pas assuré car ce n’était pas le mien. je me suis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Svp sans jugement. mon mari a son procès mardi, il est accusé de violence conjugale physique à mon égard habituelle du 3 décembre au 3 janvier 2020. j'ai appelé la police pour des violences verbales, je voulais juste que la... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Dépôt de plaintes Posée par Nadou, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1457 vues J'ai déposé une plainte suite à une agression sur mon lieu de travail et mon employeur me demande une copie de mon dépôt de plainte est-ce que je suis obligée de lui transmettre ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
J’ai reçu un avis à victime pour témoigner dans une procédure dans une affire d’agression dont j’ai été victime. je n’avais pas porté plainte au moment des faits. suis je obligé de comparaître ? si non, suis je obligé dont informer la cours... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Menaces par sms Posée par phil1502, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2725 vues ... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Mon marie et incarserais depuis le 4 join ils a etais révoquer d'un sursis de 6 mois pour obligation et a etais condamner a 4 mois ferme pour une autre affaire donc 10 mois condamnations de 2017 pour le 6... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Mon mari viens de recevoir une signification par huissier qu'il a raison condamné à un emprisonnement delictuel de 3 mois .ca veut dire qu'il vas faire de la prison .éclairez moi svp... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Je voulais savoir comment faire qt on on au au rsa donc revenu modeste payer les frais de justice et amende ou stage de sensibilisation j'ai bu les prix c exorbitant peut on en faire par au jap et demander une solution ? merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Mon conjoint a été mis en garde à vu ce weekend pour violence conjugale sachant qu'il a déjà un cassier judiciaire pour ceci avec trafic de stupéfiants de même je n ai pas porte plainte que risque til ??... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je souhaite obtenir des avis sur la situation suivante : en 2023, j'ai été placé en garde à vue suite à des fausses accusations de la part de mon ex-femme. le dossier a finalement été classé sans suite 1 mois après ma garde à... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Je souhaiterais savoir si voyager sans titre de transport valable est un délit ou une infraction ? car je suis poursuivi pour ce motif apparemment ce que je ne comprends pas et c'est des choses qui datent de loins …. merci de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
On m'a demandé de remplir un dossier sur 2 pages : le cpr. je comprends que l'enquête ne sera pas profonde pour l'obtention d'un contrat de travail avec l'entreprise (safran) le fait d'être fiché au... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je viens de recevoir le jugement correctionnel d'intérêt civils datant du 22/11/24 ou je suis victime, le tribunal à condamné l'auteur à me verser 14000 euros sur 70000e demandé par mon avocate cette somme ne me satisfait... Consulter la réponse de
Maître BENNACER |
| |
J'ai était victime de violence conjugale et suite à une peine d'emprisonnement mon compagnons à suivit multiple soins il va mieux et je souhaite savoir comment faire pour faire pour levé une interdiction rentré en contact... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Mon copain il les en prison il on toujours pas jugé sa fait de 1ans et 3mois. il la eu 1 ans de mandat de dépôt. et la il lui a rajouté 4mois car sa carte de séjour il les plus valable. j'aimerais... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Sursis probatoire Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2633 vues Je suis convoquer en debat contradictoire suite à un sursis probatoire en milieu ouvert pour une éventuelle prolongation. puis je avoir accès au requisition du procureur bien avant le debat ou doit je attendre après merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
| |
|
|---|
